Optimiser ma fiscalité
Investir sans alourdir ma fiscalité
Deux solutions d’épargne adaptées à mon besoin
Les SCPI de la gamme CORUM L’Épargne
L’acquisition de parts de SCPI en démembrement me permet d’investir dans l’immobilier sans alourdir ma fiscalité. Je n’acquiers que la nue-propriété et bénéficie d’une décote sur le prix de la part, et ne touche pas de revenus potentiels.
À savoir : Lors du démembrement, CORUM L’Épargne peut se charger de trouver un usufruitier pour mes parts.
L’assurance vie CORUM Life
Au bout de 8 ans de contrat, les plus-values sont exonérées d'impôt sur le revenu dans la limite de 4 600 € par an (9 200€ pour un couple). Au-delà, l'impôt n'est que de 7,5 % sur les plus-values. Les prélèvements sociaux restent dans les deux cas à 17,2%. Pour en bénéficier, j’ouvre un contrat au plus tôt.
À savoir : La transmission se fait dans un cadre fiscal avantageux pour les bénéficiaires que je choisis.
Je souhaite concrétiser mon projet d'épargne
Que signifie optimiser sa fiscalité ?
L’optimisation fiscale est un procédé qui vise à réduire vos impôts, ou du moins de ne pas alourdir votre fiscalité, de manière légale grâce aux différentes législations qui existent. Il ne faut pas confondre optimisation et évasion fiscale, méthode frauduleuse de réduction d’impôts qui profite des failles du système fiscal.
L’optimisation fiscale consiste à diminuer vos impôts en utilisant notamment des dispositifs de défiscalisation mis en place par l’État lui-même. Dans l’immobilier, la loi Pinel, la loi Malraux, ou encore le déficit foncier permettent des avantages fiscaux. En contrepartie des avantages fiscaux procurés par ces dispositifs, votre investissement doit respecter certains critères. Ces dispositifs permettent, por l’État, de redynamiser certaines zones en incitant la construction ou la rénovation d’immeubles destinés à être loués.
Dans le domaine de l’assurance, le PER et le contrat d’assurance vie qui permet, par exemple, un abattement sur les plus-values après 8 ans de détention, peuvent optimiser votre fiscalité. D’autres dispositifs sont possibles comme le Girardin industriel ou l’achat d’œuvres d’art. Selon votre situation et le(s) dispositif(s) utilisé(s), il est parfois possible de gommer entièrement votre impôt sur le revenu.
Comment optimiser sa fiscalité ?
Déduction d’impôt
La déduction s’attaque directement aux revenus que vous déclarez, dont il s’agit de soustraire une certaine somme, variable selon les solutions que vous mettez en place. La déduction s’impute sur :
Le revenu brut global (somme des revenus, bénéfices et gains que vous avez perçus sur une année) : c’est le cas par exemple de la déduction d’une pension alimentaire versée aux enfants ou du versement sur un PER (plan d’épargne retraite),
Les revenus dits « catégoriels » (revenus professionnels, revenus fonciers, revenus mobiliers…) : c’est le cas par exemple de la déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels sur vos traitements et salaires.
Réductions fiscales
La réduction, elle, s’attaque directement au montant de l’impôt.
Il s’agit d’en soustraire une certaine somme, déterminée en fonction du dispositif mis en place, et de réduire ainsi le montant total de l’impôt : c’est le cas du dispositif Pinel, qui favorise l’achat de logements neufs respectant les dernières normes énergétiques, ou encore des dons effectués à une association…
Même si vos réductions fiscales excèdent le montant de l’impôt que vous devez payer, vous ne bénéficierez d’aucun remboursement.
Crédits d’impôt
D’autres dépenses vous donnent droit à un crédit d’impôt.
C’est le cas par exemple de l’emploi d’un salarié à domicile, des frais de garde d’un jeune enfant, de certains travaux réalisés dans la résidence principale…
Ces dépenses permettent de minorer le montant de l’impôt dû, à l’instar d’une réduction d’impôt.
Mais contrairement à cette dernière, si le crédit d’impôt est supérieur au montant de votre impôt ou encore si vous n’êtes pas imposable, le surplus vous est remboursé.
BON À SAVOIR :
La SCPI et l’assurance vie sont deux produits d’épargne, proposés par CORUM L’Épargne, qui permettent, sous certaines conditions, une meilleure maîtrise de votre fiscalité.
Optimiser votre fiscalité grâce aux SCPI
L’optimisation fiscale de l’impôt sur le revenu
Les dividendes versés par votre SCPI sont soumis à l’impôt sur le revenu. Imposables en tant que revenus fonciers, ils sont soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux qui s’élèvent à 17,2 %1 si les loyers sont issus d’immeubles situés en France. Il existe deux régimes d’imposition pour les revenus fonciers en fonction de leur montant :
- Le régime micro-foncier s’applique par défaut aux épargnants réunissant les trois conditions suivantes : percevoir des revenus locatifs inférieurs à 15 000 €, être propriétaires en direct d’au moins un autre bien immobilier loué nu, et ne pas bénéficier d’un dispositif fiscal spécifique via leurs parts de SCPI ou via le bien mis en location. Le régime micro-foncier permet un abattement forfaitaire de 30 % sur vos revenus imposables. Cela signifie que vous devez payer des impôts sur 70 % de ces revenus, sans la possibilité de déduire d’autres charges que cet abattement forfaitaire.
Attention, si l’une des conditions n’est pas respectée, vous basculez d’office dans le régime réel.
Vous pouvez également opter pour le régime réel s’il s’avère plus intéressant dans votre cas.
- Le régime réel concerne les épargnants dont les revenus fonciers sont supérieurs à 15 000 € ou ceux qui n’ont pas d’autres revenus fonciers que ceux issus de leurs parts de SCPI. Ce régime permet de soustraire de vos revenus fonciers l’ensemble des charges déductibles (dépenses de réparation et d’entretien de la SCPI, frais de gestion, primes d’assurance, intérêts d’emprunt si vous avez acheté vos parts à crédit, etc.)
Le choix entre les deux régimes peut nécessiter un calcul pour déterminer le régime le plus intéressant pour vous.
Investir en SCPI à l’étranger pour optimiser sa fiscalité ?
Une SCPI investie à l’étranger n’est pas forcément synonyme d’optimisation fiscale. Dans tous les cas, vous devrez payer des impôts, dont le taux varie selon les pays, sur les revenus fonciers générés. Certains pays possèdent une fiscalité plus avantageuse que la France et d’autres non.
La seule optimisation fiscale réside dans la suppression des prélèvements sociaux de 17,2 %2 qui ne sont dus que pour les revenus fonciers français. Certaines SCPI de la gamme CORUM L’Épargne, comme la SCPI Eurion ou CORUM XL, ne sont aujourd’hui pas investies en France. Les revenus qu’elles génèrent ne sont donc pas soumis aux prélèvements sociaux.
Le crédit d’impôt pour les SCPI investies à l’étranger
Les impôts que vous devez payer sur vos revenus potentiels issus des immeubles de votre SCPI investie à l’étranger sont directement prélevés par la société de gestion. Ainsi, les revenus que vous percevez sont nets d’imposition. Cependant, si vous êtes résident en France, vous devez tout de même effectuer votre déclaration d’impôt chaque année. Afin que vous ne soyez pas taxé deux fois, un mécanisme évitant la double imposition est alors mis en place. Il existe deux mécanismes différents (notamment un mécanisme de crédit d’impôt) selon le pays dans lequel se situe l’immeuble procurant les revenus. Le crédit d’impôt, nous l’avons dit, prend la forme d’une somme retranchée du montant de votre impôt. Dans le cas où votre SCPI est investie à l’étranger, cette somme correspond aux prélèvements qui ont été effectués par la société de gestion pour payer les impôts locaux.
L’optimisation fiscale sur l’IFI grâce au démembrement en SCPI
L’IFI, l’impôt sur la fortune immobilière, a remplacé l’ancien impôt de solidarité sur la fortune (ISF) le 1er janvier 2018. Il concerne les contribuables dont le patrimoine immobilier (hors immeubles à usage professionnel) net est supérieur à 1,3 million d’euros. Si vous êtes concerné, vous devez vous acquitter d’un impôt dont le montant est établi selon un barème progressif. Les parts de SCPI faisant partie de votre patrimoine immobilier, elles entrent dans l’assiette servant au calcul du montant de l’IFI.
Le démembrement de parts de SCPI pour optimiser la fiscalité
Pour ne pas alourdir la fiscalité sur votre patrimoine immobilier, l'acquisition de parts de SCPI en démembrement de propriété peut être une solution intéressante. Démembrer un bien consiste à séparer la nue-propriété (ce qui correspond grosso modo au titre de propriété) de l’usufruit (c’est-à-dire le droit d’utiliser le bien et d’en percevoir les revenus). Vous pouvez alors décider d’acquérir seulement la nue-propriété des parts de SCPI ; l’usufruit étant acheté par quelqu’un d’autre. En tant que nu-propriétaire, vous n’êtes pas redevable de l’impôt sur la fortune immobilière ou de l’impôt sur le revenu ; c’est l’usufruitier qui paie l'IFI ou l’impôt sur le revenu dû sur les parts de SCPI démembrées pour leur valeur en pleine propriété. En ce qui concerne la durée de ce démembrement, elle est laissée à votre appréciation. La société de gestion responsable de la SCPI peut se charger de trouver l’usufruitier.
Une exonération totale pour certains bénéficiaires
L’époux, le partenaire de Pacs, le frère ou la sœur vivant sous le toit de l’assuré depuis au moins cinq ans perçoivent le bénéfice de l’assurance vie en exonération totale d’impôt C’est d’autant plus avantageux pour les frères et sœurs qu’ils sont en principe taxés à hauteur de 35 % à 45 % lors d’une succession. Seuls sont dus les prélèvements sociaux sur les plus-values réalisées sur le contrat, s’ils n’ont pas été réglés du vivant de l’assuré (comme c’est le cas pour les contrats en unités de compte).
Optimiser votre succession grâce au démembrement
Le démembrement permet également d’optimiser votre succession.
Rappelons que les parts de SCPI, au même titre que ses autres biens, font partie du patrimoine de l’épargnant transmis à ses héritiers après son décès. Leur transmission est donc soumise au barème progressif des droits de succession, allant de 5 % à 45 %, et même jusqu’à 60 % pour des concubins, des héritiers lointains ou des tiers. Des abattements s’appliquent toutefois selon le degré de parenté avec le défunt, notamment un abattement de 100 000 € pour les enfants, applicable en une ou plusieurs fois tous les quinze ans.
Le démembrement de propriété permet d'optimiser fiscalement la transmission de votre patrimoine. Il s’agit dans cette optique de garder l’usufruit de vos parts de SCPI et d’en transférer la nue-propriété à vos héritiers sous forme de donation. Celle-ci est imposable entre les mains de vos héritiers, mais à moindre coût puisque vous ne leur transmettez pas la pleine propriété des parts. De votre côté, vous continuerez de percevoir les revenus potentiels générés par la SCPI, mais vous n’aurez plus le droit de propriété des parts. A votre décès, vos héritiers nus-propriétaires récupèreront la pleine propriété des parts sans aucun frais ni impôts supplémentaires. En clair : vous leur aurez transmis un patrimoine dont ils deviendront un jour pleins propriétaires avec un niveau de fiscalité correspondant à une nue-propriété. Plus cette opération est réalisée tôt, plus le barème fiscal est favorable.
Une exonération totale pour certains bénéficiaires
L’époux, le partenaire de Pacs, le frère ou la sœur vivant sous le toit de l’assuré depuis au moins cinq ans perçoivent le bénéfice de l’assurance vie en exonération totale d’impôt C’est d’autant plus avantageux pour les frères et sœurs qu’ils sont en principe taxés à hauteur de 35 % à 45 % lors d’une succession. Seuls sont dus les prélèvements sociaux sur les plus-values réalisées sur le contrat, s’ils n’ont pas été réglés du vivant de l’assuré (comme c’est le cas pour les contrats en unités de compte).
Optimiser votre fiscalité grâce à l'Assurance Vie
Une transmission hors droits de succession grâce à l’assurance vie
Nous l’avons vu, lorsque l’assuré décède, ses biens intègrent la succession et sont soumis à des droits de succession dont les héritiers doivent s’acquitter. La transmission est imposée en fonction du capital du défunt et de son lien de parenté avec ses héritiers.
Mais l’assurance vie bénéficie d’un régime fiscal spécial qui vous permet de léguer votre patrimoine de façon optimisée puisque sa transmission s’effectue en dehors des droits de succession. Lorsque le contrat est dénoué, le capital est versé aux bénéficiaires dans des conditions fiscales qui leur sont favorables. Pour bénéficier de ces avantages, les bénéficiaires doivent avoir été désignés en amont. À défaut de bénéficiaires, le contrat d’assurance vie intègre la succession et les héritiers doivent s’acquitter des droits de succession.
Des avantages fiscaux dans tous les cas
Les bénéficiaires d’un contrat d’assurance vie, quel que soit leur lien avec l’assuré (enfant, ami, voisin, etc.), profitent d’un abattement fiscal. Celui-ci varie en fonction de l’âge de l’assuré lors des versements effectués sur le contrat d’assurance vie :
- Pour les versements qui ont eu lieu avant les 70 ans de l’assuré, ses bénéficiaires profitent chacun d’un abattement fiscal de 152 000 € lors de la transmission. Au-delà, le capital est soumis à un taux forfaitaire de 20 % jusqu’à 700 000 euros et à 31,25 % au-dessus de 700 000 euros. S’ajoutent des prélèvements sociaux à hauteur de 17,2 %3 sur les gains transmis, y compris ceux qui sont inclus dans l’abattement fiscal.
- Pour les versements effectués après ses 70 ans, l’abattement fiscal qui s’applique lors de la transmission n’est plus que de 30 500 €. Cet abattement est global et doit être partagé entre les bénéficiaires au prorata de leur part de bénéfice. Le reste du capital est intégré à la succession et est donc soumis aux droits de succession. En revanche, les gains potentiellement générés par le contrat après les 70 ans de l’assuré en sont exonérés. Là encore, les prélèvements sociaux restent dus s’ils n’ont pas été pris en charge par l’assuré.
Une exonération totale pour certains bénéficiaires
L’époux, le partenaire de Pacs, le frère ou la sœur vivant sous le toit de l’assuré depuis au moins cinq ans perçoivent le bénéfice de l’assurance vie en exonération totale d’impôt C’est d’autant plus avantageux pour les frères et sœurs qu’ils sont en principe taxés à hauteur de 35 % à 45 % lors d’une succession. Seuls sont dus les prélèvements sociaux sur les plus-values réalisées sur le contrat, s’ils n’ont pas été réglés du vivant de l’assuré (comme c’est le cas pour les contrats en unités de compte).
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