Mentions légales
1. PRESENTATION DU SITE
1.1. Informations générales
Le Site est édité par la société CORUM L’Épargne. CORUM L’Épargne est un distributeur de parts de produits immobiliers et financiers SCPI et d’OPCVM et de contrats d’assurance vie constitués exclusivement des produits du Groupe CORUM.
Elle est notamment le distributeur des SCPI CORUM Origin, CORUM XL et CORUM Eurion gérées par la Société de Gestion de Portefeuille CORUM Asset Management. CORUM L’Épargne agit aussi en tant que distributeur du contrat d’assurance-vie CORUM Life de la compagnie d’assurance CORUM Life.
CORUM L’ÉPARGNE est une société par actions simplifiée au capital social de 1 000 000,00 € immatriculée au RCS Paris sous le numéro 851 245 183. Son siège social est situé au 1 rue Euler 75008 Paris.
Elle est inscrite auprès de l’ORIAS sous le numéro 20002932 (www.orias.fr) en sa qualité de :
- Conseiller en Investissements Financiers (CIF), membre de la CNCIF, chambre agréée par l’AMF
- Intermédiaire d’assurance en qualité de mandataire d’intermédiaire d’assurance, agent général d’assurance ainsi que mandataire non exclusif en opérations de banque et en services de paiement, sous le contrôle de l’ACPR, 4 Place de Budapest CS 92459, 75436 Paris.
CORUM L’Épargne est également soumise au contrôle de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), 17 Place de la Bourse 75082 Paris Cedex 2 en sa qualité de CIF. Pour plus d’informations sur les autres sociétés du Groupe CORUM notamment les sociétés de gestion gérants les produits distribués par CORUM L’Épargne et sur la compagnie d’assurance-vie proposant le contrat CORUM Life, vous pouvez consulter le site www.corumbutler.com
Le responsable de la publication du site internet est M. Sébastien CHAUVEAU et le responsable de la rédaction est M. Matthieu MASQUELIER.
1.2. Mentions légales des autres sociétés du Groupe CORUM
Le Groupe CORUM est constitué par la holding qui détient directement notamment CORUM AM, CORUM L’Épargne, CORUM Life, CORUM Butler Asset Management ainsi que leurs sociétés sœurs.
CORUM Asset Management (dénommée « CORUM » sur le site) est une société de gestion de portefeuille, société par actions simplifiée au capital social de 600 000€, immatriculée au RCS PARIS, sous le n° 531 636 546. Son siège social est situé au 1 rue Euler, 75008 Paris,. Elle bénéficie de l’agrément GP-11000012 du 14 avril 2011 de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), et de l’agrément au titre de la Directive AIFM 2011/61/UE, 17 Place de la Bourse 75082 Paris Cedex 2. Elle gère les SCPI CORUM Origin, CORUM XL et CORUM Eurion.
CORUM Butler Asset Management, est une société de gestion de portefeuille, 2/4 Ely Place Dublin 2 (Irlande), agréée par la Banque Centrale d’Irlande sous le numéro C176313 et bénéficiant du passeport européen délivré le 17/05/2019. Elle gère les OPCVM Butler Credit Opportunity, CORUM Butler Smart ESG, CORUM Butler European High Yield, CORUM Butler Short Duration, CORUM Eco.
CORUM Life est une compagnie d'assurance, société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital social de 20 000 000 €, immatriculée au RCS PARIS sous le n° 852 264 332, régie par le code des assurances. Son siège social est situé au 1 rue Euler 75008 Paris. Elle est agréée en France par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) et est soumise au contrôle de l'ACPR, 61 rue Taitbout, 75436 Paris Cedex 9. Elle gère le contrat CORUM Life.
1.3. Hébergeur du Site
Ce site est hébergé sur l’offre Cloud HDS de Microsoft (Azure). Il est géographiquement localisé dans le centre d’hébergement de Microsoft en France (région France Central).
Pour plus d’informations, veuillez-vous référer aux liens suivants :
https://www.microsoft.com/fr-fr/trust-center/privacy
https://azure.microsoft.com/fr-fr/support/legal/
1.4 Assurance responsabilité civile professionnelle (RCP)
Dans le cadre de ces activités, CORUM L’Épargne a souscrit à un contrat d'assurance le couvrant contre les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile professionnelle auprès de CHUBB European Group SE, La Tour Carpe Diem, 31, Place des Corolles, Esplanade Nord 92419 Courbevoie Cedex.
2. AVERTISSEMENTS AUX UTILISATEURS
2.1. Accès au site
Le Site est gratuit et en libre accès. L’Editeur se réserve cependant le droit de restreindre l’accès à tout ou partie du Site et ce de manière unilatérale et sans préavis.
L’accès à certains espaces du Site peut être soumis à une inscription préalable selon une procédure explicitée à cette occasion. Le cas échéant, l’Editeur se réserve le droit de suspendre, limiter ou refuser l’accès au Site, unilatéralement et sans notification préalable, à tout utilisateur ne respectant pas les conditions du Site.
2.2. Liens hypertextes
Ce Site est susceptible de contenir des liens hypertextes vers d’autres sites Internet gérés par des tiers. L’Editeur ne peut toutefois aucunement procéder à la vérification régulière de la qualité de ces sites liés. L’Editeur ne saurait ainsi être tenu responsable ni du contenu de ces sites, ni des services ou services proposés sur ces sites.
2.3. Accès aux produits
L'accès aux produits présentés sur ce Site peut faire l'objet de restrictions à l'égard de certaines personnes ou dans certains pays.
Il appartient à toute personne intéressée de vérifier préalablement que son statut juridique et fiscal lui permet de souscrire les produits présentés sur le site www.corum.fr notamment en fonction de la réglementation de son pays.
La souscription dans des parts de SCPI, des parts de fonds obligataires ou des contrats d’assurance vie peut présenter des risques. La valeur des investissements peut varier à la hausse ou à la baisse selon l'évolution des marchés immobiliers et financiers et le cours des devises. Il existe un risque de perte en capital et les revenus ne sont pas garantis. Il s’agit de placements à long terme. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.
Le traitement fiscal dépend de la situation individuelle et du taux d’imposition propre à chaque associé, et est susceptible d’évoluer.
2.4. Qualité des informations fournies
Les informations contenues dans ce Site sont des sources considérées comme fiables et à jour au moment de leur publication. Ces informations sont susceptibles d'être modifiées ultérieurement. Malgré toute l’attention apportée, le Site peut comporter des inexactitudes, des défauts de mise à jour ou des erreurs.
L’Editeur attire particulièrement l’attention sur le fait que les informations publiées sur le Site restent ainsi délivrées qu’à titre indicatif sans garantie expresse ou tacite d'aucune sorte. Les informations n'ont pas pour finalité d'effectuer directement ou indirectement dans quelque pays que ce soit un quelconque acte de démarchage.
En particulier, les chiffres des performances citées ont trait aux années écoulées. Les performances passées des produits présentés ne sont pas un indicateur fiable des performances futures. De la même manière, les références à un classement ne préjugent pas des résultats futurs des produits distribués par CORUM L’Épargne et ni des produits gérés par CORUM AM ou toute autre Société de Gestion appartenant au groupe CORUM Butler.
L’Utilisateur est le seul responsable de l’usage des informations mises à sa disposition.
3. RESPECT DE VOS DROITS
3.1 Réclamations
Si malgré tous nos efforts, vous souhaitiez tout de même manifester votre mécontentement, CORUM L'Épargne vous propose un dispositif gratuit de signalement / déclaration de votre réclamation.
La réclamation peut être adressée via notre formulaire accessible au lien suivant : www.corum.fr/conseillers/reclamation ou par courrier postal : CORUM L’Épargne au 1 rue Euler, 75008, Paris ou par email à l’adresse [email protected].
CORUM L’Épargne s’engage à :
accuser réception de la réclamation dans un délai de dix jours ouvrables ;
puis à y répondre dans un délai de deux mois maximum à compter de la date de réception de la réclamation, sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées.
Si la réponse apportée à sa réclamation ne lui apparaît pas satisfaisante, le client peut saisir le médiateur de la consommation compétent suivant :
Au titre de l’activité de conseil en investissement : Le Médiateur, Autorité des marchés financiers 17, place de la Bourse 75082 PARIS CEDEX 02
Au titre des litiges relatifs aux produits d’assurance : Le Médiateur de l’Assurance TSA 50110 75441 PARIS CEDEX 09 www.mediation-assurance.org
Par ailleurs, sachez qu'il existe également une plateforme de Règlement des Litiges en Ligne (RLL). Il s'agit d'un outil web gratuit permettant de résoudre les problèmes liés aux achats en ligne (y compris les investissements en ligne) effectués dans l'Union Européenne. Vous pouvez l’utiliser pour contacter le professionnel afin de résoudre directement le problème ou pour convenir d’un organisme de règlement extrajudiciaire des litiges qui traitera votre litige. La plateforme est disponible ici https://ec.europa.eu/consumers/odr/ .
3.2 Tentative de fraude
Le risque de fraude étant faible mais pas impossible comme pour toute commercialisation d’instruments financiers par un intermédiaire externe, il est recommandé de vérifier que votre interlocuteur CORUM L’Épargne ou votre conseiller en gestion de patrimoine est bien un professionnel habilité et non un tiers mal intentionné. Il peut être judicieux de vérifier son identité et ses habilitations notamment en cas de quelconque doute.
Les établissements financiers français subissent de plus en plus de fraudes externes et nous nous devons d’appeler à votre vigilance accrue. Nous vous invitons à demeurer vigilants quant à des sollicitations qui vous paraitraient suspectes et à nous prévenir en cas de doute.
Par exemple Jamais nous ou un de nos partenaires habilités ne vous demanderons de verser des fonds sur un compte bancaire Hors de France pour quelque produit/service ou contrat proposé par CORUM L’Épargne ou toute autre société du Groupe CORUM. Un bulletin de souscription mentionnant un compte bancaire non français est à considérer comme un faux et doit être remonté à [email protected].
De même, Jamais il ne vous sera proposé un prix avec une décote lors d'une souscription pour quelque produit/service ou contrat proposé par CORUM L’Épargne ou toute autre société du Groupe CORUM.
Nos conseillers CORUM L’Épargne ont tous une adresse mail [email protected]. Nos autres communications, commerciales ou d'information sur vos contrats, sont envoyées depuis l'adresse [email protected]. Tout message ou demande se réclamant de CORUM L'Épargne mais provenant d'autres adresses ou noms de domaine peut être considérée comme une tentative de fraude. En cas de doute, nous vous invitons à nous contacter par téléphone au numéro de contact figurant le Site et également à consulter le site de l’Autorité des Marchés Financiers.
En effet, dans le cadre de sa mission de protection des épargnants, l’Autorité des marchés financiers met à jour régulièrement la liste noire des sites internet non autorisés et frauduleux. Elle a également publié un avertissement à destination des épargnants et un communiqué sur les arnaques ainsi qu'un outil de détection AMF PROTECT EPARGNE.
Par ailleurs, il est rappelé que le secret des correspondances n'est pas garanti sur le réseau Internet et qu'il appartient à chaque utilisateur d'Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d'éventuels programmes nuisibles circulant sur Internet.
4. RESPONSABILITE
4.1. Exclusion de responsabilité et de garantie de l’Editeur
L’utilisation du Site et de ses informations relève ainsi de la seule et entière responsabilité des Utilisateurs.
Par conséquent, la responsabilité de l’Editeur, de ses partenaires, de ses salariés ou de toute autre partie impliquée dans la création et l’exploitation de ce Site ne saurait être engagée à raison de tout préjudice ou dommage, direct ou indirect, de quelque nature que ce soit, résultant de l’accès, l'utilisation, même partielle, l’interprétation des informations de ce Site.
4.2. Responsabilité et garantie de l’Utilisateur du Site
L’Utilisateur garantit et indemnise l’Editeur, ses partenaires, ses salariés ou toute autre partie impliquée dans la création et l’exploitation de ce Site contre toute action ou réclamation d’un tiers en raison de l’usage du Site par l’Utilisateur ou encore de toutes conséquences dommageables liées directement ou indirectement à l’usage qu’il fait du Site.
L’Utilisateur prend ainsi à sa charge l’intégralité des dommages et intérêts auxquels l’Editeur, ses partenaires, ses salariés ou toute autre partie impliquée dans la création et l’exploitation de ce Site pourraient être condamnés ainsi que les frais de justice et les honoraires exposés.
L’Utilisateur est seul responsable de vérifier si le Contenu du Site est conforme à la législation du pays à partir duquel il accède au Site. Il s’interdit ainsi toute utilisation du Site contraire aux dispositions légales, règlementaires ou déontologiques applicables au regard du droit du pays à partir duquel il accède au Site. La responsabilité de l’Editeur ou toute autre partie impliquée dans la création et l’exploitation de ce Site ne saurait ainsi en aucun cas être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le Site est utilisé.
5. PROPRIETE DU SITE ET DE SON CONTENU
5.1. Protection du contenu du Site
L’intégralité des droits de propriété intellectuelle sur le Site et son contenu (ci-après « Contenu ») constitué notamment de textes, bases de données, logiciels, applications, diaporamas, logos, images, dessins, graphiques sont la propriété de l’Editeur ou de tiers ayant autorisé l’Editeur à les exploiter.
L’ensemble de ce Contenu est ainsi protégé par les législations françaises et internationales notamment et le cas échéant sur le droit d’auteur, le droit des dessins et modèles, le droit des marques, le droit des bases de données.
Les noms et marques mentionnés sur le Site sont des marques déposées par l’Editeur ou ses ayants droit. Toute reproduction, imitation et plus largement toute exploitation de ces marques sont interdites.
5.2. Usage du Site
Ce Site est destiné exclusivement à l’usage personnel et privé de l’Utilisateur. L’Editeur ne concède ainsi à l’Utilisateur qu’une autorisation de visualisation du Site.
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6. DISPOSITIONS DIVERSES
Le Site a été conçu en France et il est hébergé en France. Les conditions sont soumises à l’application de la loi française.
En cas de contestation portant sur l’application ou l’interprétation des conditions ou plus largement sur l’utilisation du Site par toute personne physique ou morale, il est expressément convenu que les tribunaux français seront seuls compétents, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.
7. ESPACES DEDIES
Un espace dédié aux partenaires Conseillers en Investissements Financiers, ayant signé un accord contractuel avec CORUM L’Épargne ou un intermédiaire habilité, ainsi qu’un espace dédié aux porteurs de la part de la SCPI ou d’un contrat CORUM Life, sont accessibles via un identifiant unique et un mot de passe personnalisé.