Enveloppe fiscale 

On parle souvent d’enveloppe fiscale pour évoquer les produits d’épargne comme le PER (plan d’épargne retraite), le PEA (plan d’épargne en actions) et l’assurance vie. Cependant, de nombreux épargnants peinent à comprendre ce que cela implique concrètement. Il est donc judicieux de présenter le concept en détail, en précisant les avantages et inconvénients selon le produit sélectionné.

Enveloppe fiscale : définition 

Les revenus et les actifs financiers sont imposables. Il est néanmoins possible de bénéficier d’une réduction d’impôt sur certains produits d’épargne. Les avantages fiscaux portent principalement sur les intérêts générés par le placement. L’enveloppe fiscale peut donc être définie simplement comme un cadre légal ouvrant droit à une réduction, voire à une exonération d’impôt sur une épargne et tout éventuel revenu qu’elle génère. C’est une incitation à investir dans les produits concernés par cette fiscalité allégée.

En plaçant son épargne dans un produit considéré comme une enveloppe fiscale, l’épargnant jouit, à long terme, d’un allègement des impôts dont il est redevable sur son épargne. Le taux d’imposition peut par exemple être dégressif. Cela signifie que plus la détention du produit est longue, moins il y a de taxe à payer sur les sommes détenues sur le contrat. 

Intérêts composés : quels avantages dans une enveloppe fiscale ? 

En fonction du produit d’épargne, les intérêts générés peuvent être simples ou composés. Les intérêts simples, calculés sur le capital, augmentent la valeur de l’épargne mais ne modifient pas le capital. En revanche, une épargne investie à intérêts composés implique que les intérêts produits à chaque période s’ajoutent à la valeur du capital, et produisent eux-mêmes des intérêts. Le capital initial, les versements complémentaires et les intérêts produits sur les périodes précédentes sont donc pris en compte.

Lorsque l’épargne est constituée en-dehors d’une enveloppe fiscale, les plus-values et les revenus perçus dans l’année font partie des revenus imposables. Les intérêts composés tendent à augmenter le montant qui sert de base au calcul. Sur le long terme, l’imposition risque donc de réduire la performance de l’investissement.

L’enveloppe fiscale est avantageuse dans le sens où les intérêts produits ne sont imposés qu’en cas de rachat, autrement dit lorsque des sommes sont retirées du contrat, ou à la clôture du contrat. 

Enveloppe fiscale par le biais d’une assurance vie

L’assurance vie est un produit de placement dont l’accès n’est pas conditionné par l’âge. Pour les mineurs, l’ouverture du contrat doit se faire par un représentant légal. D’ailleurs, il est conseillé de contracter une assurance vie au plus tôt afin d’optimiser le potentiel de gain et profiter au mieux des avantages fiscaux. En effet, une optimisation de la fiscalité est possible dès 8 ans de détention.

Il faut savoir que de nombreux instruments financiers sont généralement inscrits dans un contrat d’assurance vie. On parle alors de contrat multisupport. Les sommes versées ne sont pas gelées sur le compte mais investies dans des produits qui génèrent des revenus (garantis ou potentiels). 

Le fonds en euros est le support qui offre le plus de sécurité puisque le capital est garanti. Cela signifie que le souscripteur est certain de pouvoir récupérer son argent. En contrepartie de cette sécurité, le rendement est assez faible puisqu’il se situe ces dernières années sous les 2 % selon la compagnie d’assurance.

Les unités de compte (UC) complètent le fonds en euros. Elles permettent à l’investisseur de diversifier les titres et actifs détenus. Les UC n’offrent pas de garantie puisque leurs performances dépendent de la situation des marchés financiers. En revanche, le rendement potentiel est susceptible de surpasser largement celui du fonds en euros. Précisons que des frais (de souscription, de gestion, de retrait…) peuvent s’appliquent aux unités de compte, en fonction de leur nature, et du contrat.

Certains assureurs intègrent les ETF (fonds négociés en bourse) aux supports d’investissement proposés. Les frais de gestion sont souvent très bas. Cependant, le risque de perte en capital est plus élevé dans la mesure où la valeur des ETF est fonction des évolutions des marchés boursiers, à la hausse comme à la baisse.

Les contrats multisupport laissent au souscripteur la liberté de répartir son argent sur les instruments financiers de son choix. Il peut modifier cette répartition (allocation) s’il l’estime nécessaire. Dans la mesure où l’argent est placé sur différents produits, il est susceptible de générer des bénéfices suivant des taux de rendement variables. Ces intérêts étant reportés sur le capital global de l’assurance vie, l’enveloppe fiscale préserve l’épargnant contre les impositions qui risquent d’impacter sur la performance de son contrat.

Enveloppe fiscale : calcul des impôts imputables à l’assurance vie

Comme mentionné précédemment, les sommes détenues sur un contrat d’assurance vie ne sont pas taxables tant qu’elles y restent. Il n’existe pas de plafond et le nombre de versements est illimité, ce qui permet d’augmenter librement le montant du capital au fil des années. 

En l’absence de rachat total ou partiel, les intérêts obtenus ne s’ajoutent pas à l’assiette imposable puisque le souscripteur n’a pas à les déclarer à l’administration fiscale.

En cas de rachat (partiel ou total) et à la clôture du contrat, les gains cumulés au fil des années sont considérés comme un revenu, et deviennent imposables. La taxation ne s’applique pas à la part de capital, mais uniquement aux intérêts. Le taux d’imposition n’est pas le même selon les dates des versements et la durée de détention du contrat. 

Pour les intérêts générés par les versements effectués avant le 27 septembre 2017, c’est le prélèvement forfaitaire libératoire qui s’applique, soit : 

• 35% pour les rachats effectués avant la 4ème année de détention du contrat
• 15% pour les rachats effectués entre la 4ème et la 8ème année
• 7,5% pour les rachats effectués au-delà de la 8ème année.

Si les versements ont été réalisés à partir du 27 septembre 2017, les intérêts sont soumis au prélèvement forfaitaire non libératoire : 

• 12,8% pour les contrats de moins de 8 ans
• 7,5% pour les contrats de plus de 8 ans.

Indépendamment du régime d’imposition et des dates des versements, les contrats détenus depuis plus de 8 ans bénéficient d’un abattement de 4 600 € pour les personnes seules (épargnant célibataire, divorcé ou veuf) ou de 9 200 € pour les couples (mariés ou pacsés) soumis à une imposition commune.

Bon à savoir : l’exonération d’impôt est accordée dans certaines circonstances, notamment si les retraits sont effectués à la suite d’une mise en retraite anticipée, d’une liquidation judiciaire, d’une invalidité ou encore d’un licenciement.

Au décès du souscripteur, le capital est transmis aux personnes désignées en tant que bénéficiaires du contrat d’assurance vie. Il n’y a pas de droits de succession à prévoir mais les intérêts produits au fil de l’épargne sont imposés suivant les barèmes ci-dessus.