L'ASSURANCE VIE

Les Français affectionnent tout particulièrement l’assurance vie en raison de la diversification des supports qu’elle propose, de sa complémentarité aux autres placements, de sa fiscalité spécifique et des performances supérieures aux livrets règlementés (livret A, livret de développement durable…).

Ouvrir un contrat d’assurance vie, c’est opter pour un placement long terme qui vous permettra d’épargner afin d’obtenir ou de valoriser un capital dans l’objectif de réaliser un projet ou de préparer la transmission de votre patrimoine.

(1) INSEE "Le patrimoine des ménages" - 2018      (2) Fédération française de l'assurance - 2020

Pour choisir les fonds qui composeront votre contrat, en adéquation avec votre profil investisseur actuel et à venir, plusieurs facteurs doivent être évalués : situation patrimoniale, objectif d’investissement, horizon de placement et appétence au risque.

L’assurance vie n’étant pas un placement court terme, à la différence de l’épargne de précaution (livrets réglementés tels que le livret A ou le livret de développement durable), il vous est recommandé d’épargner au minimum huit ans afin de profiter de sa fiscalité avantageuse, voire plus selon les fonds sur lesquels votre épargne est investie.

Quant à votre profil d’épargnant, il est apprécié d’après votre connaissance des marchés financiers mais également d’après votre appétence au risque. Il est nécessaire d’estimer cette dernière afin de déterminer le bon contrat et les fonds le composant.

Pour vous guider dans la définition du couple rendement / risque, les fonds proposés sont classés sur une échelle de risque AMF allant de 1 à 7 (1 étant le moins risqué).

Il est recommandé de vous faire accompagner par des conseillers spécialisés.

Toutefois, vous trouverez ci-dessous les typologies de supports à privilégier en fonction de votre profil investisseur :

Le rendement des fonds euros est en perte de vitesse depuis plus de vingt ans. Mais la tendance s’est inversée en 2022, à la faveur de la remontée des taux d’intérêt et de la hausse des rendements obligataires qui en découle. Les fonds euro étant majoritairement composés d’obligations, ils retrouvent aujourd’hui des couleurs.
 

C’est particulièrement vrai pour un fonds euro nouvellement créé qui peut profiter de ce moment propice pour constituer son portefeuille avec des obligations aujourd’hui plus rentables. Un fonds euro plus ancien risque en revanche de s’avérer moins agile car alourdi d’obligations à faible rendement achetées dans le passé qu’il lui est difficile de remplacer rapidement.
Source graphique : France Assureurs

La fiscalité de l’assurance vie en cas de décès

Un des autres avantages fiscaux de l’assurance vie intervient au moment de la transmission de votre patrimoine. À noter qu’en cas de décès, votre contrat d’assurance vie n’étant pas soumis aux droits de succession (pour les versements réalisés avant 70 ans), il n’a pas à être déclaré au notaire.

Il bénéficie en effet d’un régime fiscal d’exception. Le contrat est alors dénoué et le capital est versé à vos bénéficiaires. Lorsque votre conjoint(e) est déclaré(e) comme bénéficiaire, le capital est exonéré de droit de succession et de taxation. Pour les autres bénéficiaires, il l’est dans une certaine limite et en fonction de l’âge auquel vous avez effectué vos versements.

À l’ouverture de votre contrat d’assurance vie, une clause bénéficiaire est disponible pour vous permettre de désigner à qui reviendra le capital au dénouement de votre contrat par décès. Vous avez alors la possibilité de choisir librement un ou plusieurs bénéficiaires et d’indiquer la quote-part du capital leur revenant : votre conjoint, enfant, petit-enfant, membre de votre famille, ami(e) ou autre personne physique ou morale.

L’intérêt de cette clause est de transmettre le capital de votre contrat d’assurance vie à vos bénéficiaires de manière optimisée car hors succession.

Elle permet aussi de faire une donation à des personnes qui ne seraient pas désignées comme héritiers légaux.

Sans clause spécifique, le capital est automatiquement versé au conjoint, et à défaut, aux héritiers du souscripteur.

> Comment transmettre son assurance vie ?

Au décès de l’assuré, la garantie en cas de décès, plus communément appelée garantie plancher, assure au(x) bénéficiaire(s) du contrat d’assurance vie un capital minimum égal aux sommes qui ont été versées* par le souscripteur. Ce système permet de le(s) prémunir de potentielles pertes subies.

En fonction du type de contrat choisi, l’importance de cette garantie se mesure. En effet, si les fonds en euros présentent une garantie des sommes versées, ce n’est pas le cas pour les unités de compte qui présentent des risques de perte en capital car elles supportent l'évolution des marchés.

L’assureur peut alors proposer cette garantie gratuitement ou sous forme de cotisation, plafonnée ou non et limitée en âge.

Un des points fort qui fait de l’assurance vie, le placement préféré des Français, est sa souplesse.

C’est une solution d’épargne qui peut s’adapter à tous les membres de la famille. Un contrat pour votre enfant, dès sa naissance, afin de lui faire bénéficier, durant sa vie active, de l’avantage fiscal de l’assurance vie. Un contrat en co-souscription avec votre conjoint(e), dans le cadre d’un mariage sous le régime de la communauté de biens, pour anticiper la transmission de votre patrimoine commun.

Vous pouvez également choisir d’ouvrir, seul(e) ou à deux, plusieurs contrats d’assurance vie en fonction de votre stratégie d’épargne.

A l’ouverture de votre contrat, il vous faudra choisir le type de gestion qui correspond le plus à votre profil :

• Soit de façon guidée, avec la gestion profilée qui consiste à vous recommander une formule prédéfinie parmi plusieurs en fonction de votre horizon d’investissement, de votre situation patrimoniale, de votre appétence au risque et de vos convictions.
• Soit de manière autonome, avec la gestion libre qui consiste à vous laisser décider de la composition de votre contrat, en choisissant les fonds que vous souhaitez inclure parmi la gamme proposée.

Si besoin, vous pouvez-vous faire accompagner par les conseillers spécialisés de l’assureur retenu ou par un conseiller en gestion de patrimoine pour choisir votre mode de gestion.

Il est également possible d’opter pour la gestion sous mandat également appelée la gestion pilotée. Elle consiste à confier, à votre assureur ou à une société de gestion, la pleine gestion de votre contrat. Ainsi, le gestionnaire de votre contrat d’assurance vie pourra être amené à modifier votre portefeuille en fonction de l’évolution des marchés et de vos objectifs de placement.

>Découvrez tout sur la gestion du contrat d'assurance vie.

La souplesse de l’assurance vie est également caractérisée par la liberté du souscripteur dans ses versements. Contrairement aux livrets règlementés, l’assurance vie n’impose aucun plafond. Vous pouvez donc procéder aux versements souhaités sans limite de montant et de fréquence. A noter que très souvent les versements complémentaires sont sujets à des frais, au même titre que le versement initial.

• Versement lors de la souscription : en fonction de votre assureur, le montant minimum à verser est variable, de quelques dizaines à quelques milliers d’euros. Vous pouvez également décider de ne faire qu’un seul versement pour ne plus avoir à gérer par la suite votre contrat.
• Versements réguliers : vous pouvez vous engager à verser une somme de façon périodique (mensuelle, trimestrielle, semestrielle) par prélèvement bancaire. Ces versements programmés peuvent être stoppés à votre gré.
• Versements libres : comme son nom l’indique, vous avez la liberté de verser des sommes complémentaires sur votre contrat. Certains assureurs fixent un montant minimum par versement.

A lire : Simulation contrat d'assurance vie.

FAQ - Questions fréquentes avant d'investir en Assurance Vie

Comment fonctionne une assurance vie ?

L’assurance vie est un placement long terme plébiscité par de nombreux épargnants français (Source INSEE). Pertinent pour divers projets d’épargne, le contrat d’assurance a ses propres règles de fonctionnement qu’il convient de bien maîtriser avant de s’engager.

• Découvrez comment investir en assurance vie.

Caractéristiques générales

L’assurance vie est une solution d’investissement que l’on contracte dans une perspective à moyen ou long terme offrant un cadre fiscal spécifique en cas de vie après huit ans de détention et en cas de décès. Elle peut vous permettre de diversifier et compléter votre épargne, de vous constituer un complément de revenu pour la retraite ou de transmettre le potentiel capital acquis tout en bénéficiant d’une fiscalité réduite. Vous avez la possibilité d’effectuer des versements automatisés ou libres tout au long de la durée de vie de votre contrat. Les retraits sont également possibles à tout moment. A noter qu’un retrait de la totalité de l’épargne du contrat d’assurance vie entrainera sa fermeture définitive. 

L'assurance vie est composée de fonds en euros et/ou d’unités de compte (fonds actions, obligations, SCPI…) selon le type de contrat que vous choisissez. Les sommes versées sur le contrat étant investies sur les fonds sélectionnés. Au fil du temps, la valeur de ces fonds, appelée valeur liquidative, fluctue à la hausse comme à la baisse pour représenter l’évolution de l’investissement. Il est à noter que vous pouvez aussi vous exposer à une perte en capital si vous décidez d’opter pour des supports d’investissement tels que les unités de compte. 

Les conditions à remplir

Certains assureurs réservent la souscription à leur contrat d’assurance vie aux résidents fiscaux français. Par ailleurs, il est demandé de justifier l’origine des sommes versées sur le contrat conformément à la réglementation relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.

Auprès de qui souscrire en assurance vie ?

Si vous désirez souscrire un contrat d’assurance vie, vous pouvez vous adresser à une banque, une compagnie d’assurance, un courtier, un conseiller en gestion de patrimoine ou une société spécialisée dans les solutions d’investissement financier.  Ces différents acteurs ont un devoir de conseil. Ils doivent s’informer de vos objectifs, votre situation financière, votre connaissance de la finance, votre appétence aux risques et vos attentes afin de vous proposer une offre parfaitement adaptée à vos besoins et à votre profil. 

Certains acteurs (distributeurs ou banques) proposent des contrats en marque blanche, c’est-à-dire qu’ils proposent un contrat géré par un autre assureur en leur nom, quand d’autres proposent le contrat de leur propre Groupe. En ce qui concerne, les fonds qui composent le contrat, il en est de même. Certains acteurs proposent aux épargnants des fonds issus de leurs propres sociétés de gestion quand d’autres intègrent des fonds externes. 

Une fois la souscription finalisée, le souscripteur dispose de certains droits. Tout d’abord, celui de rétraction qui permet à l’épargnant de renoncer au contrat dans un délai de 30 jours. En cas de rachat, l'assureur a l’obligation de restituer les sommes sous un délai règlementaire de maximum 2 mois.

Chaque année, l’assureur a par ailleurs l’obligation de vous informer de l’évolution de votre investissement en assurance vie.

>Découvrez quelles sont les contraintes pour souscrire un contrat d'assurance vie.

Quelles sont les fonds d’investissement de l’assurance vie ?

L’assurance vie constitue un placement qui peut prendre différentes formes selon son profil investisseur, son appétence aux risques marchés et ses objectifs à moyen ou long terme. Trois grands types de supports d’investissement sont disponibles en assurance vie. Ils présentent chacun leurs avantages et inconvénients : à vous d’évaluer, avec l’aide d’un conseiller, celui ou ceux qui vous correspond le plus et de vous orienter vers le contrat adéquat. 

Les fonds en euros

Historiquement disponibles dans des contrats monosupports exclusivement composés de fonds euros, on les retrouve désormais dans des contrats multisupports. Ces fonds en euros sont plébiscités par les épargnants français en quête de stabilité et de sécurité en matière de placements. Dans ce cas de figure, l'investissement du souscripteur dansle contrat d’assurance vie est investi par l’assureur d  ans des produits sans risque, tels que des obligations d’État.

Votre capital est garanti et valorisé annuellement par des potentiels intérêts, dont le taux peut évoluer. Les gains perçus sont définitivement acquis, ce qu’on appelle l’effet cliquet. Par effet boule de neige, ils augmentent votre capital, ce qui vous permettra d’obtenir davantage d’intérêts l’année suivante. En 2021, le taux de rémunération des fonds en euros avoisinait en moyenne 1,30 % (net de frais) . Ils pourraient atteindre 1,70 % (net de frais) en 2022  (Source : Le Revenu).

Les unités de compte (UC)

Les unités de compte sont disponibles dans des contrats multisupports. Ces contrats peuvent être composés d’un mix de fonds euros et d’unités de compte ou à 100 % d’unités de compte. Elles peuvent êtres investies dans différents types d’actifs   comme les fonds obligataires, les fonds actions, , les SCPI, … Ce type de supports s’adresse aux épargnants en quête de performance   et de diversification , en contrepartie d’une prise de risque plus importante que sur les fonds euros. En effet, compte tenu des différents niveaux de risques liés à la nature du fonds, l’épargnant s’expose à un risque de perte en capital plus ou moins élevé et un rendement non garanti. Il est important de souligner que l’assureur ne vous garantit pas la valeur des unités de compte mais le nombre de parts que comporte votre contrat d’assurance vie. 

Les fonds euro-croissance

Les fonds euro-croissance ont été mis en place en 2014, leur formule a été simplifiée par la loi Pacte de 2019. Ils sont plus diversifiés que les fonds euros, intégrant des supports plus risqués, mais avec un potentiel de performance plus important. Ils comportent une garantie en capital, différent d’un contrat à l’autre, pouv ant atteindre les 100 %, activable 8 ans minimum après la souscription. Les sommes versées sur le fonds euro croissance ainsi que les potentiels plus-values générées sont néanmoins disponibles à tout moment. En revanche, en effectuant un rachat anticipé (minimum avant 8 ans), l’épargnant ne bénéficie d'aucune garantie en capital. Ainsi le montant racheté dépend de la valorisation du fonds à la date de l’opération : si le fonds a évolué à la hausse par rapport à la date d'investissement, l'épargnant va réaliser une plus-value ; en revanche, si la valeur du fonds a baissé, il accusera une perte en capital.

Quels sont les frais liés à l’assurance vie ?

Il est important de distinguer les types de frais que vous supportez en souscrivant un contrat d’assurance vie. Dans la plupart des cas, les frais affichés sont ceux liés au contrat lui-même : d’ouverture, de versements, de gestion, d’arbitrage et doutent les frais des fonds qui le composent : d’investissement et de gestion. 

Les frais d’ouverture ou sur versements sont pris sur le montant des sommes versées dans le contrat d’assurance vie  et/ou sur les supports. On parle alors des sommes investies nettes des frais et qui constituent votre investissement.  

Les frais de gestion sont pris en amont de la performance annoncée. Ils servent à rémunérer la gestion du contrat et/ou des fonds. On parle ainsi de performances nettes de frais de gestion. 

Les frais applicables sur le contrat servent à rémunérer l’assureur ou le distributeur, tandis que ceux liés aux fonds servent à rémunérer le travail des gérants et le fonctionnement des fonds. 

Les frais payés par l’épargnants sont présentés dans la note d’informations valant conditions générales ainsi que dans les documents d’informations clés pour l’investisseur  de chacun des fonds. Par ailleurs, l’assureur a l’obligation de communiquer annuellement de manière claire et transparente les frais supportés par l’épargnant dans le cadre de son contrat d’assurance vie. 

Quels sont les principaux types de gestion d’une assurance vie ?

En souscrivant un contrat d’assurance vie ou en effectuant des versements complémentaires, vous avez la possibilité d’opter pour le type de gestion qui correspond le plus à votre profil et vos attentes. 

La gestion libre vous permet de choisir vous-même les supports d’investissement proposés dans le contrat que vous souhaitez investir. Pour être efficace, ce type de gestion nécessite toutefois d’avoir une certaine maîtrise et connaissance du fonctionnement des marchés financiers et de leurs fluctuations, notamment si vous décidez d’investir dans des supports exposés aux actions.

La gestion profilée vous donne la possibilité d’investir dans des formules de gestion prédéfinies composées de fonds sélectionnés par l’assureur. C’est le compromis entre la gestion libre et la gestion sous mandat. 

Enfin, la gestion sous mandat, aussi appelée gestion pilotée consiste à déléguer à l’assureur le choix des fonds ou formules d’investissement pour vous garantir une gestion optimisée de votre assurance vie au vu de votre profil et de vos objectifs.

Quand investir dans une assurance vie ?

La souscription d’un contrat assurance vie peut être motivée par différents objectifs selon les épargnants. Qu’il s’agisse de se constituer une épargne, un complément de retraite ou de préparer sa succession, l’assurance vie est généralement un contrat à long terme qu’on peut contracter à tout moment de sa vie. Sa fiscalité spécifique sur les rachats,  applicable 8 ans après l’ouverture de son contrat, incite à souscrire aussi tôt que possible.

Quelles sont les limites d’âge pour souscrire une assurance vie ?

Bonne nouvelle, il n’existe aucune limite d’âge minimale ou maximale pour détenir une assurance vie.  Il est possible d’ouvrir un contrat d’assurance vie au nom d’un enfant, à condition que ses représentants légaux signent le contrat. À sa majorité, il pourra en profiter à sa guise en continuant à faire travailler son capital ou en retirant partiellement ou totalement la somme disponible tout en bénéficiant de la fiscalité de l’assurance vie, passé 8 ans. 

Il n’existe pas de limite d’âge règlementaire pour souscrire un contrat d’assurance vie, néanmoins, France Assureurs (FA) aux assureurs d’éviter l’ouverture de contrats pour les personnes âgées de plus de 85 ans. 

En bref, que vous soyez étudiant, jeune actif ou senior , vous pouvez donc profiter des avantages de ce type de placement. 
Pourquoi souscrire une assurance vie au plus tôt ?

Tout d’abord pour avoir le temps d’effectuer des versements à son rythme et ainsi se constituer un capital sur le long terme. Et puis pour une question de fiscalité en cas de retrait sur son contrat. Le contrat d’assurance vie vous donne en effet la possibilité de retirer tout ou partie de votre capital à tout moment. La part de ces retraits correspondant aux plus-values est soumise à des prélèvements sociaux en vigueur (17,2 %), ainsi qu’à un prélèvement forfaitaire unique (PFU) dont le taux varie en fonction de la durée du contrat. Si le retrait intervient sur une assurance vie ouverte il y a moins de 8 ans, le taux du PFU s’élève à 12,8 %. Au-delà de 8 ans en revanche, vous cumulez plusieurs avantages fiscaux non négligeables :

• un taux d’imposition réduit à 7,5 % (au lieu de 12,8 %) 
• un abattement fiscal jusqu’à 9 200 euros de retrait par an (couples mariés ou pacsés) ou 4 600 euros par an (personnes divorcées, veuves ou célibataires).

Pour exemple, si vous procédez à l’ouverture d’un contrat d’assurance vie à l’âge de 20 ou 30 ans et que vous épargnez progressivement dessus, vous pourrez disposer de votre capital à des conditions fiscales favorables pour vos premiers grands projets de vie, tels que l’acquisition d’un logement, des travaux à réaliser dans votre habitation ou l’achat d’une voiture.
En contractant votre assurance vie vers 50 ans, vous visez de vous constituer une rente complémentaire pour votre retraite, mais aussi de pouvoir accompagner vos enfants dans leurs projets ou d’anticiper votre transmission.

Peut-on contracter une assurance vie après 70 ans ?

Si vous optez pour une assurance vie afin de préparer votre succession, il convient de noter que le capital constitué sur votre contrat d’assurance vie après l’âge de 70 ans est soumis aux droits de succession après application d’un abattement fiscal de 30 500 € (à partager entre tous les bénéficiaires désignés). Pour rappel, en cas de transmission de votre capital assurance vie, les versements effectués avant vos 70 ans bénéficient d’une fiscalité plus intéressante pour vos bénéficiaires qui vont profiter d’un abattement fiscal de 152 500 € chacun, le reste étant imposé à 20 % puis 31,25 % selon les paliers. 

Dans quels cas sont restituées les sommes épargnées sur un contrat d’assurance vie ? 

Même si l'investissement sur un contrat d'assurance vie doit se faire dans un objectif long terme, le  capital constitué sur son contrat d’assurance vie (sommes versées + intérêts générés) ne sont pas bloqués et restent disponibles à tout moment. Le contrat se dénoue dans deux cas de figure : 

Les retraits effectués par le souscripteur de l’assurance vie

Envie de partir en voyage ou de concrétiser un projet de résidence secondaire ? Quelles que soient vos motivations, vous avez le droit de retirer votre capital de façon intégrale (rachat total) ou partielle (rachat partiel) en fonction de vos besoins. Sauf imprévu ou nécessité urgente, montrez-vous stratégique et n’oubliez pas que les retraits d’argent sur un contrat de moins de 8 ans sont taxés par un prélèvement forfaitaire unique dont le taux est moins attractif qu’au-delà de 8 ans. Cette taxation ne touche toutefois que les potentiels intérêts obtenus et non les sommes investies. Dans le cas du rachat partiel, vous conservez l’ancienneté du contrat et les avantages fiscaux acquis depuis son ouverture. Vous devez toutefois veiller à conserver le solde minimal imposé par les dispositions contractuelles.

Le retrait total des sommes investies, augmentées des éventuels intérêts, acte la clôture définitive du contrat. 
En cas de rachat partiel ou total, l’assureur s’engage à vous restituer les fonds dans un délai de deux mois maximum, selon l’article L132-21 du Code des assurances. 

Quelle est la procédure à suivre pour retirer votre argent ? Selon les assureurs, vous pouvez effectuer la demande en ligne ou remplir un formulaire papier.

Une alternative au rachat lorsque vous avez besoin de liquidités est de demander une avance auprès de votre compagnie d’assurance vie. Elle fonctionne comme un crédit, doit être remboursée avant une certaine échéance, et vous permet de ne pas sortir le capital de votre contrat, qui continue alors à générer potentiellement des intérêts.

Le versement du capital au décès de l’assuré

L’assurance vie intègre une clause bénéficiaire qui s’activera au décès de l’assuré. Si celle-ci n’est pas obligatoire, elle constitue toutefois un rouage stratégique de ce type d’investissement. En effet, elle permet à votre décès de transmettre votre capital, à parts définies, à une ou plusieurs personnes que vous aurez désignées nommément dans le contrat. Les bénéficiaires peuvent être le conjoint ou partenaire, les enfants, un frère ou une sœur, voire un ami. Vous avez toute latitude pour les choisir.

À votre décès, Le contrat se dénoue et le versement sera réalisé par l'assureur aux bénéficiaires désignés dans la clause. 
Les sommes versées sur le contrat d’assurance vie avant les 70 ans de l’assuré sont imposées à un taux de 20 % ou 31,25 % selon le palier après un abattement fiscal de 152 500 € par bénéficiaire. Quant aux versements effectués après ses 70 ans, ils bénéficient d’un abattement fiscal de 30 500 € tous bénéficiaires confondus et sont ensuite assujettis aux droits de succession.

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