Plan d'Épargne Retraite

Lorsque vous arrivez à la retraite, vous pouvez connaître une certaine baisse de revenus. Pour pallier cette perte éventuelle, vous pouvez souscrire un PER (Plan d’épargne retraite). Ce produit d’épargne à long terme vous permet de vous constituer un capital qui sera débloqué lorsque vous parviendrez à la retraite. Il a été créé par la loi Pacte en 2019 et remplace progressivement les anciens produits d’épargne retraite, comme le PERP, le contrat Madelin, le PERCO ou le contrat article 83.

Le PER se décline sous plusieurs  formes : le PER individuel, que vous pouvez souscrire à titre personnel, et deux PER d’entreprise, qui peuvent être proposés par votre employeur. Le PER est un placement bloqué jusqu’à l’âge de la retraite, sauf cas de déblocage anticipé prévu par la loi. Au moment de la retraite, vous pouvez choisir de récupérer votre épargne sous forme de rente viagère ou de capital (en une ou plusieurs fois). Le PER offre une grande souplesse dans la gestion et la sortie de l’épargne, ainsi qu’une fiscalité avantageuse. Il comporte aussi des risques liés à la volatilité du capital, à la baisse des revenus, à la liquidité et à la fiscalité.

Les différents types de PER

Le PER individuel

Le PER individuel est un produit d’épargne retraite qui vous permet de vous constituer un complément de revenus pour votre retraite. Que vous soyez salarié, indépendant, demandeur d’emploi ou retraité, vous pouvez souscrire à un PER individuel et choisir entre un contrat d’assurance vie ou un compte-titres. Le PER individuel vous donne une grande souplesse dans la gestion de votre épargne : vous pouvez effectuer des versements  volontaires, déductibles de votre revenu imposable, ou transférer l’épargne de vos anciens plans d’épargne retraite (PERP, Madelin, etc.). Vous pouvez également choisir entre différents supports d’investissement, selon votre profil de risque et votre horizon de placement. Au moment de la retraite, vous pouvez récupérer votre épargne sous forme de capital ou de rente, selon votre préférence.

Ce produit d’épargne retraite rassemble le plan d’épargne retraite populaire (PERP), le plan réservé aux indépendants et aux professions libérales (Contrat Madelin), le plan mutualiste (Corem) et le plan spécifique aux fonctionnaires (Préfon).

Le PER d’entreprise collectif

Le PER d’entreprise collectif permet aux salariés de se constituer un complément de revenus pour leur retraite, avec l’aide de leur employeur. Il remplace le Perco depuis le 1er octobre 2019. Le PER d’entreprise collectif est facultatif : vous pouvez choisir d’y adhérer ou non, et de faire des versements  volontaires, déductibles de votre revenu imposable. Vous pouvez également transférer votre épargne salariale (participation ou intéressement) ou votre épargne issue d’autres plans d’épargne retraite (PERP, Madelin, etc.). Le PER d’entreprise collectif peut prendre la forme d’un contrat d’assurance ou d’un compte-titres (compte sur lequel sont déposés des titres financiers comme des actions ou des obligations), selon le choix de l’employeur. L’épargne est investie sur différents supports, en fonction du profil de risque et de l’horizon de placement du salarié. Au moment de la retraite, vous pouvez récupérer votre épargne sous forme de capital ou de rente, selon votre choix. 

Le PER d’entreprise obligatoire

Le PER d’entreprise obligatoire remplace le contrat article 83 depuis le 1er octobre 2019. Il est imposé par l’employeur à tout ou partie de ses salariés, selon les catégories professionnelles définies par un accord collectif. Les salariés concernés doivent y adhérer, sauf s’ils prennent en charge une partie des versements  obligatoires. Le PER d’entreprise obligatoire peut prendre la forme d’un contrat d’assurance ou d’un compte-titres, selon le choix de l’employeur. L’épargne est investie sur différents supports, en fonction de votre profil de risque. Au moment de la retraite, vous percevez votre épargne sous forme de rente, sauf cas exceptionnels. Vous ne pouvez donc pas choisir, comme pour le PER individuel ou le PER d’entreprise collectif, de récupérer votre épargne sous forme de capital. 

Quel est le fonctionnement du PER ?

La souscription

En ce qui concerne les deux PER d’entreprise, c’est l’employeur qui propose ou impose ce produit d’épargne aux salariés. Lorsque vous arrivez dans l’entreprise, un livret d’épargne salariale vous est généralement remis pour vous donner des informations sur le PER. Une distinction est à faire entre le PER d’investissement et le PER d’assurance :

• Le PER individuel d’investissement donne lieu à l’ouverture d’un compte-titres. Vous pouvez ouvrir ce type de compte grâce à un établissement de crédit, une entreprise d’investissement ou à un conseiller en investissement financier.
• Le PER individuel d’assurance, lui, s’accompagne de la souscription à un contrat d’assurance de groupe (un contrat souscrit par une société au profit d’un ensemble de personnes qui font partie du même groupe, comme des salariés ou des adhérents) grâce à une société spécialisée qui peut être une entreprise d’assurances, une mutuelle, une institution de prévoyance ou encore un fonds de retraite professionnel. 

Vous pouvez ouvrir plusieurs PER. Ainsi, si vous possédez un PER d’entreprise, vous pouvez également ouvrir un PER individuel.

Les versements

Les versements que vous effectuez au sein de votre PER peuvent être de plusieurs natures selon son type :

• Pour tous les types de PER, vous pouvez effectuer des versements volontaires à la fréquence que vous voulez. L’un des atouts du PER réside dans sa flexibilité : vous y versez de l’argent quand vous le pouvez, après l’obtention d’une prime par exemple. Un versement mensuel, trimestriel ou même annuel, est également possible. 
• Dans le cadre d’un PER d’entreprise obligatoire, des versements obligatoires peuvent être requis, de votre part ou de celle de votre employeur.
• Enfin, le PER d'entreprise collectif peut accueillir des sommes issues de l’intéressement ou de la participation de votre entreprise.

En ce qui concerne la fiscalité des versements, vous pouvez déduire une partie de la somme que vous versez de votre revenu imposable. L’impôt sur le revenu que vous devez est ainsi moins important.

Transfert

Vous pouvez effectuer un transfert d’un PER à l’autre. Si vous possédez un PER d’entreprise, vous pouvez transférer l’argent qui y est placé sur votre PER individuel. De même, si vous percevez une prime d’intéressement ou de participation au sein de votre entreprise, vous pouvez les verser sur votre PER individuel. Le transfert d’un ancien plan d’épargne retraite (Madelin, Perco, PERP ou article 83) vers un PER individuel est également possible. Pour effectuer un transfert, vous devez envoyer une lettre de demande à l’assureur chargé de votre PER. Cette lettre doit mentionner vos coordonnées, le type et le numéro de contrat que vous voulez clôturer et, enfin, le numéro du PER qui va accueillir les fonds des anciens contrats. Un transfert est gratuit pour un contrat de plus de 10 ans. Au-delà, des frais, dans la limite de 5 % du capital du PER, peuvent s’appliquer.

La gestion du PER

Comme pour un contrat d’assurance vie, votre PER peut être géré de différentes façons :

• la gestion libre, consistant à choisir vous-même la composition de votre PER ;
• la gestion pilotée, où la gestion est totalement prise en charge par un expert ;
• la gestion évolutive, qui permet de faire évoluer votre épargne selon votre âge : plus vous approchez de la retraite, plus vos placements seront sécurisés. 

La sortie du PER

Le plan d’épargne retraite finit au moment où vous atteignez la retraite. Le capital dont vous disposez peut vous être versé sous différentes formes :

• en capital, versé en une seule fois lors de votre départ à la retraite ;
• sous forme de rente viagère versée à une fréquence prédéfinie (mensuellement ou trimestriellement) ;
• un mélange des deux : une partie de votre capital vous est versée au moment où vous êtes à la retraite et le reste vous est versé petit à petit.

Contrairement à un contrat d’assurance vie, les sommes placées sur votre PER ne sont pas disponibles à tout moment et ne sont débloquées qu’au moment de la retraite. Cependant, dans certaines situations, une sortie anticipée peut avoir lieu :

• Vous, votre conjoint (sauf si vous vivez en concubinage) ou l’un de vos enfants êtes reconnu invalide de 2e ou 3e catégorie par la Sécurité sociale ;
• Le souscripteur ou son conjoint décèdent ;
• Vous n’êtes plus indemnisé par le chômage ;
• Vous êtes en situation de surendettement. Il faut alors que la commission de surendettement ou le juge vous adresse une lettre pour demander à votre PER de vous verser de l’argent pour payer vos dettes ;
• Vous arrêtez votre activité non salariée à cause d’une faillite ;
• Vous achetez votre résidence principale.

En cas de décès, les sommes épargnées sont reversées à vos bénéficiaires désignés dans le contrat. S’ils ne sont pas renseignés, les sommes sont versées à vos héritiers sous forme de capital ou de rente. Les bénéficiaires sont désignés uniquement dans le cadre d’un plan d’épargne retraite en assurance.

La fiscalité du PER

Le PER confère à ses souscripteurs un avantage fiscal non négligeable. En effet, les versements volontaires effectués, sur un PER individuel ou sur un PER d’entreprise collectif, sont déductibles des revenus imposables. Les sommes versées sur le PER permettent donc une réduction de l’impôt sur le revenu pour chacun des membres du foyer fiscal.

Dans cette même optique d’optimisation fiscale, la loi Pacte incite les épargnants à transférer leur assurance vie vers un PER en échange d’un important abattement. La seule condition requise pour en bénéficier est que ce contrat d’assurance vie ait été souscrit il y a plus de 8 ans. Il existe cependant un plafond à cette déduction fiscale qui correspond au plus important des revenus suivants :

• Soit 10 % des revenus professionnels de l’année précédente (nets de cotisations), avec une déduction maximale de 10 % 8 fois le PASS de l'année précédente, soit, en 2023, 32 909 euros ;
• Soit 10 % du PASS de l'année précédente si cette somme est supérieure au calcul précédent.

> En savoir plus sur le fonctionnement du PER

Dans quoi le PER investit-il ?

Là encore, le PER ressemble à l’assurance vie et permet d’investir dans deux types de supports : les fonds euro et les unités de compte. Les premiers sont sécurisés, mais possèdent un rendement assez faible alors que les seconds, composés de titres plus risqués, ont un fonctionnement inverse. 

Fonds euro

Le fonds euro est un support d’investissement qui garantit le capital versé et qui offre une rémunération annuelle fixée par l’assureur. Il est disponible uniquement dans les PER souscrits auprès d’une compagnie d’assurance, et non dans les PER bancaires. Le fonds euro est généralement composé d’obligations d’État ou de grandes entreprises.

Le fonds euro présente l’avantage d’être sécurisé et de bénéficier d’un effet de cliquet, c’est-à-dire que les intérêts acquis chaque année sont définitivement acquis et ne peuvent pas baisser. Il permet aussi de lisser les performances du PER sur le long terme, en combinant des supports plus risqués, mais potentiellement plus rémunérateurs, comme les unités de compte.

Le fonds euro présente aussi des inconvénients, comme des frais de gestion souvent élevés, une fiscalité moins avantageuse que les unités de compte à la sortie du PER. En 2021, le rendement moyen des fonds euro était de 1,30 %¹. La rentabilité des fonds euro a quand même augmenté en 2022 et a atteint 2%¹ , ce qui rend les fonds euro plus attractifs. Pour allier la sécurité des fonds euro et la rentabilité des unités de compte, vous pouvez opter pour un contrat multisupport qui investit dans les deux. Un contrat monosupport ne propose que des investissements en fonds euro. En raison de leur faible rendement, les assureurs sont de plus en plus rares à en proposer.

Unités de compte (UC)

Le PER peut vous permettre d’investir dans les unités de compte (UC). Les UC sont des parts de fonds d’investissement, d’actions, d’immobilier ou d’autres actifs, qui ne garantissent pas le capital investi, mais qui offrent un potentiel de rendement plus élevé que le fonds euro. Les UC sont soumises aux fluctuations des marchés financiers et présentent donc un risque de perte en capital. Le niveau de risque varie selon la nature des UC : les UC en actions sont généralement plus risquées que les UC en immobilier ou en obligations. Pour chaque UC, l’émetteur doit fournir une évaluation du risque sur une échelle de 1 à 7. Le choix des UC dépend ainsi de votre profil et de vos objectifs. Vous pouvez opter pour une gestion libre, où vous sélectionnez vous-même vos UC, ou pour une gestion pilotée, où vous confiez la gestion de votre épargne à un professionnel. Les UC investies en immobilier (SCPI, SCI, OPCI) sont imposables à l’IFI pour la part d’actifs immobiliers imposables à l’IFI seulement.

Définition du PER : plan d’épargne retraite ou PER d’une action ?

Le PER est un acronyme qui peut évoquer deux définitions différentes : le plan d’épargne retraite ou le price earning ratio d’une action. Cette valeur est un ratio, obtenu par la division d’une action par son bénéfice, qui a pour but d’évaluer le prix d’une action par rapport à son bénéfice. Ici, il n’est pas question du PER d’une action, mais du plan d’épargne retraite. 

Les frais du PER

Ouvrir un PER peut comporter certains frais. Ils sont généralement spécifiés au moment de l’ouverture du plan. Ils peuvent être de différentes natures :

• les frais de gestion qui servent à rémunérer les opérations de l’assureur (une gestion pilotée entraîne des frais de gestion supplémentaires) ;
• les frais des supports : certains actifs comportent de frais de gestion internes qui peuvent s’ajouter à ceux que vous payez déjà ;
• les frais de versement : un pourcentage peut être prélevé par l’assureur sur vos versements ;
• les frais d’arbitrage ou de transfert : lorsque vous transférez le capital d’un ancien produit d’épargne retraite vers le PER ou que vous décidez de changer de support d’investissement, vous pouvez payer un pourcentage sur les sommes échangées.

 ¹ Selon France Assureurs.