Comprendre les déblocages du PER

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Déblocage en capital au moment du départ à la retraite

Le titulaire du PER peut choisir de débloquer son capital en une ou plusieurs fois selon sa situation financière. Cette flexibilité peut être particulièrement utile pour préparer un projet personnel ou pour faire face à des dépenses imprévues à la retraite. Dans le cas d'un montant débloqué en une fois, l'épargnant reçoit l'intégralité de son capital.

Le déblocage sous forme de rentes

Une autre option est le déblocage en rentes. Cette solution offre au titulaire un revenu régulier, ce qui peut être rassurant pendant la retraite. Le titulaire pourra choisir différentes sorties en rentes dont :

• une rente simple : versée uniquement au titulaire pendant toute la durée de sa vie
• une rente réversible : qui permet de garantir un revenu non seulement à l'épargnant, mais aussi à son conjoint ou à un partenaire de PACS après son décès. En choisissant cette rente, l'épargnant s'assure que son partenaire continuera de percevoir une partie de la rente, même après sa disparition. Cela peut être rassurant pour ceux qui souhaitent protéger financièrement leur conjoint et garantir un niveau de vie après leur décès.

Cependant, il est important d’informer les épargnants que même si, la rente puisse sembler sécurisante, elle repose sur des tableaux d'espérance de vie souvent optimistes, favorables à l'assureur. De plus, en cas de décès, les fonds sont perdus, sauf si une rente réversible a été choisie.

Combinaison des deux options

Il est également possible de combiner ces deux options :

• déblocage d’une partie du capital
• opter pour une rente sur le reste.

Cela permet d'avoir une certaine liquidité tout en bénéficiant d'un revenu régulier. Cette stratégie peut être particulièrement adaptée pour ceux qui souhaitent équilibrer leurs besoins immédiats avec la sécurité financière à long terme.

Comment se calcule une rente ?

Le calcul de la rente est effectué par une compagnie d’assurance ou un établissement financier spécialisé, qui utilise des tables de mortalité et d’autres données statistiques pour déterminer son montant.

Le montant de la rente dépend globalement des facteurs suivants :

• l’âge du titulaire au moment du déblocage
• le capital accumulé
• les taux en vigueur à ce moment-là.
• les options de rente choisies : comme il est possible d’opter entre rente viagère (qui dure jusqu’à votre décès) ou rente réversible (qui continue à être versée à un bénéficiaire après votre décès), ces choix affectent le montant de la rente perçue.

Il est donc important de bien se renseigner sur ces éléments pour faire un choix éclairé. Une simulation avec un gestionnaire de patrimoine peut également aider à anticiper le montant de la rente et à ajuster les versements en conséquence.

Le Plan d'Épargne Retraite offre également des possibilités de déblocage anticipé, permettant aux titulaires d'accéder à leur capital dans des situations spécifiques. Ces déblocages anticipés peuvent être utiles pour faire face à des imprévus ou à des projets de vie. Voici les six cas principaux où un épargnant peut débloquer son PER avant l'âge de la retraite.

L’acquisition de la résidence principale

L'un des motifs de déblocage anticipé les plus courants est l'acquisition de la résidence principale. Lors d’un achat immobilier, le capital peut aider à financer tout ou partie de cet achat. Il est important de bien planifier la date de demande de déblocage pour qu’elle coïncide avec la date d’achat du bien.

Décès du titulaire, du conjoint ou du partenaire de PACS

En cas de décès du titulaire du PER, les droits de déblocage sont transférés aux bénéficiaires désignés dans le contrat. Cela signifie que le capital accumulé peut être utilisé pour soutenir financièrement le conjoint, le partenaire de PACS, ou toute autre personne désignée, assurant ainsi une continuité financière après le décès. L’épargne est donc intégrée à la succession.

De plus, en cas de décès du conjoint ou du partenaire lié par un Pacs, les capitaux du PER peuvent bénéficier d’une demande de retrait anticipé pour subvenir aux besoins financiers à la suite de cet évènement tragique.

Invalidité du titulaire, du conjoint ou d’un enfant

Si le titulaire (son conjoint ou son enfant) devient invalide, de 2ème ou 3ème catégorie de la Sécurité sociale, il peut également débloquer son PER de manière anticipée. Cette mesure vise à soutenir financièrement les personnes qui ne peuvent plus exercer leur activité professionnelle, permettant ainsi de préserver leur niveau de vie malgré cette situation difficile.

Cessation d’activité non salariée, à la suite d’une liquidation judiciaire

Un travailleur indépendant, non salarié, dont l’entreprise connait de graves difficultés financières, peut être contraint de cesser son activité. Il est donc possible d’accéder au capital du PER détenu à la suite d’un jugement de liquidation judiciaire.

Surendettement

Le surendettement est une situation où une personne ne peut plus faire face à ses dettes. Dans ce cas, le déblocage anticipé du PER peut aider à rembourser certaines dettes et à retrouver une situation financière plus stable. Ce soutien est important pour éviter des mesures plus sévères comme la saisie ou la liquidation.

Expiration de vos droits aux allocations chômage

Lorsque des allocations chômage ont été perçues après la perte d'un emploi, il arrive un moment où ces droits expirent. Cela signifie qu'aucune indemnité de chômage n'est plus versée et qu'aucun nouvel emploi n'a encore été trouvé. Dans ce cas, il est possible de débloquer le Plan d'Épargne Retraite de manière anticipée.

La fiscalité est un aspect à considérer lors du déblocage du Plan d'Épargne Retraite, qu'il s'agisse de la sortie à la retraite ou d’un déblocage anticipé. Comprendre les implications fiscales peut aider les épargnants à optimiser leur gestion de capital et à anticiper le montant net qu'ils recevront.

Fiscalité des déblocages au moment de la retraite

Le traitement fiscal du capital ou de la rente varie en fonction du choix de l’épargnant d'avoir ou non déduit les versements volontaires de ses revenus imposables.

-Imposition de la rente (avec déduction des versements à l’impôt sur le revenu)

• Abattement de 10% + rente imposée à l’impôt sur le revenu (régime des retraites)
• Prélèvements sociaux sur les versements volontaires et après la déduction d’un abattement en fonction de l’âge de l’épargnant. =

-Fiscalité de la rente (sans déduction des versements)

• Abattement entre 30% à 70% sur la rente et selon votre âge
• Imposition de la rente (régime des rentes viagères à titres onéreux)
• 17.2% de prélèvements sociaux sur les gains générés par les versements volontaires.

-Imposition du capital (avec déduction des versements à l’impôt sur le revenu)

• Versements imposés à l’impôt sur le revenu
• Exonération des prélèvements sociaux sur les versements
• Prélèvement forfaire de 30% (12.8% d’impôt + 17.2% de PS) sur les gains réalisés

A noter : une dispense de ce prélèvement forfaitaire est possible si votre revenu fiscal n’excède pas 25 000 euros ou 50 000 euros pour un couple.

-Fiscalité du capital (sans déduction des versements)

• Exonération d’imposition et de prélèvements sociaux sur la part correspondant aux versements
• Gains réalisés soumis au prélèvement forfaitaire de 30%

La dispense d’acompte est également possible sur ce retrait en capital si le revenu fiscal est inférieur à 25 000 euros pour une personne seule et 50 000 euros pour un couple. En d’autres termes, ce document permet d’être dispensé du prélèvement forfaitaire de 12,8% au titre de l’impôt sur le revenu au moment du versement des intérêts.

Fiscalité des déblocages anticipés

Les déblocages anticipés du PER sont également soumis à une fiscalité spécifique. Dans ce cas, les montants débloqués peuvent être soumis à l'impôt sur le revenu, et il est essentiel de comprendre comment cela peut affecter la situation financière du foyer.

-Acquisition de la résidence principale :

• Le capital est intégré aux revenus annuels et imposé selon le barème de l’impôt sur le revenu sans abattement de 10% (exonération des prélèvements sociaux)
• Les gains générés sont soumis au prélèvement forfaitaire de 30% (12.8% d’impôt +17.2% de prélèvements sociaux)

-Pour les autres motifs de déblocages anticipés

Pour les cinq autres motifs (décès du titulaire ou du conjoint marié ou pacsé, invalidité, surendettement, chômage et faillite), la fiscalité appliquée sur le capital retiré est la suivante :

• Part des versements effectués : exonération de l’impôt et des prélèvements sociaux
• Part des gains réalisés : prélèvements sociaux de 17.2%

Les démarches à suivre

• Vérification des conditions de déblocage : avant d’entamer le processus, il faut s’assurer que votre situation personnelle corresponde à l'un des motifs prévus par la loi.
• Contactez votre gestionnaire : une fois que vous avez confirmé vos droits, la première étape pour débloquer votre PER consiste à contacter le gestionnaire de votre contrat. Ce professionnel pourra vous guider à travers les étapes nécessaires et vous fournir les documents requis pour initier le déblocage.
• Préparation des documents : selon la raison du déblocage, vous devrez préparer certains documents qui seront demandés par le gestionnaire.
• Remplir le formulaire de demande : remplissez-le soigneusement, en veillant à inclure toutes les informations demandées. Cela facilitera le traitement de votre demande et réduira les risques de retard.

Demander conseil à un professionnel

Avant de procéder au déblocage de votre PER, il est fortement recommandé de consulter un professionnel, tel qu'un conseiller financier ou un gestionnaire de patrimoine. Il pourra vous apporter :

• Une analyse personnalisée : de la situation financière, des besoins en revenu, et vous conseiller sur la meilleure option de déblocage, que ce soit en capital ou en rente.
• Une optimisation fiscale : comprendre les implications fiscales et adopter une bonne stratégie pour réduire votre imposition et augmenter le montant net perçu.

Le Plan d’Épargne Retraite (PER) individuel est un moyen intéressant de préparer l’avenir. Au moment de la retraite, les épargnants peuvent bénéficier de diverses options de sorties (capital ou rentes), avec une fiscalité spécifique en fonction de la solution choisie. De plus, des possibilités de déblocages anticipés restent accessibles selon le motif. Enfin, en s’appuyant sur l’expertise de conseillers, chaque épargnant peut anticiper et mieux comprendre l’impact fiscal d’un déblocage de PER.