Mentions légales

1. Les présentes contiennent des informations importantes sur les conditions (ci-après « conditions ») d’accès et d’utilisation du présent site accessible à l’adresse http://www.corum.fr (ci-après « Site ») qui s’appliquent entre la société qui édite le Site et tout utilisateur du Site.

2. En accédant au Site et à son contenu, ou encore en utilisant l’un ou l’autre des services proposés sur le Site, vous acceptez entièrement et sans réserve ces Conditions définies ci-dessous et vous déclarez être lié pour une durée indéterminée. Elles incluent notamment diverses limitations et exclusions de responsabilité, ainsi qu'une clause attributive de compétence régissant le traitement de tous différends.

Les présentes sont susceptibles de toutes modifications à tout moment et sans préavis ; elles sont systématiquement portées à la connaissance de toute personne accédant au Site par un lien accessible sur la page d’accueil du Site. Il vous appartient ainsi de consulter régulièrement ces Conditions et leur mise à jour.

Dans le cas où vous n’acceptez pas tout ou partie des présentes Conditions, il vous est demandé de renoncer à tout usage du Site.

1. PRESENTATION DU SITE

1.1. Informations générales sur la société de gestion

Le Site est édité par la Société de Gestion de Portefeuille dénommée « Corum Asset Management », SAS au capital de 600 000 €, dont le siège social est 1 rue Euler, 75008 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS, sous le n° 531 636 546, avec le code APE 6630 Z (désignée ci-après indistinctement par l’ « Editeur » ou « Corum AM »), société de gestion de la SCPI Corum Convictions, Société Civile de Placement Immobilier à capital variable, 1, rue Euler, 75008 Paris immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS, sous le n° 749 907 507.

Elle bénéficie de l’agrément GP-11000012 du 14 avril 2011 de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), et de l’agrément au titre de la Directive AIFM 2011/61/UE, 17 Place de la Bourse 75082 Paris Cedex 2. www.amf-france.org

La note d’information de la SCPI Corum Convictions a obtenu le visa SCPI n°12-17 en date du 24 juillet 2012 de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), 17 Place de la Bourse 75082 Paris Cedex 2. 
La dernière notice prévue à l’article 422-196 a été publiée au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n° 3 du 6 janvier 2017.

Les responsables de la publication du site internet sont Mme Laetitia BERNIER et M. Frédéric PUZIN.

L’éditeur peut être joint au numéro de téléphone suivant : 01 53 75 43 92

1.2. Hébergeur du Site

Le Site est hébergé par la société Olyseo (http://www.olyseo.com), SARL dont le siège social est 8 rue Traversiere, 95 000 Cergy, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés, sous le n° 493 942 023 000 26 APE 9511Z

2. AVERTISSEMENTS AUX UTILISATEURS

2.1. Accès au site

Le Site est gratuit et en libre accès. L’Editeur se réserve cependant le droit de restreindre l’accès à tout ou partie du Site et ce de manière unilatérale et sans préavis.

L’accès à certains espaces du Site peut être soumis à une inscription préalable selon une procédure explicitée à cette occasion. Le cas échéant, l’Editeur se réserve le droit de suspendre, limiter ou refuser l’accès au Site, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur inscrit (ci-après « Utilisateur Inscrit ») ne respectant pas les Conditions.

2.2. Accès aux produits

L'accès aux produits présentés sur ce Site peut faire l'objet de restrictions à l'égard de certaines personnes ou dans certains pays. 
Il appartient à toute personne intéressée de vérifier préalablement que son statut juridique et fiscal lui permet de souscrire les produits présentés sur le site www.corum.fr notamment en fonction de la réglementation de son pays.
La souscription dans des parts de SCPI peut présenter des risques. La valeur des investissements peut varier à la hausse ou à la baisse selon l'évolution des marchés et ni l’investissement initial ne peut être garanti, la valeur des parts dépendant de la valeur des actifs détenus en portefeuille, ni la rentabilité attendue ni le rachat des parts.
La souscription dans des parts de SCPI présente des risques liés à la liquidité limitée, à l’absence de garantie en matière de performance, de rendement et de conservation du capital investi. Il s’agit d’un placement à long terme.
Le traitement fiscal dépend de la situation individuelle et du taux d’imposition propre à chaque associé, et est susceptible d’évoluer.

2.3. Qualité des informations fournies et Politique de gestion des réclamations

Les informations contenues dans ce Site sont des sources considérées comme fiables et à jour au moment de leur publication. Ces informations sont susceptibles d'être modifiées ultérieurement. Malgré toute l’attention apportée, le Site peut comporter des inexactitudes, des défauts de mise à jour ou des erreurs.
L’Editeur attire particulièrement l’attention sur le fait que les informations publiées sur le Site restent ainsi délivrées qu’à titre indicatif sans garantie expresse ou tacite d'aucune sorte. En particulier, les chiffres des performances citées ont trait aux années écoulées. Les performances passées des produits présentés ne sont pas un indicateur fiable des performances futures. De la même manière, les références à un classement ne préjugent pas des résultats futurs de Corum AM et ni des produits gérés.
L’Utilisateur est le seul responsable de l’usage des informations mises à sa disposition.
Si vous constatez des inexactitudes ou incohérences, ou pour toute réclamation, merci de nous contacter par mail à l’adresse corum@corum-am.com
Pour toute réclamation formulée, la société de gestion en accusera réception sous 8 jours et y répondra dans un délai maximum de deux mois. En dernier ressort, un recours auprès du Médiateur de l'AMF est possible.
Pour en savoir plus sur la politique de gestion des réclamations, vous pouvez consulter le document suivant. Pour les clients luxembourgeois, vous pouvez consulter le document suivant

2.4. Liens hypertextes

Ce Site est susceptible de contenir des liens hypertextes vers d’autres sites Internet gérés par des tiers. L’Editeur ne peut toutefois aucunement procéder à la vérification régulière de la qualité de ces sites liés. L’Editeur ne saurait ainsi être tenu responsable ni du contenu de ces sites, ni des services ou services proposés sur ces sites.

2.5. Critères Environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG)

Dans le cadre de sa politique d'investissement, Corum AM ne prend pas en compte simultanément les critères environnementaux, sociaux et de gouvernance. La gestion mise en œuvre à travers les fonds n'est pas dictée ni restreinte par ces principes. Cependant, la société de gestion mène ses politiques d'investissement en prêtant une attention particulière aux normes environnementales et sociales.

3. POLITIQUE DE GESTION DES CONFLITS D’INTERETS

3.1. Définition

Dans le cadre de la directive 2004/39/CE concernant les marchés d’instruments financiers (directive MIF), CORUM AM a formalisé une politique d’identification, de prévention et de gestion des conflits d’intérêts, pouvant survenir à l’occasion de l’ensemble des activités exercées en qualité de société de gestion de portefeuille spécialisée en immobilier.
Conformément à l’article L. 533-10 du Code Monétaire et Financier et aux articles 318-12 et suivants du Règlement Général de l'AMF, la société de gestion doit prendre toutes les mesures raisonnables pour empêcher les conflits d’intérêts de porter atteinte aux intérêts de ses clients.
Si ces mesures ne suffisent pas à garantir, avec une certitude raisonnable, que le risque de porter atteinte aux intérêts des clients sera évité, CORUM AM se doit de les informer clairement de la nature générale de la source de ces conflits.
Un conflit d’intérêt est une situation dans laquelle, dans l’exercice de ses activités, les intérêts de CORUM AM et/ou de ses clients et/ou de ses collaborateurs, sont en concurrence, directement ou indirectement, et que ce conflit porte préjudice de manière importante à l’intérêt du client.
Les situations de conflits d’intérêts peuvent être rencontrées par CORUM AM ou ses collaborateurs lors de l’exécution de leurs services auprès des clients. 
Les différentes situations de conflits d’intérêts prises en compte sont donc celles mettant en conflit le client avec un autre client, la société de gestion elle-même, un de ses collaborateurs ou un tiers. 
Dans le cadre de la mise en place des dispositions du Règlement Général de l’AMF (articles 318-12 à 318-15), CORUM AM a mis en place un dispositif lui permettant de prévenir, détecter, gérer, communiquer et archiver les situations de conflits d’intérêts.

3.2. Prévention

CORUM AM a défini la présente politique afin de prévenir les situations de conflit d’intérêts, les identifier et les gérer rapidement. 
Le Responsable de la Conformité et du Contrôle Interne (RCCI) informe et sensibilise l’ensemble des collaborateurs quant aux obligations et restrictions les concernant relatives à la politique de gestion des conflits d’intérêts mise en place dans la société. Cette information s’effectue au travers de la diffusion de la dite politique et de la mise à disposition sur le réseau interne de l’ensemble des textes réglementaires, juridiques, du règlement interne et du code de déontologie, des rapports périodiques de conformité et de contrôle interne...

3.3. Détection

CORUM AM a procédé au recensement des situations susceptibles de faire apparaître des conflits d’intérêts en tenant compte de sa taille, de son organisation, de la nature, de l’importance, de la complexité et de la diversité de ses activités. 
Pour chaque situation, CORUM AM analyse si le risque est avéré ou potentiel pour un ou plusieurs de ses clients. A chaque source de conflit d’intérêts correspond alors un dispositif de prévention, ainsi que les procédures et les contrôles de 1er et de 2ème niveau mis en œuvre. 
La cartographie des conflits d’intérêts potentiels est actualisée périodiquement pour intégrer les développements et évolutions des activités de CORUM AM.

3.4. Gestion

CORUM AM gère les situations de conflits d’intérêts potentiels ou avérés sur la base :
- de son code de déontologie, auquel l’ensemble de ses salariés est tenu de se conformer,

  • d’un dispositif de contrôle permettant de veiller à la prévention des conflits d’intérêts et aux mesures correctrices à prendre, 
  • de la séparation des fonctions pour assurer l’indépendance d’action (barrière à l’information). 

Dès qu’un conflit d’intérêts est identifié, le RCCI, en collaboration avec la direction générale, prend les mesures appropriées pour gérer le conflit au mieux de l’intérêt du client.

3.5. Procédure à suivre en cas de conflit d’intérêts

Le RCCI a la responsabilité de la mise à jour de la liste des scénarios types de conflits d’intérêts (cartographie des conflits d’intérêts potentiels) et du registre des conflits d’intérêts avérés.
Dans le cas d’un nouveau conflit d’intérêt potentiel, le RCCI doit en être immédiatement informé et remonter l’information aux membres de la direction générale afin d’accepter ou de décliner l’opération potentiellement génératrice de conflit d’intérêts et de la gérer au mieux de l’intérêt du client.
Dans le cas où un conflit d’intérêts ne peut pas être géré sans certitude que le risque de porter atteinte aux intérêts du client sera évité, le client est informé de la nature et de l’origine du conflit d’intérêts afin qu’il décide en toute connaissance de cause de la suite à donner. Pour cela, le RCCI en collaboration avec la direction générale décidera, au cas par cas, des modalités d’information dudit client (collaborateur en charge, canaux de diffusion)
CORUM AM doit définitivement s’abstenir si aucune solution ne permet de respecter l’intérêt du client.

3.6. Conservation des conflits d’intérêts

Le RCCI est tenu de conserver l’ensemble des documents et pièces justificatives relatifs à un conflit d’intérêts et de tenir et mettre à jour régulièrement un registre des conflits d’intérêts avérés ou susceptibles de se produire.

4. POLITIQUE D’EXERCICE DES DROITS DE VOTE

Conformément à la réglementation en vigueur, toute société de gestion se doit de formaliser et publier une procédure liée aux droits de vote des gérants.

Corum AM est une société de gestion de portefeuille agréée par l’AMF le 14 avril 2011 pour exercer les services d’investissement de gestion pour compte de tiers et gestion collective immobilière. 

Au regard des points ci-dessus, Corum AM n’a pas vocation à intervenir sur les titres vifs (actions ou placements assimilés), les véhicules gérés ne pouvant être investis qu’en actifs immobiliers et en placements faiblement risqués. 

S’agissant des SCPI, les placements sont liquides et investis en produits monétaires et certificat de dépôt à terme.
Les gérants sont tous habilités à voter, sur pouvoir, le cas échéant, d’un des représentants légaux de la société de gestion. Le gérant financier n’est pas un représentant légal de la société mais dispose toutefois d’un pouvoir pour agir auprès des établissements financiers dans lesquels les placements sont conservés.

Dans le cas où les activités de gestion de Corum AM seraient amenées à évoluer et à nécessiter l’évolution des modalités d’exécution de son droit de vote, la société de gestion s’engage à mettre à jour sa politique de droit de vote et à la tenir à la disposition des investisseurs.
En tout état de cause, Corum AM exerce son droit de vote dans le strict intérêt des porteurs de parts.
Pour cela, et dans le cadre de la prévention et de la gestion des conflits d’intérêts, la société de gestion pourra décider par défaut de baser ses décisions de vote sur les recommandations formulées par l’association professionnelle à laquelle elle adhère, en l’occurrence l’ASPIM.

5. POLITIQUE DE MEILLEURE SELECTION – MEILLEURE EXECUTION

5.1. Principes

Cette politique aborde les principes de meilleure exécution / meilleure sélection mis en place par CORUM AM dans le cadre des souscriptions reçues pour les produits gérés et du placement de la trésorerie disponible.
Conformément à la réglementation en vigueur, Corum AM a défini sa politique de meilleure exécution / meilleure sélection afin de garantir à ses clients, dans le cadre de la gestion des SCPI et de leur commercialisation :
- d’une part, la meilleure exécution des opérations initiées sur instruments financiers
- d’autre part, la meilleure sélection des intermédiaires exécutant ces opérations. 
Concrètement, la politique décrit les dispositifs mis en œuvre :
- lorsque la société de gestion prend en charge un ordre (de vente ou d’achat) sur des parts d’une SCPI gérée
- lorsque la société de gestion procède au placement de la trésorerie disponible.

5.2. Dispositif mis en œuvre dans le cadre des produits gérés

Lorsque la société de gestion prend en charge un ordre de souscription ou de rachat en provenance d’un client, portant sur des parts de SCPI qu’elle gère, celle-ci exécute les ordres en respect des obligations réglementaires (horodatage, inscription au registre, durée de validité…...).
Il s’agit de principes objectifs qui permettent, en confrontant les ordres portant sur des achats et sur des ventes, d’obtenir un prix d’exécution sur le marché secondaire.
Dans des conditions précisées par le Règlement général de l’AMF (article 422-204 et suivants), ce prix d’exécution est celui auquel peut être échangée la plus grande quantité de parts (les cas particuliers sont précisés par l’article 422-213). Ce calcul mécanique du prix d’exécution garantit à tout moment l’obtention du meilleur résultat possible.
Les ordres relatifs aux parts de SCPI à capital variable ne transitent pas sur le marché secondaire.
Les prix de souscription et de retrait sont fixés par la société de gestion et demeurent fixe pour tout souscripteur.
Aussi, la meilleure exécution est garantie dans ce cadre particulier.

5.3. Dispositif mis en œuvre dans le cadre de l’exécution d’ordres sur instruments financiers détenus par les produits gérés

Dans ce cadre spécifique, la société de gestion aura recours aux services d’un intermédiaire financier. Elle est alors soumise à une obligation de meilleure sélection qui découle de l’obligation de meilleure exécution. 
Plus précisément, Corum AM garantit une meilleure exécution des ordres en sélectionnant les entités chargées des exécutions de ses ordres sur des critères :
- de prix de l’instrument financier
- de coût de l’exécution
- de rapidité de l’exécution
- de liquidité du lieu d’exécution. 
Les placements et ordres sont en adéquation avec la stratégie financière décrite dans la note d'information et ne concernent que certaines catégories d’instruments financiers.
Le gérant financier établit une sélection de quelques produits similaires entrant dans ce cadre, et le choix d’un produit est effectué en collaboration avec un autre gérant (immobilier ou back up du gérant financier). Les critères de sélection sont la devise, le risque de contrepartie, l’évolution des performances des 5 dernières années, l’adéquation avec la stratégie du produit. Le choix est matérialisé ad minima sur un fichier informatique.
Ces données sont conservées par la société de gestion ad minima 5 ans.
Corum AM procède périodiquement à l’évaluation et l’actualisation de sa politique de meilleure exécution / meilleure sélection.

6. POLITIQUE DE REMUNERATION CORUM

Asset Management a défini une politique de rémunération de l’ensemble de ses collaborateurs basée sur l’atteinte de critères quantitatifs et qualitatifs,

7. RESPONSABILITE

7.1. Exclusion de responsabilité et de garantie de l’Editeur

L’utilisation du Site et de ces informations relève ainsi de la seule et entière responsabilité des Utilisateurs.

Par conséquent, la responsabilité de l’Editeur, de ses partenaires, de ses salariés ou de toute autre partie impliquée dans la création et l’exploitation de ce Site ne saurait être engagée à raison de tout préjudice ou dommage, direct ou indirect, de quelque nature que ce soit, résultant de l’accès, l'utilisation, même partielle, l’interprétation des informations de ce Site.

7.2. Responsabilité et garantie de l’Utilisateur du Site

L’Utilisateur garantit et indemnise l’Editeur, ses partenaires, ses salariés ou toute autre partie impliquée dans la création et l’exploitation de ce Site contre toute action ou réclamation d’un tiers en raison de l’usage du Site par l’Utilisateur ou encore de toutes conséquences dommageables liées directement ou indirectement à l’usage qu’il fait du Site.

L’Utilisateur prend ainsi à sa charge l’intégralité des dommages et intérêts auxquels l’Editeur, ses partenaires, ses salariés ou toute autre partie impliquée dans la création et l’exploitation de ce Site pourraient être condamnés ainsi que les frais de justice et les honoraires exposés.

L’Utilisateur est seul responsable de vérifier si le Contenu du Site est conforme à la législation du pays à partir duquel il accède au Site. Il s’interdit ainsi toute utilisation du Site contraire aux dispositions légales, règlementaires ou déontologiques applicables au regard du droit du pays à partir duquel il accède au Site. La responsabilité de l’Editeur ou toute autre partie impliquée dans la création et l’exploitation de ce Site ne saurait ainsi en aucun cas être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le Site est utilisé.

8. DONNEES PERSONNELLES & CONFIDENTIALITE

8.1. Déclaration CNIL

L’Editeur s’engage à ce que la collecte et le traitement d’informations personnelles, effectués au sein du présent Site, respecte la loi n°78-17 du 6 janvier 1978.

A cet égard, l’Editeur précise qu’il a procédé à une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés qui a délivré le récépissé n° 1543124 v0 daté du 4 novembre 2011 mises à jour par les déclarations effectuées le 19 décembre 2015 sous les numéros 1914735 v0, 1914736 v0, 1914738 v0, 1914739 v0, 1914740 v0.

8.2. Collecte de données personnelles & Cookies

Les informations recueillies sur le Site font l'objet d'un traitement informatique destiné à la gestion de ses clients et prospects. Les données seront conservées pendant une durée qui n'excède pas la durée nécessaire à cette finalité. Les destinataires des données sont Corum Asset Management, société de gestion statutaire de CORUM, ainsi que des sociétés tierces en vue du traitement de votre dossier, de la présentation des produits ou de la fourniture de service.

Corum Asset Management effectue un traitement des données personnelles afin de permettre l’accès à un espace réservé du site.

En dehors, de ces cas, aucune donnée à caractère personnel n'est collectée ni diffusée à votre insu sur le Site.

En application de la loi 78-17 du 06.01.78, toute personne concernée dispose auprès de Corum Asset management, 1 rue Euler - 75008 Paris, d'un droit d'accès, de rectification et d’opposition sur les données personnelles la concernant. 

Dès lors que les données personnelles sont recueillies sur le site directement auprès d’un utilisateur prospect ou client dans le respect des dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, à l’occasion d’une demande d’information, d’une souscription, d’une simulation ou de toute autre prestation de services, Corum Asset Management sera susceptible de vous informer des offres et services proposées par CORUM ou pour des produits et services similaires par courrier électronique. Vous pourrez vous opposer à l'utilisation, par Corum Asset Management, des données personnelles vous concernant à ces fins, à tout moment, en cliquant sur le lien prévu dans chaque courrier électronique.

CORUM Asset Management pourra divulguer les données personnelles vous concernant si cela est requis par la loi et la réglementation en vigueur ou si elle pense de bonne foi que leur divulgation peut être nécessaire pour (a) se conformer aux règles de procédure administrative ou judiciaire, (b) répondre à une plainte ou une réclamation justifiée portant sur la violation manifeste des droits d'un tiers et (c) protéger les droits, les biens ou la sécurité personnelle d'un utilisateur, de CORUM AM ou un de ses agents, préposés, prestataires, employés ou autre.

En outre, vous êtes informé que Corum Asset Management met en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme et que le régime de droit d’accès aux données recueillies par l’application des articles L561-5 et L561-23 du code monétaire et financier s’exerce auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL-articles L561-45 du code monétaire et financier).

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  • Pour Firefox™ : ouvrez le menu « Outils », puis sélectionnez « Préférences » ; cliquez sur l'onglet « Vie privée », puis, dans le menu « Historique », pour les « Règles de conservation », choisissez « utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique » puis choisissez les options souhaitées. 

  • Pour Chrome™ : Cliquez sur le menu Chrome dans la barre d'outils du navigateur ; sélectionnez Paramètres ; cliquez sur Afficher les paramètres avancés ; dans la section "Confidentialité", cliquez sur le bouton Paramètres de contenu ; dans la section "Cookies", vous pouvez modifier les paramètres de gestion des cookies.

  • Pour Safari™ : choisissez « Safari > Préférences » puis cliquez sur « Confidentialité » ; Dans la section « Cookies et données de sites web » choisissez les options souhaitées.

8.3. Droits de l’Utilisateur

L’Editeur s’engage à respecter la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Conformément aux articles 39 et suivants de ladite loi, toute personne peut ainsi obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression, d’opposition des informations la concernant, en adressant un email à cette adresse corum@corum-am.com. 
Les informations communiquées par l’Utilisateur sont considérées comme non confidentielles sauf avis contraire de l’Utilisateur. Elles peuvent être librement utilisées par l’Editeur, sous réserve de respect des dispositions applicables, sauf avis contraire de l’Utilisateur.

9. PROPRIETE DU SITE ET DE SON CONTENU

9.1. Protection du contenu du Site

L’intégralité des droits de propriété intellectuelle sur le Site et son contenu (ci-après « Contenu ») constitué notamment de textes, bases de données, logiciels, applications, diaporamas, logos, images, dessins, graphiques sont la propriété de l’Editeur ou de tiers ayant autorisé l’Editeur à les exploiter.

L’ensemble de ce Contenu est ainsi protégé par les législations françaises et internationales notamment et le cas échéant sur le droit d’auteur, le droit des dessins et modèles, le droit des marques, le droit des bases de données.

Les noms et marques mentionnés sur le Site sont des marques déposées par l’Editeur ou ses ayants droit. Toute reproduction, imitation et plus largement toute exploitation de ces marques sont interdites.

9.2. Usage du Site

Ce Site est destiné exclusivement à l’usage personnel et privé de l’Utilisateur. L’Editeur ne concède ainsi à l’Utilisateur qu’une autorisation de visualisation du Site.

Tout autre usage (notamment toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution à des fins commerciales, lucratives ou non) est strictement interdit sauf accord exprès préalable et écrit de l’Editeur.

L’Editeur étant producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données présentes ou utilisées sur le Site, il est en outre strictement interdit, par exemple, d’extraire et d’utiliser tout ou partie du contenu des bases de données figurant sur le Site.

9.3. Liens hypertextes

Il n’est pas permis de mettre en place des liens directs vers des documents ou pages intérieurs du Site, sauf autorisation préalable de l’Editeur.

10. DISPOSITIONS DIVERSES

10.1. Traduction

La traduction en anglais ou en toutes autres langues des Conditions est fournie uniquement à titre indicatif. En cas de contradiction entre la version anglaise et la version française, la version française est la seule à faire foi et la seule qui engage les deux parties et gouverne la relation avec l’Editeur.

10.2. Réclamation

Toute réclamation, tout signalement d’un quelconque abus ou d’une violation de droits de propriété intellectuelle doivent être formulés par écrit à l’adresse suivante : corum@corum-am.com.

10.3. Loi applicable et compétence

Le Site a été conçu en France et il est hébergé en France. Les Conditions sont soumises à l’application de la loi française.

En cas de contestation portant sur l’application ou l’interprétation des Conditions ou plus largement sur l’utilisation du Site par toute personne physique ou morale, il est expressément convenu que les tribunaux français seront seuls compétents, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.

11. ESPACES DEDIES

11.1. Accès sécurisé aux espaces

Un espace dédié aux partenaires Conseillers en Investissements Financiers, ayant signé un accord contractuel avec la société de gestion ou un intermédiaire habilité, ainsi qu’un espace dédié (ci-après, « Espace Dédié ») aux porteurs de la part de la SCPI, sont accessibles via un identifiant unique et un mot de passe personnalisé. Lors de la 1ère connexion à son espace, le partenaire ou porteur de part (ci-après « Utilisateur inscrit ») s’identifie grâce à son adresse email, son identifiant communiqué préalablement par la société de gestion Corum AM (correspondant au numéro de client) et à son code postal.

Il peut dès lors personnaliser son mot de passe et le conserver pour toute connexion ultérieure. Une vérification de cohérence est opérée entre l’identifiant et le code postal préalablement à toute ouverture de compte.

En cas de perte du mot de passe, une procédure spécifique et similaire à celle de la 1ère connexion est accessible lors de la tentative de connexion. L’Utilisateur inscrit est alors invité à changer son mot de passe.

Les mots de passe sont conservés directement chez l’hébergeur du site internet. Ils ne sont en aucun cas gérés par la société, ceci afin d’en assurer leur conservation en toute sécurité.

11.2. Contenu accessible

L’Espace Dédié « Associé » contient les informations et données suivantes (non exhaustives) :

  • Coordonnées civiles et postales du porteur de part,
  • Mouvements et solde de son portefeuille,
  • Montants des dividendes versés par période.


Chaque associé, Utilisateur Inscrit, peut télécharger, via son espace, son ou ses Certificats Nominatifs de Parts.

L’Espace Dédié « CGP » contient les informations et données suivantes :

  • Coordonnées civiles et postales du partenaire,
  • Détail de son portefeuille client,
  • Montants de ses commissions perçus par mois.


Chaque partenaire, Utilisateur Inscrit, pourra télécharger via son espace, son relevé mensuel de commissions.

Par ailleurs, il est précisé que le site ne propose aucun achat de parts de SCPI en ligne.

Il est cependant possible de nous adresser une demande de renseignement via la rubrique « Contact » ou de pré remplir un formulaire de souscription qui est généré sous un format pdf. Ce formulaire devra ensuite être imprimé pour signature par le client et envoyé dans sa version originale à la société de gestion pour traitement. Celle-ci se réserve le droit de refuser tout dossier qui lui serait transmis après une pré-saisie en ligne, au regard de la réglementation en vigueur et des contrôles qu’elle se doit de mettre en œuvre notamment quant à l’entrée en relation avec un client et la lutte anti blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme.

11.3 Avertissements

L’Utilisateur Inscrit est seul responsable du maintien de la confidentialité de ses paramètres de connexion aux Espaces Dédiés. Il lui appartient de prendre toutes les dispositions nécessaires permettant de protéger ses propres données contre toute atteinte.

La société CORUM AM s’efforce d’apporter le plus grand soin à la qualité des informations fournies sur les Espaces Dédiés. Il se peut toutefois que, de manière très exceptionnelle et indépendamment de la volonté de la société CORUM AM, les Espaces Dédiées présentent des informations erronées ou inexactes, des omissions ou des données publiées indépendamment de la volonté de la société CORUM AM.

La société CORUM AM attire particulièrement l’attention sur le fait que les informations publiées sur le Site restent ainsi délivrées qu’à titre d’indicatif sans garantie expresse ou tacite d'aucune sorte. Seuls les relevés mensuel, trimestriels et annuels fournis par envoi au format papier font foi entre la société CORUM AM et les partenaires ou porteurs de parts. Les Espaces Dédiés n’ont pas ainsi pour objet de permettre de réaliser en ligne des opérations financières de toute nature (ordre d’achat/vente, souscription, etc.).

L’Utilisateur Inscrit est le seul responsable de l’usage des informations mises à sa disposition. Il est invité à les utiliser avec discernement et à recourir à son propre jugement afin de les évaluer.

L’utilisation des Espaces Dédiés relève ainsi de la seule et entière responsabilité des Utilisateurs Inscrits.

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11.4 Désinscription et suppression de compte

L’Utilisateur Inscrit peut se désinscrire lui-même en suivant les informations fournies à cet effet dans son Espace Dédié.

En cas de violation des présentes Conditions, la société CORUM AM peut décider de suspendre, limiter ou refuser temporairement ou définitivement l’accès de l’Utilisateur Inscrit à l’Espace Dédié, unilatéralement et sans notification préalable. En ce cas, l’Utilisateur Inscrit concerné ne saurait prétendre à un quelconque dédommagement en cas d’erreur de la Société CORUM AM.