Quelle est la fiscalité
de l'assurance vie ?

1. L'assurance vie, une fiscalité spécifique

L’assurance vie est un placement réputé pour sa fiscalité attractive, souvent compliquée à décrypter. En effet, elle offre un cadre fiscal avantageux aux épargnants. Qu’il s’agisse d’effectuer des retraits pour vos propres besoins ou de transmettre votre épargne, l’administration fiscale vous accorde certains bénéfices.

La fiscalité en cas de vie consiste à avantager l’épargnant lors d’un retrait (également appelé rachat). Après 8 ans de détention du contrat, il bénéficie d’un abattement fiscal et d’un taux d’imposition réduit sur la part des gains retirés.

L’assurance vie est également un moyen d’optimiser votre succession. En cas de décès, le capital transmis au(x) bénéficiaire(s) de votre contrat n’est pas soumis aux droits de succession, dans la plupart des cas. Les bénéficiaires du contrat profitent d’abattements fiscaux et de taux d’imposition intéressants.

En revanche, tout retrait d’une partie ou de la totalité du capital disponible pendant les 8 premières années du contrat entraîne une imposition sur la part des gains retirés.  

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Le saviez-vous ? Les contrats d’assurance vie prennent fin en cas de retrait total des sommes épargnées ou en cas de décès de l’assuré. 

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Attention

Les règles d’imposition sur les retraits, présentées dans ce guide, s’appliquent uniquement aux gains des versements faits en assurance vie depuis le 27 septembre 2017. Les gains attachés aux versements antérieurs sont soumis à d’autres règles fiscales. En ce qui concerne les règles sur la transmission du capital présentées dans ce guide, elles ne s’appliquent que sur les versements faits à compter du 13 octobre 1998. 

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L'assurance vie est un placement long terme investi dans des fonds qui, selon leur nature, présentent des risques dont la perte en capital, des fluctuations à la hausse ou à la baisse liées à l’évolution des marchés financiers ou immobiliers, aucune garantie de performance ni de revenu.

2. La fiscalité lors des retraits

Il est important de noter que pendant la phase d’épargne, votre capital n’est pas annuellement imposé . En revanche, des prélèvement sociaux peuvent s’appliquer de manière anticipée, dans certaines conditions. En effet, concernant les placements dans des fonds en euros, tant que votre épargne reste investie, les plus-values générées ne sont pas soumises à l’impôt sur le revenu mais font l’objet de prélèvements sociaux, année après année, au taux de 17,2 % (applicable en 2021).

Dans le cas d’un placement dans des unités de compte, sans retrait réalisé sur votre contrat, les gains potentiellement produits ne sont pas imposés à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux puisqu’ils sont considérés comme réinvestis. En revanche, ils le sont lors d’un retrait.

In fine, que vous choisissiez d’investir dans des fonds en euros ou dans des unités de compte, les gains de votre contrat d’assurance vie sont taxés selon les mêmes taux à la sortie.

C’est lors d’un retrait, que les gains et uniquement les gains générés par votre placement sont soumis à une imposition. La part retirée correspondant aux versements effectués sur votre contrat ne l’étant jamais.

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Le saviez-vous ? Un retrait (également appelé rachat) sur votre contrat d’assurance vie est composé d’une partie de votre investissement (versement initial et versements complémentaires) et d’une partie des potentiels gains produits par vos placements. La part retirée qui concerne vos versements n’est jamais imposable, seuls les gains le sont.  

 

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  •  Un taux d’imposition différent avant et après 8 ans. En cas de retrait sur un contrat ouvert depuis moins de 8 ans, les gains récupérés sont taxés à 12,8 % et soumis aux prélèvements sociaux de 17,2 %. Vous avez toutefois la possibilité de renoncer à cette imposition forfaitaire et de soumettre vos gains au barème progressif de l’impôt, si cette option est plus avantageuse (parce que vous n’êtes pas imposable ou êtes faiblement imposé(e)).

 

  •  Une exonération partielle au bout de 8 ans. En cas de retrait fait sur un contrat ouvert depuis au moins 8 ans, vous bénéficiez d’un abattement annuel sur vos gains de 4 600 € si vous êtes seul(e), ou de 9 200 € si vous êtes marié(e) ou pacsé(e). Autrement dit, vous pouvez récupérer chaque année jusqu’à 4 600 € ou 9 200 € de gains non imposés. Au-delà de l’abattement fiscal, les gains sont taxés au taux réduit de 7,5 %*, sauf option pour le barème de l’impôt, et sont soumis aux prélèvements sociaux de 17,2 %. * 12,8% sur les gains liés aux versements qui dépassent 150 000 €.

 

  •  Une exonération totale en cas d’accident de la vie. Les gains produits par l’assurance vie sont totalement exonérés d’impôt si vous fermez votre contrat en raison d’un licenciement, d’une mise à la retraite anticipée, d’une invalidité ou de la liquidation judiciaire de votre entreprise. Peu importe l’ancienneté du contrat et le montant des gains récupérés. L’exonération s’applique aussi si l’un de ces évènements touche votre époux ou votre partenaire de Pacs.
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17,2 %

Les gains produits par l’assurance vie sont soumis aux prélèvements sociaux, au taux de 17,2 % depuis janvier 2018, y compris lorsqu’ils sont exonérés d’impôt. Ceux générés par les fonds en euros y sont soumis chaque année lors de leur versement sur le contrat. Quant aux gains issus des unités de compte, ils y sont soumis uniquement en cas de retrait ou au dénouement du contrat.

3. La fiscalité lors de la transmission

À votre décès, votre contrat d’assurance vie est dénoué et le capital (sommes versées + gains) est transmis, dans des conditions fiscales favorables, au(x) bénéficiaire(s) que vous avez désignés. En effet, votre contrat n’est pas soumis aux droits de succession applicables aux héritages, pour la part correspondant aux versements faits avant 70 ans.

  • Une exonération totale pour certains. Si le bénéficiaire du contrat est votre conjoint(e), votre partenaire de Pacs ou, sous certaines conditions, un frère ou une sœur qui vit avec vous, le capital qu’il récupérera ne supportera aucune taxation. Il sera donc totalement défiscalisé, quels que soient le montant transmis et l’âge auquel vous avez alimenté votre contrat (avant ou après 70 ans). 

 

  • Une exonération partielle pour les autres bénéficiaires. Si vous désignez d’autres bénéficiaires (enfants, petits-enfants, cousin, ami…), le capital transmis à chacun, qui correspond aux sommes épargnées avant 70 ans, sera exonéré d’impôt à hauteur de 152 500 € par bénéficiaire. La fraction excédentaire sera soumise à un prélèvement forfaitaire de 20 % jusqu’à 700 000 €, puis de 31,25 % au-delà. Quant aux prélèvements sociaux de 17,2 %, ils s’appliquent uniquement sur les gains y compris ceux inclus dans l’abattement fiscal (à l’exception de ceux déjà prélevés dans le cas des fonds en euros).

 

  • Un régime fiscal dégressif après 70 ans. La fraction du capital qui correspond aux versements faits sur votre contrat après vos 70 ans sera soumise aux droits de succession, après application d’un abattement de 30 500 €. Cet abattement s’appliquera sur toutes les sommes versées après 70 ans, sur l’ensemble de vos contrats. De plus, il devra être partagé entre tous les bénéficiaires que vous aurez désignés (sauf ceux exonérés de droits de succession, comme votre époux(se) ou partenaire de Pacs), en proportion du capital reçu par chacun. Au-delà, ils devront payer des droits de succession sur les sommes reçues, calculés en fonction de leur lien de parenté avec vous.

 

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Le saviez-vous ? L’assurance vie garde cependant un atout de taille après 70 ans car les gains générés après cet âge ne seront pas imposés (sous réserve de l’application des prélèvements sociaux, à l’exception de ceux déjà prélevés). Par exemple, pour un investissement de 50 000 € à 70 ans, rémunérés à 2,5 %, au bout de 15 ans le capital valorisé atteindrait environ 72 000 €. En cas de décès, les bénéficiaires du contrat n’auraient alors pas de droit de succession à payer sur les 22 000 € de gains réalisés mais seulement sur les 50 000 € investis. Cet exemple ne constitue pas un indicateur fiable quant aux performances futures de vos investissements. 

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