Label Greenfin 

Mis en place par le Ministère de la Transition énergétique à la suite de la COP 21 en 2015, le label Greenfin vise à mobiliser une partie des fonds d’investissement au profit de la transition écologique et d’en garantir la qualité. Il est accessible aux entreprises du secteur financier, engagées dans la volonté d’adopter des pratiques durables au bénéfice du bien commun.  C’est donc un label d’investissement socialement responsable (ISR).

Quels sont les critères d’éligibilité ?  

Un cahier des charges est défini par le décret paru en décembre 2015, décret qui précise également les modalités des audits réalisés par les organismes indépendants (Afnor, EY France et Novethic) chargés de labelliser les entreprises candidates. Parmi les conditions d’éligibilité, l’éco-activité occupe donc une place prépondérante. Pour obtenir le label, il faut qu’un fonds d’investissement respecte les critères suivants :

• Avoir un pourcentage majoritaire de ses investissements dans des activités durables classées  dans 8 catégories d’éco-activités : 
  • énergie, 
  • bâtiment, 
  • gestion des déchets et contrôle de la pollution, 
  • industrie, 
  • transport propre, 
  • technologies de l’information et de la communication, 
  • agriculture et forêt, 
  • adaptation au changement climatique.
• Veiller à ce que les investissements ne connaissent pas de controverse environnementales (E), sociales (S) et de gouvernance (G). Si tel est le cas, l’entreprise du portefeuille peut perdre de son poids ou être exclue. 
• Être capable de mesurer l’impact positif et la contribution des investissements de son fonds à la transition énergétique et écologique, notamment dans les secteurs du Changement climatique, de l’Eau, des Ressources naturelles et de la Biodiversité. Pour cela, le fonds publie un rapport incluant des indicateurs de mesure concernant ses choix d’investissement.
• Ne pas investir dans des activités contraires à la transition énergétique et écologique (ou dans des activités controversées).

En effet,  le label exclut automatiquement les fonds qui soutiennent certaines activités économiques contraires à la transition énergétique et écologique, ou actuellement controversées, telles que :

• l’exploration-production et l’exploitation de combustibles fossiles
• l’ensemble de la filière nucléaire
• Des exclusions partielles sont également définies et visent :
  • les sociétés de distribution, transport et production d’équipements et de services, dans la mesure où plus de 33 % inclus de leur chiffre d’affaires est réalisé auprès de clients des secteurs strictement exclus tels que définis ci-dessus ;
  • les sociétés réalisant plus de 33 % de leur chiffre d’affaires dans une des activités suivantes : les centres de stockage et d’enfouissement sans capture de GES, l’incinération sans récupération d’énergie, l’efficience énergétique pour les sources d’énergie non renouvelables et les économies d’énergie liées à l’optimisation de l’extraction, du transport et de la production d’électricité à partir de combustibles fossiles, l’exploitation forestière, sauf si elle gérée de manière durable, et l’agriculture sur tourbière.

Les sociétés de gestion doivent donc démontrer qu’elle mobilisent les moyens adéquats pour construire un portefeuille respectueux de l’environnement. 

Comment demander le label Greenfin ?

Tout d’abord, peuvent solliciter le label Greenfin :

• les fonds cotés en bourse 
• les fonds obligataires 
• les SCPI 
• les fonds de dette privée 
• les OPCI 
• les fonds alternatifs 
• les fonds d’infrastructures. 

A l’instar du label Finansol qui soutient l’épargne solidaire, la labellisation Greenfin pour une finance verte s’obtient sur demande. La nature du fonds et ses caractéristiques doivent être présentées à un organisme labellisateur.  Le label est accordé pour une période d’un an, renouvelable.

Dans le cas d’une assurance vie, l’assureur informe l’organisme de labellisation sur les supports d’investissement proposés aux épargnants, la stratégie de gestion adoptée, le système de contrôle interne en place… 

Si les éléments fournis correspondent aux exigences de base de la labellisation, la candidature est soumise à un audit plus poussé. L’organisme « labellisateur » peut demander à ce que les rapports de gestion lui soient remis, entre autres éléments. Des entrevues avec les dirigeants des fonds candidats sont également organisées afin d’approfondir l’analyse de la candidature.  

Pourquoi demander le label Greenfin ?  

Pour les investisseurs, le label Greenfin est un gage de conformité avec une stratégie d’épargne écoresponsable. A défaut d’être intégralement injecté dans des projets verts, le capital est majoritairement investi dans des secteurs qui soutiennent la transition énergétique et écologique.  

Pour les fonds d’investissement, le label Greenfin optimise la crédibilité et la visibilité.