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Les produits commercialisés par CORUM L'Épargne sont des investissements long terme qui n’offrent aucune garantie de rendement ou de performance et présentent un risque de perte en capital et de liquidité. Les revenus ne sont pas garantis et dépendent de l’évolution du marché immobilier et financier et du cours des devises. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.

 

 

Loi Malraux & SCPI

La loi Malraux a été votée en 1962. Elle a ensuite été complétée en 1985 puis révisée en 2009 et 2017. Cette loi vise à favoriser la conservation du patrimoine français en permettant aux propriétaires d’immeubles anciens restaurés et loués de déduire les dépenses liées à la restauration de leur bien immobilier. Par conséquent c’est un dispositif qui donne le droit à une réduction d’impôts calculée sur la base du montant des travaux de restauration engagé par le contribuable. La loi Malraux s’applique au patrimoine Français uniquement et permet à ses propriétaires de bénéficier d’une réduction d’impôts

  • 30% pour les immeubles qui sont situés sur un site patrimonial remarquable, c’est-à-dire ayant un intérêt public avec un Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) approuvé. Cela s’applique également pour les Quartiers Anciens Dégradés (QAD) et quartiers conventionnés Nouveaux Programmes Nationaux de Renouvèlement Urbains.
  • 22% pour les immeubles situés dans un site patrimonial remarquable avec un Plan de Valorisation d’Architecture et du Patrimoine (PVAP) approuvé ou un programme de restauration d’utilité publique.

Pour être éligible à la loi Malraux, le propriétaire doit :

  • Procéder à une rénovation intégrale du bien,
  • Obtenir l’autorisation du préfet pour la réalisation des travaux, avec l’aval de l’architecte des bâtiments de France,
  • Mettre en location l’immeuble en nue-propriété pendant une durée de 9 ans à partir de sa restauration et dans les 12 mois qui suivent la fin des travaux. Le propriétaire doit alors rédiger un engagement écrit concernant la mise en location et l’adresser à l’administration fiscale,
  • Mettre en location son bien en tant que résidence principale.

Les dépenses prises en compte : 

  • La démolition, la restauration des toitures et/ou murs extérieurs dans le but de réaffecter le logement à l’habitation,
  • L’amélioration du logement,
  • L'aménagement des combles, greniers et/ou parties communes dans le but de les rendre habitables,
  • Les primes d’assurance,
  • La mise en conformité,
  • Les frais de gestion,
  • Les frais d’adhésion à des associations foncières urbaines de restauration.

Il est également possible d’investir en SCPI sous ce dispositif afin de bénéficier de ses avantages. lorsqu’un associé investit dans des parts de SCPI sous la loi Malraux, celui-ci s’engage pour une durée de 9 ans minimum. Il est toutefois recommandé de les garder jusqu’au terme de l’opération (liquidation de la SCPI, à l’issue d’une période de 12 à 15 ans) puisque ce dispositif est très peu liquide. En termes de fonctionnement, une SCPI Malraux va collecter des fonds auprès d'investisseurs durant les premières années de sa vie. Elle va, avec ces fonds collectés, acheter des biens immobiliers éligibles à la loi Malraux, réaliser les travaux nécessaires, les mettre à la location et distribuer les loyers qui en découlent aux associés. La SCPI liquidera ensuite ses actifs, après 12 à 15 ans d’existence et remboursera les investisseurs. Les parts revendues seront alors imposées au régime de plus-value immobilière. 

Chez CORUM, le choix des gérants se porte depuis de nombreuses années sur des SCPI de rendement et non des SCPI de défiscalisation. Ainsi, les SCPI commercialisés par CORUM L’Epargne privilégient la diversification géographique et sectorielle, et n'intègrent pas d’immeubles résidentiels.

Les immeubles compatibles avec la Loi Malraux sont par ailleurs souvent plus couteux qu’en ancien traditionnel. Les travaux importants à réaliser retardent également les premiers loyers et donc premiers dividendes potentiels, entrainant généralement une rentabilité plus faible que dans l’immobilier professionnel.