Confidentialité

Protection des Données Personnelles et confidentialité

 

1. Généralités

La société CORUM Asset Management (SAS au capital de 600 000 €, dont le siège social est au 1 rue Euler, 75008 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n° 531 636 546, ci-après « CORUM AM ») est le responsable du traitement des données personnelles auquel elle procède au sens des dispositions du Règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (ci-après le « RGPD »).

Les traitements susceptibles d’être réalisés par Corum AM en sa qualité de responsable du traitement et concernant l’Utilisateur sont la lutte contre le blanchiment par les organismes financiers (n°1914738 V0), la gestion et le traitement de tous conflits d’intérêts pouvant porter atteintes aux intérêts de ses clients (n°1916879 V1), et la gestion de ses clients et prospects (n°1914739 V0).

CORUM AM s’engage à ce que la collecte et le traitement des données des prospects et des souscripteurs, effectués à partir de son site internet, de ses documents de souscription ou tout autre mode, soient conformes au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.

2. Définitions

Donnée personnelle : Toute information identifiant directement ou indirectement une personne physique (ex. nom, no d’immatriculation, no de téléphone, photographie, date de naissance, commune de résidence, empreinte digitale...). (Source : CNIL)

Traitement de donnée à caractère personnelle : Toute opération, ou ensemble d’opérations, portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé (collecte, enregistrement, organisation, conservation, adaptation, modification, extraction, consultation, utilisation, communication par transmission diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, rapprochement ou interconnexion, verrouillage, effacement ou destruction, ...) (Source : CNIL)

3. Utilisation du site internet

Dans le cadre de l’utilisation du site, l’Utilisateur peut être amené à communiquer des données personnelles à l’occasion d’une demande d’information, d’une souscription, d’une simulation ou de toute autre prestation de services.

Sauf mentions contraires, les données personnelles transmises à CORUM AM sont nécessaires et obligatoires à la réalisation et au traitement des demandes de l’Utilisateur.

Les données personnelles seront enregistrées et analysées par CORUM AM afin de traiter les demandes de l’Utilisateur et pourront être transmises être communiquées à des tiers pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires, pour l’exécution de travaux confiés à des prestataires de services.

4. Adresse de courrier électronique

L’utilisation de votre adresse de courrier électronique a pour objet de permettre (i) la gestion et l’administration de l’espace privé du souscripteur ou du partenaire accessible à partir du site internet de CORUM AM et (ii) l’envoi par CORUM AM, sous réserve du consentement du souscripteur ou du partenaire, de l’ensemble des informations légales et règlementaires à laquelle elle est tenue.

L’adresse de courrier électronique est obligatoire et nécessaire à l’ouverture de l’espace privé du souscripteur. A défaut d’être renseignée, le souscripteur ne pourra en aucune manière bénéficier des services digitaux offerts par CORUM AM. L’adresse de courrier électronique est facultative en ce qui concerne l’envoi par CORUM AM de l’ensemble des informations légales et règlementaires à laquelle elle est tenue et nécessite le consentement du souscripteur qui peut, conformément à l’article 7 (3) du RGPD, le retirer à tout moment auprès de CORUM AM.

Le traitement de données concerne :

- Les personnes physiques et morales souscripteurs,
- Les responsables légaux des personnes physiques ou morales souscripteurs,
- Les personnes physiques et morales partenaires,
- Les responsables légaux des partenaires personnes morales.

L’adresse de courrier électronique peut également être utilisée dans le cadre de la prospection sous réserve de l’obtention du consentement du prospect. L’adresse de courrier électronique pourra être utilisée par CORUM AM pour communiquer au prospect des informations d’ordre commerciales à la demande de ce dernier.

 Le traitement de données concerne :

- Les prospects personnes physiques et morales,
- Les responsables légaux des prospects personnes physiques ou morales.

La catégorie de données traitées est l’adresse de courrier électronique.

Le traitement est effectué sur la base de l’article 6 (1) b/ du RGPD en ce qui concerne la gestion et l’administration de l’espace privé du souscripteur et 6 (1) a/ du RGPD en ce qui concerne l’envoi par CORUM AM de l’ensemble des informations légales et règlementaires à laquelle elle est tenue.

Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.

Sont destinataires de tout ou partie des données :

- Les membres habilités de CORUM AM,
- Les prestataires de CORUM AM qui interviennent en leur qualité de sous-traitant,

Aucun transfert de données hors de l’Union européenne n'est réalisé. Aucun transfert à des fins commerciales n’est réalisé.

5. Espace privé utilisateur

Corum AM effectue un traitement des données personnelles afin de permettre l’accès par l’Utilisateur à son espace réservé du site. Les données collectées lors de l’accès à cet espace sont l’adresse mail et le numéro d’associé ou de partenaire.

Les données collectées sont nécessaires au traitement de l’inscription de l’Utilisateur et à la fourniture de nos services, ainsi qu’à l’évaluation et amélioration de la qualité de nos services.

6. Gestion des consentements

L’Utilisateur dispose de plusieurs moyens pour modifier ses consentements.

- S’il est associé ou partenaire il peut modifier ses consentements lui-même, à tout moment, dans son espace privé,
- Chaque email reçu offre la possibilité de se désinscrire via un lien de désabonnement,
- Sur simple demande auprès de CORUM AM – corum@corum-am.co

7. Gestion de la relation client

CORUM AM met en œuvre un traitement ayant pour objet de lui permettre de gérer sa relation client.

Ce traitement permet à CORUM AM de :

- Informer le souscripteur sur l’évolution de sa souscription en dehors des obligations légales et règlementaires auxquelles est tenue CORUM AM,
- Informer le souscripteur sur l’actualité de CORUM AM et les différents produits qu’elle commercialise,
- Organiser des événements (ateliers, conférences, sponsoring).

Le traitement de données concerne :

- les personnes physiques et morales souscripteurs,
- les responsables légaux des personnes physiques ou morales souscripteurs.

 Les catégories de données traitées sont :

- les nom, prénom du souscripteur,
- l’adresse postale du souscripteur, 
- les coordonnées de courrier électronique du souscripteur, 
- les coordonnées de téléphonie mobile du souscripteur, 
- les coordonnées de téléphonie fixe du souscripteur. 

Le traitement est effectué sur la base de l’article 6 (1) a/ du RGPD et nécessite le consentement du souscripteur qui peut, conformément à l’article 7 (3) du RGPD, le retirer à tout moment auprès de CORUM AM.

 Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.

 Sont destinataires de tout ou partie des données :

- les membres habilités de CORUM AM,
- les prestataires contractuels de CORUM AM qui interviennent en leur qualité de sous-traitant.

Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est réalisé. Aucun transfert à des fins commerciales n’est réalisé.

8. Informations recueillies

Les données sont collectées et traitées pour de permettre la gestion et l’administration de la souscription et plus largement de la relation commerciale. Si la souscription n’aboutit pas vos données pourront également être utilisées dans un but de prospection (sous réserve de l’obtention de votre consentement express). 
Les informations collectées dans le cadre de la souscription sont obligatoires et nécessaires. A défaut d’être renseignées, aucune souscription ne pourra être prise en compte par CORUM AM.

Le traitement permet à CORUM AM de :

  1. Acter et confirmer l’investissement réalisé par le souscripteur,
  2. Gérer les informations légales et règlementaires à destination du souscripteur,
  3. Adresser au souscripteur les informations légales et règlementaires qu’elle est tenue de mettre à sa disposition,
  4. Remplir ses obligations légales et règlementaires auprès des autorités de contrôle,
  5. Répondre aux demandes d’information, de conseil ou d’intervention reçues de la part du souscripteur,

Le traitement de données concerne :

- Les personnes physiques et morales souscripteurs, 
- Les responsables légaux des personnes physiques ou morales souscripteurs, 
- Les prospects personnes physiques et morales, 
- Les responsables légaux des prospects personnes physiques ou morales.

Les catégories de données traitées sont :

- Données d’identification (nom, prénom, date et lieu de naissance, nationalité, dénomination sociale, forme sociale, numéro RCS, régime d’imposition, représentant légal, …)
- Coordonnées personnelles et/ou coordonnées professionnelles,
- Coordonnées téléphonique mobile,
- Activité professionnelle du souscripteur,
- Situation de famille et régime matrimonial,
- Lieu d’imposition,
- Montant de la souscription,
- Origine des fonds.

Le traitement est effectué sur la base de l’article 6 (1) c/ du RGPD et relève des obligations légales et règlementaires auxquelles est tenue CORUM AM en sa qualité de société de gestion ainsi qu’au regard de l’agrément dont elle bénéficie auprès de l’Autorité des Marchés Financiers (GP-11000012 du 14 avril 2011) et de l’agrément au titre de la Directive AIFM 2011/61/UE.

Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.

Sont destinataires de tout ou partie des données :

- Les membres habilités de CORUM AM,
- Les autorités légales, administratives ou règlementaires qui sont en droit, au regard de leur statut, de les recevoir,
- Les prestataires contractuels de CORUM AM qui interviennent en leur qualité de sous-traitant.

Aucun transfert à des fins commerciales n’est réalisé.

9. Durée de conservation des données

Les Informations recueillies dans le cadre de la souscription sont conservées par CORUM AM pendant toute la durée de la souscription et cinq (5) ans après sa clôture.

 L’adresse de courrier électronique est conservée :

- en ce qui concerne son espace privé, pendant toute la durée de son ouverture et cinq (5) ans après sa clôture,
- en ce qui concerne l’envoi des informations autres que légales et règlementaires à laquelle est tenue CORUM AM, pendant toute la durée du consentement du souscripteur. 

Les informations collectées dans le cadre de la prospection sont conservées pendant trois (3) ans à compter de la dernière action de la part du prospect.   

10. Droit des utilisateurs sur les données personnelles

Conformément à l’article 13 (2) b/ du RGPD, le souscripteur ou prospect est informé qu’il peut solliciter à tout moment auprès de CORUM AM :

- L’accès aux données à caractère personnel le concernant,
- La rectification ou l’effacement de celles-ci,
- Une limitation du traitement, ou une opposition à celui-ci,
- La portabilité des données,
- L’opposition au traitement,
- Le retrait du consentement.

 Afin d’exercer ces droits, le souscripteur ou prospect peut contacter CORUM AM :

- Par voie électronique à l’adresse dpo@corum-am.com,
- Par voie postale aux coordonnées suivantes :

CORUM Asset Management
Délégué à la Protection des Données
1, rue Euler - 75008 Paris,

Si le souscripteur ou prospect estime, après avoir contacté CORUM AM, que ses droits sur ses données ne sont pas respectés, il peut adresser une réclamation à la CNIL (réclamation CNIL).