Confidentialité

DONNEES PERSONNELLES & CONFIDENTIALITE

1. Déclarations générales

1.1.     Les informations à caractère personnel relatives à l’Utilisateur font l’objet de traitements de données personnelles déclarés auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés dans le respect des dispositions de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés », modifiée.

1.2.     Les traitements susceptibles d’être réalisés par Corum Asset Management en sa qualité de responsable du traitement et concernant l’Utilisateur sont la lutte contre le blanchiment par les organismes financiers (n°1914738 V0), la gestion et le traitement de tous conflits d’intérêts pouvant porter atteintes aux intérêts de ses clients (n°1916879 V1), et la gestion de ses clients et prospects (n°1914739 V0).

1.3.     Les données seront conservées pendant une durée qui n'excède pas la durée nécessaire à ces finalités et ne feront pas l’objet d’une transmission en dehors des pays membres de l’Union Européenne.

1.4.     Les destinataires des données sont Corum Asset Management, société de gestion statutaire de CORUM, ainsi que ses sous-traitants en vue du traitement des dossiers, de la présentation des produits ou de la fourniture de service.

1.5.     L’Editeur s’engage à ce que la collecte et le traitement d’informations personnelles, effectués au sein du présent Site, respecte la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée, et les déclarations susvisées ainsi qu’à prendre les mesures techniques et organisationnelles adéquates pour éviter la perte, la mauvaise utilisation, l’altération et la suppression des données personnelles de l’Utilisateur.


2. Données personnelles

2.1      Espace privé de l’Utilisateur

Corum Asset Management effectue un traitement des données personnelles afin de permettre l’accès par l’Utilisateur à son espace réservé du site. Les données collectées lors de l’accès à cet espace sont l’adresse mail et le numéro d’associé.

Les données collectées sont nécessaires au traitement de l’inscription de l’Utilisateur et à la fourniture de nos services, ainsi qu’à l’évaluation et amélioration de la qualité de nos services.

2.2      Demandes d’informations

Dans le cadre de l’utilisation du site, l’Utilisateur peut être amené à communiquer des données personnelles à l’occasion d’une demande d’information, d’une souscription, d’une simulation ou de toute autre prestation de services.

Sauf mentions contraires, les données personnelles transmises à l’Editeur sont nécessaires et obligatoires à la réalisation et au traitement des demandes de l’Utilisateur.

Les données personnelles seront enregistrées et analysées par l’Editeur afin de traiter les demandes de l’Utilisateur et pourront être transmises être communiquées à des tiers pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires, pour l’exécution de travaux confiés à des prestataires de services.

L’Utilisateur est informé de ce que ses données pourront également être utilisées à des fins de prospection directe pour des produits ou services analogues commercialisés par l’Editeur, ou son groupe ou, après accord exprès, qu’elles pourront être cédées, aux mêmes fins, à ses partenaires.

L’Utilisateur est informé que les données personnelles le concernant peuvent être ainsi transmises :

·         aux personnes chargées du service marketing, du service commercial, des services chargés de traiter la relation client et la prospection, des services administratifs, des services logistiques  et informatiques ainsi que leurs responsables hiérarchiques de l’Editeur ou de son groupe ;

·         aux services chargés du contrôle (commissaire aux comptes, services chargés des procédures internes du contrôle...) de l’Editeur ou de son groupe;

·         aux établissements et sous-traitants liés contractuellement avec l’Editeur l’exécution de tâches se rapportant directement aux finalités décrites précédemment ;

·         aux partenaires commerciaux, sociétés extérieures ou sociétés du groupe de l’Utilisateur au sens de l’article L. 233-3 du Code de commerce ;

·         aux organismes, auxiliaires de justice et officiers ministériels dans le cadre de leur mission de recouvrement de créances ;

·         à des organismes publics afin de satisfaire aux obligations légales ou réglementaires incombant à l’Editeur.

L’Utilisateur pourra s’opposer à l'utilisation par l’Editeur des données personnelles le concernant aux fins de prospection, à tout moment, en cliquant sur le lien prévu dans chaque courrier électronique.

L’Editeur pourra divulguer les données personnelles concernant l’Utilisateur si cela est requis par la loi et la réglementation en vigueur ou si elle pense de bonne foi que leur divulgation peut être nécessaire pour (a) se conformer aux règles de procédure administrative ou judiciaire, (b) répondre à une plainte ou une réclamation justifiée portant sur la violation manifeste des droits d'un tiers et (c) protéger les droits, les biens ou la sécurité personnelle d'un utilisateur, de CORUM AM ou un de ses agents, préposés, prestataires, employés ou autre.

3. Droits de l’Utilisateur

En application des articles 39 et suivants de la loi 78-17 du 06 janvier 1978, modifiée, toute personne concernée dispose auprès de Corum Asset management d'un droit d'accès, de rectification et d’opposition sur les données personnelles la concernant.

L’Utilisateur peut obtenir gratuitement une copie de ses données dans la mesure où une telle demande n’est pas abusive, notamment par son caractère répétitif et disproportionné.

L’Utilisateur justifiant de son identité peut exercer ses droits :

-          Par courrier à l’adresse : Corum Asset Management, à l’attention de Delphine Godo, 1 rue Euler - 75008 Paris,

-          Par courrier électronique : corum@corum-am.com. 

Corum Asset Management rappelle à l’Utilisateur qu’il met en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme et que le régime de droit d’accès aux données recueillies par l’application des articles L561-5 et L561-23 du code monétaire et financier s’exerce auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL-articles L561-45 du code monétaire et financier).

8.4. Cookies

Qu'est-ce qu'un cookie ? 
Le « cookie » est un fichier installé sur votre terminal, permettant de stocker des informations relatives à votre navigation sur notre site internet (paramètres de connexion, pages visitées, etc.).

Quels sont les types de cookies utilisés par Corum AM ? 

Les cookies que nous émettons : 
Ils nous permettent d’améliorer votre expérience en ligne. Il s’agit notamment des cookies suivants :

·         des cookies nous permettant de mieux connaître l’usage du site par nos visiteurs et ainsi améliorer en permanence nos services

·         des cookies permettant à nos partenaires de mieux guider leurs visiteurs vers notre site et leur proposer une expérience fluide

·         Les cookies émis sur notre site par des tiers 
Les principaux tiers utilisant des cookies lors de votre navigation sont Google et nos partenaires media

·         Google
Corum AM utilise Google Analytics™, un service d'analyse de site internet fourni par Google Inc. Google Analytics™ utilise des cookies pour nous aider à analyser l'utilisation du site par nos utilisateurs et à réaliser des statistiques.

·         Nos partenaires média
Corum AM a conclu des partenariats avec des sites de media, permettant aux visiteurs de ces sites de découvrir Corum AM et les services que nous proposons. Afin de permettre une navigation fluide entre les sites de nos partenaires et le nôtre, des cookies sont utilisés.

Comment exercer votre choix concernant les cookies ? 
Plusieurs possibilités vous sont offertes pour gérer les cookies. Tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sera susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d'accès à certains services nécessitant l'utilisation de cookies.
Vous pouvez faire le choix à tout moment d'exprimer et de modifier vos souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.

Les choix qui vous sont offerts par votre logiciel de navigation

Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur.

Comment exercer vos choix, selon le navigateur que vous utilisez ?

Chaque navigateur propose son processus de configuration de gestion des cookies. Il est généralement décrit dans le menu d'aide de votre navigateur :

·         Pour Internet Explorer™ : ouvrez le menu « Outils », puis sélectionnez « Options internet » ; cliquez sur l'onglet « Confidentialité » puis l’onglet « Avancé » choisissez le niveau souhaité.

·         Pour Firefox™ : ouvrez le menu « Outils », puis sélectionnez « Préférences » ; cliquez sur l'onglet « Vie privée », puis, dans le menu « Historique », pour les « Règles de conservation », choisissez « utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique » puis choisissez les options souhaitées. 

·         Pour Chrome™ : Cliquez sur le menu Chrome dans la barre d'outils du navigateur ; sélectionnez Paramètres ; cliquez sur Afficher les paramètres avancés ; dans la section "Confidentialité", cliquez sur le bouton Paramètres de contenu ; dans la section "Cookies", vous pouvez modifier les paramètres de gestion des cookies.

·         Pour Safari™ : choisissez « Safari > Préférences » puis cliquez sur « Confidentialité », Dans la section « Cookies et données de sites web » choisissez les options souhaitées.

Focus sur les Données Personnelles dans le cadre de la démarche de souscription

Généralités
La société CORUM Asset Management (SAS au capital de 600 000 €, dont le siège social est au 1 rue Euler, 75008 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n° 531 636 546, ci-après « CORUM AM ») est le responsable du traitement des données personnelles auquel elle procède au sens des dispositions du Règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (ci-après le « RGPD »).

CORUM AM s’engage à ce que la collecte et le traitement des données des souscripteurs, effectués à partir de son site internet, de ses bulletins de souscription ou tout autre mode, soient conformes au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.

Informations recueillies dans le cadre de la souscription
 

Le traitement a pour objet de permettre la gestion et l’administration de la souscription.
Les informations sont obligatoires et nécessaires à la souscription. A défaut d’être renseignées, aucune souscription ne pourra être prise en compte par CORUM AM.
Le traitement permet à CORUM AM de :

-          Acter et confirmer l’investissement réalisé par le souscripteur,

-          Gérer les informations légales et règlementaires à destination du souscripteur,

-          Adresser au souscripteur les informations légales et règlementaires qu’elle est tenue de mettre à sa disposition,

-          Remplir ses obligations légales et règlementaires auprès des autorités de contrôle,

-          Répondre aux demandes d’information, de conseil ou d’intervention reçues de la part du souscripteur,

Le traitement de données concerne :

-          Les personnes physiques et morales souscripteurs,

-          Les responsables légaux des personnes physiques ou morales souscripteurs.

Les catégories de données traitées sont :

-          Données d’identification (nom, prénom, date et lieu de naissance, nationalité, dénomination sociale, forme sociale, numéro RCS, régime d’imposition, représentant légal, …)

-          Coordonnées personnelles et/ou coordonnées professionnelles,

-          Coordonnées téléphonique mobile,

-          Activité professionnelle du souscripteur,

-          Situation de famille et régime matrimonial,

-          Lieu d’imposition,

-          Montant de la souscription,

-          Origine des fonds.

Le traitement est effectué sur la base de l’article 6 (1) c/ du RGPD et relève des obligations légales et règlementaires auxquelles est tenue CORUM AM en sa qualité de société de gestion ainsi qu’au regard de l’agrément dont elle bénéficie auprès de l’Autorité des Marchés Financiers (GP-11000012 du 14 avril 2011) et de l’agrément au titre de la Directive AIFM 2011/61/UE.

Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.

Sont destinataires de tout ou partie des données :

-          Les membres habilités de CORUM AM,

-          Les autorités légales, administratives ou règlementaires qui sont en droit, au regard de leur statut, de les recevoir,

-          Les prestataires contractuels de CORUM AM qui interviennent en leur qualité de sous-traitant.

Aucun transfert à des fins commerciales n’est réalisé.

Adresse de courrier électronique
Le traitement a pour objet de permettre (i) la gestion et l’administration de l’espace privé du souscripteur accessible à partir du site internet de CORUM AM et (ii) l’envoi par CORUM AM, sous réserve du consentement du souscripteur, de l’ensemble des informations légales et règlementaires à laquelle elle est tenue.

L’adresse de courrier électronique est obligatoire et nécessaire à l’ouverture de l’espace privé du souscripteur. A défaut d’être renseignée, le souscripteur ne pourra en aucune manière bénéficier des services digitaux offerts par CORUM AM. L’adresse de courrier électronique est facultative en ce qui concerne l’envoi par CORUM AM de l’ensemble des informations légales et règlementaires à laquelle elle est tenue et nécessite le consentement du souscripteur qui peut, conformément à l’article 7 (3) du RGPD, le retirer à tout moment auprès de CORUM AM.

Le traitement de données concerne :

-          Les personnes physiques et morales souscripteurs,

-          Les responsables légaux des personnes physiques ou morales souscripteurs.

La catégorie de données traitées est l’adresse de courrier électronique.

Le traitement est effectué sur la base de l’article 6 (1) b/ du RGPD en ce qui concerne la gestion et l’administration de l’espace privé du souscripteur et 6 (1) a/ du RGPD en ce qui concerne l’envoi par CORUM AM de l’ensemble des informations légales et règlementaires à laquelle elle est tenue.

Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.

Sont destinataires de tout ou partie des données :

-          Les membres habilités de CORUM AM,

-          Les prestataires de CORUM AM qui interviennent en leur qualité de sous-traitant,

Aucun transfert de données hors de l’Union européenne n'est réalisé. Aucun transfert à des fins commerciales n’est réalisé.

Gestion de la relation client
CORUM AM met en œuvre un traitement ayant pour objet de lui permettre de gérer sa relation client.

Ce traitement permet à CORUM AM de :

-          Informer le souscripteur sur l’évolution de sa souscription en dehors des obligations légales et règlementaires auxquelles est tenue CORUM AM,

-          Informer le souscripteur sur l’actualité de CORUM AM et les différents produits qu’elle commercialise,

-          Organiser des événements (ateliers, conférences, sponsoring).

Le traitement de données concerne :

-          les personnes physiques et morales souscripteurs,

-          les responsables légaux des personnes physiques ou morales souscripteurs.

Les catégories de données traitées sont :

-          les nom, prénom du souscripteur,

-          l’adresse postale du souscripteur,

-          les coordonnées de courrier électronique du souscripteur,

-          les coordonnées de téléphonie mobile du souscripteur,

-          les coordonnées de téléphonie fixe du souscripteur.

Le traitement est effectué sur la base de l’article 6 (1) a/ du RGPD et nécessite le consentement du souscripteur qui peut, conformément à l’article 7 (3) du RGPD, le retirer à tout moment auprès de CORUM AM.

Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.

 Sont destinataires de tout ou partie des données :

-          les membres habilités de CORUM AM,

-          les prestataires contractuels de CORUM AM qui interviennent en leur qualité de sous-traitant.

 

Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est réalisé. Aucun transfert à des fins commerciales n’est réalisé.

Durée de conservation des données

Les Informations recueillies dans le cadre de la souscription sont conservées par CORUM AM pendant toute la durée de la souscription et cinq (5) ans après sa clôture.

L’adresse de courrier électronique est conservée :

-          en ce qui concerne son espace privé, pendant toute la durée de son ouverture et cinq (5) ans après sa clôture,

-          en ce qui concerne l’envoi des informations autres que légales et règlementaires à laquelle est tenue CORUM AM, pendant toute la durée du consentement du souscripteur.

Droit du souscripteur sur les données le concernant 

Conformément à l’article 13 (2) b/ du RGPD, le souscripteur est informé qu’il peut solliciter à tout moment auprès de CORUM AM :

-          L’accès aux données à caractère personnel le concernant,

-          La rectification ou l’effacement de celles-ci,

-          Une limitation du traitement, ou une opposition à celui-ci

-          La portabilité des données.

Afin d’exercer ces droits, le souscripteur peut contacter CORUM AM :

-          Par voie électronique à l’adresse gdpr@corum-am.com,

-          Par voie postale aux coordonnées suivantes :

 

CORUM Asset Management

Service Investisseur

1, rue Euler

75008 Paris,

Si le souscripteur estime, après avoir contacté CORUM AM, que ses droits sur ses données ne sont pas respectés, il peut adresser une réclamation à la CNIL (réclamation CNIL).