Les produits commercialisés par CORUM L'Épargne sont des investissements long terme qui n’offrent aucune garantie de rendement ou de performance et présentent un risque de perte en capital et de liquidité. Les revenus ne sont pas garantis et dépendent de l’évolution du marché immobilier et financier et du cours des devises. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.
BÂTIMENT BASSE CONSOMMATION (BBC)
Normes et législations – Le label BBC
Le label d’Etat BBC pour Bâtiment Basse Consommation est délivré aux nouvelles constructions et bâtiments rénovés conformes à des exigences énergétiques spécifiques. L’optimisation des performances constitue en effet un enjeu majeur dans un contexte où chaque bâtiment participe à générer une partie de la consommation énergétique nationale. L’objectif du label BBC est donc de réduire cette consommation à travers des mesures applicables à la production d’eau chaude sanitaire (ECS), aux solutions d’éclairage, à l’isolation, à la ventilation, au chauffage…
La confusion entre BBC et Réglementation Thermique (RT) 2012 est assez courante, bien que les principes soient différents. Alors que la certification BBC définit le plafond de consommation énergétique obligatoire dans les nouvelles constructions, la RT 2012 impose des mesures permettant de réduire les émissions de gaz à effet de serre et la consommation d’énergie.
A l’instar de toute norme, celle encadrant le Bâtiment Basse Consommation fait l’objet de révisions régulières. Avant le 1er janvier 2013, la consommation maximale annuelle au mètre carré était fixée à 150 kWh d’énergie primaire (kWhep). Par ailleurs, l’obtention de la certification demeurait facultative. Depuis l’entrée en vigueur de la RT 2012, les constructions neuves doivent obligatoirement répondre aux exigences du label BBC. Ce dernier impose une consommation maximale annuelle au mètre carré de 50 kWhep. Cela inclut les consommations énergétiques relatives au rafraîchissement et au chauffage, à la ventilation, à la production d’ECS et à l’éclairage.
Application – Les grands principes du BBC
L’atteinte d’un tel objectif exige la mise en œuvre d’une isolation thermique performante qui permet de limiter les besoins en chauffage et/ou climatisation du bâtiment. En parallèle, l’enveloppe extérieure de la construction doit être parfaitement étanche à l’air pour lutter contre les déperditions de chaleur. Les fuites d’air dans une maison éligible au label BBC sont ainsi limitées à 0,6 m3/h/m², contre 1 m3/h/m² dans le cas d’un immeuble. Bien entendu, les équipements techniques doivent se doter d’un excellent rendement énergétique. S’ajoute à cela le fait que les systèmes de chauffage/climatisation et de production d’ECS doivent être alimentés aux énergies renouvelables.
Les nouvelles constructions ne sont pas les seules à pouvoir bénéficier du label BBC. Les bâtiments à usage d’habitation construits à partir de 1948 peuvent aussi prétendre à cette certification. Cela implique automatiquement des travaux de rénovation. L’efficacité d’une maison ou d’un immeuble BBC tient notamment dans son réseau électrique. Bien qu’il ne s’agisse pas d’une évidence, les gaines électriques ont tendance à brasser un volume d’air important, ce qui a des conséquences sur l’étanchéité à l’air de la construction. De ce fait, l’électricité constitue un poste de rénovation à prioriser, sans pour autant négliger les autres points faibles des constructions anciennes. Il faut savoir que les exigences sont légèrement moins élevées en comparaison avec le neuf. En effet, l’objectif du label BBC en rénovation est de plafonner la consommation d’énergie primaire maximale à 80 kWhep/m²/an. Ce seuil est toutefois modulable en fonction des zones géographiques.
Le cas des SCPI Scellier BBC :
La volonté d’investir dans des SCPI qui ont acheté des bâtiments basse consommation s’inscrit dans une démarche d’investissement responsable puisque ces bâtiments nécessitent moins d’énergie.
Il y quelques années, de nouvelles catégories de SCPI fiscales ont fait leur apparition : les SCPI Scellier BBC intermédiaire, également appelées SCPI Scellier BBC Social. Celles-ci permettaient de bénéficier d’un avantage fiscal pour la construction de résidences neuves (ou en l’état futur d’achèvement) BBC mises en location en logements intermédiaires (loyer plafonné et accès conditionné à des seuils de revenu). La Loi Scellier BBC donnait la possibilité d’acquérir un bien immobilier locatif et de bénéficier d'une réduction d'impôt égale à 22% du prix d'acquisition pour les bâtiments BBC et à 13 % pour les logements non BBC. Ce dispositif n’est plus ouvert depuis le 1er janvier 2013.