Clause bénéficiaire à options de l’assurance vie 

L’assurance vie est avant tout un produit financier qui permet à son souscripteur d’investir à long terme. Il s’agit d’un placement offrant la perspective d’augmenter la valeur de son épargne grâce aux revenus potentiels générés par les sommes investies sur différents fonds. Le contrat d’assurance vie possède une particularité : la possibilité de transmettre le patrimoine (valeur de l’épargne réalisée) à des bénéficiaires au décès de l’assuré. Pour ce faire, l’assuré souscripteur doit rédiger une clause bénéficiaire qui détermine la répartition du capital entre les différentes personnes désignées. Cette clause peut être standard ou à options. Il faut savoir que tous les assureurs ne proposent pas la clause bénéficiaire à options. 

Rappel de l’importance des clauses bénéficiaires dans un contrat d’assurance vie 

En cas de décès de l’assuré, le capital acquis sur le contrat d’assurance vie (sommes versées et potentielles plus-values) est versé par l’assureur aux personnes mentionnées dans la clause bénéficiaire. La désignation du ou des bénéficiaires est laissée au choix du souscripteur. A cet effet, aucun lien de parenté n’est exigé et la répartition du capital peut se faire selon les préférences de l’assuré (à part égales ou non). Cependant, dans la plupart des cas, le souscripteur choisit parmi une des trois clauses types qui concerne la désignation du conjoint survivant et/ou des enfants nés ou à naître.  

La clause bénéficiaire peut également être libre. Le souscripteur peut ainsi lister des bénéficiaires avec ou sans lien de parenté, privilégier un bénéficiaire par rapport à un autre, choisir la répartition des capitaux en indiquant la quote-part par bénéficiaire. 

Au décès de l’assuré et donc à la fermeture du contrat (dénouement), c’est la clause bénéficiaire qui permet à l’assureur d’identifier la ou les personnes qui recevront le capital conformément aux directives de l’assuré. Sa rédaction doit donc être minutieuse et tenir compte des rangs. L’assureur contacte d’abord les bénéficiaires de premier rang. Ce sont les personnes prioritaires, celles que l’assuré souhaite privilégier. Si le bénéficiaire de premier rang refuse le capital assurance vie qui lui est transmis par le souscripteur ou s’il décède avant l’assuré, les capitaux sont répartis entre les bénéficiaires de second rang.  

Il est assez rare qu’un souscripteur désigne des bénéficiaires de troisième rang. Cependant, il est parfaitement possible de prévoir une liste de bénéficiaires en cas de défaut des personnes mentionnées au premier et au second rang. 

En cas d’absence de clause bénéficiaire, les capitaux du contrat d’assurance vie seront réintégrés à l'actif successoral (les biens mobiliers et immobiliers) de l’assuré décédé et donc soumis aux droits de succession. 

En cas de mauvaise rédaction de la clause bénéficiaire et de l’incapacité pour l’assureur de trouver les ayants droit, le contrat est dit en déshérence.  

Clause bénéficiaire à options : quelles différences avec la clause standard ? 

La clause bénéficiaire standard prévoit que les capitaux soient intégralement versés au(x) bénéficiaire(s) de premier rang qui acceptent de les recevoir. Ce n’est qu’en cas de refus ou de prédécès  des bénéficiaires de premier rang que l’assureur contacte les bénéficiaires de second rang. 

La clause bénéficiaire à options (ou à tiroirs) fonctionne différemment. En effet, les bénéficiaires de premier rang ont le choix entre accepter intégralement la part du capital qui leur est transmise ou n’accepter qu’une fraction de ce même capital. Ils sont alors libres d’ajuster leur décision en fonction de leur situation financière et de leurs projets. 

La rédaction de la clause à options inclut souvent plusieurs quote-parts (20%, 50%, 75%…) pour une modularité optimale. Si les bénéficiaires de premier rang décident de se limiter à une fraction de capital, la part restante est versée aux bénéficiaires de second rang.  

Prenons un exemple : le bénéficiaire de premier rang désigné par le souscripteur est son conjoint survivant et les bénéficiaires de second rang sont ses enfants nés ou à naître. Si le conjoint décide d’accepter 40 % de l’épargne, les 60 % restants seront répartis entre les enfants. 

Quelles sont les spécificités de la clause à options ? 

La principale spécificité d’une clause bénéficiaire à tiroirs réside dans la modularité de l’acceptation par les bénéficiaires de premier rang. Leurs besoins au moment du décès de l’assuré leur permet de prendre une décision sur mesure dans l’éventualité où les bénéficiaires de premier rang estiment ne pas avoir besoin de la totalité des fonds., ils peuvent choisir de n’en recueillir qu’une partie pour favoriser les bénéficiaires de second rang, leurs enfants dans le cas le plus fréquent. 

Par ailleurs, la clause bénéficiaire à options peut permettre au titulaire du contrat d’imposer certaines charges aux bénéficiaires de premier rang. En d’autres termes, il lègue son capital à des fins précises comme le financement des études de ses enfants, le financement des soins médicaux d’un proche, etc. Dans le cas d’une clause avec charge(s), il est indispensable qu’une personne qualifiée (notaire, exécuteur testamentaire…) procède à des contrôles réguliers attestant que le bénéficiaire concerné a utilisé les fonds à bon escient, dans le strict respect des directives de l’assuré. 

Clause bénéficiaire à options : comment procéder à sa rédaction ? 

Comme dans toute clause bénéficiaire, il est primordial que l’assureur puisse facilement identifier les bénéficiaires du contrat d’assurance vie et que la volonté de l’assuré quant à la répartition des capitaux soit clairement précisée. Différents éléments doivent donc être clairement mentionnés dans la clause à options. On peut citer : 

• les nom et prénoms des bénéficiaires 

• leur rang 

• les quote-parts parmi lesquelles le bénéficiaire de premier rang pourra choisir la fraction de capital qu’il souhaite percevoir 

• le délai attribué au bénéficiaire de premier rang pour qu’il puisse faire valoir son droit d’option 

• la répartition du capital entre les bénéficiaires de même rang 

• etc. 

La clause bénéficiaire à tiroirs est modifiable à tout moment. En revanche, il reste nécessaire de faire apparaître des informations complètes et précises. La rédaction étant complexe, il est conseillé aux souscripteurs se rapprocher de leur notaire qui les accompagnera dans la rédaction et conservera la clause, lui apportant une date certaine afin d’éviter toute confusion lors de la distribution des fonds épargnés.  

Peut-on éviter la déshérence d’un contrat avec une clause à tiroirs ? 

Les contrats d’assurance vie sont en déshérence lorsque leur dénouement est impossible. Cela arrive le plus souvent lorsque la compagnie d’assurance ne réussit pas à identifier les bénéficiaires. Après 10 ans de recherches infructueuses, les fonds sont transmis à la Caisse des dépôts et consignations (CDC). Les capitaux non réclamés restent au niveau de la CDC pendant 20 ans avant d’être définitivement injectés dans les caisses de l’Etat. Dans ce dernier cas, leur réclamation n’est plus possible. 

La déshérence peut toutefois être évitée par le souscripteur s’il veille à fournir des informations précises et à jour à son assureur. Si les renseignements concernant les bénéficiaires évoluent (patronyme, coordonnées…), l’assuré peut les mettre à jour en modifiant la clause à options. Cette règle est également valable pour les clauses bénéficiaires type et libre. 

Les personnes qui pensent être bénéficiaires d’une assurance vie peuvent également se renseigner auprès de l’Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance (AGIRA). 

Site pour vérifier si vous êtes le bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie en déshérence : https://ciclade.caissedesdepots.fr/.