La date de valeur en assurance vie

De nombreuses opérations peuvent être menées sur un contrat d’assurance vie. L’épargnant peut notamment l’alimenter par le biais de versements libres ou programmés à tout moment. Il a également la possibilité de procéder à des retraits (rachats) s’il souhaite récupérer une partie de son capital. C’est sans négliger les avances, autrement dit les prêts accordés au souscripteur par la compagnie d’assurance, ni les arbitrages qui désignent les transferts de fonds d’un support d’investissement à un autre. Connaître la date de valeur permet à l’assuré de mieux s’informer sur la valeur de son épargne à mesure qu’il réalise des opérations sur son compte.

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Qu’est-ce que la date de valeur ?

Les contrats d’assurance vie actuellement commercialisés sont généralement dits « multisupports ». Le capital du souscripteur est donc réparti entre plusieurs supports financiers, notamment des unités de compte (UC). La notion de valeur liquidative (VL) est également importante puisqu’elle désigne le prix d’une part d’unité de compte à un instant T. Les UC étant soumises aux fluctuations des marchés financiers, leur valeur liquidative peut aussi bien augmenter que baisser ou stagner.

En assurance vie, la date de valeur correspond à la date prise en compte pour déterminer la VL (valeur liquidative) des unités de compte détenues par le souscripteur du contrat d’assurance vie. En d’autres termes, il s’agit de la date retenue par l’assureur pour calculer le montant des intérêts selon le taux en vigueur ou encore pour déterminer le montant des parts, par exemple.

Quelles différences avec les dates d’opération et de traitement ?

Dans le monde des finances et de l’épargne, ce qui inclut les contrats d’assurance vie, les différentes opérations ne sont pas toujours traitées immédiatement.

La date d’opération correspond à la date où l’assureur reçoit un ordre de l’assuré. Il peut s’agir d’une demande de retrait, d’un versement, d’un achat de titres supplémentaires…

La date de traitement est celle à laquelle la compagnie d’assurance enregistre l’opération. Elle peut être postérieure à la date de valeur si cette dernière est effectuée hors des horaires habituels de la compagnie d’assurance ou au cours d’un jour non ouvré, notamment. 
Enfin, la date de valeur qui s’applique est celle retenue pour comptabiliser les potentiels bénéfices et/ou pertes qui découlent de l’opération. Elle permet ainsi à la compagnie d’assurance de mettre le montant de l’épargne à jour, en fonction des cours des UC (unités de compte) à l’instant T où l’opération est traitée et enregistrée.

Dans la mesure où la VL est changeante, l’ensemble des opérations sur un contrat d’assurance vie est réalisé à cours inconnu. C’est donc la date de valeur qui permet de déterminer le cours précis pris en compte.

Date de valeur : quelle incidence sur les versements ?

Les versements  effectués sur un contrat d’assurance vie au moment de la souscription et ultérieurement peuvent s’effectuer de différentes manières : par chèque, par virement bancaire, en espèces… selon les modalités définies par la compagnie d’assurance.

Sachant que le délai d’enregistrement d’une opération est variable en fonction de sa nature, la date de valeur peut être différente selon le mode de versement choisi par l’épargnant. Or, c’est cette date de valeur qui définit la valeur des parts d’unités de compte détenues dans le contrat.

Une fois investies, les sommes investies peuvent ensuite potentiellement générer des plus-values, c’est-à-dire des intérêts considérés comme des bénéfices.

Qu’est-ce que la date de valeur d’un arbitrage ?

Le souscripteur définit la répartition de son épargne entre les différents fonds à la signature du contrat d’assurance vie. Cela lui permet de diversifier son patrimoine en injectant son capital dans différents supports financiers cohérents avec sa stratégie d’épargne. On parle d’allocation d’actifs pour faire référence à cette répartition.

Cependant, l’allocation initiale peut être modifiée en cours de contrat. Un épargnant qui souhaite optimiser la sécurité de son capital et des intérêts générés aura tendance à privilégier les supports à faible risque. A contrario, un épargnant désirant profiter d’un potentiel de rentabilité plus important pourrait allouer des fonds plus conséquents aux supports plus volatiles (soumis à une fluctuation plus forte) qui sont également plus risqués.

L’arbitrage permet donc de transférer une partie du capital épargné d’un fonds vers un autre soit :

• d’un fonds en euros vers une unité de compte (UC)
• d’une UC vers un fonds en euros
• d’une UC vers une autre UC.

Pour que l’arbitrage soit effectif, l’assureur doit tenir compte de la valeur liquidative (VL) des différents supports d’investissement concernés. Cela signifie que la date de valeur est généralement postérieure à la date d’opération. En fonction des cours du marché, le nombre de parts nouvellement acquises lors de la modification de l’allocation pourrait de ce fait être différent de celui prévu par l’épargnant (à la hausse comme à la baisse).

Quelle est l’importance de la date de valeur en cas de rachat ou de décès de l’assuré ?

Un des avantages de l’assurance vie est que l’épargne constituée n’est jamais bloquée. Le souscripteur peut ainsi récupérer tout ou une partie de son capital lorsqu’il le souhaite. On parle alors de rachat ou de retrait.

Si les sommes versées sont exemptées d’impôt, les intérêts sont systématiquement taxés. Néanmoins, la fiscalité est avantageuse à partir de la huitième année de placement, le taux d’imposition applicable passant alors de12,8 % à 7,5%.

Même si la demande de rachat peut se faire à tout moment, l’opération réalisée sur les contrats d’assurance vie n’est  pas immédiate. En effet, le traitement nécessite généralement quelques jours. La somme réellement perçue par l’investisseur correspond à valeur liquidative (VL), en vigueur à la date de valeur, multipliée par le nombre parts à céder dont on retranche les prélèvements fiscaux et sociaux (de 17,2 %).

Dans l’éventualité où la VL aurait baissé entre la date d’opération et la date de valeur, le souscripteur toucherait automatiquement un montant moins conséquent que prévu. A l’inverse, une hausse de la VL entre la date d’opération et la date de valeur permettrait éventuellement à l’épargnant de retirer un montant plus important.

Cette règle s’applique également sur les sommes versées aux bénéficiaires en cas de dénouement du contrat au décès de l’assuré.