DIC - Document d’Information Clés

2018 a marqué un tournant en matière de protection des épargnants. De nouvelles règles régissant la distribution des produits financiers et assurantiels en Europe ont vu le jour : le renforcement du devoir de conseil, la prévention des conflits d’intérêts et la gouvernance et surveillance des produits commercialisés. Il est stipulé que les clients doivent être correctement informés avant et après leur décision d’investissement en leur communiquant les informations relatives au placement, à ses risques et aux coûts associés. L’information communiquée se doit d’être lisible, simple, pertinente et comprise par les épargnant. Ainsi la souscription aux  contrats d’assurance vie est soumise à des obligations précontractuelles. En amont de la signature, le souscripteur doit notamment avoir accès et consulter plusieurs documents dont le document d’informations clés du contrat (DIC) qui contient des informations essentielles sur le contrat d’assurance vie. Ce document précontractuel ne constitue pas un document commercial.  

DIC : de quoi parle-t-on ?  

Les documents d’informations clés sont standardisés à l’échelle européenne. Ils ont pour objet de fournir une information non trompeuse et parfaitement claire et concernent les instruments financiers tels les Organismes de placements collectifs (OPC) et les contrats d’assurance vie multisupports. 
Leur contenu est structuré de manière à éclairer l’investisseur sur les spécificités du produit et ne peut en aucun cas être élaboré à des fins publicitaires. Ils servent à expliquer à un futur investisseur en quoi consiste le produit d’épargne, quels sont les potentiels risques encours et performances attendues, les coûts supportés…
Dans le cas d’un contrat d’assurance vie en unités de compte, l’assureur doit fournir en plus du DIC du contrat un DICI (document d’informations clés pour l’investisseur) correspondant à chaque unité de compte.
L’investisseur peut consulter et télécharger le DIC du contrat d’assurance vie sur le site internet de l’assureur ou du distributeur.  

Comment lire le document d’informations clés (DIC) ?  

Le DIC contient une rubrique dédiée à la présentation du produit d’investissement. Le souscripteur y retrouve le type ainsi que les objectifs du contrat d’assurance vie qui lui est proposé. Cette rubrique inclut également une section qui décrit le profil investisseur visé. A titre d’exemple, le DIC peut renseigner le niveau de connaissance et de compréhension des marchés financiers nécessaires pour souscrire. Le profil investisseur est également défini par rapport à l’appétence au risque et à la durée d’épargne minimum conseillée par l’assureur. Est également renseigné dans cette rubrique les grandes caractéristiques du contrat d’assurance vie.

La seconde rubrique porte sur les risques et les scénarios de performance. Les risques sont classés sur une échelle standardisée de 1 à 7. Lorsque le contrat d’assurance vie se situe sur le niveau 1 de l’échelle, cela ne signifie pas qu’il est sécurisé à 100 % mais que les risques financiers encourus par l’investisseur sont faibles. Parallèlement, le potentiel rendement est alors modéré. Cette échelle de risques est établie en fonction de différents facteurs dont la fluctuation des valeurs du produit sur le marché financier ou immobilier. Il faut savoir qu’à l’exception des fonds en euros à capital garanti, il y a un risque de perte en capital. De la même manière, les revenus issus du placement sont potentiels. .  
La section qui s’articule autour des performances du contrat ne prédit pas les rendements futurs. Les informations font état des performances passées en présentant l’évolution sur plusieurs périodes consécutives. Le gérant peut proposer des scénarios hypothétiques afin d’illustrer les performances possibles selon les fluctuations des marchés financiers. En revanche, ces hypothèses n’offrent aucune garantie. 
La troisième rubrique du DIC est consacrée aux coûts, autrement dit aux frais qui sont prélevés par l’assuré et les gérants des fonds sur toute la durée de vie du placement financier. Ils sont classés en trois catégories : f

• rais ponctuels : il s’agit des prélèvements réalisés sur les opérations comme les versements, les arbitrages (transfert de fonds depuis un support d’investissement vers un autre), les retraits… 
• frais récurrents : ce sont des coûts fixes qui font l’objet d’un prélèvement à intervalles réguliers. Ils englobent principalement les frais de gestion et sont calculés sur l’encours du contrat 
• frais accessoires : dans la majorité des cas, ce sont des commissions que le gestionnaire prélève à titre exceptionnel, en fonction des performances du produit. 

En assurance vie, les frais sont le plus souvent exprimés en pourcentage et appliqués sur les sommes versées et/ou sur l’encours (capital cumulé). Le montant aura donc tendance à être plus conséquent à mesure que la valeur de l’épargne (ou d’une opération financière) est élevée. La transparence des coûts présentés à l’investisseur lui permet d’évaluer l’impact des frais sur le rendement de son épargne. 
Le DIC doit aussi inclure une rubrique portant sur la durée de détention recommandée.. Le durée de détention du contrat d’assurance vie est fournie à titre indicatif, l’objectif étant d’optimiser les chances de dégager des potentiels revenus grâce aux sommes investies. Dans tous les cas, l’épargnant peut effectuer à tout moment un rachat partiel ou total. 

La dernière rubrique du document concerne la démarche à suivre en cas de  réclamation. Le DIC mentionne les coordonnées de l’assureur pour effectuer la réclamation. Si le différend persiste après examen par le service réclamation, le souscripteur peut saisir le médiateur de France Assureurs.