Impôt de Solidarité sur la fortune (ISF) ou IFI

Les contrats d’assurance vie sont appréciés, entre autres, pour leur fiscalité avantageuse. Tant que l’épargne reste sur le contrat, elle échappe à l’impôt sur le revenu. L’imposition s’applique en cas de rachat (retrait) et ne concerne que la partie correspondant aux intérêts donc aux gains potentiels générés par le contrat. Plus la durée de détention du contrat est longue, plus le souscripteur peut bénéficier d’avantages fiscaux. Quand le contrat est détenu depuis 8 ans, vous bénéficiez d’abattements fiscaux. Un autre atout est la transmission du capital aux bénéficiaires qui s’effectue en dehors des droits de succession.

Les contrats d’assurance vie sont néanmoins inclus dans le calcul de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), pour les résidents français, remplacé depuis 2018 par l’impôt sur la fortune immobilière (IFI).

Qu’est-ce que l’IFI ? L’assurance vie est-elle concernée ?

L’IFI est calculé en fonction du patrimoine net, c’est-à-dire la valeur totale des biens immobiliers, des épargnes, des liquidés ou des revenus détenus par l’épargnant après soustraction des dettes en cours. Lorsque ce patrimoine net taxable est supérieur ou égal à 1,3 million d’euros au 1er janvier de l’année en cours, le contribuable est automatiquement soumis à l’IFI. Un barème de taxation progressif par tranches est alors appliqué à partir de 800 000 euros. Le calcul est basé suivant ces taux  :

• de 0 € à 800 000 € net taxables : 0 % ;
• de 801 0000 € à 1 300 000 € net taxables : 0,5 % ;
• de 1 301 000 € à 2 570 000 € net taxables : 0,7 % ;
• de 2 570 001 € à 5 000 000 € net taxables : 1 % ;
• de 5 000 001 € à 10 000 000 € net taxables : 1,25 % ;
• à partir de 10 000 001 € net taxables : 1,5 %.

À l’exception des contribuables qui ne détiennent pas leur domicile fiscal en France, tout contrat d’assurance vie entre dans le calcul du patrimoine net de l’épargnant. La valeur d’un contrat d’assurance vie correspond à la somme que le souscripteur pourrait en retirer s’il procédait à une clôture anticipée au 1er janvier de l’année en cours.

Chaque année, le montant à inscrire dans la déclaration de revenus est communiqué par la compagnie d’assurance qui effectue elle-même le calcul.

Contrats rachetables et non rachetables : quelle différence ?

Les contrats d’assurance vie sont divisés en deux catégories : ceux qui sont rachetables et ceux qui sont non rachetables. Les conditions d’imposition à l’IFI ne sont alors pas les mêmes.

De nombreux assureurs permettent aux souscripteurs d’effectuer des rachats du contrat d’assurance vie avant son dénouement. Le contrat est alors rachetable. Un délai minimum est parfois imposé entre la date de souscription et le premier rachat. Le montant du rachat peut éventuellement être plafonné afin de garantir la disponibilité d’une somme minimum sur le contrat lors de sa clôture.

Les contrats rachetables sont ceux qui sont soumis à l’IFI. La valeur de rachat au 1er janvier de l’année fiscale permet alors d’établir le calcul du patrimoine net taxable. L’application de l’IFI ne dépend ni de l’âge du titulaire du contrat ni de la date de souscription. Si le patrimoine net taxable atteint le seuil minimum imposable, l’imposition prend effet automatiquement.  

Une clause de non-rachat temporaire interdit, pendant un certain nombre d’années, un retrait (rachat) du contrat. Elle ne remet pas en cause le fait que le contrat d’assurance vie soit imposable à l’IFI.

En opposition aux contrats rachetables, les contrats non rachetables impliquent que les sommes versées et les gains potentiels qu’elles ont générés restent intacts jusqu’au dénouement (échéance) du contrat. En d’autres termes, le souscripteur n’est pas autorisé à effectuer des rachats, même partiels. Ces contrats devraient donc pouvoir échapper à l’imposition à l’IFI. Dans les faits, il faut tenir compte de la date de souscription et de l’âge du souscripteur au moment des versements. Les versements réalisés par les souscripteurs de plus de 70 ans sur des contrats ouverts à partir du 20 novembre 1991 sont en effet imposables à l’IFI.

L’IFI : qu’en est-il des contrats en rente viagère ?

Lorsque le souscripteur rachète un contrat, il peut opter pour une sortie en capital ou pour une sortie en rente viagère. S’il choisit la première option, il perçoit le capital en une seule fois. Si c’est la seconde, la compagnie d’assurance lui verse une partie de son épargne selon une périodicité convenue à l’avance. La sortie en rente est une décision irrévocable, ce qui signifie que le souscripteur ne peut pas demander à récupérer l’intégralité du capital restant. En revanche, le souscripteur peut demander à ce que les rentes continuent à être versées à son conjoint survivant après son décès.

En ce qui concerne l’IFI et les contrats en rente viagère, il est dû sur les rentes viagères acquises à titre onéreux. Cela signifie que le financement est intégralement assuré par le souscripteur. Il s’agit de contrats individuels ou en co-souscription. L’employeur n’intervient ni dans les démarches d’ouverture du contrat ni dans le versement des primes. Lorsque la sortie s’effectue en rente viagère, ce type de contrat est soumis à l’IFI. C’est alors la valeur de capitalisation qui est prise en compte. Il s’agit de la valeur obtenue après calcul du montant des versements périodiques que la compagnie d’assurance effectue au profit du souscripteur. Cette valeur de capitalisation est mise à jour annuellement, en fonction de l’espérance de vie du rentier et des spécificités des rentes à verser.