Les produits commercialisés par CORUM L'Épargne sont des investissements long terme qui n’offrent aucune garantie de rendement ou de performance et présentent un risque de perte en capital et de liquidité. Les revenus ne sont pas garantis et dépendent de l’évolution du marché immobilier et financier et du cours des devises. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.
LOCATION LOCAL COMMERCIAL
La location d’un local commercial est généralement effectuée par une entreprise qui a des activités dans la vente de produits. Celle-ci passe un contrat de bail avec le propriétaire de l’endroit qui perçoit les loyers pour cette mise à disposition d’un bien immobilier professionnel.
Location d’un local commercial : qui est concerné ?
Appartenant à la catégorie des biens immobiliers professionnels, le local commercial mis en location est utilisé dans le cadre d’une activité commerciale, artisanale ou industrielle. Les entreprises susceptibles d’avoir l’usage de ce bien sont, par exemple :
Les entreprises à vocation commerciale, comme les magasins qui accueillent de la clientèle.
- Les artisans, pour lesquels le local commercial comprend à la fois un atelier et un espace de réception des clients.
- Les entreprises qui ont une petite activité industrielle : manufactures, ateliers, etc.
Les loyers issus de l’immobilier professionnel
La location d’un local commercial est rarement le fait d’un propriétaire particulier, mais plutôt d’une société de gestion détentrice d’un patrimoine immobilier professionnel. Les particuliers qui investissent dans certaines Sociétés Civiles de Placement Immobilier (SCPI) pourront percevoir des dividendes calculés sur la base des loyers perçus et redistribués par le gestionnaire.
Le contrat de bail propre à ce type de bâtiment
Les baux commerciaux sont conclus pour la location de bâtiments, à condition que ceux-ci soient affectés à des activités artisanales et commerciales. Ce bail professionnel est consenti pour une durée de 9 ans minimum. Sur le document signé par les deux parties doit figurer le détail de la répartition des charges, des redevances et des impôts entre le locataire et le bailleur. Les loyers ne sont pas réglementés et peuvent être convenus librement.
Qu’est-ce que l’annexe verte pour la location d’un local commercial ?
L’annexe verte, appelée également annexe environnementale, est une obligation contractuelle dès la mise en location d’un local commercial d’une surface supérieure à 2 000 m2. Le but de ce document est d’aider à connaître les caractéristiques environnementales des biens mis en location. Elle doit notamment inclure:
- L’inventaire des équipements techniques du bâtiment, avec leurs caractéristiques et leurs emplacements.
- Le fait que le locataire et le propriétaire doivent communiquer sur la consommation réelle en eau et en électricité du local commercial en location, ainsi que sur la quantité de déchets produite.
- Un plan d’action pour améliorer la performance énergétique du local commercial.