Les produits commercialisés par CORUM L'Épargne sont des investissements long terme qui n’offrent aucune garantie de rendement ou de performance et présentent un risque de perte en capital et de liquidité. Les revenus ne sont pas garantis et dépendent de l’évolution du marché immobilier et financier et du cours des devises. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.
Rachat total d’un contrat d’assurance vie
Un contrat d’assurance vie permet de percevoir des capitaux en cas de rachat ou de transmettre un capital en cas de décès de l’assuré, en échange de sommes versées sur le contrat par le souscripteur. L’assurance vie est un produit d’épargne à moyen ou long terme qui présente des avantages fiscaux sur les rachats effectués après 8 ans de détention et en cas de transmission du capital acquis.
Qu’est-ce qu’un rachat en assurance vie ?
Un rachat consiste pour le souscripteur à retirer de l’argent sur son contrat d’assurance vie. Cette opération peut répondre à un besoin de liquidités pour le financement d’un projet ou pour pallier aux aléas de la vie. L’épargne acquise sur le contrat d’assurance vie est disponible à tout moment. A noter qu’à partir de 8 ans de détention du contrat, des avantages fiscaux se déclenchent.
Le rachat peut être soit total soit partiel, et les conséquences sur le contrat sont différentes. En effet, un rachat total permet de récupérer l’intégralité des sommes épargnées. Ce type de rachat implique néanmoins la clôture du contrat.
Quant au rachat partiel, seul une fraction de l’épargne est récupérée par le souscripteur (composée d’une partie des sommes investies et d’une partie des potentiels intérêt générés). Ce type de rachat n’implique pas la clôture du contrat, ni ne modifie l’antériorité du contrat ou ses caractéristiques. L’argent qui reste dans le contrat continuent à générer des intérêts potentiels et l’épargne pourra être transmise aux bénéficiaires lors du décès de l’assuré.
Quel type de rachat effectué : rachat total ou rachat partiel ?
Les 2 types de retraits dépendent de l’objectif du souscripteur.
Si celui-ci souhaite récupérer une partie des sommes investies pour une besoin ponctuel et mesuré, alors le rachat partiel est conseillé. Le contrat reste ainsi ouvert et actif, tout nouveau versement complémentaire est permis, les sommes restantes continuent à générer des intérêts potentiels, et le contrat garde son antériorité fiscale.
Si le souscripteur souhaite récupérer la totalité de son argent pour un plus important besoin de liquidité ou pour des raisons personnelles, alors le contrat d’assurance vie sera automatiquement clôturé.
Qui peut demander le rachat total d’une assurance vie ?
Que ce soit pour un rachat total ou rachat partiel, le souscripteur est la seule personne autorisée à effectuer la démarche. L’assuré (s’il est différent du souscripteur) ou le ou les éventuels bénéficiaires ne sont pas habilités à demander le retrait.
En revanche, dans le cas où le bénéficiaire du contrat a officiellement accepté la clause bénéficiaire, alors le souscripteur devra obtenir son autorisation et la justifier auprès de l’assureur.
Comment formuler la demande ?
La demande doit être transmise, généralement par lettre recommandée avec accusé de réception (ou plus récemment certaines compagnies proposent un formulaire en ligne pour demander le rachat), selon les termes précisés dans des conditions générales du contrat, en indiquant :
- Coordonnées du souscripteur (nom, prénom, adresse)
- Numéro du contrat
- Copie de la pièce d’identité du souscripteu
- Relevé d’identité bancaire (RIB) du compte sur lequel versé les fonds.
Bon à savoir : dès que l’assureur a reçu la demande complète, il dispose de 2 mois maximum pour verser l’argent au souscripteur. Une fois ce délai passé, alors l’assureur doit verser des pénalités de retard au souscripteur.
Quelle est la fiscalité en cas de rachat (ou retrait) total ?
La fiscalité de l’assurance vie lui est propre. Seuls les intérêts (plus-values) provenant de l’argent investi sont taxables.
L’épargne rachetée se décompose de la manière suivante :
- D’une part les sommes investies
D’autre part les intérêts issus de ces sommes investies
L’imposition de la part des intérêts dépend de la durée de détention du contrat mais également de la date de versement des primes :
- Pour les primes versées avant le 27 septembre 2017 : le souscripteur peut décider entre PLF (prélèvement forfaitaire libératoire) et IR (impôts sur le revenu). Pour le PLF, les prélèvements dépendent de la durée de détention :
- Entre 0 et 4 ans : 35 % de PLF + 17,2 % de prélèvements sociaux (CSG – CRDS)
- Entre 4 et 8 ans : 15 % de PLF et 17,2 % de prélèvements sociaux
- Après 8 ans : 7,5 % PLF + 17,2 % prélèvements sociaux, après l’application d’un abattement 4 600 € pour une personne imposée seule, et de 9 200 € pour un couple.
- Pour les primes déposées après cette date, la fiscalité dépend de leur montant et de la date du rachat :
- Pour un rachat avant 8 ans et peu importe le montant des primes, la taxation est de 30 % (12,8 % + 17,2 % de prélèvements sociaux)
- Pour un rachat après 8 ans de détention du contrat et des primes inférieures ou égales à 150 000 €, la taxation est de 24,7 % (7,5 % après abattement + 17,2 % de prélèvements sociaux). A cela s’ajoute un abattement de 4 600 € pour une personne imposée seule, et de 9 200 € pour un couple.
- Pour un rachat après 8 ans et des primes supérieures à 150 000 €, le taux est de 30 % (12,8 % + 17,2 % de prélèvements sociaux)