Relevé de situation annuel de l'assurance vie

L’assurance vie est un placement financier et à ce titre, il est essentiel que l’investisseur (souscripteur ou épargnant) accède régulièrement aux informations concernant son épargne. L’assureur a d’ailleurs l’obligation de fournir des rapports qui font état de la situation patrimoniale de l’assuré qui a signé un contrat d’assurance vie. Le relevé de situation annuel est établi en ce sens. Il est transmis chaque début d’année pour que le souscripteur comprenne l’état de son épargne au 31 décembre de l’année écoulée.

Qu’est-ce qu’un relevé de situation en assurance vie ?

De la même manière que la banque établit un relevé de compte qui détaille les opérations effectuées (versements, virements, retraits…), la compagnie d’assurance dresse un relevé annuel qui fait état de la situation de l’épargne. Dans les faits, il s’agit d’un document qui renseigne le titulaire du contrat sur la valeur de son patrimoine en tenant compte des versements réalisés, des plus-values ou moins-values générées, des retraits effectués éventuellement des prélèvements fiscaux et sociaux dans le cas de fonds euros. A tout cela s’ajoutent le détail des frais inhérents aux versements, à la gestion du contrat et aux opérations réalisées par l’assuré au cours de l’année écoulée.

Bien entendu, le relevé annuel doit également mentionner le gestionnaire du contrat et préciser la date d’adhésion du souscripteur au contrat.

Pour faciliter le suivi de son épargne, certains assureurs envoient de manière plus régulière le relevé de situation, en respectant une cadence trimestrielle. A la différence du relevé trimestriel, le relevé annuel présente la performance globale de l’année. Par ailleurs, les informations relatives à son placement, ses versements et les frais payés peuvent également être renseignées sur l’espace privé.

Le relevé de situation, un outil pour évaluer son épargne et son rendement

Le fonds en euro fait partie des supports d’investissement proposés à l’assuré. Il offre une garantie en capital (sommes investies + intérêt) au souscripteur. Il faut néanmoins savoir que cette garantie en capital n’est plus toujours intégrale. Il convient donc de s’informer sur le sujet avant d’investir dans un fonds en euros.

De nos jours, les contrats d’assurance vie sont majoritairement multisupports, ce qui permet au souscripteur d’investir dans différents instruments financiers. En complément du fonds en euros, le capital sera donc investi dans une ou plusieurs unités de compte (UC) : obligations étatiques, actions, parts de SCPI, fonds obligataires… La liste des UC disponibles est fournie par la compagnie d’assurance, laissant à l’assuré le choix des supports entre lesquels répartir ses versements dans les proportions qu’il souhaite.

Contrairement au fonds en euros, les unités de compte (UC) n’offrent pas de garantie en capital. Cela signifie qu’il subsiste le risque de perdre tout ou une partie de l’argent investi. En revanche, les UC ont un potentiel de rémunération sur le long terme souvent supérieur au fonds en euros. L’assuré est informé des risques et avantages avant la souscription. Lorsqu’il reçoit son relevé annuel, il peut alors y lire les gains et/ou les pertes enregistrées sur l’année passée. Il retrouve également la répartition de son épargne, le nombre de parts et la valeur liquidative des différents fonds investis. Dans le cas d’une souscription à des unités de compte, seul le nombre de parts est garanti par l’assureur, la valeur liquidative quant à elle évolue dans le temps subissant ou profitant de l’état des marchés financiers et immobiliers. C’est la multiplication du nombre de part et de la valeur liquidative de la part qui permet au souscripteur de connaître la valeur de rachat de son contrat.

L’assurance vie étant un placement long terme, il est toujours plus judicieux de comparer les relevés de quelques années successives pour mieux évaluer le rendement global des UC.

Un document qui récapitule les frais payés

Les frais de gestion sont prélevés régulièrement selon le taux annoncé par l’assureur avant la signature du contrat.

Si le souscripteur opte pour une gestion sous mandat ou gestion pilotée, cela signifie qu’il laisse l’assureur s’occuper de la gestion de son compte. Les décisions et les opérations sont alors confiées à des professionnels, ce qui induit des frais supplémentaires à ceux liés au contrat et aux fonds.

Pour les fonds en euros, le prélèvement des frais de gestion est généralement annuel. En revanche, les unités de compte peuvent faire l’objet de prélèvements mensuels liés à la gestion quotidienne des fonds, suivant une périodicité communiquée par avance à l’épargnant.

Aux frais de gestion s’ajoutent les frais de transactions qui sont dus sur les différentes opérations réalisées par le souscripteur ou suivant les directives qu’il a laissées à son gestionnaire sous mandat. Également calculés selon un certain pourcentage dont l’assuré a pris connaissance en amont de la signature, les frais de transactions s’appliquent notamment aux versements, aux arbitrages (transfert de fonds entre les supports d’épargne), et aux retraits.

Les frais varient d’un assureur à l’autre. En plus des frais inhérents aux fonds pour leur investissement, gestion et désinvestissement, certains en appliquent au niveau du contrat qui héberge les fonds (enveloppe fiscale). Cette surcouche de frais perd très souvent l’épargnant qui ne sait plus faire la différence entre les types de frais appliqués et l’impact que cela a sur le rendement de son contrat.

Une synthèse des opérations effectuées

Le relevé de situation annuel ou trimestriel offre une information complète et détaillée sur l’ensemble des opérations réalisées sur le contrat de l’assuré pendant la période concernée. Les données sont souvent présentées sous forme de tableaux pour faciliter la lecture.

Devraient figurer dans le récapitulatif :

• les versements réguliers ou complémentaires
• les modifications d’allocation - arbitrage (répartition des actifs détenus par le souscripteur)
• les retraits
• tout autre mouvement qui ayant apporté des modifications à la situation de l’épargne.

Un document de suivi de son projet d’épargne

Dans l’ensemble, le relevé de situation permet au souscripteur de garder contact avec la compagnie d’assurance. Les informations qui lui sont fournies peuvent par exemple l’inciter à se rapprocher du gestionnaire pour faire le point sur ses projets d’épargne, sa stratégie d’investisseur et, éventuellement, apporter des modifications à son contrat. Il est notamment envisageable de :

• mettre en place un programme de versements complémentaires programmés
• mettre en place un programme de rachats programmés
• arbitrer son contrat en changeant son allocation
• mettre à jour la clause bénéficiaire selon les performances de l’épargne. Cela peut concerner la désignation des bénéficiaires et/ou la répartition du patrimoine en cas de décès de l’assuré.
• Le relevé de situation annuel est un précieux document règlementaire pour l’assuré. Il se doit d’être clair et transparent pour que l’épargnant puisse rapidement et facilement comprendre comment son épargne est répartie et comment elle évolue.