Transfert Fourgous 

Contracter une assurance vie suppose d’investir de l’argent dans des produits financiers qui produiront dans le temps des potentiels gains. 

Il existe deux grandes catégories de supports : 

• les contrats monosupport dont les sommes versées sont investies uniquement dans un fonds euros.  
• les contrats multisupports dont les sommes versées sont réparties entre différents fonds. 

A noter qu’aujourd’hui, les assureurs proposent majoritairement des contrats multisupports mais certains contrats monosupport sont toujours en circulation sur le marché.

Ce choix se fait au moment de l’adhésion au contrat d’assurance vie. 

Avant 2005, une fois le type de contrat sélectionné, le souscripteur n’avait plus la possibilité de changer. En effet, il était impossible de basculer d’un contrat monosupport vers un contrat multisupports, même auprès du même assureur. Il était nécessaire de clôturer le premier pour en ouvrir un nouveau en multisupport. 

Depuis l’entrée en vigueur du transfert Fourgous, le souscripteur peut effectuer cette opération. Le concept présente certains avantages avec des conditions à remplir pour pouvoir en profiter.  

En quoi consiste le transfert Fourgous ?  

Pour comprendre le transfert Fourgous, il est important de revenir sur les principales caractéristiques des contrats monosupport et multisupports.  
Les contrats monosupport impliquent d’investir uniquement dans un fonds en euros. Ce type de contrat est apprécié par les épargnants pour sa sécurité. Selon le niveau de garantie proposé par l’assureur, l’assuré a la possibilité de récupérer ou de transmettre jusqu’à 100 % de son capital, en cas de rachat ou de décès. En revanche, il fait l’objet d’un faible rendement (une moyenne de 1 % en 2021).
Dans un contrat multisupports, le capital est investi dans un fonds en euros et des supports en unités de compte (il peut également être investi à 100 % dans des unités de compte). Les unités de compte représentent des parts de différents fonds tels que les SCPI, obligations, actions… Elles n’offrent pas de garantie en capital puisqu’elles dépendent de la fluctuation des cours des devises et des marchés financiers. En panachant unités de compte et fonds euros, cela permet de sécuriser l’épargne investie dans le fonds en euros et de générer potentiellement plus de revenus dégagés par les unités de compte. 

Pour permettre une certaine souplesse aux épargnants et pour suivre sur le long terme les évolutions de l’assurance vie et des marchés, le transfert Fourgous autorise, sous certaines conditions, de basculer d’un contrat monosupport vers un multisupports sans avoir à fermer son contrat. Par ailleurs, cette transaction se fait sans perdre l'antériorité fiscale du contrat.

Instauré dans la loi Breton du 26 juillet 2005, le dispositif autorise le transfert de capital, sous certaines conditions. 
Il impose notamment à l’assuré :

• de transférer l’intégralité de son capital vers le contrat multisupports
• pour certains assureurs, d’investir un pourcentage minimum dans les unités de compte 
• d’effectuer cette opération auprès du même assureur. 

Quels sont les avantages de « fourgousser » un contrat d’assurance vie ? 

Avant l’amendement Fourgous, le passage d’un contrat monosupport au profit d’un contrat multisupports était considéré comme une souscription à un nouveau contrat d’assurance vie. Automatiquement, les assurés perdaient alors l’antériorité fiscale du premier contrat, la durée de détention du contrat servant de base au calcul en cas de rachat. Or, c’est à partir de 8 ans de détention que la fiscalité est la plus avantageuse. Grâce au transfert Fourgous, le contrat n’étant pas dénoué, l’antériorité fiscale est conservée. 

Le transfert Fourgous est une option pour dynamiser son épargne en assurance vie. Grâce au principe de l’arbitrage qui consiste à transférer des fonds d’un support de placement à un autre, il est possible d’ajuster la stratégie d’investissement. Ainsi, l’assuré dispose d’une vaste sélection de produits financiers lui offrant la perspective d’investir dans des fonds en cohérence avec son profil investisseur. 
  
En principe, le transfert Fourgous s’effectue sans frais de dossier sur le contrat. Cependant, chaque assureur est libre d’appliquer des frais liés à cette opération. Des frais liés à l’investissement des fonds dans le contrat multisupports devraient être appliqués. Les assurés sont de ce fait invités à bien se renseigner, en consultant les documents d’informations clés investisseur de chacun de fonds à investir avant de « fourgousser » leur contrat d’assurance-vie. 

Quelques points de vigilance avant de « fourgousser » un contrat 

« Fourgousser » un contrat peut présenter certains inconvénients qui méritent d’être compris en amont afin de s’assurer que la décision de transformer le contrat est judicieuse. 

L’assureur est susceptible d’imposer un montant ou un pourcentage minimum à injecter dans les unités de compte. Avant la loi Pacte, il fallait que les unités de compte représentent au moins 20 % de l’investissement. Depuis, les compagnies d’assurance choisissent leurs taux/montant minimum. En se renseignant sur la proportion d’unités de compte choisie par la compagnie, le souscripteur détermine si la transformation de son contrat est compatible avec sa stratégie d’investissement. L’analyse des objectifs, des besoins et de l’appétence au risque de l’investisseur est la meilleure option pour statuer sur la pertinence de « fourgousser » ou non son contrat. 
Si le dénouement du contrat est proche, il peut être judicieux de privilégier la sécurité en restant sur une assurance vie monosupport. Lorsque la phase d’épargne est loin de son terme, la diversification des supports de placement permet potentiellement d’augmenter les gains.  
La décision de « fourgousser » un contrat d’assurance vie n’est pas anodine et peut avoir des conséquences sur le potentiel rendement de l’épargne. En cas de doute, il est recommandé de solliciter l’avis de votre conseiller financier.