La clause bénéficiaire démembrée de l’assurance vie

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La clause bénéficiaire démembrée est une option spécifique au sein des contrats d’assurance vie qui permet de répartir la propriété des capitaux entre plusieurs bénéficiaires. Ce mécanisme repose sur le principe de démembrement de propriété.

Qu’est-ce que le démembrement de propriété ?

Le démembrement de propriété consiste à séparer la pleine propriété d’un bien en deux droits distincts : l'usufruit et la nue-propriété.

• L'usufruitier dispose du droit d’utiliser le bien et de percevoir les revenus qu’il génère, sans pour autant en être le propriétaire à part entière.
• Le nu-propriétaire, quant à lui, détient la propriété du bien, mais il ne peut en jouir qu’à la fin de l’usufruit, souvent lors du décès de l'usufruitier.

Or, ce type de partage peut aussi s'appliquer aux capitaux d'un contrat d'assurance vie.

L’application du démembrement dans le cadre de l’assurance vie

Dans le cadre d’une assurance vie, le démembrement intervient au niveau de la clause bénéficiaire. Lors du décès de l’assuré, le capital placé est ainsi partagé entre deux types de bénéficiaires : l'usufruitier et le nu-propriétaire.

Très souvent, le conjoint survivant est désigné comme usufruitier, ce qui lui permet de percevoir les revenus du capital de l’assurance vie, c’est-à-dire les intérêts ou les revenus issus des placements. Les enfants, quant à eux, sont souvent les nus-propriétaires. Ils récupèrent la pleine propriété du capital au moment du décès de l'usufruitier.

Quels sont les objectifs de la clause bénéficiaire démembrée ?

L'objectif principal de cette clause démembrée est d'optimiser la transmission.

Elle permet au conjoint survivant d’obtenir un revenu grâce à l'usufruit, tout en préservant la transmission du capital aux enfants, qui en deviendront les propriétaires à terme.

À noter : ce mécanisme assure également une fiscalité à considérer, car les droits de transmission sont allégés pour les nus-propriétaires. En effet, grâce à ce dispositif, ils ne paient pas de droits sur la pleine propriété du capital au moment du décès de l’assuré.  Autrement dit, les nus-propriétaires ne paient pas de droits de succession sur la valeur totale de l'assurance vie au moment du décès de l'assuré. Ils n'ont à payer des taxes que sur la valeur de l'usufruit, ce qui réduit considérablement les coûts fiscaux.

Dans le cadre d’une clause bénéficiaire démembrée de l'assurance vie, vous l’aurez compris, deux types de bénéficiaires sont désignés : l'usufruitier et le nu-propriétaire. Chacun d’eux joue alors un rôle précis et dispose de droits spécifiques sur le capital du contrat.

L'usufruitier

L'usufruitier est la personne qui bénéficie des revenus générés par le capital de l'assurance vie après le décès de l'assuré. Celui-ci perçoit les fruits de l'investissement sans pour autant disposer de la pleine propriété du capital. Cela signifie que l'usufruitier peut, par exemple, recevoir les intérêts générés par un fonds en euros ou les dividendes issus des unités de compte.

Le plus souvent, le conjoint survivant est désigné comme usufruitier dans la clause bénéficiaire démembrée. L’usufruitier dispose ainsi du capital librement.

Le nu-propriétaire

Le nu-propriétaire, quant à lui, est le bénéficiaire désigné pour récupérer la pleine propriété du capital à la fin de l'usufruit, c'est-à-dire généralement au décès de l'usufruitier. En pratique, cela signifie que le nu-propriétaire ne touche ni aux intérêts ni aux dividendes tant que l'usufruitier est en vie, mais qu’il devient néanmoins propriétaire du capital en intégralité, s’il n’est pas consommé par l’usufruitier à terme.

Les enfants de l’assuré sont souvent désignés comme nus-propriétaires. Cela permet de garantir la transmission du patrimoine familial, tout en offrant au conjoint survivant une sécurité financière grâce à l'usufruit. Une fois que l'usufruit s’éteint (généralement au décès du conjoint usufruitier), les nus-propriétaires récupèrent le capital en pleine propriété et peuvent en disposer librement.

Exemple concret : cas d’un parent usufruitier et des enfants nus-propriétaires

Prenons un exemple simple pour illustrer le fonctionnement de la clause bénéficiaire démembrée. Monsieur X souscrit un contrat d’assurance vie et désigne sa femme comme usufruitière et ses enfants comme nus-propriétaires. À son décès, sa femme perçoit le capital, ce qui lui permet de conserver un certain niveau de vie.

À terme, lorsque Madame X décède à son tour, les enfants deviennent les pleins propriétaires du capital restant sur le contrat. Ils peuvent alors en disposer comme bon leur semble, que ce soit pour le réinvestir, l’utiliser ou le transmettre à leur tour. Ce mécanisme permet ainsi de préserver les intérêts de chacun : le conjoint d’abord, qui perçoit le capital et des revenus, puis les enfants, à qui le capital est transmis, sans frais excessifs liés à la succession.

 L’un des principaux attraits de la clause bénéficiaire démembrée en assurance vie réside dans ses avantages fiscaux. En l’occurrence, ce dispositif permet non seulement d’optimiser la transmission du capital aux bénéficiaires, mais aussi de réduire considérablement les droits de succession, grâce à la répartition entre l'usufruitier et le nu-propriétaire.

La réduction des droits de succession

Avec la clause bénéficiaire démembrée, la fiscalité appliquée lors de la transmission du capital de l’assurance vie est à observer . En effet, les nus-propriétaires ne paient des droits que sur la part de la nue-propriété, et l'usufruitier uniquement sur la part correspondant à l'usufruit. Or, cette répartition entraîne une réduction significative du montant des droits à régler par rapport à une pleine propriété classique.

Pour faire simple, la valeur de l'usufruit et de la nue-propriété est déterminée en fonction de l'âge de l'usufruitier au moment du décès de l’assuré. Plus l’usufruitier est âgé, plus la valeur de son usufruit diminue. Par conséquent, les nus-propriétaires paieront proportionnellement moins de droits de succession sur la nue-propriété si l’usufruitier est jeune.

Les abattements permettant de calculer les parts respectives de l'usufruit et de la nue-propriété pour le calcul des droits de succession sont les suivants :

Exemple concret :

Imaginons un contrat d'assurance vie avec un capital de 200 000 € au décès de l'assuré. L'usufruitier est le conjoint survivant, âgé de 75 ans, et les nus-propriétaires sont les deux enfants.

Selon l’âge de l'usufruitier (75 ans), la répartition est la suivante :

• Usufruit : 30 %
• Nue-propriété : 70 %

Cela signifie que :

• L'usufruitier (le conjoint) reçoit tout le capital. Néanmoins, d’un point de vue fiscal, on considère qu’il bénéficie de l'usufruit, valorisé à 30 % du capital, soit 60 000 €.
• Les nus-propriétaires (les enfants) se partagent la nue-propriété, valorisée fiscalement à 70 % du capital, soit 140 000 euros  Ils ne payent donc la fiscalité lors de la transmission que sur ce montant maximum (moins si une partie des 140 000 euros est finalement utilisée par l’usufruitier avant le terme de l’usufruit. En revanche, ils ne peuvent pas payer plus que la fiscalité applicable sur les 140 000 euros prévus, même s’ils perçoivent finalement les 200 000 euros initiaux).

Ce mécanisme permet donc de réduire la charge fiscale globale sur la transmission du patrimoine.

L’usufruitier et la fiscalité des revenus

L'usufruitier, quant à lui, bénéficie du capital et des revenus du capital (intérêts, dividendes, etc.) sans avoir à payer de droits sur la pleine propriété. Toutefois, il est imposé sur les revenus qu'il perçoit, de la même manière que pour tout autre placement financier.

À noter : si l'usufruitier est le conjoint survivant, il peut bénéficier d’une exonération totale de droits de succession sur sa part d'usufruit, conformément aux lois en vigueur en France.

L’optimisation patrimoniale pour les bénéficiaires nus-propriétaires

Pour les nus-propriétaires, souvent les enfants, l’intérêt de la clause bénéficiaire démembrée réside dans la possibilité de recevoir le capital à terme, tout en bénéficiant d'une fiscalité spécifique . Comme vu précédemment, les droits de succession sont alors calculés uniquement sur la valeur de la nue-propriété, ce qui peut alléger  la charge fiscale. Néanmoins, rappelons que les nus-propriétaires ne sont pas assurés de retrouver le capital intégral au décès de l’usufruitier.

Par ailleurs, en plus des avantages liés au démembrement de propriété, les nus-propriétaires bénéficient également des abattements fiscaux spécifiques à l’assurance vie, qui allègent encore davantage la transmission des capitaux.

Plus concrètement, lorsqu’un contrat d’assurance vie est utilisé pour transmettre un capital, un abattement s’applique pour chaque bénéficiaire. Pour les versements effectués avant les 70 ans de l’assuré, chaque bénéficiaire (ici les nus-propriétaires) bénéficie d’un abattement de 152 500 € sur les sommes perçues. Cela signifie que jusqu’à ce montant, ils ne paient aucun droit de succession.

Pour les versements effectués après 70 ans, l’abattement est de 30 500 €, mais il s’applique sur l’ensemble des capitaux transmis à tous les bénéficiaires, et seuls les versements (hors intérêts) sont pris en compte pour ce calcul.

Ainsi, dans le cadre d'une clause bénéficiaire démembrée, les nus-propriétaires peuvent combiner les avantages du démembrement et les abattements propres à l’assurance vie, ce qui optimise encore davantage la transmission patrimoniale.

Bien que la clause bénéficiaire démembrée de l'assurance vie présente de nombreux avantages, notamment en termes de transmission de capital, celle-ci comporte également certaines limites et contraintes qu’il est important de prendre en compte avant de l’adopter dans son contrat.

La complexité juridique et administrative

La clause bénéficiaire démembrée est un dispositif juridique sophistiqué, qui requiert une bonne maîtrise des notions de démembrement de propriété et des implications fiscales associées. Pour autant, la rédaction de cette clause dans le contrat d’assurance vie doit être effectuée avec le plus grand soin, pour éviter toute confusion ou interprétation erronée. En effet, une désignation imprécise des bénéficiaires (en particulier de l'usufruitier et du nu-propriétaire) pourrait entraîner des conflits ou des complications lors de la succession.

Voilà pourquoi, il est souvent recommandé de solliciter l’aide d’un notaire ou d’un conseiller en gestion de patrimoine pour la rédaction de cette clause, afin d’éviter les erreurs. Sans un encadrement professionnel, la clause démembrée peut être mal comprise et mal utilisée, risquant ainsi de compromettre la bonne transmission du capital aux bénéficiaires.

La gestion délicate des relations entre usufruitier et nu-propriétaire

Une autre contrainte de la clause bénéficiaire démembrée est la gestion parfois complexe des relations entre l'usufruitier et le nu-propriétaire. En effet, rappelons que l'usufruitier dispose du  capital, tandis que le nu-propriétaire n’en reçoit la pleine propriété qu’au terme de l'usufruit, souvent après le décès de l'usufruitier. Or, cette situation peut parfois générer des tensions entre les parties, notamment si l'usufruitier et le nu-propriétaire.

L’impossibilité pour le nu-propriétaire de disposer du capital immédiatement

L’un des principaux inconvénients pour les nus-propriétaires est qu’ils ne peuvent pas disposer immédiatement du capital. Tant que l'usufruitier est en vie, les nus-propriétaires ne peuvent ni toucher au capital ni percevoir les revenus qu’il génère. Or, cela peut constituer une contrainte importante, surtout si les enfants ou autres bénéficiaires en nue-propriété ont des besoins financiers immédiats.

De plus, il est possible que la valeur du capital évolue au fil du temps, en fonction des performances des supports d'investissement dans le cadre du contrat d’assurance vie. Par conséquent, avant de toucher réellement leur capital, les nus-propriétaires restent soumis aux aléas du marché, sans pouvoir intervenir sur  la valeur du capital de l’assurance vie.

Le risque de dilapidation

Un autre risque à prendre en compte est celui de la dilapidation du capital par l'usufruitier. Comme l'usufruitier a le droit de disposer du capital, il peut être tenté de l'utiliser de manière non judicieuse ou même de le dilapider. Par conséquent, il est essentiel de s'assurer que l'usufruitier soit une personne de confiance et capable de gérer le capital de manière responsable afin de préserver les intérêts des nus-propriétaires.

La fiscalité à avancer lors du démembrement

La fiscalité représente également une contrainte importante lorsqu'il s'agit de la clause bénéficiaire démembrée. Contrairement aux successions classiques où les droits de succession sont payés au décès du titulaire, le démembrement de propriété entraîne des obligations fiscales anticipées. En effet, les nus-propriétaires sont tenus de payer des droits de donation au moment de la mise en place du démembrement, plutôt qu'au décès de l'usufruitier. Or, cette avance de fiscalité peut constituer une charge financière non négligeable pour les nus-propriétaires, surtout s'ils ne disposent pas des liquidités nécessaires pour s'en acquitter.

La coordination avec d'autres dispositions patrimoniales

Enfin, souvenez-vous que la clause bénéficiaire démembrée doit être soigneusement coordonnée avec les autres dispositions patrimoniales, telles que le testament ou les donations. Si ces différents outils ne sont pas alignés, il peut en résulter des contradictions ou des incertitudes lors de la transmission du patrimoine, notamment en ce qui concerne la répartition entre les usufruitiers et les nus-propriétaires. Là encore, l’aide d’un professionnel est la bienvenue.

 La rédaction d’une clause bénéficiaire démembrée dans un contrat d’assurance vie doit être effectuée avec précision.

Une rédaction précise et réfléchie du contrat d’assurance vie

Tout d’abord, la clause bénéficiaire démembrée doit être rédigée lors de la souscription du contrat d’assurance vie ou modifiée en cours de vie du contrat. Il est primordial de bien indiquer qui sera l'usufruitier et qui seront les nus-propriétaires.

Cette désignation doit être claire et sans ambiguïté. Par exemple, il convient de préciser "Mon conjoint, en qualité d’usufruitier, et mes enfants, en qualité de nus-propriétaires".

Dans certains cas, des bénéficiaires multiples peuvent être désignés, par exemple plusieurs enfants en qualité de nus-propriétaires. Il est alors important de préciser les parts attribuées à chacun d’eux pour éviter tout conflit ultérieur. Par exemple, la clause peut stipuler : "Mon conjoint sera usufruitier à 100 %, et mes trois enfants seront chacun nus-propriétaires à parts égales."

Lorsque cette rédaction n'est pas effectuée correctement, des erreurs ou des malentendus peuvent survenir lors de la succession, retardant le versement des capitaux et créant des tensions entre les bénéficiaires. 

Le recours à un professionnel

En raison de la complexité juridique et fiscale de la clause bénéficiaire démembrée, il est vivement recommandé de faire appel à un professionnel, tel qu’un notaire ou un conseiller en gestion de patrimoine. Ces experts peuvent vous guider dans la rédaction de votre contrat d’assurance vie, en tenant compte de vos objectifs de transmission de patrimoine et en veillant à éviter toute erreur.

Le notaire pourra également s'assurer que votre clause bénéficiaire démembrée reste en cohérence avec vos autres dispositions patrimoniales, pour que la succession se déroule sans encombre.

De plus, un professionnel saura vous conseiller sur les implications fiscales et juridiques du démembrement de propriété, et sur les meilleures stratégies pour optimiser la transmission de vos capitaux tout en minimisant les droits de succession pour vos bénéficiaires.

La modification de la clause en cours de contrat

Il est possible de modifier la clause bénéficiaire démembrée à tout moment au cours de la détention du contrat d’assurance vie. Cette flexibilité d’ailleurs est un atout pour s’adapter aux évolutions familiales ou patrimoniales (par exemple, l’arrivée de nouveaux enfants, la modification du régime matrimonial, ou d’autres événements susceptibles d’affecter la planification successorale). Cependant, il est impératif de bien informer la compagnie d’assurance de ces changements pour qu’ils soient pris en compte de manière officielle dans le contrat.

La clause bénéficiaire démembrée est une solution très intéressante pour optimiser la transmission de son capital tout en protégeant ses proches. Toutefois, sa mise en place nécessite une rédaction soignée et une planification rigoureuse. Faire appel à un expert vous permettra d'exploiter pleinement les avantages de ce dispositif, pour une succession en toute sérénité.