Exonération fiscale dans le cadre d’un rachat total en assurance vie

Pour résumer

Le saviez-vous : en cas de coup dur, votre assurance vie peut être une aide précieuse.

• L'assurance vie est un investissement sur le long terme. Toutefois, des retraits partiels ou totaux sont envisageables à tout moment.
• Normalement, les gains sont taxés : la fiscalité varie en fonction de l'âge du contrat.
• En cas d'accident de la vie, il est possible d'être totalement exonéré d'impôts sur les gains de l'assurance vie.
• Les accidents de la vie comprennent :  les accidents domestiques, de loisirs, médicaux, les catastrophes naturelles, les accidents de circulation et les agressions.
• Pour bénéficier de l'exonération fiscale, il faut fournir des preuves de l'accident, informer l'assureur, et respecter certaines conditions et délais.

En France, l'assurance vie est un incontournable de la prévoyance et de la gestion de patrimoine. Ce placement est associé à une certaine flexibilité, ainsi qu'à des avantages fiscaux significatifs et à un fort potentiel de rendement. Généralement employée sur le long terme, l'assurance vie permet toutefois de récupérer son argent à tout moment, notamment par l'intermédiaire d'un rachat total. Si cette opération est généralement fiscalisée, sachez qu'il existe tout de même des cas d'exonération, notamment lorsque l'épargnant fait face à un accident de la vie.

Mieux comprendre l'assurance vie

Le fonctionnement global de l'assurance vie

L'assurance vie est un dispositif d'épargne polyvalent, servant à la fois de protection financière et d'instrument d'investissement. Sur cette dernière, l'assuré verse des primes, soit sous forme de paiements réguliers, soit en un seul versement. Ces fonds sont ensuite investis dans différents supports (fonds en euros, unités de compte, etc.), permettant ainsi une accumulation de capital ou de revenus.

Sur son assurance vie, l'assuré peut désigner un ou plusieurs bénéficiaires qui recevront son capital à son décès.

Enfin, notez également que l'assurance vie est reconnue pour sa souplesse en termes de gestion et de fiscalité, offrant des avantages significatifs en matière de transmission de patrimoine et de réduction d'impôt sur les intérêts générés.

Le rachat total d'assurance vie : qu'est-ce que c'est ?

Le rachat total de l’assurance vie est l'action par laquelle l'assuré met fin au contrat et récupère la totalité de l'épargne accumulée, c’est-à-dire ses versements ainsi que les gains et plus-values associés. En revanche, cette somme est diminuée des éventuels frais, impôts et pénalités.

Le rachat total est souvent utilisé pour répondre à un besoin pécuniaire immédiat. Notez alors qu’il s’agit d’une décision importante, ayant toujours des conséquences fiscales et financières à long terme.

Qu'est-ce qu'un accident de la vie ?

Lorsque l’on parle d’un accident de la vie, cela désigne un événement imprévu et soudain, causant des dommages physiques ou psychologiques significatifs. Il peut s'agir d'accidents domestiques, de loisirs, médicaux, ou encore de catastrophes naturelles. Ces incidents peuvent inclure des blessures graves, des handicaps temporaires ou permanents, etc. Ils ont un impact considérable sur la vie des individus, et entraînent souvent des dépenses inopinées et un besoin urgent de liquidités. Dans ce contexte, les épargnants peuvent donc avoir recours à un rachat total de leur assurance vie pour sortir la tête de l'eau.

La fiscalité « normale » du rachat total de l'assurance vie

Hors contexte des accidents de la vie, la fiscalité du rachat total d'une assurance vie dépend de la date des versements. Cette dernière s'applique uniquement aux gains inclus dans le montant racheté.

Pour les versements effectués avant le 27 septembre 2017, les gains sont soumis à un prélèvement forfaitaire libératoire ou à l'impôt sur le revenu, avec un abattement de 4 600 euros pour une personne seule (9 200 euros pour un couple) si l’assurance vie a plus de 8 ans. Le taux d'imposition varie de 35% à 15% selon l'ancienneté du contrat.

Pour les versements après cette date, la fiscalité est alignée sur le Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) à 30%, incluant les prélèvements sociaux, avec un abattement de 4 600 euros ou 9 200 euros applicable si le contrat a plus de huit ans. L’option pour l’impôt sur le revenu est toujours envisageable.

L'exonération fiscale dans le cadre d'un rachat total lié à un accident de la vie

En cas de rachat total d'une assurance vie suite à un accident de la vie, l'assuré peut bénéficier d'une exonération fiscale sur les gains réalisés. Néanmoins, cet avantage est soumis à une réglementation stricte. L'accident de la vie doit notamment avoir un lien direct avec la demande de rachat total.

Cette exonération s'applique, par exemple, lorsque l'assuré se trouve dans une situation d'invalidité grave (invalidité de 2ème ou 3ème catégorie) ou lorsque l'accident a entraîné un décès. L'objectif est d'alléger le fardeau financier supporté par l’individu dans des moments déjà difficiles.

L'exonération concerne les gains inclus dans le montant racheté et s'applique alors indépendamment de la date des versements. Cette mesure fiscale offre ainsi un soutien significatif aux victimes de l’accident, en leur permettant d'accéder à leurs fonds, sans la contrainte fiscale qui s'appliquerait normalement à un rachat total.

Comment justifier l'accident de la vie pour profiter de cette exonération fiscale ?

Pour bénéficier de l'exonération fiscale lors d'un rachat total d'assurance vie en cas d'accident de la vie, il est important de justifier l'accident et ses conséquences de manière appropriée :

• Le certificat médical : si l'accident de la vie touche à l'intégrité de la personne physique, le premier document essentiel à fournir est un certificat médical détaillé, délivré par un professionnel de santé. Ce certificat doit clairement indiquer la nature de l'accident, la date de survenance, ainsi que les conséquences physiques ou psychologiques subies par l'assuré. Dans le cas d'une invalidité, le certificat doit préciser le degré d'invalidité selon les catégories reconnues par la législation ;
• Le rapport d'accident : si l'accident a eu lieu dans un contexte spécifique (par exemple, un accident de travail), un rapport d'accident peut être requis. Ce rapport peut provenir d'une autorité compétente comme la police ou les pompiers ;
• Les dossiers médicaux et hospitaliers : les dossiers médicaux et les rapports hospitaliers fournissant des détails sur le traitement, la rééducation, ou toute intervention chirurgicale suite à l'accident peuvent aussi être demandés pour étayer la demande ;
• La déclaration à l'assureur : l'assuré doit informer son assureur de l'accident et de son intention de procéder à un rachat total du contrat d'assurance vie en invoquant l'exonération fiscale. Cette déclaration doit être accompagnée des justificatifs nécessaires ;
• Le formulaire de demande : l'assureur peut fournir un formulaire spécifique à remplir pour demander l'exonération fiscale ;
• L’évaluation par l'assureur : l'assureur évalue ensuite la demande et les justificatifs fournis pour déterminer si les conditions pour l'exonération fiscale sont remplies. Cette évaluation peut inclure la consultation d'experts médicaux ;
• La décision quant au traitement fiscal : si l'assureur approuve la demande, l'exonération fiscale sera appliquée au rachat total. L'assuré devra alors aussi en informer l'administration fiscale.