La fiscalité lors d'un rachat en assurance vie

En résumé :

Dans un contrat d’assurance vie, le rachat permet de retirer l’intégralité (rachat total) ou une partie de l’épargne (rachat partiel). La fiscalité associée au contrat d'assurance vie est alors un élément clé à prendre en considération.

• Deux éléments sont à prendre en compte dans la fiscalité d’un rachat d’assurance vie :
  • La date d’ouverture du contrat d’assurance vie : elle permet de savoir si le contrat a plus ou moins de huit ans. Un contrat d’assurance vie bénéficie de plus d’avantages fiscaux après 8 ans de souscription.
  • La date de versements des primes : elle permet de savoir si les versements sont soumis à l’ancienne réglementation fiscale ou celle de la loi de finances 2018.

Dans le cadre d’un rachat de contrat d’assurance vie, la fiscalité varie si les versements ont été effectués avant ou après le 27 septembre 2017 (loi de finances 2018). Vous trouverez toutes les informations détaillées dans ce guide.

Qu'est-ce qu'un rachat d'assurance vie ?

Le rachat d'assurance vie appelé également “retrait”, est une opération financière permettant à un assuré de retirer tout ou une partie des fonds accumulés dans son contrat. Cette décision peut alors être motivée par diverses circonstances, comme un besoin de liquidités ou un réajustement de la stratégie d'épargne.

Lorsqu'un assuré effectue un rachat, il récupère une somme d'argent de son contrat d’assurance vie. Cette somme est constituée des primes versées et des intérêts ou plus-values générés, en fonction des investissements effectués. Dans le cadre de l’assurance vie, les plus-values désignent les gains générés par le contrat.

Dès lors, il faut savoir que le rachat a des implications fiscales, notamment en ce qui concerne l’imposition des plus-values, sujettes à l'impôt selon la durée du contrat et les dates de versements des primes.

Différence entre rachat partiel et rachat total d'assurance vie

Sur les contrats d’assurance vie, il est important de différencier le rachat partiel et le rachat total.

Le rachat partiel

Lors d'un rachat partiel, l'assuré ne retire qu'une partie des fonds disponibles dans son contrat. Ainsi, il conserve son assurance vie en activité, avec les fonds restants. Ces derniers continuent de générer des gains et intérêts. Le rachat partiel offre ainsi une certaine flexibilité, permettant à l'assuré de répondre à un besoin de liquidités ponctuel tout en conservant son investissement à long terme, et sans perdre les avantages accumulés sur son contrat d’assurance vie, notamment en termes de fiscalité ou de succession.

Le rachat total

Dans le cas d'un rachat total, l'assuré retire la totalité des fonds, mettant fin au contrat d'assurance vie. Cela signifie qu'il n'y aura plus de capital ou d'intérêts accumulés après l'opération.

Le rachat total s'effectue souvent lorsque l'assuré a un besoin important de liquidités ou s’il souhaite changer complètement de stratégie d'investissement. Contrairement au rachat partiel, cette option met fin aux avantages associés au contrat.

L'ouverture du contrat et la date des versements : deux éléments déterminants

Pour évaluer la fiscalité d'un rachat sur une assurance vie, deux facteurs prédominants sont pris en considération : la date de souscription du contrat, et celle à laquelle les primes ont été apportées.

La date d'ouverture de l'assurance vie

La date de souscription de l'assurance vie est très importante. Celle-ci sert à déterminer si le contrat a été établi depuis plus ou moins de huit ans. En effet, les assurances vie de plus de huit ans jouissent de meilleurs privilèges fiscaux. Après cette période, les rachats bénéficient d'une imposition allégée. Cela concerne les taux de prélèvement et l'abattement annuel sur les bénéfices accumulés.

La date de versement des primes

En parallèle, les dates des versements affectent aussi la fiscalité sur les gains lors des rachats. En effet, les bénéfices de l'assurance vie sont taxés différemment selon qu'ils découlent de versements effectués avant ou après le 27 septembre 2017. Les fonds déposés avant cette date sont assujettis à l'ancienne réglementation fiscale, alors que les primes faites postérieurement sont soumises à un régime distinct, incarné par le prélèvement forfaitaire unique (PFU), aussi appelé flat tax.

La fiscalité des rachats sur les versements faits AVANT le 27 septembre 2017

La fiscalité appliquée aux retraits, partiels ou totaux, d'un contrat d'assurance vie sur les sommes versées avant le 27 septembre 2017 change selon la durée du contrat. Rappelons alors que seuls les gains sont imposés :

• Pour un contrat de moins de 4 ans, il existe deux choix fiscaux. Le premier implique le paiement de l'Impôt sur le Revenu (IR) additionné aux prélèvements sociaux de 17,2%. La seconde option est le Prélèvement Forfaitaire Libératoire (PFL) fixé à 35%, auquel s'ajoutent les mêmes prélèvements sociaux, pour un total de 52,2%. Cette dernière est alors préférable pour les contribuables situés dans les tranches supérieures du barème de l'IR ;
• Pour un contrat âgé de 4 à 8 ans, les options fiscales restent comparables. L'alternative de l'IR accompagné des prélèvements sociaux demeure. En revanche, le PFL est réduit à 15%, plus les prélèvements sociaux de 17,2%, aboutissant à un total plus avantageux de 32,2% ;
• Au-delà de 8 ans, les prélèvements se réduisent encore. Outre l'option IR avec les prélèvements sociaux, un PFL de 7,5% est proposé, toujours cumulé aux prélèvements sociaux, pour un total de 24,7%. Par ailleurs, ce taux s'applique après un abattement annuel de 4 200 euros pour une personne seule ou de 9 600 euros pour un couple imposé conjointement. C’est pour cela qu’il est préférable d’attendre 8 ans avant de procéder à un rachat de votre contrat d’assurance vie. Vous préserverez ainsi une plus grande part du revenu de votre placement.

La fiscalité des rachats sur les versements faits APRÈS le 27 septembre 2017

Depuis le 27 septembre 2017, la fiscalité des rachats sur les assurances vie a été modifiée avec l'adoption du Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU), également connu sous le nom de flat tax. Celle-ci ne concerne toujours que les gains de l’assurance vie. Le capital n’est pas soumis à imposition.

Pour les contrats de moins de huit ans

La fiscalité s'élève à 30%, comprenant un PFU de 12,8% et les prélèvements sociaux de 17,2%. Cependant, les titulaires de contrats d’assurance vie ont toujours la possibilité de choisir l'impôt sur le revenu avec l'ajout des prélèvements sociaux. Cette option peut d'ailleurs s'avérer plus favorable pour les personnes se situant dans des tranches d'imposition basses.

Pour les contrats de plus de huit ans

Après huit ans, la fiscalité varie en fonction du montant total des versements effectués sur l'assurance vie.

Pour les versements inférieurs à 150 000 euros, le taux du prélèvement forfaitaire sur le rachat est de 7,5%, augmenté des prélèvements sociaux de 17,2%. L'option de l'IR, plus les prélèvements sociaux, demeure accessible. Dans les deux cas, l'abattement annuel est préservé. Pour rappel, cet abattement est de 4 600 euros pour une personne seule et de 9 200 euros pour un couple.

Pour les versements excédant 150 000 euros, en revanche, la flat tax reste à 30%, comme c'est le cas pour les contrats de moins de huit ans. Les titulaires peuvent toutefois choisir l'IR, accompagné des prélèvements sociaux, après déduction de l'abattement.