Le rachat après 8 ans en assurance vie

En résumé :

Le rachat d’un contrat d’assurance vie, également appelé “retrait” consiste à récupérer une partie ou l’intégralité de votre épargne avant le terme de votre contrat. Attendre huit années pour effectuer un rachat d'assurance vie est une opportunité stratégique pour les épargnants car cette opération présente des avantages fiscaux.

Les types de rachat possibles :

• Le rachat total vous permet de récupérer l’intégralité de vos fonds et de clôturer le contrat.
• Le rachat partiel vous permet de retirer une partie de vos fonds sans clôturer votre contrat.

Les deux options de rachat :

• Le rachat partiel programmé permet au souscripteur de percevoir des versements réguliers d’un montant déterminé.
• Le rachat partiel ponctuel permet au souscripteur de retirer une partie des fonds à un moment donné avant la fin du contrat.

En cas d’un rachat de contrat d’assurance vie après 8 ans de souscription, la fiscalité s’applique uniquement sur les gains et les plus-values générés par votre contrat comme mentionné dans ce guide.

L'assurance vie est un placement réputé pour sa flexibilité et ses avantages fiscaux après un certain nombre d’années de détention. Centrale dans ce dispositif, la notion de rachat (appelé aussi retrait) est importante, surtout après huit ans de souscription. Voyons donc comment fonctionnent les différentes formes de rachats et pourquoi il est préférable de passer ce délai pour profiter du plein potentiel de l'assurance vie.

Comprendre la notion de rachat en assurance vie

Qu’est-ce qu'un rachat d'assurance vie ?

Sur l'assurance vie, lorsque l'on parle de rachat, cela fait référence à l'action par laquelle le souscripteur retire une partie ou la totalité des fonds investis dans son contrat. En effet, à tout moment, il peut choisir de récupérer son argent. La flexibilité est d'ailleurs l'un des éléments clés de ce produit d'épargne : l'argent qui s'y trouve n'est jamais totalement bloqué.

Les raisons du rachat d'assurance vie peuvent être nombreuses : besoin de liquidités, changement de projets, etc. Dans tous les cas, il s'agit d'une solution pour accéder à son épargne sans attendre le terme spécifique du contrat.

Différence entre rachat partiel et rachat total

Sur l'assurance vie, deux types de rachats sont envisageables :

• Le rachat partiel : il implique de retirer seulement une partie des fonds, tout en laissant le contrat d'assurance vie poursuivre son cours. Ce type de rachat diminue simplement la valeur du capital restant. Toutefois, l'assuré continue à bénéficier des avantages de son contrat, notamment sur le plan fiscal ;
• Le rachat total : il équivaut à retirer l'intégralité des fonds présents sur l'assurance vie pour ensuite clôturer le contrat. Cette action met alors fin à tous les avantages, y compris les bénéfices fiscaux accumulés.

Les différentes options de rachat

Il y a également deux façons d'effectuer les rachats sur l'assurance vie :

• Le rachat partiel programmé : cela consiste à mettre en place des retraits automatiques à une fréquence déterminée (mensuelle, trimestrielle, annuelle…). Cette opération octroie une gestion régulière de revenus complémentaires, tout en permettant de conserver les bénéfices du contrat. Il s'agit d'un procédé utile pour les investisseurs souhaitant obtenir un complément de revenus régulier ;
• Le rachat partiel ponctuel : il désigne un retrait ponctuel, soit partiel ou total, et correspondant à des besoins immédiats du souscripteur. En règle générale, cela répond à une nécessité spécifique de liquidités.

Les avantages fiscaux après huit ans de détention de l'assurance vie

L'assurance vie permet d'obtenir de précieux avantages fiscaux après huit ans de détention. Il s'agit d'ailleurs de l'un des principaux attraits de ce produit d'épargne.

Les abattements sur les intérêts et plus-values

Après huit ans, les rachats effectués sur un contrat d'assurance vie bénéficient d'un abattement fiscal annuel sur les gains (intérêts et plus-values). Pour une personne seule, cet abattement est de 4 600 € par an. Il est de 9 200 € pour un couple soumis à une imposition commune. Autrement dit, jusqu'à ces montants, les gains retirés ne sont pas soumis à l'impôt sur le revenu.

Le taux d'imposition réduit au-delà de l'abattement

Lorsque vous effectuez un retrait, seuls les gains de votre contrat sont imposés. Les gains sont composés des intérêts et des plus-values que votre contrat a généré. Cela signifie que les versements effectués ne sont pas soumis à l’imposition lors d’un retrait.

Les chiffres suivants ne concernent que les primes versées après le 27 septembre 2017.

Les gains dépassant cet abattement sont quant à eux soumis à un prélèvement forfaitaire libératoire (PFL), au taux réduit de 7,5 %, auxquels s'ajoutent les prélèvements sociaux de 17,2%.

Pour les gains supérieurs à 150 000 euros, un prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30% s’applique (12,8% d’impôt sur le revenu et 17,2% de prélèvements sociaux), également appelé flat tax.

L'avantage ? Ce taux peut être plus bas que les tranches marginales de l'impôt sur le revenu. L'assurance vie est donc d'autant plus attractive pour les épargnants dont le taux d'imposition est élevé.

Exemple chiffré

Pour mieux comprendre, prenons l'exemple d'une personne seule souhaitant effectuer un rachat total de son assurance vie. Imaginons un contrat détenu depuis plus de huit ans et ayant réalisé des bénéfices totaux de 20 000 euros :

• Abattement applicable : 4 600 euros.
• Gains imposables : 20 000 – 4 600 = 15 400 euros.
• Prélèvement de 7,5 % sur 15 400 euros = 1 155 euros.
• Prélèvements sociaux (actuellement autour de 17,2%) sur 15 400 euros = 2 650,8 euros.
  • Montant total de l'impôt à payer = 1 155 + 2 650,8 = 3 805,8 euros.

Sans les avantages fiscaux obtenus après huit ans de détention de l'assurance vie, cette personne aurait eu à payer des impôts sur le revenu sur les 20 000 euros. Imaginons que celle-ci se trouve, en plus, dans une tranche d'imposition élevée, de 41 % (si elle avait choisi l’option de prélèvement d’impôt sur le revenu). Les 20 000 euros auraient été imposés à 41% + 17,2% de prélèvements sociaux. Le montant total à payer aurait été de 11 640 euros.

Quelle est la procédure à suivre pour effectuer un rachat d'assurance vie ?

La procédure pour effectuer un rachat (retrait de fonds) d'un contrat d'assurance vie est généralement standardisée et suit les étapes suivantes :

• Avant de procéder, évaluez votre besoin de liquidités et considérez l'impact fiscal et financier du rachat ;
• Lisez attentivement les conditions générales de votre contrat d'assurance vie, en prêtant une attention particulière aux clauses relatives au rachat (délais, frais éventuels, etc.) ;
• Décidez si vous souhaitez réaliser un rachat partiel ou total. Dans le cas d'un rachat partiel, déterminez le montant précis que vous souhaitez retirer ;
• Remplissez le formulaire de demande de rachat fourni par votre assureur ;
• Joignez toutes les pièces justificatives demandées (identité, RIB pour le virement des fonds, etc.) ;
• Envoyez la demande à votre compagnie d'assurance par le moyen indiqué (courrier, email, ou via un espace client en ligne) ;
• Après réception, l'assureur vérifie la demande et s'assure de sa conformité avec les termes du contrat ;
• La société de gestion financière calcule et déduit les éventuels frais de rachat, ainsi que les prélèvements fiscaux et sociaux applicables ;
• Enfin, l'assureur verse les fonds restants sur le compte bancaire indiqué dans la demande, généralement dans un délai de quelques jours à quelques semaines ;
• Une confirmation du rachat est envoyée à l’assuré, ainsi qu'un récapitulatif des opérations effectuées sur son contrat (nouvelle valeur si le rachat était partiel, ou attestation le clôture si le rachat était total).