Règlement

CORUM L’EPARGNE, société par actions simplifiée à associé unique au capital social de 1 000 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 851 245 183, dont le siège social est situé au 1 rue Euler, 75008 Paris.  

Ci-après dénommée « CORUM L’EPARGNE ». 

ARTICLE 1 : DEFINITIONS  

• « Client » : désigne toute personne physique qui investit dans un Produit et qui respecte les conditions d’éligibilité précisées à l’article 2.1 ;

• « Groupe CORUM » : désigne toutes les entités du Groupe CORUM Butler, et en particulier les sociétés CORUM LIFE et CORUM L’EPARGNE ; 

• « Partenaire » : personne physique majeure ou personne morale ayant signé un contrat de partenariat avec CORUM L’Epargne et respectant les conditions d’éligibilité précisées à l’article 2.1 ;

• « Parties » : désigne les parties au présent Règlement, c’est-à-dire CORUM L’EPARGNE, d’une part et le Client, d’autre part ; 

• « Produit » : désigne le contrat individuel d’assurance sur la vie de droit français CORUM Life, libellé en unités de compte, produit par CORUM LIFE, société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital social de 20 000 000 €, régie par le Code des assurances, RCS Paris n° 852 264 332, siège social situé 1 rue Euler 75008 Paris, soumise au contrôle de l’ACPR, 4 place de Budapest CS 92459 75436 Paris Cedex 9 

• « Règlement » : désigne le présent règlement relatif à l’Offre promotionnelle ; 

• « Réglementation applicable au traitement des données personnelles » : désigne le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD) et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés », telle que modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 et l’ordonnance n° 2018-1125 du 12 décembre 2018, ainsi que les lois, règlements ou textes réglementaires adoptés en complément ou en amendement de ces derniers. 

ARTICLE 2 : CARACTERISTIQUES DE L’OFFRE PROMOTIONNELLE  

2.1 Eligibilité  

Le Client peut être toute personne physique. 

Le Client ne peut être :

• un conseiller en gestion de patrimoine (CGP) qu’il soit une personne physique ou morale ;

  • un salarié ou représentant légal d’un Partenaire; 

  • un salarié du Groupe CORUM, un membre de sa famille en ligne directe (ascendant, descendant, fratrie) ; 

  • un client détenant déjà un contrat Corum Life

Toute première souscription d’un Client à un contrat Corum Life, réalisée exclusivement sur le parcours digital mis à disposition par Corum l’Epargne pendant la durée prévue à l’article 7 du Règlement bénéficiera automatiquement de l’Offre Promotionnelle. Néanmoins, lorsque la souscription est effectuée par l’intermédiaire d’un CGP, l’application de l’Offre sera dépendante de la participation de ce dernier à l’Offre Promotionnelle.

La Récompense du Client pourra être versée après l’expiration de l’Offre promotionnelle si la souscription du Client a été validée antérieurement à celle-ci.  

Les montants souscrits et affectés dans le cadre d’un mandat d’épargne programmé ne sont pas éligibles à l’Offre promotionnelle.   

2.2 Récompense 

La « Récompense » est matérialisée par un abondement de 250 euros brut de frais de souscription pour un montant investi à minima de 5 000 euros dans le Produit. Cette récompense sera reversée sous forme d’abondement au contrat avec reprise de l’allocation initiale effectuée.  

Cet abondement ne sera du qu’après la réalisation effective de la souscription du Client. 

Pour que la souscription du Client soit effective, les conditions suivantes doivent être cumulativement remplies :

•  le dossier est complet et signé ;

• le délai de rétractation de 30 jours, applicable en cas de souscription à un contrat d’assurance vie Corum Life, est révolu ;

• le versement du Client effectué.

L’abondement sera versé selon les périodicités suivantes :   

Le Client pourra renoncer à l’attribution de la Récompense, avant la date de versement effectif prévu ci-dessus, en contactant CORUM L’EPARGNE. Le bénéfice de l’Offre promotionnelle n’est pas cumulable avec d’autres avantages du Groupe CORUM. 

2.3 Validité de l’Offre Promotionnelle

CORUM L’EPARGNE pourra refuser ou exclure toute personne qui ne respecterait pas les conditions de l’Offre Promotionnelle ou, sans avoir à en justifier, toute personne qui ne serait pas considérée comme éligible à l’Offre promotionnelle (en ce compris, en cas de fraudes, transmissions de données personnelles sans l’accord de la personne concernée, conflit d’intérêt avec une ou plusieurs entreprises du Groupe CORUM, et toutes autres conditions mentionnées au présent Règlement). 

Il est précisé que, comme pour tout investissement dans les Produits de la gamme CORUM L’EPARGNE, des frais s'appliquent sur l'investissement de la Récompense.   

 ARTICLE 3 : PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL 

3.1 Données, responsables et destinataires 

Les données personnelles du Client utilisées dans le cadre des opérations de l’Offre Promotionnelle sont les données d’identification (code associé ou numéro de contrat), et les données relatives aux Produits. 

 Ces données personnelles sont traitées par CORUM L’EPARGNE, responsable du traitement, conformément à la Réglementation applicable au traitement des données personnelles et à la Politique de protection des données Clients, accessible ici : https://www.corum.fr/politique-de-confidentialite. 

Toutes informations ou coordonnées incomplètes, erronées, fausses, usurpant l'identité d'un tiers ou fictives fournies par un Client seront considérées comme nulles et contraires aux conditions permettant de bénéficier de l’Offre promotionnelle, telles que décrites à l’Article 2.

 3.2 Finalités et bases légales 

 CORUM L’EPARGNE traite les données susvisées uniquement aux fins de gérer les opérations de l’Offre Promotionnelle et ce conformément au Règlement. 

Conformément à la Réglementation applicable relative au traitement des données personnelles, la base légale retenue des traitements est, d’une part, la prestation de l’Offre Promotionnelle et, d’autre part, l’intérêt légitime, pour le traitement d’éligibilité aux services de l’Offre Promotionnelle.    

3.3 Prise de décision automatisée 

Aucun traitement n’implique une automatisation de la décision. 

ARTICLE 4 : RESPONSABILITÉ 

La responsabilité de CORUM L’EPARGNE, ainsi que celle de ses salariés, représentants et conseils habituels, ne saurait être engagée à raison de tout préjudice ou dommage, de quelque nature que ce soit, résultant de la participation à l’Offre Promotionnelle. 

ARTICLE 5 : MISE A DISPOSITION ET ACCEPTATION DU REGLEMENT  

5.1 Disponibilité du Règlement 

Le Règlement est consultable sur le site Internet www.corum.fr

Il pourra être obtenu sur simple demande adressée par écrit à : Corum L’Epargne – 1, rue Euler – 75008 Paris

5.2 Acceptation du Règlement 

La participation à l’Offre promotionnelle, objet du Règlement, implique et emporte l’acceptation pleine et entière du Règlement par le Client participant à l’Offre Promotionnelle.  

ARTICLE 6 : FISCALITE

Il est rappelé au Client bénéficiaire des Récompenses qu’il lui appartient de s’assurer, qu’au regard de l’analyse de sa situation propre, les Récompenses ne constituent pas pour lui des revenus soumis à imposition et devant faire l’objet d’une déclaration auprès des autorités fiscales compétentes. 

En tout état de cause, Corum L’Epargne se conformera aux obligations déclaratives applicables s’agissant des montants versés au titre de l’Offre Promotionnelle.

ARTICLE 7 : DUREE – MODIFICATIONS – RESILIATION DE l’OFFRE PROMOTIONNELLE  

L’Offre promotionnelle est ouverte à compter du 01 septembre 2025 et jusqu’au 31 octobre 2025.

CORUM L’EPARGNE se réserve tout droit d’écourter, de proroger et de modifier la durée du présent Règlement.

De même, CORUM L’EPARGNE pourra à tout moment, de manière unilatérale et sans préavis modifier les conditions ou annuler l’Offre promotionnelle. La responsabilité de CORUM L’EPARGNE ne saurait être engagée du fait de ces modifications.

Toute modification à l’Offre promotionnelle par CORUM L’EPARGNE fera l’objet de la diffusion d'une information sur son site Internet. Il est précisé que les souscriptions effectivement réalisées au jour de la fermeture de l’Offre Promotionnelle seront honorées par CORUM L’EPARGNE.  

ARTICLE 8 : DROIT APPLICABLE – RECLAMATIONS

Le Règlement, sa validité, son interprétation, son exécution et sa cessation sont régis par le droit français.   

Afin d’être traitée, toute réclamation de la part d’un Client devra être transmise par mail à CORUM L’EPARGNE, à l’adresse : [email protected]

Si la réponse apportée à sa réclamation ne lui apparaît pas satisfaisante, le client peut saisir le médiateur de la consommation compétent suivant :

• Au titre de l’activité de conseil en investissement : Le Médiateur, Autorité des marchés financiers 17, place de la Bourse 75082 PARIS CEDEX 02 ; 

• Au titre des litiges relatifs aux produits d’assurance : Le Médiateur de l’Assurance TSA 50110 75441 PARIS CEDEX 09 www.mediation-assurance.org.