Adhérent d’un contrat d’assurance vie 

Un contrat d’assurance vie est un placement financier qui permet à un épargnant de se constituer un potentiel capital sur le long terme en investissant son argent sur des fonds variés.   

Tout contrat d’assurance vie est signé entre un souscripteur (l’adhérent) et un assureur. En tant que titulaire du contrat, l’adhérent endosse certaines responsabilités et peut effectuer plusieurs opérations pendant la durée de vie de son placement.  

Quel est le rôle d’un adhérent  ?

En assurance vie, l’adhérent est la personne qui souscrit et gère le contrat dont il est le titulaire, il est également appelé souscripteur.  

Lors de la souscription, l’adhérent : 

- consulte les documents précontractuels mis à disposition par l’assureur : la note d’informations valant conditions générales, le document d’informations clés du contrat (DIC), les documents d’informations clés investisseurs des fonds (DICI) 

- effectue le versement initial qui déclenche l’ouverture du contrat 

- détermine le type de gestion de son contrat d’assurance vie, en optant soit pour la gestion libre, soit pour la gestion pilotée soit pour la gestion sous mandat 

- sélectionne, en cas de gestion libre ou pilotée, les fonds sur lesquels seront investies les sommes versées (nettes de frais) et détermine leur répartition. Il a alors la possibilité d’opter pour un fonds euros peu rémunérateur mais dont le capital est garanti et/ou pour des unités de comptes (telles que des SCPI, fonds obligataires…) potentiellement plus performantes en contrepartie d’un risque de perte en capital.   

- enfin, choisit sa clause et désigne le ou les bénéficiaires en cas de décès de l’assuré  

Pendant la durée de vie du contrat, l’adhérent peut :  

- effectuer des versements complémentaires à son rythme pour contribuer à l’effort d’épargne et faire potentiellement fructifier son capital. Il a la possibilité de réaliser des versements ponctuels libres ou des versements périodiques programmés. Il peut également modifier ou stopper les versements programmés à tout moment 

- procéder à des retraits, aussi appelés rachats, quand il le souhaite. Le rachat peut être partiel ou bien total (en tenant compte du fait que ce dernier entraine la fermeture du contrat) 

- réaliser des arbitrages en décidant de désinvestir tout ou partie d’un fonds au profit d’un autre  

- modifier sa clause bénéficiaire, en ajoutant ou supprimant un bénéficiaire désigné ou en changeant la quote-part déterminée 

L’adhérent est également le destinataire du relevé de situation envoyé trimestriellement ou annuellement qui lui présente l’état de son épargne et récapitule les différents mouvements ainsi que les frais payés sur la période.  

Qui peut être l’adhérent d’un contrat d’assurance vie ?  

Peuvent uniquement souscrire à un contrat d’assurance vie les personnes physiques. Un des avantages de ce placement : il n’y a aucune contrainte liée à l’âge pour souscrire. Cela signifie qu’un mineur peut détenir un contrat d’assurance vie et devenir adhérent. Ce sont alors les deux représentants légaux qui s’occupent de la souscription. Néanmoins, certains assureurs restreignent l’accès à la souscription passé un certain âge. En effet, l’assurance vie est un placement qui comporte des risques dont celui de la perte en capital et doit donc être appréhendé sur le long terme.  

Il est possible qu’un co-adhérent se joigne à l’adhérent lors de l’ouverture du contrat. Cette co-souscription nécessite que le couple soit marié sous un régime de communauté.  

Adhérent, assuré, bénéficiaire : quelles différences ?   

L‘assuré d’un contrat d’assurance vie est la personne physique sur qui repose le risque et le dénouement du contrat. Cela signifie que c’est à son décès que le contrat est fermé et que capital acquis est versé aux bénéficiaires désignés par l’adhérent.  

Même si dans la majeure partie des cas, la même personne représente l’adhérent et l’assuré, il est possible que ce soit deux personnes distinctes. En effet, lors de la souscription, l’adhérent a la possibilité de nommer un assuré s’il ne souhaite pas l’être pour des questions de stratégie d’épargne. Cette désignation fait alors l’objet d’une double signature lors de la souscription. Cette distinction ne change rien au principe que seul l’adhérent qui est titulaire du contrat peut réaliser les opérations de gestion.  

Le bénéficiaire est la personne qui reçoit le capital lorsque le contrat est dénoué, au décès de l’assuré. L’assureur verse alors le potentiel capital constitué à la ou aux personnes désignées dans le contrat. La désignation des bénéficiaires se fait par l’adhérent au moment de la souscription, au moyen de la clause bénéficiaire. Il détermine également la part du capital qui reviendra à chaque bénéficiaire.  

Dans le cas où le ou les bénéficiaires acceptent formellement leur statut, il n’est plus possible de changer la clause ou d’effectuer des rachats sans leur autorisation.