Qui peut souscrire à l'assurance vie ?

L'assurance vie est bien plus qu'un simple outil financier. Elle est une solution de gestion de patrimoine aux multiples facettes. Cependant, elle ne s'adresse pas à tout le monde de la même manière. Certaines les conditions spécifiques régissent son accès. Les avantages qu'elle offre diffèrent en fonction des profils d'épargnants.

Dans une assurance vie, il est important de distinguer :

• Le souscripteur, c'est-à-dire celui qui souscrit le contrat ;
• L’assuré, c'est-à-dire celui qui est visé par le contrat d'assurance vie. Il peut s'agir de la même personne ou de deux individus différents.

Le souscripteur doit obligatoirement :

• Être majeur ;
• Être juridiquement capable de souscrire à un tel contrat ;
• Verser régulièrement les sommes prévues contractuellement sur son assurance vie.

Les conditions particulières pour les mineurs

La question de l'assurance vie pour les mineurs est complexe. Bien qu'ils ne puissent pas contracter seuls, leurs parents ou tuteurs peuvent souscrire à leur nom. Il s'agit alors d'une police d'assurance vie qui sera transférée lorsque le mineur atteindra la majorité.

Les limites d'âge pour les souscripteurs adultes

Il n'y a pas de limite d'âge maximum pour souscrire à une assurance vie. Cependant, l'âge peut impacter les tarifs et les avantages fiscaux du contrat. En effet, les incidences fiscales ne sont pas les mêmes selon la période de souscription.

La capacité juridique est un critère déterminant pour la souscription à l'assurance vie. Les personnes sous tutelle ou curatelle, qui sont juridiquement représentées, peuvent rencontrer des limitations dans leur accès à ce type de contrat. Cela permet tout simplement de mieux les protéger des décisions financières imprudentes. Il s'agit aussi de lutter contre l'abus de faiblesse.

A lire : La co-souscription en assurance vie.

La souscription de l'assurance vie pour les résidents français

En France, les résidents détenteurs d'une assurance vie peuvent bénéficier d'avantages fiscaux très intéressants. Dans certains cas, les intérêts générés peuvent échapper à l'impôt, ce qui fait de l'assurance vie une solution d'épargne très attractive.

La souscription de l'assurance vie pour les non-résidents

Les non-résidents peuvent également souscrire à une assurance vie en France. Cependant, les avantages fiscaux dépendent alors de la réglementation fiscale de leur pays de résidence et des conventions fiscales internationales.

A lire : Souscrire seul à l'assurance vie.

Si vous êtes jeune actif

Pour les jeunes actifs, l'assurance vie est un très bon moyen de se constituer un capital à long terme, pour prévoir des projets plus importants, tout en bénéficiant malgré tout d’une certaine flexibilité financière.

Si vous prévoyez un projet immobilier

Par son rendement attrayant et sa fiscalité potentiellement avantageuse, l'assurance vie peut aussi être plébiscitée pour financer un projet immobilier. Celle-ci peut alors constituer un apport, en effectuant un rachat partiel. Elle peut également servir de garantie pour un prêt.

Si vous souhaitez constituer du capital à long terme

Par sa fiscalité avantageuse sur les plus-values, l'assurance vie est sans doute le support d'investissement le plus plébiscité pour épargner sur le long terme. En effet, au-delà de huit ans, les intérêts générés peuvent être totalement exonérés d'impôt.

Si vous voulez protéger vos proches en cas de décès

L'assurance vie est systématiquement assortie d'une clause bénéficiaire. En cas de décès du souscripteur, la somme est reversée à ses proches. Qui plus est, ce support permet de transmettre un patrimoine tout en minimisant la fiscalité.

Si vous souhaitez compléter vos revenus de retraite

Enfin, les retraités peuvent se servir de leur assurance vie pour générer des revenus complémentaires lors de leur retraite. Celle-ci peut servir à mettre en place une rente, pour assurer leur confort financier.

Le choix du support d'investissement

L’assurance vie offre une grande variété de supports d'investissement. Au choix, le titulaire peut opter pour :

• Un contrat monosupport, c'est-à-dire uniquement constitué de fonds euro ;
• Un contrat multisupport, alliant des fonds euro avec des unités de compte. Le gestionnaire financier peut l'assister pour choisir son type de contrat d'assurance vie, selon son profil, son appétence au risque, ses revenus et ses objectifs financiers.

Les fonds euro : sécurité et stabilité 

Le fonds euro est l'une des options de placement proposées au sein d'un contrat d'assurance vie. Il s'agit d'un compartiment spécifique, n'intégrant que des actifs financiers relativement sécurisés, principalement des obligations d'État, des obligations d'entreprises et d'autres instruments à faible risque.

Les unités de compte : plus de risquées mais avec un meilleur potentiel de rendement

Les unités de compte sont une autre option de placement proposée au sein d'un contrat d'assurance vie. Contrairement au fonds euro, qui investit principalement dans des obligations et offre une sécurité relative, les unités de compte sont liées à des investissements dans des instruments financiers plus variés et parfois plus risqués, tels que des actions, des obligations d'entreprises, des parts de fonds communs de placement, des matières premières, etc. Potentiellement, les gains peuvent être plus élevés. Les supports sont aussi plus diversifiés. Néanmoins, pour cela, encore faut-il faire les bons choix d'investissement... Nul ne peut présager de l'avenir et les risques de perte en capital sont réels.

> En savoir plus sur les modes de gestion de l'assurance vie.

Lors de la souscription, l'assureur a la responsabilité de fournir des informations claires et précises au souscripteur, ainsi que de le conseiller de manière appropriée en fonction de ses besoins.

Il doit notamment :

• Établir le profil d'épargnant du client ;
• L'orienter vers les supports adaptés ;
• Lui remettre une proposition d'assurance ;
• Lui remettre une note d'information avec les caractéristiques du contrat ;
• Lui préciser la performance brute et nette de chaque unité de compte, ainsi que le montant des frais rattachés au contrat d'assurance vie ;
• Lui fournir chaque année la valeur de son contrat d'assurance vie et l'évolution de ses unités de compte.

Après la signature d'un contrat, le souscripteur dispose d'un délai de rétractation, généralement de 30 jours, pour annuler sa souscription sans pénalités. S'il souhaite se rétracter, le souscripteur doit adresser une lettre recommandée avec accusé de réception à son assureur.

Le souscripteur peut désigner les bénéficiaires de son choix, mais des contraintes légales peuvent s'appliquer, notamment en cas de bénéficiaire incapable juridiquement.
Notez également que la clause bénéficiaire n'est pas figée. Le souscripteur peut la modifier à tout moment pour refléter les évolutions de sa situation personnelle.

L'assurance vie est un produit financier riche de possibilités, offrant des options adaptées à différents profils d'épargnants.

Corum L'Épargne dispose d’un contrat d’assurance vie, CORUM Life qui propose des unités de compte composées de SCPI et des fonds obligataires et d’un fonds euro.