L'assurance décès en assurance vie

L’assurance décès est un contrat de prévoyance particulier souscrit dans le but de protéger financièrement les proches de l’assuré. Contrairement à un contrat d’assurance vie qui permet au souscripteur d’être son propre bénéficiaire, le mécanisme de l’assurance décès n’est enclenché qu’à son décès. Le capital ne peut donc être récupéré par l’assuré lui-même.

Principe de l’assurance décès

A l’instar de l’assurance vie, l’assurance en cas de décès plus communément appelée assurance décès est un plan d’épargne. A la souscription, l’assuré effectue un versement qu’il a la possibilité de compléter régulièrement au fil des années, l’objectif étant de constituer un capital qui sera transmis à ses bénéficiaires. Cette transmission est effectuée par l’assureur au décès du souscripteur.

L’assurance décès peut être adossée à un emprunt. Le montant épargné peut ainsi couvrir une partie ou l’intégralité des mensualités restant dues, évitant aux proches de l’assuré de s’acquitter de sa dette à sa place.

Néanmoins, la souscription d’une assurance décès peut être effectuée hors du cadre d’un crédit bancaire. Le souscripteur prévoit ainsi le versement d’une rente ou d’un capital qui permettra à ses proches de surmonter les éventuelles difficultés financières.

Il est important de distinguer l’assurance décès de l’assurance obsèques. Alors que l’assurance obsèques sert à l’organisation et au financement des obsèques selon les directives du souscripteur, l’assurance décès permet à chaque bénéficiaire de disposer librement de la part qui lui est attribuée.

Précisons que des garanties complémentaires sont souvent proposées dans les contrats d’assurance décès. Elles portent notamment sur l’invalidité et les risques de décès par accident.

Qu’est-ce que l’assurance temporaire décès ?

L’assurance temporaire décès est un contrat dont les garanties s’appliquent si le souscripteur décède pendant la période de couverture. Les bénéficiaires désignés reçoivent alors un capital ou une rente. Il s’agit donc d’un investissement à fonds perdu, possédant une validité limitée dans le temps. Si le décès de l’assuré ne survient pas avant la date limite prévue par le contrat, ce dernier est clôturé, entraînant la perte des sommes versées. Ni le souscripteur ni ses proches ne peuvent alors récupérer le capital.

L’assurance temporaire décès est principalement intéressante lorsque le risque de décès est élevé, notamment si l’assuré souffre d’une maladie incurable. La souscription, souvent liée à un prêt bancaire, prévoit la prise en charge des remboursements par l’assureur jusqu’à la dernière mensualité. Les sommes épargnées peuvent également servir au financement des études des enfants de l’assuré.

Les garanties complémentaires élargissent les risques couverts. En fonction de la compagnie d’assurance, il est envisageable d’inclure l’incapacité de travail, la perte d’emploi ou encore l’invalidité au contrat. La prise en charge par l’assureur n’est pas uniquement conditionnée par le décès de l’assuré mais aussi par les éventuelles difficultés financières qu’il peut rencontrer avant l’échéance de son contrat.

Il est tout à fait possible de résilier une assurance temporaire décès avant son terme. En revanche, la démarche ne permet pas de récupérer les sommes versées sur le contrat, et ne présente donc aucun intérêt.

Comment fonctionne l’assurance décès vie entière ?

L’assurance décès vie entière est l’option la plus versatile puisqu’elle possède une validité illimitée. Quelle que soit la date de décès de l’assuré, les bénéficiaires désignés percevront une rente ou un capital selon les dispositions prévues à la signature du contrat. 
L’assurance décès vie entière permet par exemple de préserver le conjoint survivant de la baisse de revenus découlant du départ en retraite. Les sommes disponibles sur le contrat peuvent également être transmises aux enfants de l’assuré pour qu’ils puissent se constituer un capital à leur tour.

Qui peut être bénéficiaire de ce type d’assurance ?

Les compagnies d’assurance proposent généralement une liste de bénéficiaires par défaut. Le choix inclut le conjoint survivant (époux ou partenaire de PACS), les parents, les enfants… On parle donc de la famille proche.

Cependant, l’assuré n’est pas obligé de se limiter à cette proposition par défaut. Il est libre d’opter pour une désignation particulière et de fixer lui-même la liste des bénéficiaires de son contrat d’assurance décès. Il est alors conseillé de spécifier les nom(s) et prénom(s) de chaque bénéficiaire en précisant également ses coordonnées et toute autre information qui évitera les ambiguïtés lors de la transmission de capital.

Lorsqu’il opte pour une désignation particulière, le souscripteur doit envisager les potentielles évolutions de sa situation : séparation ou divorce, naissance d’un nouvel enfant, etc. Il s’agit d’une précaution contre les risques de contestation.

A combien s’élève le capital décès ?

Il n’y a pas de montant standard même si dans de nombreux cas, les assureurs fixent un capital plancher et un capital plafond. Les variations dépendent aussi de l’assuré, notamment de sa capacité d’épargne. Les montants minimum et maximum peuvent ainsi être modulés par l’assureur en fonction du profil de l’assuré et de ses objectifs.

Bien entendu, les cotisations versées et la durée d’épargne influencent le montant qui sera distribué entre les bénéficiaires au décès de l’assuré. Plus l’assuré est jeune lors de la souscription, plus il a de perspectives de transmettre un capital conséquent à ses bénéficiaires puisque la durée d’épargne est théoriquement plus longue.

Il est primordial de comparer plusieurs contrats, sachant que certaines compagnies d’assurance accordent une majoration en fonction des circonstances dans lesquelles le décès a lieu. Le montant initial est par exemple susceptible d’être augmenté si le décès survient à l’issue d’un accident de la route ou d’une maladie.

Assurance décès : quelle fiscalité après la transmission du capital ? 

Le capital décès, autrement dit le montant disponible sur le contrat au décès de l’assuré, est exclu de sa succession. Il échappe donc aux droits de succession.

Néanmoins, l’âge de l’assuré lors de son décès et le montant du capital transmis à chaque bénéficiaire déterminent le mode de calcul des impôts.

Si le décès survient avant les 70 ans du souscripteur, la prime versée au cours de sa dernière année de vie est imposable :

• chaque bénéficiaire bénéficie d’un abattement de 152 500 €. Aucun prélèvement n’est effectué jusqu’à ce montant.
• de 152 001  € à 700 000 € : le taux d’imposition est de 20 %
• au-delà de 700 000€ : le taux d’imposition s’élève à 31,25 %.

Si l’assuré continue à verser des primes après ses 70 ans, la dernière prime annuelle s’ajoute à son actif successoral et est soumise aux droits de succession après un abattement global de 30 500 €.

En pratique, cela revient généralement à une fiscalité nulle puisque le montant perçu est souvent inférieur au montant concerné par l’abattement.

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Bon à savoir : Une exonération totale s’applique automatiquement lorsque le bénéficiaire désigné par l’assuré est son conjoint ou son partenaire de PACS. Ce mécanisme d’exonération ne dépend pas du montant qui lui est transmis.