Contrat d'assurance vie en cas de vie 

La souscription d’un contrat d’assurance vie peut avoir deux objectifs : constituer une épargne qui sera versée au souscripteur lui-même à échéance du contrat, ou constituer un patrimoine financier qui sera légué aux proches du souscripteur. Les contrats d’assurance en cas de vie s’inscrivent dans la première option. Les prestations accordées par l’assureur sont en effet conditionnées par le fait que l’assuré soit en vie au terme déterminé du contrat.  

Contrat vie pur : comment ça fonctionne ?  

Ce contrat d’assurance fonctionne comme un produit d’épargne. En effet, l’assureur s’engage vis-à-vis du souscripteur : en cas de vie, ce dernier est le bénéficiaire et peut récupérer le capital et les intérêts.  Le contrat vie pur peut être souscrit pour pallier une baisse de revenus prévisible, comme lors du passage à la retraite ; ou pour anticiper un financement de projet, comme l’acquisition d‘un bien immobilier..   
Sur toute la durée de vie du contrat, les primes versées par l’assuré, c’est-à-dire ses cotisations, sont capitalisées. Autrement dit, les montants des versements sont additionnés au fil des années. Ils sont augmentés par les éventuels bénéfices générés par le placement. C’est la somme du capital et des intérêts qui constitue le patrimoine épargné par le souscripteur. Cette épargne est reversée par l’assureur à une échéance précise. L’assuré peut choisir de récupérer son argent à une date déterminée à l’avance, comme il a la possibilité de toucher son capital lorsqu’il atteint un âge défini en amont. 

Le versement du montant d’épargne disponible dans le contrat à l’assuré, qui en est le propre bénéficiaire,, est alors fonction de sa survie à la date définie à la souscription. 

Le contrat vie à capital différé 

Le titulaire du contrat d’assurance vie détermine d’abord la manière dont il alimente son épargne. Au choix, il peut opter pour un versement unique, des versements programmés et/ou des versements libres. En contrepartie, l’assureur s’engage à lui verser soit un capital soit une rente lorsque la période d’épargne arrive à échéance. Le versement de capital implique que l’argent épargné ainsi que les intérêts soient remis au souscripteur en une seule fois. Il s’agit d’une solution appréciée des épargnants souhaitant financer des projets d’envergure : achat d’une maison, déménagement… 

Dans l’éventualité où le décès du souscripteur survient avant le terme du contrat, à savoir l’âge ou la date déterminé(e) dans le contrat, les sommes versées reviennent généralement à l’assureur. Le contrat vie à capital différé est donc un mode d’investissement “à fonds perdus”, l’argent pouvant ne pas être récupéré par d’autres bénéficiaires que l’assuré. 

Avec ce type de contrat, il n’est pas envisageable de réaliser des rachats, c’est-à-dire des retraits anticipés sur l’épargne constituée. En revanche, la réduction est envisageable. Cela signifie que les versements peuvent être suspendus, entraînant une réduction proportionnelle des garanties offertes par l’assureur. 

De manière générale, le contrat vie à capital différé intéresse les épargnants qui n’ont pas de proches auxquels léguer leur patrimoine. C’est également un mode de placement qui attire les souscripteurs soucieux de s’assurer une certaine aisance financière après la retraite. 
Bon à savoir : Le titulaire du contrat peut remplir une clause bénéficiaire désignant une tierce personne comme bénéficiaire de son épargne. Cependant, des droits de mutation pourraient s’appliquer si l’administration fiscale considère la démarche comme une donation indirecte. 

L’assurance vie à rente immédiate ou différée 

Les contrats souscrits en cas de vie autorisent une sortie en rente. Cela implique le fractionnement de l’épargne en plusieurs versements par l’assureur, qui peuvent alors constituer des compléments de revenus pour le bénéficiaire.  

La rente immédiate permet au souscripteur de percevoir une rente régulière dès la signature de son contrat d’assurance vie. Il est plus judicieux d’investir une somme conséquente dans la mesure où c’est ce capital qui sera converti par l’assureur. L’avantage, c’est que les versements sont réguliers et qu’il n’y a qu’un faible délai d’attente. En revanche, le taux des intérêts est généralement faible, ce qui limite le rendement de l’épargne. Par ailleurs, la rente immédiate peut être temporaire et s’arrêter après un certain nombre de versements, ou viagère et courir jusqu’au décès du souscripteur.  

Dans le cas d’une co-souscription, le versement des rentes est conditionné par la survie de plusieurs assurés. Le contrat peut prévoir une réversibilité partielle ou totale, disposition qui permet à l’assuré survivant de percevoir les rentes initialement dues au souscripteur décédé. 
On parle de rente différée lorsque les primes versées sont capitalisées jusqu’à une échéance déterminée par avance. Dans de nombreux cas, le versement commence à partir de l’arrêt des activités professionnelles du souscripteur. Les rentes constituent alors un complément de revenus. 

La rente viagère différée est dite réversible lorsque le souscripteur désigne un bénéficiaire. En cas de décès de l’assuré, c’est son bénéficiaire (généralement le conjoint survivant) qui continue à percevoir les rentes jusqu’à son propre décès. Cette option entre dans le cadre de la prévoyance vieillesse, assurant un certain confort financier dans la limite du capital épargné. Dans la mesure où la période de versement des rentes est allongée, le montant de chaque versement sera automatiquement réduit. Ceux qui envisagent des rentes réversibles ont donc intérêt à épargner une somme relativement conséquente. 

Parmi les types de rentes différées, il y a aussi la rente à annuités garanties, autrement appelée rente certaine. Au moment de la souscription, l’assuré et l’assureur conviennent conjointement d’une période minimale de versement. Si le décès du souscripteur survient avant la fin de cette période, l’assureur va verser des rentes aux bénéficiaires désignés par l’assuré. Cette option garantit un retour d’investissement minimum. 

A quoi sert la contre-assurance ?

Lorsque le contrat est signé en cas de vie, le code des assurances prévoit que le capital soit conservé par l’assureur si l’assuré décède avant le terme de son contrat, qui définit la date de versement du capital différé. Plus concrètement, les primes sont “perdues”. Elles ne bénéficient ni à l’épargnant ni à ses proches. 

La contre-assurance est une option grâce à laquelle le capital est restitué par l’assureur même si le souscripteur décède avant l’échéance de son contrat. Au lieu de verser l’épargne à l’assuré lui-même, l’assureur verse la somme en question au profit de la (ou les) personne(s) mentionnée(s) dans la clause bénéficiaire. Dans ce cas de figure, le fonctionnement de l’assurance vie est similaire à celui d’un contrat en cas de décès. 

Quelles différences avec les assurances en cas de décès ou de vie et décès ?

Avec un contrat en cas de décès, que l’on appelle parfois assurance décès, le capital revient aux proches du souscripteur. La fin de vie ou terme du contrat correspond au décès de l’assuré, ce qui conduit l’assureur à identifier les personnes mentionnées dans la clause bénéficiaire pour leur reverser la part de capital qui leur est due, conformément aux directives du souscripteur. La cause du décès peut se révéler déterminante car l’exigibilité du capital est parfois soumise à des exclusions de garantie. C’est souvent le cas lorsque le décès de l’assuré est dû à un suicide. En outre, il est envisageable de prévoir des garanties complémentaires en cas de décès accidentel ou provoqué par un accident de la circulation, entre autres possibilités. 

Il existe une alternative mixte qui inclut à la fois la garantie en cas de vie du souscripteur et une garantie en cas de décès. Si l’assuré est toujours en vie à une date préalablement déterminée, il perçoit le capital épargné. En cas de décès, son épargne est versée à ses bénéficiaires. 

Remarque : Une exonération de droits de succession s’applique aux versements effectués par l’assuré avant ses 70 ans. Un abattement forfaitaire de 152 000 € par bénéficiaire est appliqué. Les sommes excédentaires sont imposées selon le taux légal en vigueur.