Frais d’arbitrage en assurance vie

Dans certains contrats d’épargne (assurance vie, PEA, compte titres, PER…), les investisseurs peuvent être amenés à réaliser des  arbitrages. Derrière ce terme technique se cache en fait, au sein d’un portefeuille, la vente de certains titres la sortie d’un fonds ou d’une partie sur lesquels l’argent était placé, pour investir un autre fonds, sur lesquels l’épargnant est peut-être déjà positionné …
A cette occasion, les assureurs ou sociétés de gestion peuvent être amenés à prélever des frais d’arbitrage (aussi appelés, selon le type de contrat détenu, frais de courtage).

En assurance vie, les frais d’arbitrage ne concernent que les contrats d’assurance vie multisupports, qui offrent la possibilité d’investir son épargne sur plusieurs fonds, généralement un fond en euros, et des placements appelés unités de compte, qui peuvent par exemple être des actions, des obligations (crédit aux entreprises), de l’immobilier (parts de SCPI ou d’OPCI) …

Certains assureurs peuvent ainsi, au titre de leur intervention pour la mise en place de l’arbitrage, prélever sur une opération des frais d’arbitrage sur le contrat… Ces frais correspondent généralement à un pourcentage du montant de la transaction, mais possiblement également un montant fixe, voire hybride (mêlant fixe et variable).

En plus de ces frais d’arbitrage prélevés par l’assureur, peuvent s’appliquer d’autres frais liés aux fonds sur lesquels est et va l’argent, selon leurs caractéristiques : 

• des frais de sortie sur l’ancien fonds
• des frais d’entrée sur le nouveau fonds

Il est donc important de bien prendre connaissance de ces informations, au moment de réaliser l’opération.

Qu’est-ce qu’un arbitrage en assurance vie ?

Les contrats d’assurance vie multisupports offrent généralement une variété de placements (aussi appelés « classes d’actifs ») sur lesquels investir : actions, obligations, parts de SCPI... Ces différents supports présentent par ailleurs une grande diversité (sectorielle, géographique, risque), permettant ainsi aux épargnants de diversifier leur investissement.

L’arbitrage, qu’il soit directement réalisé par l’épargnant, en gestion libre par exemple, ou par un expert gérant le contrat, en gestion sous mandat, permet de changer la composition du contrat d’assurance vie (on parle, en termes assurantiels, d’allocation). 

Ainsi, pour une assurance vie investie en actions, un arbitrage correspondra à la vente d’actions A, détenues par le client, pour réinvestir le montant dans une action B. L’arbitrage désigne de la même manière la vente d’actions A, pour réinvestir dans une obligation C, et/ou dans des parts de SCPI D. Le contrat d’assurance vie aura ainsi, après l’arbitrage, une répartition différente.

A noter : les arbitrages peuvent également être déclenchés par des options associées au contrat d’assurance vie, telles que l’option de sauvegarde automatique des gains (en arbitrant d’une unité de compte vers le fonds en euros au-delà d’une certaine plus-value réalisée), ou bien des options de type « stop loss » (qui viennent automatiquement désinvestir l’épargne sur un fonds en perte importante, vers un fonds plus sécurisé)

Combien coûte un arbitrage en assurance vie multisupport ?

En assurance vie, il existe deux niveaux de frais : des frais liés au contrat, et des frais liés aux fonds. 

Il convient donc, au-delà de connaître la tarification appliquée par l’assureur, dans le cadre d’un arbitrage, de voir également quels sont les frais liés à la revente d’un placement A d’un portefeuille (frais de sortie) et les frais liés à l’achat d’un placement B (frais de souscription) dans le cadre de la transaction.

Certains supports longs termes, telles que les SCPI, qui ont des frais d’entrée souvent supérieurs à 10 % (à mettre en comparaison des frais de notaire et des frais d’agence pour un investissement en direct), sont donc à arbitrer avec précaution… 

La réglementation n’impose pas de tarif spécifique pour un arbitrage. En conséquence, la politique de frais, et notamment en cas d’arbitrage, va dépendre de la stratégie de la compagnie d’assurance. En cas de mise en place de frais d’arbitrage, l’assureur peut opter pour plusieurs scenarii :

• Pourcentage : l’assureur prélève un pourcentage sur le montant arbitré. Dans certains cas, l’arbitrage peut avoir un seuil minimum (plancher de 5 € par exemple) ou bien un seuil maximum (plafond de 50 € par exemple)
• Montant fixe : l’assureur prélève, pour tout arbitrage, le même montant (30 € par exemple). Cette politique de frais d’arbitrage favorise les arbitrages sur des sommes élevées.
• Frais de souscription : l’assureur considère que le fonds qui a été réinvesti est égal à un acte de souscription. Ce sont donc les frais de souscription qui s’appliquent. 

Certains assureurs innovent par ailleurs, en optant pour des « jetons ». Ceci signifie, pour un épargnant, qu’il peut bénéficier d’un certain nombre d’arbitrages gratuits, sans aucun frais d’arbitrage. Au-delà de ce seuil, les frais d’arbitrage peuvent se déclencher sur les nouveaux arbitrages à revenir, le temps que le compteur soit réinitialisé pour avoir droit à de nouveaux arbitrages sans frais (en général, en début d’année).

A noter : Chez CORUM Life nous n’appliquons aucuns frais d’arbitrage sur le contrat, seulement sur les fonds désinvestis et investis. 

Comment réaliser un arbitrage sur un contrat d’assurance vie multisupport ?

Plusieurs possibilités sont généralement offertes par les assureurs ou leurs intermédiaires, pour réaliser un arbitrage, dans le cadre d’une gestion libre.

L’épargnant peut être accompagné de son conseiller sur cette opération. 

L’arbitrage peut simplement être réalisé en ligne, depuis son espace personnel. L’épargnant peut alors s’informer sur les frais de l’opération, désigner le support à arbitrer, les fonds de destination, le montant à arbitrer. De la même manière, l’arbitrage peut être réalisé depuis un document papier.
La politique de frais n’est généralement pas différente, selon que l’arbitrage est réalisé en ligne ou depuis un document papier. 

Pourquoi réaliser un arbitrage en assurance vie ?

Les arbitrages réalisés par les épargnants peuvent avoir plusieurs origines :

• Recherche de rendement
  C’est souvent le cas d’investisseur ayant des sommes investies sur le fonds en euros… Les rendements des fonds en euros ont fortement baissé durant les dernières années, incitant les épargnants à rechercher un minimum de rentabilité en se positionnant sur des supports présentant un potentiel de performance plus important (unités de compte), en contrepartie néanmoins d’un risque plus important (notamment perte en capital)
• Sécurisation
  A l’inverse de la recherche de performance, certains investisseurs, ayant réalisé des plus-values, envisageant un retournement de marché, ou voulant simplement sécuriser leur épargne à l’approche de la retraite, font des arbitrages d’unités de compte risquées vers des unités de compte moins risquées ou même vers du fonds euros…
  Les rendements seront dans ce cas probablement moins forts, mais l’épargne sera moins soumise aux aléas des marchés, voire sécurisée dans son intégralité
• Stratégie dédiée
  Certains épargnants peuvent également développer des stratégies, selon leurs convictions (ex : placements verts avec l’ISR), leur connaissance des marchés financiers… Ils peuvent être amenés à réaliser des arbitrages pour aligner leurs placements avec leurs convictions et ainsi changer la répartition de leur épargne sur différents fonds.