La clause bénéficiaire type en assurance vie

L’assurance vie peut s’avérer un puissant outil de transmission patrimoniale qui offre des avantages fiscaux aux bénéficiaires désignés par le souscripteur. En cas de décès de ce dernier, les bénéficiaires peuvent récupérer le capital accumulé dans le contrat en profitant d’exonérations d’impôts. Ces exonérations varient selon que les versements ont été effectués avant ou après les 70 ans du souscripteur. Avant cet âge, chaque bénéficiaire dispose d’un abattement de 152 000 euros et le capital est transmis hors droits de succession. Après cet âge, l’abattement est de 30 500 euros à répartir entre les bénéficiaires et le contrat fait partie de l’actif successoral.

Le souscripteur choisit les bénéficiaires lors de la souscription du contrat en rédigeant une clause bénéficiaire. Cette clause peut être libre, c’est-à-dire formulée par le souscripteur lui-même, ou type, c’est-à-dire suggérée par l’assureur. La clause bénéficiaire est un élément essentiel : si elle est mal rédigée, le contrat risque de ne pas être versé aux personnes souhaitées et d’être transféré à la Caisse des dépôts à la fin du contrat.

Le document qui permet d’identifier sans ambiguïté les personnes qui recevront le capital de votre contrat d’assurance vie s’appelle la clause bénéficiaire. Ce capital est constitué de vos versements et des intérêts éventuels qu’ils ont produits. Les bénéficiaires en deviennent propriétaires lors du dénouement du contrat, qui intervient au moment du décès de l’assuré. L’assuré est aussi appelé le souscripteur. Il s’agit souvent des mêmes personnes, mais il peut s’agir de quelqu’un d’autre. Si vous désignez plusieurs bénéficiaires, vous devez préciser, pour chacun, la part du capital qu’il recevra.

La clause bénéficiaire est un document qui permet de choisir les personnes qui recevront le capital de votre assurance vie en cas de décès. Il existe plusieurs façons de rédiger ce document. Vous pouvez utiliser une clause bénéficiaire standard, qui est un modèle fourni et prérédigé par l’assureur. Vous pouvez aussi rédiger une clause bénéficiaire personnalisée, qui vous donne plus de liberté dans la désignation des bénéficiaires. Dans tous les cas, l’assureur vous conseille pour éviter des erreurs ou des abus.

La clause type permet de limiter ces abus. En effet, elle désigne uniquement des bénéficiaires avec un lien de parenté et elle ne permet pas de répartir librement le capital. S’il y a plusieurs bénéficiaires, c’est le premier qui recevra l’intégralité du capital. Les autres bénéficiaires, qui comportent la mention « à défaut », sont ceux qui recevront les fonds en cas de décès du premier. L’autre option, s’il y a plusieurs bénéficiaires dans une clause, est la répartition à parts égales.

Pour désigner librement vos bénéficiaires et établir une répartition du capital, vous devez opter pour une clause bénéficiaire libre.

Comme la clause bénéficiaire type est prérédigée par l’assureur, vous pouvez la reprendre telle quelle. Cette clause varie cependant d’un assureur à un autre. Il est donc recommandé de l’examiner attentivement avant de la reprendre. Une clause type ne désigne pas nominativement les bénéficiaires. Elle les désigne plutôt par les liens de parenté qui les lient à l’assuré : enfants, conjoint, petits-enfants, etc. Ce type de rédaction permet de prévenir les changements qui peuvent survenir dans la vie personnelle de l’assuré : changement de conjoint, naissance d’un ou de plusieurs enfants ainsi que des petits-enfants, etc.

Une clause bénéficiaire type est souvent rédigée sur le modèle suivant :

« Je désigne comme bénéficiaires, à défaut de mon conjoint survivant, mes enfants nés ou à naître, vivants ou représentés, par parts égales entre eux. À défaut d’enfants, je désigne mes frères et sœurs, vivants ou représentés, par parts égales entre eux. À défaut de frères et sœurs, je désigne mes neveux et nièces, vivants ou représentés, par parts égales entre eux. À défaut de neveux et nièces, je désigne mes héritiers légaux selon les règles du Code civil. »

La clause bénéficiaire, même si elle est rédigée au moment de l’ouverture du contrat, peut être modifiée à tout moment par le souscripteur. Pour ce faire, vous devez adresser un courrier à l’assureur en donnant des informations comme votre nom, prénom et numéro de contrat. Pour des raisons de sécurité, votre nouvelle clause bénéficiaire devrait être envoyée séparément par courrier recommandé avec accusé de réception. La modification peut porter sur l’identité du bénéficiaire ou sur la répartition du capital. Vous pouvez également remplacer une clause standard par une clause libre et inversement. Cependant, si l’assuré et le souscripteur ne sont pas la même personne, le premier doit donner son accord au second pour toute modification. De même, si le bénéficiaire désigné a accepté le bénéfice du contrat par écrit, vous devez également obtenir son accord avant de procéder à toute modification.

Désigner des personnes comme bénéficiaires lors de l’ouverture d’un contrat d’assurance vie n’est pas une obligation légale. Ainsi, au décès de l’assuré, le contrat intègre normalement l’actif successoral et est transmis à ses assurés. Cependant, le statut de bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie permet certains avantages mentionnés plus haut. Les bénéficiaires ont le droit à un abattement, mais aussi, dans le cas où les sommes ont été versées avant les 70 ans de l’assuré, à une transmission du contrat hors des droits de succession. Ne pas désigner de bénéficiaires dans la clause augmente également les risques de déshérence du contrat. Cela signifie que l’assureur n’arrive pas à retrouver les héritiers du contrat. Il doit alors le conserver pendant 10 ans et, si personne ne se manifeste, le capital est transféré à la Caisse des dépôts. Là, il est conservé pendant 10 ans supplémentaires avant d’être reversé à l’État.