Comment transmettre une assurance vie ?

L’assurance vie est un placement intéressant pour transmettre un capital à son décès. Ce contrat d’épargne permet au souscripteur de se constituer une épargne à moyen ou long terme en bénéficiant d’une fiscalité avantageuse. Il peut employer son argent comme il le souhaite de son vivant. À son décès, l’assureur responsable du contrat remet le capital aux bénéficiaires désignés selon la fraction qui leur revient. Ceux-ci peuvent bénéficier d’abattements fiscaux à certaines conditions. C’est la clause bénéficiaire qui permet de désigner les personnes qui vont obtenir le capital du contrat. Le souscripteur doit donc bien la rédiger pour pouvoir transmettre son contrat d’assurance vie.

Le Code civil des assurances s’applique à l’assurance vie et lui attribue bien des avantages. Juridiquement, le capital placé en assurance vie appartient à l’assureur qui « assure » la disponibilité de la somme au détendeur du contrat de son vivant et à ses bénéficiaires après son décès. Les capitaux ne sont pas transmis directement comme c’est le cas pour un bien immobilier, des capitaux placés sur un compte épargne ou un portefeuille bousier, mais par l’intermédiaire de l’assureur puisqu’il s’agit d’un capital assuré. Ainsi, l’assurance vie n’est pas régie par le Code civil des successions et n’entre pas, pour certaines portions du contrat, dans le calcul des droits de succession.

L’assurance vie permet à l’assuré de choisir le ou les bénéficiaires qui peuvent être des personnes physiques ou morales, voire les deux quand plusieurs destinataires sont stipulés. L’assurance vie permet de léguer jusqu’à 152 000 €, par bénéficiaire, sans imposition si le contrat a été souscrit après le 13 octobre 1998 et alimenté avant les 70 ans du souscripteur. Cette clause est valable pour chaque contrat d’assurance vie et chaque bénéficiaire désigné.

Autre avantage, les enfants peuvent ainsi recevoir jusqu’à 304 000 € de capital si chaque parent a souscrit une assurance vie au bénéfice de chacun de ses enfants. L’assurance vie représente donc un placement intéressant pour transmettre des capitaux importants à ses héritiers directs, mais aussi à des personnes qui n’appartiennent pas à ce premier cercle. 

Les sommes versées par le souscripteur avant ses 70 ans permettent aux bénéficiaires de bénéficier de certains avantages au moment de la transmission. Au-delà de l’abattement de 152 000 € par bénéficiaire, les frais sont soumis à un prélèvement forfaitaire plus avantageux que ceux des droits de succession classiques. Entre 152 000 et 700 000 €, le bénéficiaire doit acquitter des droits d’un montant de 20 % et au-delà de 700 000 € des droits de 31,25 %.

Si ce prélèvement peut sembler important, il peut s’avérer parfois plus avantageux que les frais de succession classique. En France, ils sont de 5 à 45 % entre parents et enfants et ils peuvent aller jusqu’à 60 % entre non-parents. La transmission entre frères et sœurs, elle, s’élève de 35 à 45 %. L’assurance vie se révèle alors être un excellent moyen pour attribuer des capitaux à des proches en leur faisant bénéficier d’avantages fiscaux. Il faut également veiller à ne pas léser les héritiers directs, ce qui est répréhensible par la loi.

Un détenteur a le choix entre plusieurs désignations de bénéficiaire lorsqu’il souhaite transmettre le contrat de son assurance vie. Il peut changer autant de fois qu’il le veut la clause mentionnant le nom du bénéficiaire dès lors qu’il avertit l’assureur ou le notaire responsable charge de la succession.

Chaque assureur propose des clauses standards. Elles répondent aux demandes les plus fréquentes des souscripteurs, mais il est possible de l’adapter et de la modifier selon leur situation.

La désignation indirecte du bénéficiaire

La vie n’étant pas avare d’imprévus, certains souscripteurs préfèrent employer des termes génériques pour désigner le bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie.

• « Mon conjoint » désigne la personne avec qui le souscripteur était marié. En cas de remariage, le terme s’applique à la dernière personne ayant cette qualité. Ce terme ne s’applique pas au concubin ou au pacsé.
• « Mes enfants nés ou à naître vivants ou représentés » : par ce terme, l’assuré anticipe qu’un fils ou une fille peut décéder avant leur descendance. Dans ce cas, le capital revient aux enfants du parent décédé. Comme il est impossible de présumer de l’avenir, la représentation désigne les héritiers des enfants survivants.
• « Mes héritiers » : par ce terme, le détenteur du contrat facilite les démarches de l’assureur à son décès et évite que son capital tombe en déshérence.
• Pour éviter le risque que le contrat soit dépourvu de bénéficiaire, on peut opter pour des clauses standards proposées par chaque assureur. Parmi celles-ci : « Mon conjoint, à défaut mes enfants, nés ou à naître, vivants et non-renonçant ou représentés, par parts égales, à défaut mes héritiers » couvrent l’ensemble des possibilités de transmission.
• « Non-renonçant » : dans le cas où les enfants seraient bénéficiaires, ils peuvent renoncer à toucher le capital de l’assurance pour en faire bénéficier leur descendance directe. Ils renoncent aux capitaux pour les transmettre directement ce qui est rendu possible si on mentionne le terme « non-renonçant » dans la clause bénéficiaire. Dans ce cas, ce sont les petits-enfants du souscripteur qui percevront les fonds et qui pourront bénéficier de l’abattement de 152 500 euros. Ce choix peut être effectué pour chaque contrat, sans que les enfants du souscripteur décédé renoncent au reste de son patrimoine. On ne pourra pas lui reprocher d’avoir lésé ses héritiers de premier rang.

La désignation directe du bénéficiaire

En revanche, si le détenteur d’une assurance vie veut faire connaître le nom des bénéficiaires des fonds, il peut le faire en les désignant nommément dans sa clause bénéficiaire. Pour éviter toute incertitude sur celui-ci au moment de transmettre le contrat d’assurance vie, il doit donner le maximum d’informations sur l’identité de l’attributaire : nom, prénom, date de naissance, ou encore adresse.

À défaut de prévenir son assureur, le détenteur du contrat peut informer le notaire chargé de sa succession. Dans ce cas, il doit mentionner le nom du contrat, son numéro puis le nom, prénom, adresse et date de naissance du destinataire. À l’ouverture du testament, le notaire avertira l’assureur qui devra se conformer aux volontés du défunt pour l’attribution du capital.

La dernière manifestation de l’assuré prévaut toujours sans l’ordre d’attribution d’un capital d’assurance vie.

Passer par un notaire pour transmettre son contrat d’assurance vie présente des avantages. Parmi ceux-ci, la confidentialité est le premier argument avancé. Les juristes conseillent d’ailleurs de rédiger un document annexe au testament dans lequel figure le bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie. Laisser les informations concernant la transmission d’une assurance vie à un notaire évite également le risque de déshérence. Passer par un notaire facilite une rédaction sur mesure de la clause bénéficiaire et la centralisation de toutes les informations et les modifications apportées à celle-ci quand plusieurs contrats d’assurance vie sont souscrits.

Enfin, il est également possible de désigner officiellement un bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie. Si celui-ci accepte, il n’est plus possible ensuite de modifier la clause bénéficiaire ni d’opérer un rachat partiel ou total d’une assurance vie sans obtenir son accord préalable. Pour éviter tout litige, la législation s’est durcie. La loi du 17 décembre 2007 prévoit que l’acceptation est conditionnée à l’accord du souscripteur. Elle sera entérinée par un avenant signé par l’assureur, le titulaire du contrat et le bénéficiaire ou par un acte notarié signé par les parties intéressées. Sauf cas précis prévu par la loi, il est impossible de modifier une telle clause bénéficiaire.