L'assurance vie
lors de la transmission
Au moment d’une transmission, suite à un décès, la plupart des biens mobiliers et immobiliers intègrent la succession et sont soumis aux droits de succession en fonction du capital transmis ainsi que du lien de parenté avec le défunt. L’assurance vie fait un pas de côté et marque sa différence. C’est en effet un placement pertinent pour transmettre son patrimoine à ses proches de manière optimisée, tout en acceptant une certaine prise de risques. En cas de décès de l’assuré, le contrat d’assurance vie est dénoué et le capital (sommes versées + gains potentiels générés) est transmis dans des conditions fiscales favorables, au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) dans le contrat.
L’ASSURANCE VIE, UN OUTIL DE TRANSMISSION RECONNU
- Transmettre des sommes conséquentes à ses enfants
- Avantager ses frères et soeurs normalement taxés de 35 % à 45 % lors d’une succession
- Favoriser des personnes sans lien de parenté, qui, hors assurance vie, seraient taxées à 60 %
Le choix de bénéficiaires.
La clause bénéficiaire est considérée comme un des éléments clés de votre contrat d’assurance vie. Elle permet d’anticiper et de répondre à la volonté du souscripteur. Au moment de la souscription à votre contrat, vous pouvez librement désigner les bénéficiaires de votre choix : conjoint(e), partenaire de Pacs, enfant, petit-enfant, parent éloigné, ami sans lien de parenté, association, etc. ; et indiquer la répartition en pourcentage du capital potentiellement acquis au moment du décès de l’assuré, à distribuer entre les bénéficiaires désignés. En l’absence de bénéficiaire désigné, l’assurance vie entre dans l’actif successoral (ensemble des biens appartenant au défunt au jour de son décès). Les sommes sont alors imposées aux droits de succession légaux.
Une exonération totale pour certains.
Si le bénéficiaire du contrat est votre époux(se), votre partenaire de Pacs ou, sous certaines conditions, un frère ou une soeur qui vit avec vous, le capital récupéré ne fera l’objet d’aucune taxation. Il sera donc totalement défiscalisé, quel que soit le montant transmis et l’âge auquel vous avez alimenté votre contrat (avant ou après 70 ans). La fiscalité applicable en cas de transmission diffère si les versements ont été réalisés avant ou après les 70 ans de l’assuré (et non l’âge du souscripteur si celui-ci est une personne différente de l’assuré). Il est par ailleurs nécessaire de signaler que la transmission du capital au décès de l’assuré entraîne également l’application de prélèvements sociaux sur les gains qui n’ont pas été soumis aux prélèvements du vivant de l’assuré (pour les unités de compte).
Le saviez-vous ?
Depuis la loi TEPA (travail, emploi et pouvoir d’achat), adoptée le 1er août 2007, les frères et soeurs, en plus de l’époux(se) ou partenaire de Pacs, sont exonérés sur le capital transmis s’ils remplissent les trois conditions suivantes lors du décès de l’assuré : Être célibataire, veuf, ou divorcé ou séparé de corps ; Avoir plus de 50 ans ou être atteint d’une infirmité l’empêchant de travailler normalement ; Et avoir constamment vécu avec le défunt pendant les 5 années qui ont précédé le décès.
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