Quels documents d’inscription fournir ?

Pour résumer :

Investir dans une SCPI (Société Civile de Placement Immobilier) est une excellente manière de diversifier son patrimoine immobilier sans avoir à gérer directement des propriétés. Certains documents sont alors nécessaires pour formaliser l’investissement.

Les documents remis par le client :

• La pièce d'identité : Copie recto-verso de la carte d'identité ou des pages principales du passeport.
• Un justificatif de domicile : Facture d'énergie, quittance de loyer ou avis d'imposition de moins de trois mois.
• Les relevés bancaires : Relevés des trois derniers mois pour montrer la stabilité financière.
• Les bulletins de salaire ou avis d'imposition : En guise de preuve de revenus réguliers et suffisants.
• Le RIB (Relevé d'Identité Bancaire) : Pour les transactions financières et pour percevoir les revenus locatifs.
• Un justificatif d’origine des fonds : Preuve de la légitimité des fonds investis.

Les documents remis par le conseiller en investissement financier :

• Le questionnaire d’entrée en relation investisseurs : Profil financier et objectifs patrimoniaux de l’investisseur.
• Le document d’entrée en relation : Comportant des informations sur l'investisseur et ses objectifs.
• La lettre de mission : Détaillant les services fournis et les frais de gestion de la SCPI.
• La déclaration d’adéquation : Confirmation écrite que l’investissement en SCPI corresponde bien à votre profil.
• Le DIC (Document d’Informations Clés) : Ce document fournit des informations essentielles sur les caractéristiques, les risques et les coûts de l’investissement.
• Le prospectus : Il contient des informations détaillées sur la SCPI, tels que ses objectifs de placement, sa stratégie et les risques associés.
• Le bulletin de souscription : Précisant le montant de l'investissement et nombre de parts souhaitées.

Tous ces documents permettront une gestion transparente et sécurisée de votre investissement en SCPI.

Investir dans une SCPI (Société Civile de Placement Immobilier) est une excellente manière de diversifier son patrimoine immobilier sans avoir à gérer directement des propriétés. En effet, les SCPI permettent d'acquérir des parts dans des biens immobiliers, ce qui permet d’obtenir, en contrepartie, des revenus réguliers et un potentiel de valorisation du capital. Néanmoins, pour faciliter votre souscription à une SCPI, il est essentiel de bien préparer les documents nécessaires. Voici un aperçu des justificatifs à fournir pour une souscription réussie.

>Découvrez tous les documents à fournir pour souscrire en SCPI.

Qu’est-ce que l’investissement en SCPI ?

L'investissement en SCPI consiste à acquérir des parts d'une société qui détient et gère un portefeuille diversifié de biens immobiliers. Ce type de placement immobilier permet donc aux épargnants, qu'ils soient novices ou expérimentés, de bénéficier des revenus locatifs générés par ces propriétés sans avoir à se charger eux-mêmes de la gestion administrative de l’immeuble.

Plus concrètement, les SCPI collectent des fonds auprès des investisseurs pour acquérir des biens immobiliers, tels que des bureaux, des commerces, des logements ou encore des entrepôts. En échange de leur investissement, les investisseurs reçoivent des parts de la SCPI, ce qui leur permet de percevoir une partie des revenus locatifs, proportionnelle au montant de leurs parts.

La gestion des propriétés détenues par la SCPI, quant à elle, est assurée par une société de gestion. Cette dernière s'occupe de toutes les tâches liées à l'acquisition, à l’entretien, à la mise en location et à la vente éventuelle des biens immobiliers. Grâce à cette gestion professionnelle, les investisseurs n'ont donc pas à se soucier des tracas administratifs et techniques liés à la propriété immobilière.

Les documents d'identification nécessaires

Pour investir dans une SCPI, il est nécessaire de fournir certains documents d'identification. Ces justificatifs permettent de vérifier votre identité et de sécuriser votre investissement.

La pièce d'identité

Pour toute souscription à une SCPI, vous devez fournir une copie de votre pièce d'identité :

• Carte d'identité : Une copie recto-verso de votre carte nationale d'identité.
• Passeport : Une copie des pages principales de votre passeport, incluant votre photo et vos informations personnelles.

Veillez à ce que la photocopie soit claire et lisible, et qu'elle soit encore en cours de validité.

Le justificatif de domicile

Un justificatif de domicile est également nécessaire pour prouver votre adresse actuelle :

• Facture d’énergie (électricité, eau, gaz).
• Quittance de loyer : Émise par une agence immobilière ou votre propriétaire.
• Avis d'imposition : La dernière déclaration d'impôts sur le revenu ou la taxe d'habitation.

Le justificatif de domicile doit être récent (datant de moins de trois mois), de façon à garantir l'actualité de vos informations.

Le RIB (Relevé d'Identité Bancaire)

Le RIB est nécessaire pour effectuer les transactions financières liées à votre investissement en SCPI, et afin que vous obteniez bien les dividendes qui vous sont dues.

Les documents financiers, souvent optionnels

Dans le cadre de l'investissement en SCPI, il peut être demandé de fournir certains documents financiers en plus. Bien que ces justificatifs soient souvent optionnels, ils jouent un rôle dans l'évaluation de votre capacité à investir et à maintenir vos parts de SCPI dans le temps. De plus, ils permettent également à la société de gestion de s'assurer que vous êtes un investisseur sérieux et solvable.

Les relevés bancaires

Les relevés bancaires peuvent être demandés pour vérifier la solvabilité des investisseurs. Ces documents permettent de montrer vos capacités financières et la stabilité de votre situation financière.

Un justificatif d’origine des fonds

Enfin, cet ultime document prouve que les fonds utilisés pour l’investissement proviennent d’une source légitime. Il peut s’agir d’un relevé bancaire, d’un acte de vente immobilière, ou de tout autre document prouvant l’origine des fonds.

Ce document permet de se conformer aux réglementations de lutte anti-blanchiment et financement du terrorisme et enfin, garantir la légitimité de votre investissement.

Les bulletins de salaire ou l’avis d'imposition

En plus des relevés bancaires, la fourniture de bulletins de salaire ou d'un avis d'imposition peut être requise pour prouver vos revenus réguliers.

Pourquoi ces documents financiers sont-ils demandés ?

Les documents financiers sont demandés pour plusieurs raisons importantes :

• L’évaluation de la capacité d'investissement : Ils permettent à la société de gestion d'évaluer si vous avez les moyens financiers suffisants pour acheter des parts de SCPI et pour supporter d’éventuelles fluctuations de revenus.
• La prévention des risques : En vérifiant votre solvabilité et vos revenus, la société de gestion réduit les risques liés à l'entrée d'investisseurs potentiellement insolvables. Cela assure une gestion plus stable et sécurisée du patrimoine immobilier de la SCPI.
• La conformité réglementaire : Ces justificatifs aident aussi à se conformer aux réglementations nationales et internationales, notamment en matière de Lutte contre le Blanchiment et Financement du Terrorisme, sou le contrôle de l'AMF (Autorité des Marchés Financiers), en garantissant ainsi une transparence totale et une sécurité accrue pour tous les investisseurs.

Les documents remis au client

Lors de la souscription à une SCPI, plusieurs documents sont remis par le conseiller en gestion de patrimoine ou le conseilleur en investissements financiers. Ces documents formalisent l’investissement et permettent de traiter la demande de souscription de parts de SCPI, en conformité avec les réglementations en vigueur.

Le questionnaire d’entrée en relation des investisseurs

Ce document réglementaire est lié au conseil en investissement que le conseiller financier va vous proposer. Il recueille des informations détaillées sur votre situation financière, vos connaissances en matière d’investissement, et vos objectifs patrimoniaux et établir un profil selon le degré de risques que vous êtes prêt à prendre pour investir. Il permet ainsi à la société de gestion de vous fournir des conseils adaptés à votre profil d’investisseur, en conformité avec les réglementations applicables.

Le document d’entrée en relation

Si c’est votre première souscription à une SCPI, le document d’entrée en relation est nécessaire. Il comprend généralement des informations sur l’entreprise, son domaine d'activité, ses obligations légales et présenter les solutions qu'elle propose pour répondre aux besoins du client. Ce document peut comporter également des informations sur vous en tant qu'investisseur, vos objectifs d'investissement, et votre situation financière. Il permet à la société de gestion de mieux comprendre votre profil d’investisseur et d’adapter ses conseils en conséquence.

La lettre de mission

La lettre de mission décrit les services fournis par le conseiller financier, en précisant la nature et les modalités de la prestation, tels que les détails de sa rémunération et le calcul de ses honoraires. Elle indique si le conseil est « indépendant » ou « non indépendant » et ce que cela implique. Le document précise si le conseil repose sur une analyse large ou restreinte des instruments financiers, ainsi que ses éventuelles relations juridiques ou économiques avec les entités émettrices des investissements proposés. Enfin, la lettre de mission stipule les risques associés aux instruments et stratégies d'investissement, et une description détaillée des coûts et frais liés.

La déclaration d’adéquation

La déclaration d’adéquation est un document qui confirme que l’investissement en SCPI correspond bien à votre profil d’investisseur. Celle-ci inclut une évaluation de votre situation financière, de vos objectifs et de votre tolérance au risque.

Le bulletin de souscription

Le bulletin de souscription est le document principal pour formaliser votre demande d’acquisition de parts de SCPI. Il inclut des informations sur le montant de votre investissement, le nombre de parts que vous souhaitez acheter et la durée de l’investissement (rappelons que dans le cadre des SCPI, la durée placement recommandée est de 10 ans)

Ce document est indispensable pour officialiser votre souscription et permettre à la société de gestion de procéder à l'attribution des parts.

Les étapes suivantes, après la soumission des documents

Une fois vos documents de souscription recueillis, le conseiller en investissement financier ou conseiller en gestion de patrimoine les transmet à la société de gestion de la SCPI qui procède également à leur vérification. Cette étape assure la conformité et la sécurité de votre investissement.

Le traitement de votre dossier prend généralement quelques jours à quelques semaines. La société de gestion vous tiendra informé de son avancement par email ou courrier, et vous demandera éventuellement des documents supplémentaires si nécessaire.

Une fois vos documents validés, vous recevrez une confirmation écrite attestant de votre investissement. Vos parts de SCPI seront alors officiellement enregistrées à votre nom, et vous recevrez un titre de propriété détaillant le nombre de parts détenues et leur valeur.

Après confirmation, vos parts de SCPI pourront éventuellement commencer à générer des revenus locatifs (non garantis), généralement distribués de façon trimestrielle après un délai de jouissance variant d’une SCPI à une autre.

Notez que vous recevrez aussi des rapports réguliers sur la performance de votre investissement. Ces rapports sont fournis par la société de gestion de la SCPI, généralement par email ou courrier postal. Ils vous permettront de suivre l’évolution de votre patrimoine immobilier.

>Découvrez tout sur les étapes de finalisation de souscription en SCPI.