Produit moins avantageux aux contribuables faiblement imposés

Depuis son apparition, le plan d’épargne retraite (PER) est souvent présenté comme un outil très efficace pour préparer sa retraite tout en bénéficiant d'avantages fiscaux. Cependant, avec ce placement, tous les contribuables ne sont pas logés à la même enseigne. Pour certains, et notamment ceux faiblement imposés, le PER peut s'avérer moins attrayant. Voici quelques explications pour mieux comprendre ce mécanisme.

Rappel du fonctionnement global du PER

Le PER est un produit d'épargne qui a été conçu pour permettre aux Français de se constituer un capital dédié à la retraite, tout en bénéficiant d'avantages fiscaux. Introduit par la loi Pacte en 2019, il a remplacé plusieurs dispositifs d'épargne retraite existants, pour les simplifier et harmoniser l'offre consacrée à cette problématique.

Sur le PER, les versements effectués sont, en principe, bloqués jusqu'à l'âge de la retraite. Quelques exceptions (invalidité, surendettement, achat de la résidence principale, etc.) peuvent néanmoins permettre de récupérer ses fonds de façon anticipée.

À la sortie du PER, l'épargnant a le choix de recouvrer son épargne sous forme de capital ou de rente viagère. Il peut même combiner les deux.

Enfin, l'une des particularités du PER réside dans sa fiscalité avantageuse. En effet, les versements effectués sur ce support sont déductibles des revenus imposables. En contrepartie, en revanche, l'épargne constituée reste soumise à l'impôt lors de la sortie du plan.

En quoi consiste le mécanisme de déduction fiscale sur les versements du PER ?

La fiscalité associée au PER est l'un des principaux atouts de ce produit d'épargne. D'ailleurs, celle-ci a précisément été mise en place pour encourager les épargnants à préparer financièrement leur retraite.

La déduction des versements du revenu imposable

Lorsqu'un épargnant effectue un versement volontaire sur son PER, il peut déduire cette somme de son revenu net global imposable de l'année en cours. Autrement dit, ce support d'épargne est particulièrement profitable à toutes les personnes souhaitant abaisser leur assiette imposable. Il s'agit d'un très bon moyen de réduire ses impôts sur le revenu.

Les versements obligatoires, typiquement ceux effectués dans le cadre d'un PER d'entreprise (collectif ou catégoriel), bénéficient quant à eux d'un traitement fiscal spécifique. Ces derniers ne sont pas déductibles du revenu imposable du salarié, car ils n'ont pas été soumis à l'impôt sur le revenu au moment du versement (ils ont été déduits du salaire brut).

Le plafond de déduction

Notez toutefois que la déduction fiscale est soumise à certains plafonds. La limite des versements déductibles est calculée selon les revenus de l'année N-1. Celle-ci doit correspondre à 10 % des revenus professionnels maximum, dans la limite de 10% de 8 fois le plafond annuel de la sécurité sociale (PASS). Ce plafond est néanmoins reportable. S'il n'est pas utilisé en intégralité, il peut s'ajouter aux droits de déduction des trois années suivantes.

Le traitement fiscal à la sortie du PER

Il convient aussi de rappeler que l'avantage fiscal à l'entrée du plan n'est pas sans contrepartie. Lors du dénouement du PER, les sommes perçues restent imposées. Si l'épargnant opte pour une sortie en capital, ce retrait est soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu. Si l'épargnant choisit une sortie en rente viagère, cette dernière est imposée dans la catégorie des pensions de retraite, également après application de l'abattement de 10%.

En revanche, les versements effectués dans le cadre d'un PER d'entreprise sont, au moment de leur sortie, uniquement soumis aux prélèvements sociaux. Ils sont exonérés d'impôt sur le revenu.

Pourquoi la déduction fiscale à l'entrée du PER est-elle moins intéressante pour certaines personnes ?

Le mécanisme de déduction fiscale du plan d’épargne retraite est un avantage majeur pour de nombreux épargnants. Toutefois, il peut se révéler moins bénéfique pour les contribuables dont le taux marginal d'imposition (TMI) est inférieur à 30 %.

Le fonctionnement du TMI

Le TMI est le taux d'imposition applicable à la dernière tranche de revenus d'un contribuable. En d'autres termes, il représente le taux d'impôt payé sur le dernier euro gagné. Par lien de cause à effet, plus le TMI est élevé, plus l'avantage fiscal lié à une déduction du revenu imposable est important.

Moins d'économies d'impôt pour les TMI les plus faibles

Pour un contribuable ayant un TMI inférieur à 30 %, la déduction d'une somme de ses revenus imposables générera forcément une économie d'impôt moins importante que pour un contribuable avec un TMI plus élevé. En effet, pour les personnes peu imposables ou ne payant pas d'impôt, chaque euro déduit n'engendre qu'une économie d'impôt de 14 %, 11 % ou même moins. A contrario, pour les tranches d'imposition supérieures, chaque euro versé sur le PER, et donc déduit du revenu fiscal, génère une réduction de 30 %, 41 % ou même plus.

Exemple concret

Pour mieux comprendre, prenons l'exemple de deux individus : Paul et Marie.

Imaginons que Paul soit soumis à un TMI de 11 %, contre un TMI de 30 % pour Marie. S’ils versent tous les deux 1000 euros dans leur PER respectif, Paul bénéficierait d'une réduction d'impôt de 110 euros (11 % de 1000 euros). Marie, quant à elle, aurait économisé 300 euros (30 % de 1000 euros). Dans ce cas concret, l'avantage fiscal devient nettement plus prononcé pour Marie. La fiscalité à l'entrée du PER n'est donc pas franchement équitable. Il s'agit d'ailleurs de l'un des principaux inconvénients de ce placement.

Le plan d’épargne retraite est une innovation majeure pour bon nombre de contribuables cherchant à optimiser leur épargne tout en préparant sereinement leur retraite. Toutefois, son avantage fiscal, souvent perçu comme son principal attrait, ne bénéficie pas uniformément à tous. Pour les contribuables faiblement imposés, cet atout peut s'avérer beaucoup moins alléchant, voire contre-productif. Il est donc primordial, pour chaque épargnant, de bien analyser sa situation fiscale actuelle et future avant de s'engager dans ce type de placement. Ne l'oubliez pas : comme tout investissement, l'épargne retraite requiert une réflexion approfondie et adaptée à chaque profil pour en tirer le meilleur parti.