La rente imposable à l’impôt sur le revenu

Dans le paysage financier français, le plan d’épargne retraite (PER) se présente comme un moyen, pour l’épargnant, de pouvoir prétendre à une retraite plus sereine. Toutefois, si ce placement est attrayant pour bon nombre de raisons, il convient aussi de relever ses principaux inconvénients, à commencer par sa fiscalité lors de la sortie en rente viagère.

Le principe général de fonctionnement du PER

Définition et objectifs du PER

Le PER est un produit d’épargne à long terme dont le principal objectif est d’offrir un complément de revenu à la fin de la carrière professionnelle. Introduit par la loi Pacte de 2019, ce placement a été conçu pour répondre aux besoins des personnes souhaitant se constituer une épargne retraite de manière sécurisée, tout en bénéficiant d’avantages fiscaux attractifs pendant la phase d’épargne.

Les différentes phases du PER : phase d’épargne et phase de restitution

Le fonctionnement du PER est scindé en deux parties distinctes.

• La phase d’épargne : il s’agit de la période durant laquelle l’épargnant alimente son PER par des versements, faits de manière régulière (par exemple, mensuellement) ou ponctuelle. À cet instant, l’argent est généralement placé sur des supports d’investissement pouvant varier en fonction du profil risque de l’épargnant (actions, obligations, fonds monétaires, etc.). L’objectif ? Faire croître la valeur du PER et réaliser des plus-values.

• La phase de restitution : celle-ci débute au moment où l’épargnant décide de bénéficier des fruits de son épargne, généralement à la retraite. Lors de cette étape, le souscripteur du PER peut récupérer son capital et ses gains selon les modalités qu’il a choisies.

Les options de sortie : capital ou rente viagère

Lorsqu’arrive le moment de bénéficier de son épargne, le PER offre deux modes de sortie qui peuvent d’ailleurs être mélangés.

La sortie en capital : dans ce cas, l’épargnant récupère en une seule fois le montant total accumulé sur son PER. C’est une option privilégiée par tous ceux qui ont des projets spécifiques à la retraite, nécessitant une importante somme d’argent disponible immédiatement.

La sortie en rente viagère : dans ce scénario, l’épargnant choisit de percevoir des versements réguliers, généralement mensuels, jusqu’à la fin de sa vie. Le montant de la rente est calculé selon le capital accumulé et l’âge auquel le souscripteur décide de débloquer ses fonds. Cette rente viagère offre l’avantage de garantir un revenu complémentaire stable tout au long de la retraite.

L’imposition à la sortie du PER en rente viagère

Le PER, bien que bénéficiant d’avantages fiscaux notables durant sa phase d’épargne, présente une fiscalité spécifique lors de la restitution des fonds, en particulier en cas de sortie en rente viagère.

Rappel des avantages fiscaux pendant la phase d’épargne

Durant la phase d’épargne, le PER jouit de bénéfices fiscaux non négligeables. Les sommes versées sur ce plan sont, en effet, déductibles du revenu imposable de l’épargnant. Cette déductibilité est cependant plafonnée en fonction de divers critères, notamment les revenus du souscripteur. Par ailleurs, cet avantage fiscal n’est pas sans contrepartie.

Le mécanisme d’imposition à la sortie en rente viagère

Si le PER est avantageux durant la phase d’épargne, la sortie en rente viagère révèle une autre facette de sa fiscalité. En effet, lorsque le capital est converti en rente, les versements reçus sont imposés à l’impôt sur le revenu.

Notez néanmoins que l’ensemble de la rente n’est pas imposable. Une fraction de son montant est exemptée de fiscalité, en fonction de l’âge de l’épargnant lors de sa mise en place :

• moins de 50 ans : 70 % de la rente est imposable ;

• de 50 à 59 ans : 50 % de la rente est imposable ;

• de 60 à 69 ans : 40 % de la rente est imposable ;

• 70 ans et plus : 30 % de la rente est imposable.

Ainsi, lorsqu’un retraité commence à percevoir la rente viagère de son PER à l’âge de 65 ans, seulement 40 % du montant perçu est intégré à son revenu imposable.

Il est aussi important de noter que cette rente reste soumise aux prélèvements sociaux en vigueur au moment du versement (17,20 % en 2023).

Brève comparaison avec l’imposition en cas de sortie en capital

Si l’épargnant choisit l’option de la sortie en capital, la fiscalité s’en trouve modifiée. Seuls les intérêts et les plus-values générés par l’épargne sont alors imposables au prélèvement forfaitaire unique (PFU) ou au barème progressif de l’impôt sur le revenu, selon le choix de l’épargnant.

Pourquoi l’imposition de la rente est-elle considérée comme un inconvénient du PER ?

Le PER est très souvent vanté pour ses avantages fiscaux en phase d’épargne. En revanche, son imposition à la sortie, notamment dans le cas de la rente viagère, est très souvent négligée des épargnants. Ils devraient pourtant s’y intéresser, car la fiscalité peut parfois avoir des conséquences sur le rendement net de ce placement.

Illustration par un exemple chiffré montrant l’impact de l’imposition sur la rente perçue

Quoi de plus parlant qu’un cas concret pour illustrer cet inconvénient majeur du PER ?

Prenons l’exemple de Jean, 65 ans, commençant à percevoir la rente viagère de son PER de 1 000 euros par mois. Selon son âge, 40 % de cette rente est imposable. Cela signifie que 400 euros sont ajoutés à son revenu imposable mensuel. Imaginons que Jean soit dans une tranche d’imposition de 30 % : il devra payer 120 euros d’impôts sur cette rente chaque mois. À cela s’ajouteront aussi les prélèvements sociaux (17,20 %), calculés sur la totalité de la rente, sans tenir compte de l’abattement pour l’âge, soit 172 euros.

La rente nette de Jean ne sera donc pas de 1000 euros, mais de 708 euros par mois… Soit un manque à gagner de 3504 euros par an.

Les conséquences pour le retraité : diminution du pouvoir d’achat, nécessité de prévoir d’autres sources de revenus…

Une telle imposition de la rente viagère n’est pas sans conséquence pour le retraité. Cela peut impliquer diverses répercussions.

• Une diminution de son pouvoir d’achat : comme vu avec l’exemple précédent, l’imposition réduit le montant net perçu par l’épargnant, ce qui peut impacter son niveau de vie.

• Des prévisions budgétaires biaisées : lors de la mise en place du PER, il est primordial de tenir compte de cette fiscalité à la sortie. Sans cela, le budget prévisionnel de la retraite peut être totalement faussé.

• La nécessité de rechercher d’autres sources de revenus : face à une rente nette moins importante, certains retraités peuvent être contraints de diversifier leurs sources de revenus (placements, investissements locatifs, emplois…).

Le PER, malgré ses attraits fiscaux en phase d’épargne, est imposé lors de sa sortie, que ce soit en rente ou en capital. Or, cette imposition, souvent méconnue des épargnants, peut considérablement éroder les rendements attendus, affectant le niveau de vie des retraités. Il est donc primordial de bien anticiper cette fiscalité et, si nécessaire, de considérer d’autres stratégies d’épargne en vue de vieux jours plus sereins.