L’ASPA (l’Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées)

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L’ASPA est une allocation sociale créée pour garantir un minimum de revenus aux retraités vivant en France, dont les ressources sont limitées. Plus concrètement, celle-ci a remplacé, en 2006, l’ancien « minimum vieillesse », dans un souci de simplification et d’uniformisation entre les différents régimes de retraite.

Cette allocation s’adresse à toute personne âgée de 65 ans ou plus (ou dès 62 ans en cas d’invalidité, de handicap, ou de perception d’une pension d’invalidité), dont les ressources mensuelles sont inférieures à un certain plafond fixé par l’État. Le montant de l’ASPA dépend des autres revenus perçus (comme la pension de retraite, une éventuelle pension de réversion ou d’autres aides sociales) et de la situation familiale : personne seule ou en couple.

L’allocation est dite différentielle : cela signifie qu’elle vient compléter les revenus existants pour garantir un montant minimum mensuel global.

L’ASPA est versée chaque mois par la caisse de retraite à laquelle est rattachée la personne bénéficiaire. Toutefois, elle n’est pas automatique : il faut en faire la demande, en remplissant un formulaire et en transmettant des justificatifs à la caisse compétente.

À noter : l’ASPA peut aussi concerner certains étrangers vivant en France, sous réserve de respecter des conditions de résidence, de titre de séjour, et de durée de présence sur le territoire.

Pour bénéficier de l’ASPA, il est nécessaire de remplir plusieurs conditions liées à l’âge, à la résidence, aux ressources, à la nationalité et à la situation personnelle.

L’âge requis

L’ASPA est accessible à partir de 65 ans. Toutefois, certaines personnes peuvent en bénéficier plus tôt, dès 62 ans, si elles se trouvent dans l’une des situations suivantes :

• Invalidité reconnue par la Sécurité sociale,
• Inaptitude au travail,
• Handicap ou état de santé rendant impossible toute activité professionnelle.

Cette souplesse permet de prendre en compte les parcours marqués par des maladies ou des pensions d’invalidité.

Le lieu de résidence

Pour pouvoir bénéficier de l’ASPA, il faut vivre en France de façon stable et régulière. Cela signifie que la personne bénéficiaire doit y avoir sa résidence principale et y vivre au moins 9 mois par an.

Les ressortissants étrangers peuvent également prétendre à cette allocation, à condition de (1) :

• Soit être réfugié
• Soit être apatride
• Soit bénéficier de la protection subsidiaire
• Soit avoir combattu pour la France
• Soit être ressortissant d'un État membre de l'Espace économique européen, ou être Algérien, Andorran, Béninois, Cap-verdien, Congolais (République du Congo), Gabonais, Israélien, Malgache, Malien, Marocain, Monégasque, Sénégalais, Togolais, Turque, Tunisien.

Les ressources

L’ASPA est réservée aux personnes dont les ressources sont inférieures à un certain plafond, mis à jour chaque année. En 2025, les plafonds sont les suivants :

• 1 034,28 euros par mois pour une personne seule,
• 1 605,73 euros par mois pour un couple.

Sont pris en compte dans le calcul des ressources :

• Les pensions de retraite (base et complémentaire),
• Les pensions de réversion,
• Les revenus d’activité, de biens mobiliers ou immobiliers (hors résidence principale),
• Certaines allocations et aides sociales (hors APL, par exemple).

Certains revenus peuvent toutefois être partiellement exclus ou faire l’objet d’un abattement, notamment :

• Les revenus d’activité professionnelle, avec un abattement de 1 621,62 euros sur trois mois pour une personne seule, et 2 702,70 euros pour un couple.
• Les prestations familiales ou certaines aides versées par les services sociaux.

Il est donc important de bien déclarer toutes ses ressources et de faire vérifier son dossier par la caisse compétente pour connaître le montant auquel on peut prétendre.

La nationalité

L’ASPA est ouverte :

• Aux ressortissants français,
• Aux citoyens de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen,
• À certains étrangers sous conditions de résidence et de titre de séjour.

Des règles particulières s’appliquent selon la situation du demandeur et son régime de rattachement (régime général, agricole, ou autres régimes spéciaux). L’important est de pouvoir justifier d’une résidence permanente et d’un droit au séjour régulier en France.

Le montant de l’ASPA dépend directement des ressources du bénéficiaire et de sa situation familiale. Il s’agit d’une allocation différentielle, ce qui signifie qu’elle vient compléter les revenus existants jusqu’à un plafond fixé chaque année par l’État. Cette approche permet de garantir un minimum de ressources, dans un esprit de solidarité nationale.

La revalorisation au 1er janvier 2025

Au 1er janvier 2025, les montants de l’allocation ont été revalorisés de 2,2 %, afin de tenir compte de l’évolution du coût de la vie.

Comme dit précédemment, les montants mensuels maximums de l’ASPA en 2025 sont les suivants :

• 1 034,28 euros pour une personne seule,
• 1 605,73 euros pour un couple marié, pacsé ou vivant en concubinage.

Ces montants représentent le minimum de ressources garanti par l’allocation, quel que soit le régime de retraite dont relève le bénéficiaire (régime général, agricole, ou autres régimes spéciaux). Ils incluent l’ensemble des revenus mensuels reçus, dont les pensions, les allocations ou d’éventuels revenus d’activité.

Qu’est-ce qu’une allocation différentielle ?

Le calcul du droit à l’ASPA repose sur la différence entre ces montants maximums et les ressources perçues par le demandeur. Par exemple :

• Si une personne seule perçoit une pension de vieillesse de 700 euros, l’ASPA pourra compléter ses ressources à hauteur de 334,28 euros, pour atteindre le plafond total de 1 034,28 euros.
• Si un couple perçoit 1 200 euros de pensions cumulées, l’allocation pourra s’élever à 405,73 euros pour atteindre le montant garanti, c’est-à-dire 1605,73 euros.

Ces montants sont versés mensuellement, à date fixe, par la caisse de retraite concernée (CARSAT, MSA, ou autre). Les services en ligne de l’assurance retraite permettent d’estimer ses droits, en fonction de sa situation, de ses revenus et du régime auquel on est affilié.

Pour bénéficier de l’ASPA, il faut entreprendre une démarche administrative auprès des services compétents. Cette allocation sociale n’est pas attribuée automatiquement. Elle nécessite une demande formelle, accompagnée de justificatifs, afin de permettre un calcul juste et personnalisé du montant à verser.

Où et comment faire la demande ?

La demande d’ASPA se fait auprès de la caisse qui gère votre pension de retraite principale. Cela peut être :

• la CARSAT (Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail) pour le régime général,
• la MSA pour les anciens salariés ou exploitants agricoles,
• ou une autre caisse selon les régimes spéciaux (fonction publique, régimes professionnels…).

Les services de l’assurance retraite mettent à disposition un formulaire spécifique, disponible en ligne ou directement auprès des antennes locales. Vous pouvez aussi obtenir de l’aide pour le remplir en contactant un service social, une mairie ou un point d’accueil retraite.

Les documents à fournir

Pour que la caisse puisse procéder au calcul du droit à l’allocation, plusieurs documents doivent être joints au formulaire, généralement :

• Une pièce d’identité ou un titre de séjour en cours de validité (pour les personnes étrangères vivant en France),
• Un relevé de situation des pensions perçues (de base et complémentaire),
• Des justificatifs de tous les revenus et ressources (ex : allocation de réversion, pension d’invalidité, revenus d’activité),
• Les avis d’imposition ou de non-imposition,
• Un justificatif de résidence en France ou dans un département d’Outre-mer à votre nom et/ou au nom de votre conjoint, daté du mois de la demande d’ASPA ou le mois juste avant.

Les délais et dates de versement

Une fois la demande déposée, les services de la caisse instruisent le dossier et vérifient les informations fournies. Si toutes les conditions sont réunies, la mise en paiement de l’allocation intervient au plus tôt le 1er jour du mois suivant la date de réception de votre demande.

L’ASPA est ensuite versée chaque mois, à une date fixe, par la caisse de retraite concernée.

En cas de changement (nouveaux revenus, passage en couple, changement de régime, déménagement à l’étranger), vous devez en informer rapidement votre caisse. Cela permet d’ajuster votre allocation et d’éviter toute erreur de calcul, ou un trop-perçu à rembourser.

Contrairement à certaines autres aides sociales, l’ASPA peut faire l’objet d’une récupération après le décès du bénéficiaire.

Une récupération sur succession encadrée

Lorsque la personne bénéficiaire de l’ASPA décède, l’État peut demander le remboursement des sommes versées, uniquement si la valeur du patrimoine net laissé aux héritiers dépasse un certain plafond.

En 2025, les seuils de récupération sont les suivants :

• 107 616,60 euros en métropole,
• 150 000 euros dans les départements d’outre-mer.

Si la succession est inférieure à ces plafonds, aucun remboursement ne peut être demandé par les services sociaux.

Les montants maximums récupérables

Même si le patrimoine du défunt dépasse ces seuils, la récupération reste plafonnée. L’État ne peut demander que le montant exact de l’ASPA réellement versée, et ce dans la limite suivante :

• 8 387,93 euros par an pour une personne seule,
• 11 221,78 euros par an pour un couple.

Par exemple, si une personne seule a perçu l’allocation ASPA pendant 5 ans, l’État pourra demander à récupérer jusqu’à 41 939,65 euros sur la succession, à condition que le patrimoine global dépasse le plafond autorisé.

Ce que cela signifie pour les héritiers

Il est important de noter que les héritiers ne sont jamais tenus de rembourser l’ASPA avec leur propre argent. La récupération s’effectue uniquement sur les biens de la succession du défunt. Aucun recours n’est donc exercé si le patrimoine est insuffisant ou si les biens sont de valeur trop modeste.

Comme largement mentionné dans ce guide, l’ASPA est une allocation sociale qui vise à garantir un montant minimum de ressources pour les personnes en situation de vieillesse disposant de faibles revenus. Mais peut-on bénéficier de cette allocation tout en continuant à percevoir d’autres aides, à exercer une activité, ou à recevoir une pension de réversion ? La réponse est oui, sous certaines conditions.

Le cumul avec des revenus d’activité

Il est tout à fait possible de cumuler l’ASPA avec des revenus issus d’une activité professionnelle, même après le départ à la retraite. Cependant, ces revenus sont pris en compte dans le calcul de vos ressources, ce qui peut réduire le montant de l’allocation.

Afin d'encourager la reprise ou la poursuite d'une activité, un abattement est toutefois appliqué :

• 1 621,62 euros sur trois mois pour une personne seule,
• 2 702,70 euros pour un couple.

Cela signifie qu’une partie des revenus d’activité ne sont pas pris en compte dans le plafond mensuel de ressources à ne pas dépasser pour toucher l’ASPA (soit 1 034,28 euros pour une personne seule et 1 605,73 euros pour un couple, en 2025).

Exemple concret

Pour mieux comprendre, prenons l’exemple de Madame Lefèvre, retraitée et active.

• Madame Lefèvre a 68 ans, vit seule en France, et bénéficie déjà de l’ASPA.
  Elle touche une petite pension de retraite de 700 € par mois.
  Elle commence une activité de garde d’enfants chez des particuliers.
• Elle gagne 300 € par mois pendant 3 mois, soit 900 € sur le trimestre.

Calcul du droit à l’ASPA avec abattement :

• Montant total des ressources trimestrielles (hors abattement) :
  • Pension de retraite : 700 € × 3 mois = 2 100 €
  • Revenus d’activité : 900 €
  • Total : 3 000 €
• Abattement applicable pour une personne seule :
  • 1 621,62 € sur les 3 mois
• Ressources prises en compte après abattement :
  • 3 000 € – 1 621,62 € = 1 378,38 € sur le trimestre
  • Soit 459,46 € par mois en moyenne
• Plafond mensuel de ressources pour l’ASPA en 2025 :
  • 1 034,28 €

Conclusion :

• Ses ressources mensuelles retenues (459,46 €) restent inférieures au plafond ASPA.
• Elle peut donc continuer à percevoir l’ASPA, avec un montant différentiel venant compléter ses revenus pour atteindre le minimum garanti.
• Grâce à l’abattement, ses petits revenus d’activité ne lui font pas perdre son allocation, ni même la réduire de façon significative.

Cumul avec d’autres allocations ou pensions

L’ASPA peut aussi être cumulée avec certaines allocations, notamment :

• Une pension de retraite de base ou complémentaire,
• Une pension de réversion,
• Certaines aides sociales ou prestations de type allocation logement.

Attention toutefois : toutes ces allocations et pensions sont intégrées dans le calcul des ressources, pour vérifier si le demandeur reste sous les plafonds autorisés.

Incompatibilités et cas particuliers

En revanche, l’ASPA n’est pas cumulable avec certaines autres aides, comme l’ASI (Allocation Supplémentaire d’Invalidité), car ces deux allocations sociales répondent à des logiques très proches. Il faut ainsi choisir entre l'une ou l'autre selon sa situation personnelle, son âge, son handicap, ou son historique de travail.

L’ASPA est, en quelque sorte, un filet de solidarité qui permet de garantir un minimum de ressources aux personnes en situation précaire à la retraite, qu’elles soient seules ou en couple. En fonction de votre âge, de vos revenus, de votre régime de retraite ou de votre activité, vous pourriez y avoir droit. N’attendez pas : informez-vous, faites le calcul, remplissez le formulaire, et rapprochez-vous de votre caisse pour vérifier votre situation.

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