Les exonérations d'impôt pour les retraités

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La taxe foncière est un impôt qui peut peser lourd sur le budget d’une personne âgée. Heureusement, certains retraités peuvent bénéficier d’une exonération, d’un dégrèvement ou encore d’un plafonnement, sous condition de ressources. L’objectif de ces exonérations fiscales ? Favoriser le maintien à domicile, soulager les foyers modestes et soutenir l’autonomie des plus fragiles.

L’exonération totale de la taxe foncière

Une exonération complète de la taxe foncière peut s’appliquer à certaines personnes âgées, sous réserve de remplir des conditions précises.

Des conditions d'âge et de revenus

Pour bénéficier de cette exonération, il faut être âgé de plus de 75 ans au 1er janvier de l’année d’imposition et avoir un revenu fiscal de référence (RFR) inférieur à un plafond défini. En 2025, ces plafonds sont les suivants :

• 12 679 € pour une part fiscale ;
• 3 386 € supplémentaires par demi-part fiscale en plus.

Par exemple, un couple avec deux parts fiscales ne doit pas dépasser 19 451 € de RFR pour être éligible.

Cette exonération s’applique uniquement à la taxe foncière sur les locaux affectés à l’habitation principale, c’est-à-dire la maison ou l’appartement dans lequel le retraité réside en permanence.

À noter : même sans condition d’âge, certaines personnes peuvent aussi bénéficier d’une exonération automatique. C’est le cas si elles perçoivent :

• L’Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) ;
• L’Allocation supplémentaire d’invalidité (Asi).

Dans ce cas, aucun seuil de revenu n’est exigé. Pour les bénéficiaires de l’Allocation aux adultes handicapés (AAH), l’exonération peut aussi s’appliquer, sous conditions de ressources.

Il est important de vérifier chaque année son avis d’imposition, car ces droits peuvent évoluer en fonction du RFR et de l’établissement des plafonds.

Dégrèvement partiel pour les 65-75 ans

Les personnes âgées de 65 à 75 ans ne sont pas oubliées. Ces dernières peuvent bénéficier d’un dégrèvement forfaitaire de 100 € sur leur taxe foncière, si leur RFR respecte les mêmes plafonds que pour l’exonération totale. Là encore, cette réduction concerne uniquement la résidence principale et ne s’applique pas aux logements secondaires.

Les exonérations liées à la rénovation énergétique

Les propriétaires retraités qui réalisent certains travaux dans leur logement peuvent également bénéficier d’une exonération de taxe foncière temporaire.

Pour cela, les travaux doivent viser à améliorer les performances énergétiques du logement (chauffage, isolation, etc.) et atteindre un montant minimal :

• 10 000 € de travaux réalisés en une seule année ;
• ou 15 000 € sur une période de trois années consécutives.

L’exonération peut alors être de 50 % ou 100 % de la taxe foncière pendant trois ans.

L’exonération peut alors être de 50 % (lorsque les travaux atteignent un montant de 10 000 € réalisés en une seule année) ou 100 % de la taxe foncière pendant trois ans (lorsque les travaux atteignent un montant de 15 000 € sur une période de trois années consécutives).

Ce dispositif concerne uniquement les logements achevés depuis plus de 10 ans et occupés à titre de résidence principale. La déclaration des travaux doit être faite avant le 1er janvier de la première année de bénéfice de l’exonération.

En plus des exonérations de taxe foncière, certains retraités peuvent également bénéficier d’un allègement, voire d’une exonération, des prélèvements sociaux sur leurs pensions de retraite. Ces dispositifs permettent de réduire le poids des impôts prélevés à la source, en fonction du revenu fiscal de référence (RFR), de la situation familiale et du nombre de parts fiscales.

Les contributions concernées

Trois prélèvements sociaux peuvent être partiellement ou totalement supprimés en fonction du RFR :

• La contribution sociale généralisée (CSG) ;
• La contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) ;
• La contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (Casa).

Ces prélèvements sont normalement appliqués et prélevés à la source sur les pensions de retraite, tant sur celles versées par les régimes de base que sur celles des régimes complémentaires.

Les taux applicables en 2025

Les taux des prélèvements sociaux sont définis en fonction du RFR et du nombre de parts fiscales figurant sur l’avis d’imposition. Voici les principaux plafonds de revenus en vigueur en 2025, pour une part fiscale :

• Taux zéro (exonération totale) : RFR inférieur à 12 817 € ;
• Taux réduit (3,8 %) : RFR entre 12 818 € et 16 755 € ;
• Taux médian (6,6 %) : RFR entre 16 756 € et 26 002 € ;
• Taux normal (8,3 %) : RFR supérieur à 26 002 €.

Ces plafonds sont augmentés pour les personnes ayant plus d’une part fiscale. Il est donc essentiel de consulter son avis d’imposition chaque année, car un changement de ressources ou de situation familiale peut modifier le taux applicable.

Le mécanisme appliqué en cas de variation des revenus

Le système fiscal français prévoit un mécanisme de lissage pour éviter que de petites variations de revenus ne provoquent des changements brutaux de taux.

Ainsi, si le RFR dépasse un plafond pendant une seule année, le taux de CSG n’est pas modifié immédiatement. Le nouveau taux ne s’applique que si le dépassement est constaté deux années de suite sur les avis d’imposition.

Ce fonctionnement protège les personnes âgées contre des hausses ponctuelles de prélèvements, par exemple en cas de vente d’un bien ou de perception exceptionnelle de revenus.

La déductibilité de la CSG

Le saviez-vous : une partie de la CSG prélevée sur les pensions peut être déduite du revenu imposable, ce qui entraîne une réduction de l’impôt sur le revenu dû par le foyer fiscal.

Voici ce qu’il faut retenir pour 2025 :

• CSG à 3,8 % : déductible en totalité ;
• CSG à 6,6 % : 4,2 % sont déductibles ;
• CSG à 8,3 % : 5,9 % sont déductibles.

Cette réduction fiscale n’apparaît pas toujours clairement sur l’avis d’imposition, mais elle est bien prise en compte dans le calcul du revenu net imposable. Elle permet, indirectement, d’alléger les impôts à payer pour les retraités.

En complément des exonérations de taxe foncière et des allègements sur les prélèvements sociaux, les retraités peuvent bénéficier d'autres dispositifs fiscaux spécifiques.

Un abattement fiscal pour les plus de 65 ans

Les personnes âgées de plus de 65 ans au 31 décembre de l’année d’imposition peuvent bénéficier d’un abattement fiscal, c’est-à-dire une réduction du revenu déclaré servant de base au calcul de l’impôt.

Cet abattement dépend du niveau de ressources :

• 2 795 € pour un revenu net global inférieur à 17 510 € ;
• 1 398 € pour un revenu compris entre 17 510 € et 28 170 €.

Ce montant est doublé pour un couple de retraités répondant tous deux à la condition d’âge. Il s’applique automatiquement si les plafonds sont respectés et figure sur l’avis d’imposition de l’année concernée.

Les crédits d’impôt pour l’emploi à domicile

L’emploi d’un salarié pour des tâches courantes (ménage, repas, accompagnement...) peut donner droit à un crédit d’impôt. Cela tend à favoriser le maintien à domicile des personnes âgées.

Ce crédit fiscal s’élève à 50 % des montants engagés, dans la limite de :

• 12 000 € par année, soit jusqu’à 6 000 € d’impôt remboursé ;
• Ce plafond peut être porté à 20 000 € pour les personnes dépendantes, bénéficiant d’une allocation ou reconnues comme en perte d’autonomie.

Ces aides s’appliquent uniquement aux services liés à la résidence principale et doivent être déclarées dans la rubrique dédiée de la déclaration fiscale.

Les crédits d’impôt pour travaux d’adaptation du logement

Afin d’améliorer la sécurité et l’autonomie des personnes âgées, certains travaux réalisés dans la maison peuvent ouvrir droit à un crédit d’impôt. Il s’agit notamment de l’installation de rampes d’accès, de douches adaptées ou de monte-escaliers.

Le crédit d’impôt correspond à 25 % du montant des travaux, avec un plafond de :

• 5 000 € pour une personne seule ;
• 10 000 € pour un couple marié ou pacsé.

Ce dispositif fiscal est accessible aux retraités, qu’ils soient propriétaires, locataires, ou même hébergés gratuitement dans un logement mis à disposition.

Cas particuliers : résidences en établissements

Les personnes âgées hébergées en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) ou en autre établissement médicalisé peuvent continuer à bénéficier, sous condition, de certains droits fiscaux, notamment sur leur ancienne résidence principale, tant qu’elle n’est pas louée ni occupée.

Dans certains cas, une exonération ou un dégrèvement de la taxe foncière peut être conservé pour le logement non occupé, si le départ est lié à un état de santé ou une perte d’autonomie. Il est important de signaler ce changement de situation à l’administration fiscale et de joindre les justificatifs nécessaires.

Mieux comprendre les exonérations, réductions et aides fiscales disponibles permet aux retraités de mieux gérer leurs impôts et de préserver leur autonomie. Chaque année, n’oubliez pas qu’il est essentiel de vérifier votre revenu fiscal de référence, vos droits et les conditions à remplir pour bénéficier des dispositifs adaptés à votre situation.

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