Le capital en assurance vie

L’assurance vie est un placement à long terme que les épargnants choisissent dans le but de se constituer une épargne appelée capital, tout en acceptant parfois une certaine prise de risque. Ce capital peut alors être utilisé en cas de vie et également en cas de décès. Cette notion de capital en assurance vie est fondamentale afin de procéder à un placement éclairé. On vous explique.

Assurance vie : rappel du principe de fonctionnement

L’assurance vie est un produit d’épargne qui offre la perspective de faire fructifier les sommes versées par le souscripteur. En souscrivant, l’assuré accepte néanmoins les risques liés à son investissement, comme celui de perte en capital pour les unités de compte. A l’ouverture du contrat, il effectue un versement initial. Par la suite, il a la possibilité de continuer les opérations de versement suivant le rythme qui lui convient. On parle de versements libres lorsque l’épargnant alimente ponctuellement son compte, à chaque fois qu’il le souhaite et sans limite de montant. A contrario, on parle de versements programmés lorsque le compte est alimenté suivant une périodicité déterminée par avance (mensuelle, trimestrielle, semestrielle ou annuelle).

Les modes de gestion d’un contrat d’assurance vie sont également laissés à l’appréciation de l’investisseur. Dans le cas d’une gestion libre, il détermine lui-même sa stratégie de placement, ce qui nécessite une bonne compréhension des marchés financiers et des mécanismes d’investissement. Dans le cas d’une gestion profilée, le contrat est géré en fonction du profil de risque de l’assuré et de son projet de placement. Enfin, la gestion pilotée ou sous mandat consiste à déléguer le pilotage du contrat à l’assureur.

Les sommes versées sur le contrat sont investies (une fois les frais prélevés) dans des produits financiers : fonds en euros et/ou unités de compte (telles que des actions, parts dans une société civile de placement immobilier (SCPI), fonds obligataires…). Selon les performances non garanties réalisées par ces supports d’investissement, les sommes placées peuvent générer des intérêts qui augmentent le montant de son épargne. Pour les contrat ayant des unités de compte, il faut toutefois savoir que les fluctuations des marchés financiers peuvent engendrer des pertes. Cela signifie que l’épargnant est susceptible de perdre tout ou une partie de son épargne constituée sur un fonds. Dans le cas d’une souscription à une assurance vie en unités de compte, le contrat du souscripteur se décompose de la manière suivante :

• Nombre de parts pour chaque unités de compte investie

• Valeur liquidative par part

• La multiplication des deux donne alors la valeur de rachat du contrat soit le capital à la date du calcul.

De quoi se compose le capital en assurance vie ?

Comme précédemment expliqué, l’assurance vie a pour objectif de se constituer un patrimoine financier via des supports de placement intégrés au contrat.

Le capital initial correspond au montant du premier versement effectué par le titulaire du contrat, net de frais de souscription. Par la suite, selon les performances des supports d’investissement, ce capital initial peut être augmenté par des gains potentiels que sont les intérêts.

Les éventuels versements complémentaires s’ajoutent également au capital initial augmenté ou non des intérêts générés. A leur tour, ces versements additionnels sur le contrat peuvent générer des intérêts, ce qui augmente la valeur du capital du souscripteur.

Le capital est donc évolutif à la hausse comme à la baisse. A la hausse il se compose à la fois des sommes versées (librement ou suivant un planning programmé en amont) et des gains potentiellement engendrés par les placements sur les supports d’investissement. A la baisse si en cas de baisse de la valeur des parts.

Il est important de souligner qu’en cas de souscription à un contrat d’assurance vie en fonds euros, le capital est garanti. La contrepartie de cette faible prise de risque pour l’investisseur : le potentiel de gains sur le long terme est peu élevé. A la différence, les unités de compte ayant pour objectif de rechercher la performance, présentent plus de risques pour l’investisseur. En effet, dans le cas d’une souscription à des unités de compte le capital (sommes versées + gains) n’est pas garanti. Seul le nombre de parts l’est. La valeur liquidative ne l’étant pas, elle peut varier à la hausse (gains) comme à la baisse (perte).

Le bénéficiaire du capital assurance vie en cas de vie ?

L’assurance vie est un placement qui n’est jamais bloqué. En d’autres termes, l’assuré a la possibilité de disposer de son capital en procédant à des retraits appelés rachats. Il peut être partiel ou total. Le rachat total entrainant la fermeture du contrat. Un rachat d’une partie ou de la totalité du capital acquis au moment de l’opération est systématiquement constitué : des sommes investies (égales aux sommes versées diminuées des frais sur versement) augmentées des plus-values générés ou diminuées des moins-values engendrées.

Lors de rachat, seule la part correspondant aux plus-values est imposées, le montant net du capital récupéré est alors diminué des prélèvements fiscaux et sociaux. A noter que d’un point de vue fiscal, il est plus intéressant de patienter au moins 8 ans après la souscription avant d’effectuer le premier rachat. Le taux d’imposition appliqué aux intérêts est en effet plus bas, de 7,5 %, alors qu’il est de 12,8 % sur les contrats de moins de 8 ans.

Des frais peuvent parfois s’appliquer selon les conditions de rachat fixées par la compagnie d’assurance qui viendraient en déduction du capital racheté.

Le bénéficiaire du capital assurance vie en cas de décès ?

En cas de décès de l’assuré, la clôture du contrat intervient automatiquement. Le capital acquis est alors transmis à ses proches désignés comme bénéficiaires. Les bénéficiaires peuvent se manifester auprès de l’assureur s’ils ont connaissance de l’existence du patrimoine qui leur sera légué. Le cas échéant, c’est la compagnie d’assurance qui les contactera. Cela nécessite que ces derniers soient parfaitement identifiables grâce à la rédaction de la clause bénéficiaire du contrat d’assurance vie.

L’épargnant est libre de désigner le ou les bénéficiaires de son choix, ce qui signifie qu’aucun lien de parenté n’est exigé. La répartition du capital entre les différents bénéficiaires est également laissé à l’appréciation de l’assuré.

Le capital transmis est constitué de la somme des versements (initial et complémentaires) augmentée par les intérêts. Les sommes transmises (versements et intérêts) sont fiscalement imposées de la manière suivante :

• Pour le capital transmis constitué de sommes versées avant les 70 ans de l’assuré et des potentiels intérêts associés : un abattement allant jusqu’à 152 500 € est accordé par bénéficiaire. Au-delà de ce montant, un taux forfaitaire de 20 % s’applique jusqu’à 700 000 € puis de 31,25 %.
• Pour le capital transmis constitué de sommes versées après les 70 ans de l’assuré et des potentiels intérêts associés : les intérêts ne sont pas soumis aux prélèvements fiscaux (uniquement aux prélèvements sociaux de 17,2 %). Après application d’un abattement de 30 500 € à répartir entre tous les bénéficiaires, le reliquat est réintégré dans la succession.