La fiscalité du PER à la retraite

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Le Plan d’Épargne Retraite a été créé pour aider les salariés, les travailleurs indépendants et même les entreprises à préparer plus sereinement la retraite. Il existe trois grands types de PER :

• Le PER individuel, ouvert à tous ;
• Le PER collectif, proposé par l’employeur à l’ensemble des salariés d’une entreprise ;
• Le PER obligatoire, qui peut concerner uniquement certaines catégories de personnel et prévoit des versements obligatoires.

Les versements sur un PER peuvent donc être volontaires, obligatoires ou issus de l’épargne salariale (comme la participation ou l’intéressement versés par l’employeur).

Les versements volontaires sont souvent déductibles du revenu imposable, sous certaines conditions. Un plafond annuel de déduction s’applique, en fonction du PASS (Plafond Annuel de la Sécurité Sociale) et des revenus de l’année précédente.

Les versements sur le PER sont ensuite investis sur des fonds euros ou des unités de compte (c’est-à-dire de l’épargne en actions, en obligations ou en immobilier). Les fonds en euros offrent une sécurité maximale avec une garantie du capital (hors frais de gestion) et des intérêts acquis. Les unités de compte, quant à elles, permettent d’investir dans des actifs variés. Ces investissements sont plus risqués, mais ils présentent un potentiel de rendement supérieur.

À noter : le PER est un contrat à long terme, conçu pour être conservé jusqu’à l’âge de la retraite, même si des cas de déblocages anticipés strictement encadrés existent. À la retraite, le titulaire peut choisir sa sortie du plan sous forme de capital, de rente viagère, ou bien opter pour une combinaison des deux. La sortie en capital permet de récupérer tout ou partie des sommes en une ou plusieurs fois, tandis que la rente garantit un revenu régulier jusqu’au décès, correspondant à un engagement à vie.

L’un des atouts majeurs du PER est sa fiscalité pendant la phase d’épargne. En effet, les versements volontaires effectués sur un PER peuvent ouvrir droit à une déduction fiscale, dans la limite de plafonds définis par la loi. Cette déduction permet de diminuer le revenu imposable, ce qui peut réduire le montant de l’impôt à payer.

Les plafonds de déduction varient selon le statut du titulaire du plan :

• Pour un salarié, le plafond est égal à 10 % de ses revenus professionnels de l’année précédente, avec une limite maximale exprimée en euros, calculée à partir du PASS (Plafond Annuel de la Sécurité Sociale).
• Pour un travailleur non salarié, des règles spécifiques s’appliquent, prenant également en compte les cotisations versées dans d’autres contrats de retraite.

Les versements déductibles sont une manière efficace, pour l’épargnant, d’optimiser sa fiscalité pendant la vie active. Toutefois, si les versements sont déduits, cela a un impact sur l’imposition à la sortie du plan, au moment de la retraite.

À noter : il est également possible de ne pas opter pour la déduction des versements. Dans ce cas, les avantages fiscaux seront reportés à la sortie du PER, ce qui peut être intéressant si le taux d’imposition pendant la vie active est faible ou si l’on anticipe une retraite avec un revenu globalement stable.

Enfin, les versements obligatoires, souvent mis en place par l’employeur dans le cadre d’un PER d’entreprise, bénéficient quant à eux d’un traitement fiscal spécifique, tant du côté de l’entreprise que du salarié. Les sommes versées par l’employeur ne sont généralement pas soumises à l’impôt sur le revenu, mais elles peuvent être assujetties à certains prélèvements sociaux.

Au moment de la retraite, le titulaire d’un Plan d’Épargne Retraite peut récupérer les sommes accumulées sous forme de capital, de rente viagère, ou combiner les deux. La fiscalité de la sortie dépend alors principalement d’un critère : les versements effectués pendant la phase d’épargne ont-ils été déduits du revenu imposable ?

Sortie en capital

➤ Si les versements ont été déduits à l’entrée :

Dans ce cas, les sommes récupérées à la retraite sont en grande partie imposables.

• Le capital correspondant aux versements déduits est soumis à l’impôt sur le revenu, selon le barème progressif.
• Les gains (ou plus-values) générés pendant la vie du plan sont, quant à eux, soumis au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) de 30 %, comprenant 12,8 % d’impôt sur le revenu et 17,2 % de prélèvements sociaux.

Ce mode de sortie peut donc entraîner une imposition significative si le revenu total du foyer est élevé au moment de la retraite.

➤ Si les versements n’ont pas été déduits à l’entrée :

Dans ce cas, la fiscalité est plus légère.

• Le capital issu des versements est exonéré d’impôt sur le revenu.
• Seuls les gains sont soumis au PFU (30 %), avec la même répartition entre impôt et prélèvements sociaux.

Sortie en rente viagère

➤ Si les versements ont été déduits à l’entrée :

La rente est alors assimilée à une pension de retraite :

• Elle est imposée au barème de l’impôt sur le revenu, avec un abattement de 10 % (dans la limite d’un certain plafond annuel en euros).
• Les prélèvements sociaux de 17,2 % s’appliquent, après un abattement qui dépend de l’âge du titulaire au moment de la sortie. Par exemple, un abattement de 60 % s’applique entre 60 et 69 ans, ce qui signifie que seuls 40 % de la rente seront soumis aux prélèvements.

➤ Si les versements n’ont pas été déduits à l’entrée :

Dans cette situation, la rente est imposée selon le régime des rentes viagères à titre onéreux :

• Seule une fraction de la rente, déterminée selon l’âge lors de l’entrée en jouissance, est soumise à l’impôt sur le revenu.
  • Exemple : 60 % d’abattement pour une rente perçue entre 60 et 69 ans.
• Les prélèvements sociaux sont appliqués uniquement sur la part correspondant aux gains du plan.

Tableau récapitulatif simplifié de la fiscalité à la retraite

Cette fiscalité différenciée souligne l’importance de bien anticiper ses choix dès l’ouverture du plan, en fonction de son revenu, de son taux d’imposition, de son âge, et des plafonds de déduction disponibles. Une stratégie personnalisée permet de maximiser les avantages fiscaux sans alourdir inutilement la fiscalité de la sortie à la retraite. En ce sens, l’accompagnement par un professionnel est vivement recommandé.

Bien que le Plan d’Épargne Retraite soit conçu pour financer la retraite, il existe des situations exceptionnelles dans lesquelles un déblocage anticipé est autorisé, sans attendre l’âge légal. Ces cas particuliers sont strictement encadrés par la loi et peuvent concerner aussi bien les salariés que les travailleurs indépendants.

Les cas autorisés de déblocage anticipé

Le déblocage du capital du PER peut être possible avant la retraite dans les situations suivantes :

• L’achat de la résidence principale (uniquement pour les versements volontaires) ;
• Le décès du conjoint ou du partenaire de PACS ;
• L’invalidité du titulaire du plan, de son conjoint ou d’un enfant à charge ;
• La fin des droits aux allocations chômage ;
• Le surendettement, constaté par une commission ;
• La cessation d’activité non salariée à la suite d’un jugement de liquidation judiciaire.

La fiscalité appliquée lors du déblocage anticipé

➤ Déblocage pour l’achat de la résidence principale :

• Si les versements ont été déduits du revenu imposable, le capital retiré est soumis à l’impôt sur le revenu, comme lors d’une sortie normale à la retraite.
• Les gains sont soumis au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) de 30 %, qui comprend 12,8 % d’impôt et 17,2 % de prélèvements sociaux.
• Si les versements n’ont pas été déduits, le capital est exonéré d’impôt et seuls les gains restent soumis au PFU.

➤ Autres cas de déblocage anticipé :

• Dans les autres cas (invalidité, décès, chômage, etc.), le capital correspondant aux versements volontaires est exonéré d’impôt sur le revenu.
• Cependant, les gains générés par le plan restent soumis aux prélèvements sociaux à un taux de 17,2 %.

Il est important de noter que les versements obligatoires ou issus de l’entreprise peuvent être débloqués dans certains cas, mais pas pour l’achat de la résidence principale. Chaque compartiment du PER (volontaire, obligatoire, collectif) est soumis à ses propres règles de déblocage, ce qui rend la lecture attentive du contrat essentielle.

Le Plan d’Épargne Retraite est un outil puissant pour préparer sa retraite, à condition d’en maîtriser les règles fiscales. Du choix des versements, à la stratégie de sortie en capital ou en rente, chaque décision aura un impact sur votre impôt, vos revenus futurs et les prélèvements sociaux à payer. N'hésitez pas à vous faire accompagner pour adapter votre stratégie à votre situation.

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