Investir en SCPI en tant que personne morale
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En bref :
Souscrire en SCPI en tant que personne morale est une solution pour les sociétés souhaitant diversifier leur trésorerie et accéder à l’immobilier sans gestion directe (en contrepartie de frais). Mais ce placement doit être bien compris avant de se lancer.
- Les SCPI permettent d’acheter des parts d’un patrimoine immobilier géré collectivement par une société de gestion.
- Les revenus potentiels peuvent compléter la trésorerie d’une entreprise, mais ils ne sont pas garantis.
- La fiscalité dépend du régime : impôt sur les sociétés ou impôt sur le revenu pour une SCI.
- Les avantages : la diversification et la gestion déléguée,
- Mais il existe aussi des risques de perte en capital, de liquidité limitée et de frais.
- Avant de souscrire, chaque entreprise doit analyser son horizon de détention, sa fiscalité et ses besoins financiers.
Investir en SCPI en tant que personne morale consiste, pour une société, à acheter des parts d’un placement collectif en immobilier. Ce type d’investissement permet de diversifier la trésorerie d’une entreprise, mais aussi d’envisager un rendement régulier sous forme de revenus potentiels. Avant de souscrire en SCPI, il convient toutefois d’analyser la fiscalité, la durée de détention, la gestion et les risques liés à ce placement collectif.
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2. SCPI : rappel simple du concept
Une SCPI est une société civile de placement immobilier. Concrètement, il s’agit d’un placement collectif où plusieurs investisseurs, qu’il s’agisse d’une personne physique ou d’une personne morale, mettent en commun leur capital pour acheter de l’immobilier professionnel. Chaque investisseur détient des parts, qui représentent une fraction de la propriété du patrimoine géré par la société de gestion.
L’objectif de ce type d’investissement est de percevoir des revenus issus de la location des immeubles détenus par la SCPI (non garantis). Ces revenus peuvent être considérés comme des revenus fonciers pour une personne physique, ou intégrés au résultat imposable d’une société soumise à l’impôt sur les sociétés.
La valeur des parts peut varier au fil des années, en fonction des cycles économiques, de l’évolution des taux d’intérêt, ou encore de la conjoncture du marché immobilier. Cela signifie que l’investisseur, qu’il soit une société ou une personne, doit envisager une durée de détention suffisamment longue pour que son placement ait du sens.
Ces placements sont encadrés par la réglementation française et supervisés par l’Autorité des marchés financiers. La société de gestion est tenue de respecter des règles strictes de transparence. Lorsqu’une entreprise ou une SCI décide d’acheter des parts de SCPI, elle reçoit donc des documents détaillant la fiscalité, les risques, la politique de distribution et la stratégie d’investissement. Ces documents doivent être lus attentivement avant toute décision.
Pour un investisseur, il est important de comprendre que la SCPI ne propose pas seulement un revenu potentiel : elle implique aussi une gestion déléguée, des frais, et une exposition aux risques immobiliers et financiers. Une société qui choisit ce placement doit donc intégrer cet investissement dans sa stratégie globale de gestion de trésorerie, de fiscalité et de patrimoine.
Enfin, pour quiconque souhaite se lancer, il existe plusieurs canaux pour souscrire : directement auprès de la société de gestion, via un conseiller en gestion de patrimoine, ou par l’intermédiaire d’une banque ou d’une plateforme spécialisée.
3. Pourquoi une personne morale peut s’y intéresser ?
Lorsqu’une société dispose d’une trésorerie excédentaire, elle peut envisager de diversifier ses placements. L’achat de parts de SCPI constitue alors une alternative à d’autres produits financiers classiques. Plus concrètement, contrairement à un simple compte rémunéré, ce type de placement permet d’accéder indirectement à un patrimoine immobilier professionnel sans avoir à en assurer la gestion quotidienne.
Pour une entreprise, investir en SCPI peut répondre à plusieurs objectifs :
- D’abord, optimiser la gestion de sa trésorerie en l’orientant vers un placement qui peut générer des revenus réguliers (non garantis).
- Ensuite, diversifier son patrimoine par rapport à d’autres actifs financiers, en intégrant une dimension immobilière au portefeuille global de la société.
- Enfin, participer à la propriété d’un parc d’immeubles gérés collectivement, ce qui mutualise les risques locatifs.
Il existe différentes modalités pour une personne morale qui souhaite se positionner sur ce marché. Cette dernière peut choisir d’investir au comptant ou à crédit, en fonction de sa stratégie financière, de ses flux de trésorerie et de son horizon de placement. Le recours à un crédit peut améliorer le rendement en cas de taux favorables, mais augmente aussi l’exposition de la société aux aléas économiques.
4. Quelle fiscalité pour une société ?
Lorsqu’une personne morale décide d’investir en SCPI, la fiscalité est un élément central à comprendre. Les revenus perçus par la société dépendent du régime fiscal qui lui est applicable.
Une société soumise à l’impôt sur les sociétés doit intégrer les revenus distribués par la SCPI dans son résultat imposable, au même titre que d’autres produits financiers. Ces revenus peuvent prendre la forme de revenus fonciers, mais également inclure des dividendes ou des intérêts selon la nature des placements réalisés par la SCPI. Ils sont donc soumis au taux d’IS en vigueur. Dans ce cas, il n’y a pas de prélèvements sociaux, contrairement à une détention en direct par une personne physique.
Une SCI, en revanche, transmet directement les revenus fonciers à ses associés. Chaque investisseur est alors imposé à son propre barème d’impôt sur le revenu, avec application éventuelle d’abattement ou de régimes particuliers.
Les plus-values générées lors de la cession des parts suivent également le régime fiscal de la structure détentrice. Pour une société soumise à l’IS, la plus-value est intégrée dans le résultat et taxée comme tout revenu. Pour une SCI à l’IR, la fiscalité suit celle des particuliers, avec un système de durée de détention pouvant ouvrir droit à un abattement au fil des années.
A noter : il est aussi possible pour une entreprise d’utiliser le mécanisme du démembrement. En cédant temporairement l’usufruit ou en conservant la nue-propriété des parts, une société peut optimiser son imposition et adapter son investissement à sa stratégie de trésorerie. L’usufruitier perçoit alors le revenu foncier pendant une durée définie, tandis que le nu-propriétaire bénéficie d’une valorisation potentielle du capital à terme.
Dans certains cas, notamment lorsque la SCPI détient des immeubles situés à l’étranger, des conventions fiscales peuvent s’appliquer. Cela peut conduire à l’attribution de crédits d’impôt pour éviter une double imposition.
L’analyse de toutes ces situations doit être faite par un expert fiscal ou un expert-comptable afin d’en sécuriser le traitement.
5. Étapes clés pour investir via une personne morale
Acheter des parts de SCPI en tant que société suppose de suivre une démarche structurée.
- La première étape consiste à clarifier les objectifs de la société. Souhaite-t-elle obtenir des revenus réguliers, diversifier son patrimoine immobilier ou optimiser sa trésorerie à moyen ou long terme ? La réponse conditionnera le choix du régime fiscal le plus adapté et la durée de détention des parts.
- Ensuite, il est nécessaire de comparer les offres disponibles. Les SCPI peuvent être diversifiées, spécialisées dans certains secteurs ou orientées vers l’international. Chaque placement présente des avantages et des limites en termes de rendement, de fiscalité et de risques. C’est aussi ici qu’il est important de se demander combien investir en SCPI, en tenant compte de la trésorerie disponible, des autres placements financiers déjà détenus par la société et du niveau de risque acceptable. Est-il préférable d’investir en une ou plusieurs fois ? Au comptant ou à crédit ?
- Avant toute décision, prenez bien le temps de lire attentivement les informations transmises par la société de gestion. Ces données concernent notamment le taux d’occupation des immeubles, le niveau des frais, la politique de distribution des revenus et l’endettement.
- Les incidences fiscales et comptables doivent être confirmées par un expert-comptable ou un conseiller fiscal. L’accompagnement d’un professionnel a pour but de déterminer si le régime choisi est cohérent avec les objectifs de l’entreprise.
- Enfin, la décision d’investissement doit être validée formellement par la société, souvent via un procès-verbal de gérance ou de conseil d’administration. Ce processus garantit la bonne gouvernance et permet de justifier la décision face aux associés ou aux commissaires aux comptes.
6. Avantages potentiels et contreparties à comprendre
Investir en SCPI présente plusieurs avantages pour une entreprise, mais il est essentiel de bien en comprendre aussi les contreparties.
Du côté des avantages, une société qui achète des parts de SCPI accède à un patrimoine immobilier diversifié. Cela permet de répartir les risques entre différents immeubles et différents locataires. La gestion étant confiée à une société spécialisée, l’investisseur n’a pas à se charger de l’administration quotidienne, ni de la recherche de locataires, ni du suivi des charges. Les revenus potentiels peuvent constituer un complément régulier pour la trésorerie de l’entreprise et contribuer à équilibrer ses placements financiers.
Cependant, il existe aussi des contreparties à prendre en compte. Le premier risque est la perte en capital : la valeur des parts peut diminuer en fonction des cycles économiques et des évolutions du marché immobilier. Les revenus distribués ne sont jamais garantis et peuvent baisser d’une année sur l’autre. La liquidité n’est pas immédiate : une société qui souhaite revendre ses parts doit parfois patienter avant de trouver un acheteur. Les frais d’entrée et de gestion, eux aussi, impactent directement le rendement global du placement. Enfin, la fiscalité constitue un autre élément de vigilance.
Investir en SCPI en tant que personne morale peut être une solution pertinente pour une société qui cherche à diversifier sa trésorerie, accéder à l’immobilier sans gestion directe et percevoir des revenus potentiels. Mais comme tout placement, il comporte des risques. Avant toute décision, chaque entreprise doit donc analyser sa situation, consulter un expert et définir clairement son horizon de détention.
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