Le PER collectif pour préparer sa retraite

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Définition du PER collectif

Le Plan d'Épargne Retraite (PER) collectif est un dispositif d'épargne mis en place par l’entreprise pour aider ses salariés à préparer leur retraite. Il permet d’accumuler un capital, grâce aux versements réalisés tout au long de la vie professionnelle, et d’en bénéficier au moment du départ en retraite, sous forme de rente ou de capital.

Ce PER collectif est un contrat qui repose sur une épargne longue, bloquée jusqu’à l’âge de la retraite, sauf en cas de déblocage anticipé sous certaines conditions précises (achat de la résidence principale, décès, invalidité, etc.).

Le PER collectif a été conçu pour remplacer progressivement d’anciens dispositifs comme le PERCO (Plan d’Épargne pour la Retraite Collectif). Il s’inscrit dans une stratégie globale de gestion des revenus futurs, en complément des régimes obligatoires de retraite.

Distinction entre PER collectif et PER individuel

Le PER collectif ne doit pas être confondu avec le PER individuel. Alors que le PER individuel est souscrit à titre personnel auprès d’un organisme financier ou d’une assurance, le PER collectif est proposé par l’entreprise à l’ensemble de ses salariés.

Les versements volontaires, les contributions de l’employeur (abondement, intéressement, participation) et l’épargne salariale sont les principales sources d’alimentation du PER collectif. A contrario, le PER individuel repose uniquement sur les versements du souscripteur, sans aide de l’employeur.

D’un point de vue fiscal, les deux solutions permettent de bénéficier d’une réduction du revenu imposable, en respectant un plafond annuel. Toutefois, les règles de gestion, les frais et les modalités de sortie diffèrent selon le type de contrat souscrit.

Les différents types de PER collectifs

Le PER collectif peut prendre deux formes principales.

Le PER collectif facultatif :

• Il est proposé par l’entreprise, mais l’adhésion reste facultative pour les salariés.
• Il est alimenté par des versements volontaires, des contributions de l’employeur (abondement, intéressement, participation) et l’épargne salariale.
• À l’âge de la retraite, le montant accumulé peut être récupéré en capital, en rente ou en combinaison des deux.
• Il offre une exonération d’impôt sur certaines sommes versées.

Le PER d’entreprise obligatoire :

• Contrairement au PER collectif facultatif, il est imposé à tous les salariés d’une entreprise ou à une catégorie définie.
• L’employeur doit y effectuer des versements réguliers, auxquels peuvent s’ajouter les versements volontaires des salariés.
• Comme pour le PER collectif, les sommes restent bloquées jusqu’à l’âge de la retraite, sauf certains cas de déblocage anticipé strictement encadrés par la loi.
• À la sortie, le revenu peut être perçu sous forme de rente viagère ou de capital, selon les choix du bénéficiaire et les conditions du contrat.

Le PER collectif est un dispositif d’épargne mis en place par l’entreprise pour permettre à ses salariés de préparer leur retraite en bénéficiant de versements réguliers et d’avantages fiscaux.

L’adhésion et la souscription au PER collectif

Comme nous venons de le voir, l’adhésion à un PER collectif peut être facultative ou obligatoire.

Tous les salariés d’une entreprise peuvent souscrire au PER collectif, mais certains contrats peuvent exiger une ancienneté minimale.

L’employeur joue un rôle central dans la mise en place du PER collectif. C’est lui qui choisit l’organisme financier ou d’assurance en charge de la gestion du PER, qui en négocie les conditions et informe les salariés sur les options de placement disponibles. Il peut également encourager l’épargne en effectuant des versements sous forme d’abondement, d’intéressement ou de participation, offrant ainsi aux salariés un coup de pouce pour constituer leur capital de retraite.

L’alimentation du plan

L’épargne accumulée sur un PER collectif peut provenir de différentes sources :

• Les versements de l’employeur : L’entreprise peut compléter l’épargne du salarié grâce à un abondement, un intéressement ou une participation, dans la limite d’un plafond fixé chaque année.
• Les versements volontaires du salarié : Le salarié peut choisir d’effectuer des versements volontaires, qui peuvent être déduits de son revenu imposable, sous réserve de respecter le plafond prévu par la loi.
• L’épargne salariale : Si le salarié perçoit un intéressement ou une participation, il peut décider de les placer directement sur son PER collectif, bénéficiant ainsi d’un avantage fiscal avec une exonération d’impôt sur le montant versé.

La gestion des fonds du PER collectif

Une fois les versements effectués, les sommes sont investies selon une gestion adaptée au profil de l’épargnant :

• La gestion pilotée par horizon : C’est l’option par défaut du PER collectif. Plus le salarié est loin de l’âge de la retraite, plus son épargne est placée sur des actifs dynamiques avec un potentiel de rendement élevé. À mesure que l’âge de la retraite approche, l’épargne est progressivement sécurisée sur des placements plus stables. L’argent placé sur le PER collectif est alors géré par un professionnel des investissements financiers, selon le profil de l’épargnant, son horizon de placement et sa tolérance au risque.
• La gestion libre : Le salarié choisit lui-même ses supports d’investissement parmi ceux proposés par l’organisme financier ou d’assurance (actions, obligations, fonds diversifiés). Cette option offre une plus grande autonomie, mais nécessite du temps et une bonne connaissance des marchés financiers.

La disponibilité des fonds

Les sommes placées sur un PER collectif sont bloquées jusqu’à l’âge de la retraite, mais certains cas de déblocage anticipé sont prévus par la loi.

Plus concrètement, il est possible de récupérer les sommes placées sur le PER collectif avant l’âge légal de la retraite dans les situations suivantes :

• Acquisition de la résidence principale (uniquement pour les versements volontaires et l’épargne salariale).
• Invalidité du titulaire, de son conjoint ou de ses enfants.
• Décès du conjoint ou partenaire de PACS.
• Surendettement reconnu par la Banque de France.
• Expiration des droits au chômage.
• Cessation d’activité non salariée à la suite d’une liquidation judiciaire.

À l’âge de la retraite, les sommes accumulées sur le PER collectif peuvent être récupérées selon plusieurs modalités :

• Sortie en capital : Le salarié récupère son épargne sous forme de capital, en une seule fois ou en plusieurs versements fractionnés.
• Sortie en rente viagère : L’épargne est convertie en rente, qui sera versée périodiquement tout au long de la vie du retraité. Au décès du retraité (et sauf en cas de rente réversible), les versements cessent automatiquement.
• Combinaison des deux options :Le salarié peut choisir de percevoir une partie de son épargne sous forme de capital et l’autre sous forme de rente.

Le Plan d’Épargne Retraite collectif présente un régime fiscal spécifique aussi bien pendant la phase d’épargne que lors de la sortie à la retraite. Grâce à des incitations fiscales, les salariés peuvent ainsi optimiser leur effort d’épargne tout en bénéficiant d’une réduction d’impôt. Toutefois, la fiscalité varie selon le type de versements, le mode de sortie choisi (capital ou rente) et les prélèvements appliqués aux revenus accumulés.

La fiscalité pendant la phase d’épargne

L’un des principaux avantages fiscaux du PER collectif est la possibilité pour les salariés de déduire leurs versements volontaires de leur revenu imposable. Cette déduction permet de réduire immédiatement l’impôt à payer, dans la limite du plafond d’épargne retraite défini chaque année.

Cependant, cette déduction fiscale ne s’applique pas aux versements issus de l’épargne salariale (comme l’intéressement ou la participation), qui bénéficient déjà d’une exonération d’impôt sur le revenu.

Le traitement fiscal des contributions de l’employeur

L’employeur peut encourager l’épargne de ses salariés en versant des sommes supplémentaires sur leur PER collectif, sous forme d’abondement, d’intéressement ou de participation. Ces versements sont exonérés d’impôt sur le revenu, mais soumis aux prélèvements sociaux.

Bon à savoir : L’abondement de l’employeur est encadré par un plafond, fixé chaque année.

La fiscalité au moment de la retraite

Lorsque le salarié atteint l’âge de la retraite, il peut récupérer son épargne sous forme de capital, de rente viagère ou d’une combinaison des deux. La fiscalité appliquée dépend du mode de sortie choisi et de l’origine des fonds versés.

Sortie en capital : une imposition différenciée selon l’origine des fonds

Lorsque le salarié opte pour une sortie en capital, l’impôt appliqué dépend du type de versements réalisés :

À noter : Les plus-values réalisées sur les sommes investies sont soumises au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 % (12,8 % d’impôt + 17,2 % de prélèvements sociaux).

Sortie en rente viagère : un régime fiscal proche de celui des pensions de retraite

Si le salarié choisit une sortie en rente, celle-ci est assimilée à une pension de retraite et est imposée comme un revenu, selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu, après un abattement.

Le taux d’abattement dépend de l’âge du bénéficiaire au moment du premier versement de la rente :

• 70 % d’abattement si le premier versement intervient avant 50 ans.
• 50 % d’abattement entre 50 et 59 ans.
• 40 % d’abattement entre 60 et 69 ans.
• 30 % d’abattement après 69 ans.

Exemple : Un retraité de 65 ans percevant une rente annuelle de 10 000 € sera imposé sur 60 % de ce montant, soit 6 000 €, selon son taux marginal d’impôt.

L’impact des prélèvements sociaux sur l’épargne accumulée

Les prélèvements sociaux (CSG, CRDS) s’appliquent différemment selon le type de versements et le mode de sortie.

Les plafonds et limites fiscales à connaître

Le PER collectif bénéficie d’un cadre fiscal avantageux, mais il est soumis à des plafonds à ne pas dépasser :

• Plafond de déduction des versements volontaires : Il est calculé en fonction du revenu imposable de l’année précédente et correspond à 10 % des revenus professionnels nets, avec un minimum et un maximum fixés par la loi.
• Plafond d’abondement de l’employeur : L’abondement ne peut excéder 300 % des versements volontaires du salarié, dans la limite d’un plafond annuel défini.
• Plafond global d’épargne retraite : Il regroupe l’ensemble des versements effectués sur les différents contrats d’épargne retraite (PER collectif, PER individuel, anciens PERCO…).

Les montants des plafonds sont réévalués chaque année et sont fixés par la loi.

Les avantages fiscaux

Comme nous venons de le voir, l’un des principaux atouts du PER collectif réside dans son traitement fiscal, aussi bien durant la phase d’épargne qu’au moment de la sortie.

Les salariés qui effectuent des versements volontaires sur leur PER collectif peuvent ainsi choisir de déduire ces sommes de leur revenu imposable, dans la limite d’un plafond fixé chaque année. Cette possibilité permet de réduire immédiatement l’impôt à payer de l’année en cours.

De même, si un salarié décide de verser son intéressement ou sa participation sur son PER collectif, ces sommes sont exonérées d’impôt sur le revenu. Cela signifie que l’épargne constituée croît plus rapidement, sans subir d’imposition immédiate.

Les avantages sociaux

Le PER collectif permet aux salariés de disposer d’un capital ou d’une rente au moment de leur départ en retraite. Ainsi, ce complément de revenu réduit la dépendance aux régimes de retraite obligatoires et améliore la qualité de vie des retraités.

L’entreprise, quant à elle, peut encourager l’épargne retraite de ses salariés en effectuant des versements supplémentaires sous forme d’abondement, de participation ou d’intéressement. Ces contributions permettent alors d’accroître plus rapidement le montant du capital constitué.

De manière générale, le PER collectif est un plan flexible, qui permet au salarié d’adapter ses versements en fonction de sa situation financière et de ses objectifs pour la retraite.

La flexibilité et la portabilité du PER collectif

L’un des autres avantages du PER collectif réside dans sa portabilité, c’est-à-dire la possibilité de transfert des droits acquis d’une entreprise à une autre, ou même vers un PER individuel.

Pour faire simple, si un salarié change d’entreprise, il peut choisir de :

• Laisser son épargne dans l’ancien PER collectif et la récupérer à l’âge de la retraite.
• Transférer son épargne vers un autre PER collectif, si sa nouvelle entreprise en propose un.
• Transférer son épargne vers un PER individuel, afin de continuer à y effectuer des versements de manière autonome.

D’autre part, chaque salarié peut choisir son mode de gestion selon son profil de risque et son horizon de placement. Entre la gestion pilotée par horizon et la gestion libre, chacun peut adapter sa stratégie comme bon lui semble.

Si le Plan d’Épargne Retraite (PER) collectif présente de nombreux avantages pour préparer sa retraite, il comporte également certaines contraintes qu’il est important de bien comprendre.

Le blocage des fonds jusqu’à la retraite

L’un des principaux inconvénients du PER collectif est que l’épargne reste théoriquement bloquée jusqu’à l’âge légal de la retraite. Contrairement à d’autres solutions comme l’assurance vie, le PER collectif ne permet pas de récupérer son capital librement avant cette échéance, sauf dans certains cas de déblocage anticipé (préalablement cités dans ce guide).

Les frais associés au PER collectif

Un autre point de vigilance concerne les frais appliqués par les organismes financiers ou d’assurance qui gèrent le PER collectif. Ces frais peuvent impacter la rentabilité du plan et réduire le capital disponible à la sortie.

Différents types de frais sont à surveiller :

• Frais d’entrée : prélevés lors de l’adhésion au PER collectif.
• Frais de gestion : appliqués chaque année sur les fonds investis.
• Frais d’arbitrage : facturés lors d’un changement d’option de gestion (par exemple, passage d’une gestion pilotée à une gestion libre).
• Frais de transfert : demandés si le salarié décide de transférer son épargne vers un autre contrat (dans la limite de 1 % du montant transféré).

Avant de souscrire, il est recommandé de comparer les offres des différents gestionnaires afin de choisir un contrat aux frais raisonnables.

La complexité du produit

Le PER collectif est un dispositif d’épargne relativement complexe, qui repose sur des choix d’investissement (entre certains placements plus sécurisés et d’autres plus dynamiques et risqués), des règles fiscales spécifiques et des options de sortie variées. Cette complexité peut rendre la prise de décision assez difficile pour les salariés.

Pour éviter les erreurs, il est conseillé aux salariés de se faire accompagner par un conseiller financier ou un expert en épargne retraite. Ce dernier pourra vous aider à optimiser vos versements, à choisir le mode de gestion le plus adapté et à planifier votre sortie du PER collectif en fonction de vos besoins financiers à la retraite.

Le PER collectif est une solution intéressante pour préparer sa retraite, mais tous les contrats ne se valent pas. Avant de souscrire, il est essentiel d’évaluer vos besoins, d’analyser les offres proposées et de solliciter un accompagnement financier pour optimiser vos versements et bénéficier pleinement des avantages fiscaux de ce type de plan.

L’évaluation des besoins personnels

Avant d’adhérer à un PER collectif, il est important d’analyser sa situation financière et ses objectifs à long terme. Pensez à vous poser plusieurs questions :

• Quel montant de retraite souhaitez-vous obtenir ?
• Quels sont vos autres placements pour compléter votre pension de retraite ? (Il est possible de compléter un PER collectif avec un PER individuel, une assurance vie, de l’investissement immobilier ou d’autres formes d’épargne.)
• Souhaitez-vous récupérer votre épargne sous forme de capital ou de rente ?
• Etc.

Une évaluation préalable permet de choisir un contrat plus adapté à ses besoins et de mieux optimiser sa stratégie de gestion.

L’étude des offres disponibles

Toutes les entreprises ne proposent pas le même PER collectif. Il est donc essentiel de comparer les différentes offres en tenant compte des éléments suivants :

• Les frais appliqués sur le PER collectif : Certains contrats appliquent des frais plus élevés, ce qui peut réduire la rentabilité de l’épargne. Tant que possible, privilégiez un PER collectif avec des frais réduits pour maximiser votre capital à la retraite.
• Les options de gestion proposées : La gestion pilotée est souvent recommandée pour les épargnants qui ne souhaitent pas suivre régulièrement leurs investissements. La gestion libre, en revanche, est préconisée si vous souhaitez conserver plus d’autonomie dans le choix de vos placements.
• La variété des placements au sein du PER : Vérifiez les types de placements disponibles dans le PER collectif, tels que les fonds en euros ou la diversité des unités de compte. Assurez-vous que les options correspondent bien à votre profil de risque et à vos objectifs de rendement.
• Les possibilités d’abondement de l’employeur : Certaines entreprises versent un abondement, c’est-à-dire un complément aux versements volontaires des salariés. Il est donc intéressant de vérifier le taux d’abondement proposé par l’entreprise, ainsi que le plafond annuel des contributions de l’employeur.

La consultation de professionnels pour un accompagnement personnalisé

Face à la complexité des contrats, des règles fiscales et des options de gestion, il est souvent utile de se faire accompagner par un conseiller financier ou un expert en épargne retraite.

Pourquoi consulter un professionnel ?

• Pour optimiser la fiscalité de votre PER collectif : un conseiller pourra vous aider à choisir entre une déduction fiscale des versements ou une exonération à la sortie du plan.
• Pour ajuster vos versements : c’est-à-dire adapter les montants investis en fonction de vos revenus et du plafond fiscal.
• Pour choisir le bon mode de gestion : Il vous aidera à sélectionner une stratégie adaptée à votre profil d’investisseur, à votre âge et à vos objectifs.

Souscription via l’employeur

Lorsqu’une entreprise met en place un PER collectif, elle doit informer ses salariés des modalités d’adhésion et des conditions du contrat. L’inscription peut être :

• Automatique : Dans ce cas, l’adhésion est collective et tous les salariés sont inscrits d’office, sauf s’ils demandent à ne pas y participer.
• Facultative : Chaque salarié décide librement de souscrire ou non au PER collectif.

Dans les deux cas, un dossier d’adhésion doit être complété avec :

• Un formulaire d’inscription fourni par l’employeur ou l’organisme financier.
• Le choix du mode de gestion (pilotée ou libre).
• L’option de déduction fiscale des versements volontaires.

Le salarié peut ensuite effectuer des versements réguliers ou ponctuels en fonction de sa situation financière.

Le transfert et la portabilité du PER collectif

L’un des avantages du PER collectif est qu’il peut être transféré en cas de changement d’entreprise, garantissant ainsi la continuité de l’épargne retraite :

• Si la nouvelle entreprise propose un PER collectif : Le salarié peut transférer son épargne vers ce nouveau contrat, sans perdre les droits acquis.
• Si la nouvelle entreprise ne propose pas de PER collectif : Le salarié peut transférer son épargne vers un PER individuel et continuer à effectuer des versements volontaires.
• Si le salarié devient indépendant : Il peut conserver son PER collectif ou transférer les fonds vers un PER individuel adapté à sa nouvelle situation.

À noter : Le transfert d’un PER collectif vers un autre contrat peut entraîner des frais, qui ne doivent pas dépasser 1 % du montant transféré. Toutefois, après 5 ans, le transfert devient gratuit.

Le PER collectif, un complément de revenu à la retraite

Le PER collectif permet aux salariés d’accumuler une épargne qui viendra compléter leur pension de retraite issue des régimes obligatoires. Or, cette épargne est particulièrement utile pour maintenir un niveau de vie confortable après le départ de la vie active.

Le montant final disponible à la retraite dépendra de plusieurs éléments :

• Le montant total des versements effectués (par le salarié et l’employeur).
• Les rendements générés par la gestion des fonds placés.
• La durée pendant laquelle l’épargne a été constituée.

Exemple : Un salarié qui effectue des versements volontaires de 2 000 € par an, avec un abondement de l’employeur de 1 000 €, et un rendement moyen de 4 %, pourrait disposer de plus de 100 000 € après 30 ans d’épargne, soit un bon complément à la pension de retraite.

La diversification des sources de revenus à la retraite

L’un des avantages majeurs du PER collectif est qu’il permet aux salariés de diversifier leurs sources de revenus à la retraite, réduisant ainsi leur dépendance aux régimes obligatoires.

En combinant plusieurs solutions d’épargne retraite (PER collectif, PER individuel, assurance vie, épargne salariale, immobilier…), le salarié peut mieux sécuriser son avenir financier.

Une protection en cas de décès du titulaire du PER

En cas de décès, les sommes accumulées sur le PER collectif peuvent être transmises aux bénéficiaires désignés, selon les modalités définies dans le contrat.

Attention : il est conseillé de vérifier régulièrement les clauses de son PER et d’adapter ses choix en fonction de son âge, et de sa situation financière et personnelle.

Le PER collectif est un outil puissant pour préparer plus sereinement sa retraite tout en bénéficiant d’une fiscalité spécifique et de contributions de son employeur. Grâce à une épargne régulière, une gestion adaptée et la possibilité de choisir entre rente et capital à la sortie, chaque salarié peut ainsi mieux sécuriser son avenir financier et compléter ses revenus après son départ de la vie active.