Travail à l'étranger et retraite

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Le saviez-vous : le régime de sécurité sociale auquel un salarié à l’étranger est rattaché dépend de son statut, qu’il soit détaché ou expatrié. Or, cette distinction est essentielle, car elle impacte la façon dont les périodes de travail effectuées hors de France seront prises en compte pour le calcul de la pension de retraite.

Le salarié détaché

Un salarié détaché est un travailleur envoyé temporairement dans un autre pays par une entreprise située en France, tout en conservant son affiliation au régime de sécurité sociale française. Cela signifie que, durant toute la période de détachement, il continue de cotiser auprès des caisses françaises de retraite, ce qui garantit la continuité de ses droits.

Conséquences sur la retraite :

• Les cotisations sont versées en France, ce qui permet de valider des trimestres et de maintenir une carrière continue dans le régime général français.
• Le calcul de la pension se fait sur la base des années de cotisation en France, sans interruption liée au travail à l’étranger.
• L’âge et les droits de départ à la retraite restent soumis aux règles françaises.

Bon à savoir : Le détachement est limité dans le temps. Sa durée dépend des accords entre la France et le pays d’accueil. Pour l’Union européenne, l’Espace économique européen et la Suisse, la durée maximale est généralement de 24 mois, mais elle peut être prolongée sous certaines conditions.

Le salarié expatrié

Un salarié expatrié est un travailleur qui exerce son activité dans un autre État sans conserver de lien avec le régime de sécurité sociale française. Contrairement au détaché, il est soumis au régime de retraite du pays où il travaille et ne cotise plus en France, sauf s’il adhère à une assurance volontaire.

Conséquences sur la retraite :

• Les cotisations sont versées dans le pays d’accueil, ce qui signifie que les droits à la pension dépendent des règles locales.
• Si le pays d’expatriation a signé une convention avec la France, les périodes de travail pourront être totalisées pour éviter une perte de trimestres.
• Si aucun accord n’existe, la période d’expatriation ne sera pas prise en compte dans le calcul de la retraite en France, sauf en cas de rachat de cotisations.

À noter : Il est possible pour un expatrié de continuer à cotiser volontairement en France grâce à la Caisse des Français de l'Étranger (CFE). Cela permet de maintenir des droits dans le régime de sécurité sociale française et de compléter sa pension future.

Quelle différence entre un détaché et un expatrié ?

Selon le pays, le régime de sécurité sociale et les accords internationaux, les droits acquis peuvent être reconnus en France ou nécessiter des démarches spécifiques.

Les pays de l'Union européenne, l’Espace économique européen et la Suisse

Les pays de l’Union européenne, de l’Espace économique européen et la Suisse bénéficient d’une coordination entre les régimes de retraite, ce qui facilite la reconnaissance des périodes de travail accomplies dans ces États.

Quels sont les avantages ?

• Chaque État prend en compte les trimestres cotisés dans un autre pays européen pour déterminer si le travailleur remplit les conditions d’ouverture de droits à la pension.
• Chaque caisse de retraite verse une part de la pension, proportionnelle aux périodes travaillées et aux cotisations versées dans son propre régime.
• Le montant et le taux de liquidation de la pension sont définis selon le régime du pays où la demande de retraite est déposée.

La demande de pension doit être adressée au service de retraite du pays de résidence ou au dernier État où le travailleur a cotisé.

Les pays ayant signé une convention bilatérale avec la France

De nombreux pays, hors de l’Union européenne, ont également signé des conventions de sécurité sociale avec la France. Ces accords permettent d’éviter une double cotisation, tout en assurant la reconnaissance des périodes de travail effectuées à l’étranger.

Comment fonctionnent ces accords ?

• Les périodes accomplies sont prises en compte pour le calcul des droits à la retraite en France.
• Chaque État verse une pension correspondant aux années de cotisation effectuées dans son propre régime.
• La demande de retraite se fait via les services compétents en France ou dans le pays d’expatriation.

Quels sont les pays concernés ?

La France a signé des conventions avec des États comme les États-Unis, le Canada, le Maroc, la Tunisie, le Brésil et bien d’autres. Chaque accord a des règles spécifiques, et il est conseillé de consulter sa caisse de retraite pour en vérifier les modalités précises.

Les pays sans accord avec la France

Si un travailleur exerce son activité dans un pays qui n’a pas signé de convention avec la France, la situation devient plus complexe.

Les conséquences sur la retraite :

• Les périodes de travail accomplies dans ces États ne sont prises en compte, ni par le régime français, ni par un autre État.
• Chaque pays applique ses propres règles en matière de cotisations, de taux, et de droits à la pension.
• Le montant de la retraite peut être fragmenté, avec des pensions séparées pour chaque régime de sécurité sociale concerné.

Que faire pour ne pas perdre ses droits ?

• Cotiser volontairement en France grâce à la Caisse des Français de l’Étranger (CFE), qui permet de maintenir une affiliation au régime général.
• Effectuer un rachat de cotisations pour les périodes de travail non prises en compte, afin d’améliorer son taux de liquidation (qui détermine le montant de la pension de retraite) en France.
• Anticiper les démarches en consultant les services de retraite pour évaluer les meilleures options selon le pays concerné.

Bon à savoir : Certains États offrent des possibilités d’assurance volontaire pour compléter les pensions locales. Il est recommandé de se renseigner avant le départ et tout au long de sa carrière.

Comme nous venons de le voir, lorsqu’un travailleur exerce une activité à l’étranger, certaines périodes de travail peuvent ne pas être prises en compte dans le calcul de sa retraite en France. Cela peut donc entraîner une diminution du montant de la pension ou un départ à un âge plus tardif. Heureusement, il est possible d’effectuer un rachat de cotisations pour compenser ces périodes non cotisées et pour améliorer ses droits.

Pourquoi envisager le rachat de cotisations ?

Le rachat de cotisations permet d’augmenter le nombre de trimestres pris en compte dans le calcul de la pension. Cette option peut être intéressante pour améliorer le montant de la retraite. En effet, en France, le montant de la pension dépend du nombre de trimestres validés et du taux appliqué au moment du départ. Or, si certaines périodes de travail à l’étranger ne sont pas reconnues, cela peut entraîner une décote. Grâce au rachat, il est possible de compléter ces années manquantes pour bénéficier d’un taux plein.

>Découvrez comment connaître le nombre de trimestres restant pour prendre sa retraite.

Les démarches à suivre

Le rachat de trimestres pour les expatriés suit une procédure encadrée par les caisses de retraite françaises. Il est conseillé d’entamer les démarches le plus tôt possible.

Qui peut racheter des cotisations ?

• Les salariés et indépendants qui ont travaillé à l’étranger et qui n’ont pas cotisé à un régime de sécurité sociale française.
• Les personnes ayant exercé dans un pays sans accord avec la France et qui souhaitent compenser ces périodes pour améliorer leur pension.
• Les travailleurs qui n’ont pas validé suffisamment de trimestres pour bénéficier du taux plein.

Comment effectuer une demande de rachat ?

1. Contacter sa caisse de retraite : Le travailleur doit s’adresser à la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (CNAV) ou à la Caisse des Français de l’Étranger (CFE) pour obtenir les informations nécessaires sur les conditions et le montant du rachat.
2. Évaluer le coût du rachat : Le prix du rachat dépend de plusieurs critères, notamment de l’âge, des revenus professionnels et du nombre de trimestres à racheter.
3. Effectuer la demande officielle : Une fois le montant validé, il est possible de déposer un dossier auprès des services de retraite pour finaliser l’opération.
4. Effectuer le paiement : Le rachat peut être réglé en une ou plusieurs fois, selon les modalités proposées par la caisse de retraite.

Attention : Le rachat est plus avantageux lorsqu’il est effectué à un âge plus jeune, car le montant demandé augmente avec le temps.

Lorsqu’un travailleur effectue une activité à l’étranger, il est essentiel d’anticiper les démarches nécessaires pour garantir la prise en compte de ses périodes de travail dans le calcul de sa retraite. En fonction du pays, des cotisations versées et des accords entre États, les règles diffèrent et peuvent impacter le montant de la pension ainsi que l’âge de départ. Pour éviter toute mauvaise surprise au moment de liquider ses droits, il est recommandé d’adopter une approche proactive en s’informant avant le départ, en conservant ses documents tout au long de sa carrière, et en suivant les bonnes procédures au moment de sa retraite.

Avant le départ

Avant de commencer une activité à l’étranger, il est impératif de s’informer sur les règles applicables dans le pays concerné. Il faut :

• Vérifier son statut : Selon que l’on est salarié détaché ou expatrié, les conditions de cotisation et la prise en compte des périodes de travail diffèrent.
• Se renseigner sur les conventions internationales : Si le pays d’expatriation a signé un accord avec la France, les trimestres peuvent être pris en compte dans le régime français.
• Consulter sa caisse de retraite : Il est recommandé de contacter sa caisse en France (CNAV, Agirc-Arrco, CFE) pour connaître les démarches spécifiques à entreprendre.
• Envisager une cotisation volontaire : La Caisse des Français de l’Étranger (CFE) permet de continuer à cotiser pour la retraite, même en cas d’expatriation hors de l’Union européenne ou d’un pays sans convention.

Pendant la période de travail à l’étranger

Une fois installé dans un autre État, il est essentiel de conserver une trace de son activité et des cotisations versées. Cela facilitera les démarches lors du calcul de la retraite, en temps voulu.

Les documents à conserver sont:

• Les bulletins de salaire du pays d’expatriation, indiquant les cotisations sociales et de retraite.
• Les attestations d’emploi, justifiant les périodes de travail accomplies.
• Les relevés de carrière obtenus auprès des organismes de sécurité sociale locaux.
• Les preuves de cotisation à un régime de retraite étranger, notamment si le pays applique des règles différentes de celles de la France.

Il est conseillé de vérifier régulièrement son relevé de carrière auprès des services compétents en France et dans le pays d’expatriation, afin d’éviter des erreurs ou des oublis dans la prise en compte des périodes cotisées.

Sachez également que certains pays permettent d’obtenir un relevé individuel de droits en ligne.

Au moment de la retraite

Pour faire valoir ses droits à la retraite, le travailleur ayant exercé une activité à l’étranger doit suivre une procédure spécifique.

Où déposer sa demande ?

• Si l’on réside en France : La demande de retraite doit être effectuée auprès de la dernière caisse où l’on a cotisé. Cet organisme se chargera alors de contacter les régimes de sécurité sociale des autres pays concernés.
• Si l’on réside à l’étranger : La demande doit être adressée à l’organisme de sécurité sociale du pays de résidence, qui transmettra les informations aux autorités françaises.

Comment est calculée la pension ?

• En cas de convention bilatérale ou européenne : Chaque État calcule la pension selon ses propres règles et verse une part de la retraite en fonction des périodes cotisées.
• Si aucun accord n’existe : Seuls les trimestres cotisés en France seront pris en compte, sauf si un rachat a été effectué.

La reconnaissance des années de travail à l’étranger peut prendre plusieurs mois. Il est donc recommandé d’entamer les démarches au moins six mois avant l’âge de départ à la retraite.

Travailler à l’étranger est une expérience enrichissant. Cependant, il est essentiel d’anticiper son impact sur la retraite. Pensez donc à bien vous informer dès le départ et à conserver tous vos justificatifs de travail. Prenez ensuite les devants, en préparant votre retraite bien en amont. Les procédures peuvent prendre du temps. L’anticipation est alors une précieuse alliée.

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