Le retrait total de l’assurance vie

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Un contrat d'assurance vie peut faire l'objet de deux types d'opérations de retrait : le rachat partiel, qui permet de récupérer une partie des sommes tout en conservant le contrat actif, ou le rachat total, qui correspond à la clôture complète du contrat. Dans ce second cas, l'assureur verse au souscripteur la totalité de la valeur de rachat du contrat. Cette dernière dépend des supports sélectionnés dans le contrat. Sur un fonds en euros, elle correspond généralement au capital versé augmenté des intérêts nets de frais de gestion (avec une garantie du capital, diminuée des frais de gestion). Sur des unités de compte (actions, obligations, immobilier via des SCPI, etc.), la valeur fluctue en fonction des marchés et le capital n'est pas garanti.

Une fois ce rachat total effectué, le contrat n'existe plus. C'est un point fondamental à intégrer dans la réflexion, car l'antériorité fiscale accumulée depuis la date d'ouverture disparaît avec lui.

Avant 8 ans : la fiscalité des gains

Avant 8 ans de détention, les gains compris dans le rachat total sont imposables, tandis que le capital versé initialement ne l’est pas. Pour les versements effectués depuis le 27 septembre 2017, ces gains sont soumis, par défaut, au prélèvement forfaitaire unique (PFU) : 12,8 % au titre de l’impôt sur le revenu, auxquels s’ajoutent les 17,2 % de prélèvements sociaux, soit une fiscalité globale de 30 % sur la part de gains.

Le contribuable peut toutefois opter pour l’imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu si cette option est plus avantageuse.

Dans tous les cas, aucun abattement annuel spécifique à l’assurance vie ne s’applique avant 8 ans : c’est l’une des raisons pour lesquelles un rachat total réalisé trop tôt peut être fiscalement pénalisant.

Après 8 ans : l’abattement annuel et un taux réduit

Passé 8 ans de détention, le régime devient spécifique. Les gains bénéficient d’un abattement annuel de 4 600 € pour une personne seule ou de 9 200 € pour un couple soumis à imposition commune. Cet abattement s’applique chaque année civile, tous contrats d’assurance vie confondus, uniquement pour le calcul de l’impôt sur le revenu.

Après application de cet abattement, les gains restent imposables. Pour les versements effectués depuis le 27 septembre 2017, le taux passe à7,5 % pour les primes versées qui n'excédent pas 150 000 euros ; au-delà, la fraction excédentaire est taxée à 12,8 %.

Les prélèvements sociaux, présents en toutes circonstances

Quel que soit le moment du retrait et la durée de détention, les prélèvements sociaux s'appliquent aux gains à hauteur de 17,2 %. Sur les fonds en euros, ils sont prélevés chaque année directement par l'assureur. Sur les unités de compte, ils sont dus uniquement lors du rachat.

L'une des conséquences les plus structurantes d'un rachat total, c'est la perte définitive de l'antériorité fiscale. Cette notion désigne le nombre d'années écoulées depuis l'ouverture du contrat, qui conditionne directement le régime fiscal applicable.

Prenons un exemple concret : un contrat ouvert depuis 6 ans. Si vous le clôturez aujourd'hui et ouvrez un nouveau contrat demain, vous repartez de zéro. Vous perdez 6 ans d'antériorité et devrez attendre 8 nouvelles années pour bénéficier de l'abattement et du taux réduit.

C'est pourquoi, avant d'envisager la clôture complète, il vaut toujours la peine d'examiner si un retrait partiel ou une autre formule ne répondrait pas mieux à votre besoin de liquidités, tout en préservant la structure de votre épargne et l'antériorité du contrat.

La clôture n'est pas toujours la seule réponse. Selon votre situation et vos besoins, d'autres mécanismes peuvent répondre à un besoin de liquidités sans sacrifier le contrat et son antériorité fiscale :

• Le rachat partiel permet de récupérer une partie de l’épargne sans clôturer le contrat : l’antériorité fiscale est conservée et seuls les gains inclus dans le montant retiré sont imposables.
• Le rachat programmé consiste à mettre en place des retraits réguliers et automatiques, ce qui permet de générer un complément de revenus tout en gardant le contrat ouvert.
• La rente viagère transforme tout ou partie du capital en revenu versé à vie, avec une fiscalité spécifique, mais cette option est généralement irréversible et garantit moins de souplesse.
• L’avance sur contrat permet d’obtenir une somme temporaire auprès de l’assureur sans effectuer de rachat : le contrat continue de fonctionner, mais des intérêts sont dus.

La question du délai de retrait se pose également. La loi est claire à ce sujet : l'assureur dispose d'un délai maximum de deux mois pour verser les sommes dues au souscripteur, à compter de la réception de la demande complète (article L132-21 du Code des assurances). Passé ce délai, des intérêts de retard sont automatiquement dus.

En pratique, le versement intervient souvent bien plus rapidement, sous quelques jours à quelques semaines.

En revanche, certains supports moins liquides peuvent allonger ce délai. C'est notamment le cas des SCPI intégrées dans des contrats d'assurance vie : la liquidité de ces supports immobiliers est par nature moins immédiate. Précision importante : au sein d'un contrat d'assurance vie, ce risque de liquidité est porté par l'assureur, qui reste garant de la liquidité du contrat auprès du souscripteur, même si cela peut se traduire par un délai de traitement un peu plus long.

Pour accélérer le traitement de la demande, mieux vaut s'assurer que le dossier est complet dès le départ : formulaire de rachat signé, copie de pièce d'identité, RIB à jour et tout autre document requis par l'assureur.

Procéder au retrait total d'un contrat d'assurance vie est une décision aux conséquences multiples, qui mérite d'être prise avec méthode. La perte de l'antériorité fiscale, l'imposition sur les gains, les prélèvements sociaux et la clôture définitive du contrat sont autant de paramètres à peser soigneusement. Avant d'aller jusqu'à la clôture, il vaut donc la peine d'explorer si un rachat partiel, un rachat programmé ou une avance sur contrat ne répondrait pas mieux à votre besoin de liquidités, tout en préservant la structure de votre épargne.