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ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Une assemblée générale est le rendez-vous de tous les représentants d’une association ou d’une entreprise. Cet ensemble inclut les membres ou les employés et le conseil d’administration. L’objectif des assemblées générales est de prendre des décisions relatives à l’organisation.

Le fonctionnement d’une assemblée générale

Une assemblée générale (AG) peut se dérouler de différentes manières :

  • ordinaire : son rôle est de prendre des décisions sur certains éléments de gestion comme le renouvellement du conseil d’administration ou la validation des comptes.
  • extraordinaire : Elle se tient pour des raisons majeures, comme une augmentation de capital ou des modifications de statuts
  • spéciale : elle s’adresse à certaines catégories de membres

 

Assemblées générales pour une association 

L’assemblée générale est une procédure commune à plusieurs types d’organisations. Les associations sont formées autour d’une activité commune (sports, loisirs, artisanat, pêche par exemple). Le pouvoir des assemblées générales est, dans ce cas, défini dans les statuts de l’association. Dans le cas de structures avec de nombreux membres, une assemblée générale peut ne réunir qu’une partie d’entre eux. Au sein d’une organisation syndicale, celle-ci n’a lieu que si la structure possède un nombre suffisant d’adhérents. Les syndicats d’étudiants, régis par la loi 1901, disposent d’un fonctionnement comparable à celui des associations.

 

L’organisation munie d’un conseil d’administration

Les sociétés qui disposent d’un capital en parts sociales (comme les SARL et les coopératives) ou en actions tiennent une assemblée générale ordinaire annuelle. Celle-ci se déroule entre les actionnaires, sociétaires et associés de l’organisation. L’objectif est l’examen des comptes ainsi que les éventuels changements dans le directoire. Si cela s’avère nécessaire, une assemblée générale extraordinaire peut se dérouler en même temps que l’AG ordinaire. Dans ce cas, elle est mixte.

 

Cas de l’immobilier : assemblée générale de copropriétaires

Au sein d’une copropriété, l’assemblée générale est tenue une fois par an au minimum. En outre, elle doit être réunie dans un délai de 6 mois après la fin de l’exercice comptable précédent. Si ce dernier est arrêté au 31 mars, elle doit avoir lieu au plus tard le 30 septembre de la même année. Les assemblées générales doivent être convoquées par le syndic. Elles sont préparées par les syndics, les conseils syndicaux ou un collectif de copropriétaires représentant au moins 25 % des voix (sauf spécificités du règlement de copropriété).