Comment sortir de l'argent d'une assurance vie ?

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Un contrat d’assurance vie est avant tout un outil d’épargne et d’investissement. Il repose sur des versements que l’épargnant réalise au fil du temps, sous forme de primes uniques ou régulières. Ces versements sont placés sur différents supports disponibles : le fonds en euros, qui garantit le capital et génère des intérêts, et les unités de compte (épargne en actions, en obligations et en immobilier), qui évoluent selon les marchés financiers et présentent donc un risque de perte. La durée du contrat est libre, ce qui octroie une grande souplesse dans la gestion de l’épargne.

Le fonctionnement l’assurance vie est simple : tant qu’il n’y a pas de retrait ou de rachat, les gains accumulés ne subissent ni impôt sur le revenu ni prélèvements sociaux. La fiscalité n’intervient qu’au moment où l’épargnant décide de récupérer un montant, en rachat partiel ou total. C’est ce mécanisme qui distingue d’ailleurs l’assurance vie de nombreux autres placements.

Chaque opération de retrait entraîne un calcul de fiscalité spécifique : la part de capital initial n’est pas taxée, seule la fraction de gains est soumise à l’imposition. Les règles varient selon la date des versements et l’ancienneté du contrat. L’épargnant peut choisir entre l’intégration au barème progressif de l’impôt sur le revenu ou un prélèvement forfaitaire (PFU – Prélèvement Forfaitaire Unique, anciennement PFL - Prélèvement Forfaitaire Libératoire), selon les situations.

Durant la vie du placement, l’épargnant doit se rappeler que les unités de compte sont liées aux aléas du marché : elles offrent un potentiel de rendement supérieur au fonds en euros mais impliquent des risques, y compris la perte de capital. Le rendement et les frais sont donc des paramètres essentiels à considérer pour ajuster la gestion de son contrat d’assurance vie.

En réalité, chaque contrat est unique : les types de supports accessibles, le mode de gestion et la variété des options supplémentaires expliquent pourquoi il n’existe pas de meilleure assurance vie universelle, mais des contrats adaptés à chaque profil et à chaque situation.

Lorsqu’un épargnant souhaite récupérer de l’argent placé sur son contrat d’assurance, il peut le faire de plusieurs manières. Ces sorties, appelées retraits ou rachats, permettent de transformer une partie de son épargne en revenus disponibles. La fiscalité de ces opérations dépend toujours de la date des versements, de la durée du contrat et de la nature des gains retirés.

Rachat partiel (ponctuel)

Le rachat partiel consiste à effectuer un retrait d’un montant défini, tout en laissant le contrat ouvert. Cette opération est fréquente car elle permet de continuer à bénéficier des avantages de l’assurance vie sur le capital restant investi.

L’imposition ne s’applique que sur la part de gains comprise dans ce retrait. Le choix entre prélèvement forfaitaire (PFU) et intégration au barème de l’impôt sur le revenu dépendra de la situation fiscale de l’épargnant. Les prélèvements sociaux sont également dus sur ces gains, au taux en vigueur au moment de l’opération.

Rachat total (clôture)

Le rachat total signifie que l’épargnant retire l’intégralité de son argent et clôt définitivement le contrat. Tous les gains sont alors soumis à l’imposition et aux prélèvements sociaux. Cette solution peut répondre à un besoin urgent de liquidités, mais elle fait perdre les avantages fiscaux liés à la durée du contrat et met fin à la possibilité de gérer le capital dans un cadre d’assurance vie. Avant de choisir cette opération, il est pertinent d’en évaluer les conséquences sur les objectifs de vie à long terme et sur la transmission en cas de décès.

Rachats programmés (retraits réguliers)

Certains contrats permettent de mettre en place des rachats programmés, c’est-à-dire des retraits réguliers versés comme une rente. Cette gestion peut offrir une meilleure visibilité sur les revenus perçus, notamment à la retraite. Chaque retrait est fiscalisé de la même façon qu’un rachat partiel : seule la fraction des gains est imposée.

Le risque principal est de voir le capital diminuer si les marchés sont défavorables ou si le rendement des supports ne compense pas les retraits. Il est donc important de piloter la gestion du contrat d’assurance vie pour que le montant des sorties reste soutenable dans le temps.

Alternatives à la sortie définitive

Avant d’envisager un rachat, sachez que certaines options existent.

• L’avance est un prêt accordé par l’assureur, garanti par le contrat. L’argent est disponible rapidement, sans déclencher de fiscalité immédiate, mais cette opération entraîne le paiement d’intérêts et reste temporaire.
• Autre solution : réaliser des arbitrages à l’intérieur du contrat pour modifier l’allocation de l’épargne. L’idée est d’ajuster le niveau de risque ou de rendement sans procéder à un retrait et donc sans imposition immédiate.

Dans tous les cas, chaque épargnant doit réfléchir à l’objectif poursuivi avant d’agir. Un retrait partiel peut compléter des revenus, un rachat total peut financer un projet important mais il clôt le contrat, et des rachats programmés peuvent constituer une rente. La décision dépendra du montant nécessaire, de la situation fiscale, de la valeur de rachat du contrat et de la stratégie patrimoniale du couple.

La fiscalité de l’assurance vie repose sur une règle simple : seule la part de gains comprise dans un retrait est imposée. Le capital correspondant aux primes versées n’est jamais taxé. De plus, l’imposition dépend de la date des versements, de la durée du contrat, du choix d’option fiscale et du montant retiré.

Rachats et imposition des gains

Lors d’un rachat partiel ou d’un rachat total, l’assureur calcule la fraction de gains comprise dans le montant retiré. Cette valeur de rachat est composée d’une part de capital et d’une part d’intérêts. Seule la part d’intérêts est soumise à l’impôt et aux prélèvements sociaux.

Depuis 2018, la règle générale est l’application du prélèvement forfaitaire unique (PFU, dit aussi flat tax) au taux global de 30 % :

• 12,8 % d’impôt forfaitaire,
• 17,2 % de prélèvements sociaux.

L’épargnant peut toutefois opter pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu si cela lui est plus favorable. Pour les contrats plus anciens, certains versements restent soumis au prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) dont les taux dépendent de l’âge du contrat.

Abattement et durée du contrat

La durée du contrat conditionne la fiscalité. Après 8 ans, un abattement annuel s’applique sur les gains imposables :

• 4 600 euros pour une personne seule,
• 9 200 euros pour un couple soumis à imposition commune.

Cet abattement s’applique à l’ensemble des contrats d’assurance vie détenus par le foyer fiscal. Au-delà de ce seuil, le solde des gains est imposé soit au PFU, soit au barème progressif, selon le choix de l’épargnant.

Il est important de noter qu’au-delà de ces abattements et après 8 ans de détention, le taux du prélèvement forfaitaire unique (PFU) appliqué sur les gains issus des versements effectués après le 27/09/2017 est également réduit. En effet, pour la part des primes inférieure à 150 000 euros, le taux d’imposition passe de 12,8 % à 7,5 %, auxquels s’ajoutent toujours les prélèvements sociaux de 17,2 %.

Prélèvements sociaux et taux applicables

En plus de l’imposition, les prélèvements sociaux s’appliquent sur les gains au taux en vigueur de 17,2 %. Ils sont :

• prélevés annuellement sur les intérêts générés par les fonds en euros,
• prélevés lors de chaque rachat sur les gains des unités de compte.

Ce taux est fixe tant que la loi n’est pas modifiée.

Cas particuliers et exonérations

Certains événements de vie permettent d’être exonéré d’impôt sur les gains, même en cas de retrait avant 8 ans. C’est le cas notamment en cas de licenciement, de mise à la retraite anticipée, d’invalidité de 2e ou 3e catégorie, ou de liquidation judiciaire. Dans ces cas, seule la part de prélèvements sociaux reste due.

Lorsque survient le décès de l’assuré, le contrat d’assurance vie se dénoue et le capital est transmis aux bénéficiaires désignés dans la clause. Cette étape est souvent l’une des raisons principales de souscrire une assurance vie : protéger ses proches et transmettre un montant dans un cadre fiscal spécifique. La fiscalité successorale dépend de la date des versements, de l’âge de l’assuré au moment de ces versements et de la situation du bénéficiaire.

Le rôle de la clause bénéficiaire

La clause bénéficiaire est l’un des éléments essentiels du contrat. Elle permet de désigner librement la ou les personnes qui recevront le capital. Si elle est bien rédigée et mise à jour, elle facilite la transmission hors succession civile classique. Cela permet de préserver certains avantages de l’assurance vie, mais il faut rester attentif à la vie matrimoniale et aux règles de réserve héréditaire, qui peuvent limiter la liberté de transmission.

La fiscalité applicable au décès : principes et chiffres

Deux régimes fiscaux coexistent selon l’âge de l’assuré au moment des versements :

• Article 990 I du CGI : pour les primes versées avant 70 ans.
  Chaque bénéficiaire dispose d’un abattement de 152 500 euros sur les capitaux reçus. Au-delà, les sommes sont soumises à un taux de 20 %, puis 31,25 % pour la part excédant 852 500 euros. Ces montants sont évalués par bénéficiaire, ce qui permet de répartir le capital et de limiter l’impôt.
• Article 757 B du CGI : pour les primes versées après 70 ans. 
  Les bénéficiaires partagent un abattement global de 30 500 euros sur les primes versées après cet âge. Les intérêts et gains produits par ces primes sont totalement exonérés. Au-delà, le capital entre dans la succession et est soumis aux droits de succession classiques selon le lien de parenté et le barème fiscal.

Ainsi, la valeur de rachat transmise aux bénéficiaires peut être optimisée en tenant compte de la date de chaque versement et de l’âge de l’assuré.

Démarches pratiques pour les bénéficiaires

À la suite d’un décès, les bénéficiaires doivent contacter rapidement l’assureur pour obtenir le règlement des capitaux. Ils doivent fournir plusieurs justificatifs : acte de décès, pièce d’identité, RIB et, selon les cas, documents supplémentaires. L’assureur dispose d’un délai légal de 30 jours après réception des pièces pour verser l’argent. Passé ce délai, des intérêts de retard sont dus.

Les bénéficiaires ont également un rôle fiscal à jouer : déclaration des capitaux perçus, application des abattements et règlement des droits correspondants. Une bonne compréhension des règles fiscales, des taux et des abattements permet d’éviter des erreurs et de bénéficier pleinement des avantages de l’assurance vie.

Précautions et objectifs patrimoniaux

Pour optimiser la transmission, il est conseillé de revoir régulièrement la clause bénéficiaire, en particulier après des événements importants de vie matrimoniale (mariage, divorce, naissance, succession). La gestion du contrat peut aussi prévoir des options supplémentaires, comme la réversion sous forme de rente, qui assurent des revenus réguliers au conjoint ou à un enfant.

L’assurance vie offre donc une souplesse unique en matière de transmission. Cette dernière combine la liberté de désignation des bénéficiaires, des abattements fiscaux significatifs et une fiscalité successorale particulière, sous réserve de respecter les règles légales. Mais il est essentiel de garder à l’esprit que les marchés influencent le rendement des unités de compte, que des prélèvements sociaux s’appliquent toujours et que les règles fiscales peuvent évoluer.

Sortir de l’argent d’un contrat d’assurance vie peut se faire de multiples façons : rachat partiel, rachat total, retraits programmés ou encore transmission en cas de décès. Chaque opération a ses propres règles de fiscalité, ses abattements et ses taux d’imposition. La gestion du contrat doit donc être pilotée en tenant compte des objectifs de l’épargnant, de la durée du contrat, de la date des versements et des risques inhérents à l’assurance vie.