Règlement

CORUM L’EPARGNE, société par actions simplifiée à associé unique au capital social de 1 000 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 851 245 183, dont le siège social est situé au 1 rue Euler, 75008 Paris.

Ci-après dénommée « CORUM L’EPARGNE ».

Article 1 : Définitions

• « Client » : désigne toute personne physique qui investit dans un Produit et qui respecte les conditions d’éligibilité précisées à l’article 2.1 ;
• « Groupe CORUM » : désigne toutes les entités du Groupe CORUM Butler, et en particulier les sociétés CORUM Asset Management, CORUM LIFE et CORUM L’EPARGNE ;
• « Partenaire » : personne physique majeure ou personne morale ayant signé un contrat de partenariat avec CORUM L’Epargne et respectant les conditions d’éligibilité précisées à l’article 2.1 ;
• « Parties » : désigne les parties au présent Règlement, c’est-à-dire CORUM L’EPARGNE, d’une part et le Client, d’autre part ;
• « Produit(s) » : désigne(nt) les sociétés civiles de placement immobilier (SCPI) suivantes gérées par CORUM Asset Management et qui font l’objet du présent Règlement :
  • La SCPI CORUM XL, visa SCPI n°19-10 en date du 28 mai 2019 de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), gérée par CORUM Asset Management, société de gestion de portefeuille, SAS au capital social de 600 000 €, RCS PARIS n° 531 636 546. Siège social 1 rue Euler 75008 Paris.
  • La SCPI CORUM EURION, visa SCPI n°20-04 en date du 21 janvier 2020 de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), gérée par CORUM Asset Management, société de gestion de portefeuille, SAS au capital social de 600 000 €, RCS PARIS n° 531 636 546. Siège social 1 rue Euler 75008 Paris.
  • La SCPI CORUM USA, visa SCPI n°20-04 en date du 9 juillet 2024 de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), gérée par CORUM Asset Management, société de gestion de portefeuille, SAS au capital social de 600 000 €, RCS PARIS n° 531 636 546. Siège social 1 rue Euler 75008 Paris.
• « Règlement » : désigne le présent règlement relatif à l’Offre promotionnelle ;
• « Réglementation applicable au traitement des données personnelles » : désigne le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD) et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés », telle que modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 et l’ordonnance n° 2018-1125 du 12 décembre 2018, ainsi que les lois, règlements ou textes réglementaires adoptés en complément ou en amendement de ces derniers.

Article 2 : Caractéristiques de l’Offre Promotionnelle

2.1 Éligibilité

Le Client peut être toute personne physique.

Le Client ne peut être :

• Un salarié du Groupe CORUM, un membre de sa famille en ligne directe (ascendant, descendant, fratrie) ;
• Acquéreur d’un investissement en démembrement des Produits du Groupe Corum.

Toute souscription d’un Client réalisée sur le parcours digital mis à disposition par CORUM L’EPARGNE pendant la durée prévue à l’article 7 du Règlement bénéficiera automatiquement de l’Offre Promotionnelle.

Néanmoins, lorsque la souscription est effectuée par l’intermédiaire d’un CGP, l’application de l’Offre sera dépendante de la participation de ce dernier à l’Offre Promotionnelle et ne sera applicable que sur les souscriptions réalisées sur le parcours digital.

La Récompense du Client pourra être versée après l’expiration de l’Offre promotionnelle si la souscription du Client est effective antérieurement à l’expiration de l’Offre promotionnelle.

Les montants souscrits et affectés dans le cadre d’un mandat d’épargne programmé ou d’un mandat de réinvestissement ne sont pas éligibles à l’Offre promotionnelle.

2.2 Récompense

La « Récompense » est matérialisée par un abondement de 3% brut de frais de souscription du montant investi directement sur le Produit. Le montant de cet abondement ne pourra excéder 10 000 €.

Cet abondement ne sera dû qu’après la réalisation effective de la souscription du Client.

Pour que la souscription du Client soit effective, les conditions suivantes doivent être cumulativement remplies :

• le dossier est complet et signé ;
• le dossier est validé par la société concernée du groupe CORUM ;
• le versement du Client effectué.

L’abondement sera versé dans un délai maximum d’un (1) mois suivant la souscription effective du Client.

Le Client pourra renoncer à l’attribution de la Récompense, avant la date de versement effectif prévu ci-dessus, en contactant CORUM L’EPARGNE. Le bénéfice de l’Offre promotionnelle n’est pas cumulable avec d’autres avantages/offres du Groupe CORUM.

Il est possible de souscrire à l'Offre Promotionnelle via une solution de financement proposée par les organismes financiers partenaires de Corum l'Epargne, à l'exclusion de la solution proposée par Younited Crédit.

2.3 Validité de l’Offre Promotionnelle

CORUM L’EPARGNE pourra refuser ou exclure toute personne qui ne respecterait pas les conditions de l’Offre Promotionnelle ou, sans avoir à en justifier, toute personne qui ne serait pas considérée comme éligible à l’Offre promotionnelle (en ce compris, en cas de fraudes, transmissions de données personnelles sans l’accord de la personne concernée, conflit d’intérêt avec une ou plusieurs entreprises du Groupe CORUM, et toutes autres conditions mentionnées au présent Règlement).

Il est précisé que, comme pour tout investissement dans les Produits de la gamme CORUM L’EPARGNE, des frais s'appliquent sur l'investissement de la Récompense.

Article 3 : Protection des données à caractère personnel

3.1 Données, responsables et destinataires

Les données personnelles du Client utilisées dans le cadre des opérations de l’Offre Promotionnelle sont les données d’identification (code associé ou numéro de contrat), et les données relatives aux Produits.

Ces données personnelles sont traitées par CORUM L’EPARGNE, responsable du traitement, conformément à la Réglementation applicable au traitement des données personnelles et à la Politique de protection des données Clients, accessible ici : https://www.corum.fr/politique-de-confidentialite.

Toutes informations ou coordonnées incomplètes, erronées, fausses, usurpant l'identité d'un tiers ou fictives fournies par un Client seront considérées comme nulles et contraires aux conditions permettant de bénéficier de l’Offre promotionnelle, telles que décrites à l’Article 2.

3.2 Finalités et bases légales

CORUM L’EPARGNE traite les données susvisées uniquement aux fins de gérer les opérations de l’Offre Promotionnelle et ce conformément au Règlement.

Conformément à la Réglementation applicable relative au traitement des données personnelles, la base légale retenue des traitements est, d’une part, la prestation de l’Offre Promotionnelle et, d’autre part, l’intérêt légitime, pour le traitement d’éligibilité aux services de l’Offre Promotionnelle.

3.3 Prise de décision automatisée

Aucun traitement n’implique une automatisation de la décision.

Article 4 : Responsabilité

La responsabilité de CORUM L’EPARGNE, ainsi que celle de ses salariés, représentants et conseils habituels, ne saurait être engagée à raison de tout préjudice ou dommage, de quelque nature que ce soit, résultant de la participation à l’Offre Promotionnelle.

Article 5 : Mise à disposition et acceptation du Règlement

5.1 Disponibilité du Règlement

Le Règlement est consultable sur le site Internet www.corum.fr.

Il pourra être obtenu sur simple demande adressée par écrit à : Corum L’Epargne – 1, rue Euler – 75008 Paris.

5.2 Acceptation du Règlement

La participation à l’Offre promotionnelle, objet du Règlement, implique et emporte l’acceptation pleine et entière du Règlement par le Client participant à l’Offre Promotionnelle.

Article 6 : Fiscalité

Il est rappelé au Client bénéficiaire des Récompenses qu’il lui appartient de s’assurer, qu’au regard de l’analyse de sa situation propre, les Récompenses ne constituent pas pour lui des revenus soumis à imposition et devant faire l’objet d’une déclaration auprès des autorités fiscales compétentes.

En tout état de cause, Corum L’Epargne se conformera aux obligations déclaratives applicables s’agissant des montants versés au titre de l’Offre Promotionnelle.

Article 7 : Durée – Modifications – Résiliation de l’Offre Promotionnelle

L’Offre promotionnelle est ouverte à compter du 18 mai 2026 et jusqu’au 31 juillet 2026.

CORUM L’EPARGNE se réserve tout droit d’écourter, de proroger et de modifier la durée du présent Règlement.

De même, CORUM L’EPARGNE pourra à tout moment, de manière unilatérale et sans préavis modifier les conditions ou annuler l’Offre promotionnelle. La responsabilité de CORUM L’EPARGNE ne saurait être engagée du fait de ces modifications.

Toute modification à l’Offre promotionnelle par CORUM L’EPARGNE fera l’objet de la diffusion d'une information sur son site Internet. Il est précisé que les souscriptions effectivement réalisées au jour de la fermeture de l’Offre Promotionnelle seront honorées par CORUM L’EPARGNE.

Article 8 : Droit applicable – Réclamations

Le Règlement, sa validité, son interprétation, son exécution et sa cessation sont régis par le droit français.

Afin d’être traitée, toute réclamation de la part d’un Client devra être transmise par mail à CORUM L’EPARGNE, à l’adresse : [email protected].

Si la réponse apportée à sa réclamation ne lui apparaît pas satisfaisante, le client peut saisir le médiateur de la consommation compétent suivant :

• Au titre de l’activité de conseil en investissement : Le Médiateur, Autorité des marchés financiers, 17 place de la Bourse, 75082 PARIS CEDEX 02 ;
• Au titre des litiges relatifs aux produits d’assurance : Le Médiateur de l’Assurance, TSA 50110, 75441 PARIS CEDEX 09 – www.mediation-assurance.org.