La fiscalité à la retraite

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À la retraite, les revenus que vous percevez sous forme de pensions ou de rentes sont soumis à différents types d’imposition. Ces montants doivent être déclarés à l’administration fiscale et peuvent faire l’objet de prélèvements sociaux et d’un impôt sur le revenu.

L'impôt sur le revenu

Les pensions de retraite sont considérées comme des revenus imposables et, à ce titre, elles sont soumises à l’impôt sur le revenu, tout comme les salaires que vous perceviez avant votre départ à la retraite.

Cependant, un abattement fiscal de 10 % est automatiquement appliqué sur le montant brut de vos pensions, dans la limite d’un plafond fixé chaque année par l’administration fiscale. En 2024, l’abattement est limité à 4 248 € par foyer fiscal.

Les prélèvements sociaux

En plus de l’impôt sur le revenu, les pensions de retraite sont soumises à plusieurs types de prélèvements sociaux, dont les taux dépendent de votre revenu fiscal de référence (RFR) et de votre situation familiale :

Contribution Sociale Généralisée (CSG) - Le taux de la CSG varie en fonction du RFR de votre foyer :

• Taux plein : 8,3 % (si votre RFR dépasse 23 000 € pour une personne seule ou 35 000 € pour un couple).
• Taux médian : 6,6 % (si votre RFR est entre 14 000 € et 23 000 € pour une personne seule ou entre 22 000 € et 35 000 € pour un couple).
• Taux réduit : 3,8 % (si votre RFR est entre 11 500 € et 14 000 € pour une personne seule ou entre 18 000 € et 22 000 € pour un couple).
• Exonération totale : si votre RFR est inférieur à 11 500 € pour une personne seule ou 18 000 € pour un couple.

Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale (CRDS) : Ce prélèvement, applicable à toutes les pensions imposables, est fixé à 0,5 % du montant perçu.

Contribution Additionnelle de Solidarité pour l’Autonomie (CASA) : Les retraités soumis au taux plein ou médian de la CSG doivent également s’acquitter d’une CASA à hauteur de 0,3 % de leurs pensions.

Ces prélèvements sont directement déduits de vos pensions avant leur versement. Il est donc important de comprendre leur impact sur le montant net perçu chaque mois.

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À la retraite, il est parfois possible de bénéficier d’exonérations et de réductions fiscales pour alléger le poids des prélèvements sur vos pensions et vos revenus.

L’abattement spécial pour les plus de 65 ans

Les personnes âgées de 65 ans ou plus peuvent bénéficier d’un abattement fiscal spécifique sur leurs revenus. Cet abattement est appliqué automatiquement lors du calcul de votre impôt sur le revenu, à condition que votre revenu net global ne dépasse pas certains seuils fixés par l’administration fiscale.

Les montants pour 2024 :

• Si votre revenu net global est inférieur à 17 200 €, l’abattement est de 2 746 €.
• Si votre revenu se situe entre 17 200 € et 27 670 €, l’abattement est réduit à 1 373 €.
• Si votre revenu dépasse 27 670 €, vous ne pouvez pas bénéficier de cet abattement.

Les exonérations concernant les prélèvements sociaux

Selon votre situation financière et votre revenu fiscal de référence, il est possible d’être exonéré totalement ou partiellement de certains prélèvements sociaux appliqués à vos pensions de retraite.

• Exonération de la CSG, CRDS et CASA : Comme évoqué précédemment, si votre RFR est en dessous du seuil fixé par l’administration, vous pouvez être exonéré de ces contributions. Cette exonération totale s’applique directement aux montants versés par votre régime de retraite ou votre plan d’épargne retraite (PER).
• Taux réduit de la CSG : Si votre RFR dépasse légèrement le seuil d’exonération, vous pouvez bénéficier d’un taux réduit de CSG à 3,8 %, au lieu du taux plein de 8,3 %.

Les allocations non imposables

Certaines allocations versées aux retraités ne sont pas soumises à l’impôt sur le revenu ni aux prélèvements sociaux. Parmi ces dispositifs :

• L’Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées (ASPA) : Cette allocation, anciennement appelée "minimum vieillesse", est destinée aux personnes ayant de faibles revenus. Elle est entièrement exonérée d’impôts et de prélèvements sociaux.
• L’Allocation Supplémentaire d’Invalidité (ASI) : Accordée aux personnes en situation d’invalidité ayant de faibles ressources, cette aide est également non imposable.

Les déductions fiscales pour les Plans d’Épargne Retraite (PER)

Les versements effectués sur un PER durant votre vie active ouvrent droit à des déductions fiscales. Ces déductions permettent de réduire votre impôt sur le revenu pendant les années où vous cotisez.

Plus concrètement, les cotisations effectuées sur un PER individuel sont déductibles dans la limite d’un plafond annuel, fixé à 10 % des revenus professionnels ou à un montant forfaitaire pour les non-salariés.

Lors de la retraite, si vous optez pour une sortie en capital, le montant perçu sera alors imposable. La sortie en rente bénéficie quant à elle d’une fiscalité spécifique selon le régime des rentes viagères à titre onéreux.

Les réductions fiscales pour dépenses spécifiques

Les retraités peuvent également bénéficier de crédits d’impôt ou de réductions fiscales pour certaines dépenses, telles que :

• Les frais de dépendance ou de soins à domicile.
• Les cotisations pour une assurance dépendance ou invalidité.

Déclarer ses pensions de retraite et autres revenus est une étape essentielle pour respecter les règles fiscales en vigueur en France. Une attention particulière doit alors être accordée aux montants préremplis pour éviter les erreurs et les pénalités.

La déclaration préremplie des pensions de retraite

Lorsque vous recevez des pensions de retraite, qu'elles soient versées par la Sécurité sociale ou une caisse complémentaire, leur montant est généralement prérempli dans votre déclaration de revenus. Ce préremplissage, effectué par l'administration fiscale à partir des informations fournies par les organismes payeurs, a pour but de faciliter vos démarches.

Cependant, il est très important de vérifier attentivement ces montants, car des erreurs ou des omissions peuvent survenir.

Le non-respect de cette obligation peut entraîner des pénalités de la part de l’administration fiscale, qui considère ces pensions comme des revenus imposables.

Quelles démarches en cas de retraite en capital ?

Dans certaines situations, les retraités peuvent percevoir des revenus sous forme de capital, notamment lors du déblocage d’un PER ou d’un contrat de retraite supplémentaire. Ces revenus en capital doivent également être déclarés, mais ils bénéficient d’un régime fiscal spécifique.

• L’imposition forfaitaire de 7,5 % : Vous pouvez opter pour une imposition au taux forfaitaire de 7,5 %, applicable uniquement sur la partie imposable du capital, après un abattement de 10 %.
• Le barème progressif de l’impôt sur le revenu : Si vous ne choisissez pas le taux forfaitaire, le montant perçu est soumis au barème progressif de l’impôt, comme pour les autres revenus.

En outre, ces montants sont soumis à des prélèvements sociaux au même titre que les pensions mensuelles.

Cas particuliers

Les résidents fiscaux étrangers

Si vous êtes résident fiscal à l’étranger, les obligations déclaratives diffèrent. Vos pensions peuvent être soumises à une convention fiscale internationale entre la France et le pays de résidence, afin d’éviter une double imposition. Ces conventions précisent quel pays peut taxer vos pensions et sous quelles conditions. Il est alors essentiel de se rapprocher d’un conseiller fiscal pour avoir de plus amples informations.

Les allocations non imposables

Comme nous l’avons vu, certaines allocations, comme l’Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées (ASPA) ou l’Allocation Supplémentaire d’Invalidité (ASI) sont non imposables. Toutefois, elles doivent tout de même être déclarées pour permettre à l’administration de vérifier votre éligibilité à d’autres droits.

Les étapes pratiques pour déclarer ses pensions

1. Accédez à votre espace personnel : Connectez-vous sur le site officiel des impôts (impots.gouv.fr) pour consulter votre déclaration préremplie.
2. Vérifiez les montants préremplis : Assurez-vous que tous vos revenus de retraite, qu’ils proviennent de régimes obligatoires ou de plans d’épargne retraite, soient correctement mentionnés.
3. Corrigez ou complétez si nécessaire : Si vous percevez des revenus non préremplis, ajoutez-les dans la case dédiée de votre déclaration.
4. Choisissez votre mode d’imposition pour les sorties en capital : Si vous avez perçu un capital, optez pour le régime fiscal qui vous est le plus favorable, entre le taux forfaitaire et le barème progressif.
5. Soumettez votre déclaration : Validez votre déclaration en ligne pour éviter tout retard ou oubli.

La fiscalité à la retraite peut sembler complexe, mais bien s’y préparer est pourtant essentiel. Cela vous permettra d’optimiser vos revenus, tout en respectant vos obligations. Prenez le temps d’analyser votre situation et d’utiliser les outils mis à disposition par l’administration fiscale. Si besoin, n’hésitez pas à vous rapprocher d’un conseiller, pour être certain de bien comprendre le barème d’imposition applicable selon votre situation personnelle.

Ma pension de retraite est-elle imposable ?

Oui, les pensions de retraite sont considérées comme des revenus imposables au même titre que les salaires. Elles sont soumises à l’impôt sur le revenu, avec un abattement automatique de 10 %, dans la limite d’un plafond annuel (4 248 € en 2024). Des prélèvements sociaux s’appliquent également en fonction de votre revenu fiscal de référence (RFR).

Quelles sont les déductions fiscales possibles pour ma retraite ?

Plusieurs dispositifs permettent de réduire l’impact fiscal :

• Abattement de 10 % sur les pensions imposables.
• Abattement spécial pour les retraités de plus de 65 ans, sous conditions de revenus (jusqu’à 2 746 €).
• Exonérations totales ou taux réduits pour les prélèvements sociaux, selon votre RFR.
• Exonérations de certaines allocations, comme l’Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées (ASPA) ou l’Allocation Supplémentaire d’Invalidité (ASI)

Comment déclarer ma pension de retraite aux impôts ?

Votre déclaration est généralement préremplie par l’administration fiscale grâce aux informations fournies par les organismes de retraite.

• Vérifiez que tous les montants (pensions principales, complémentaires, PER) soient bien mentionnés.
• Corrigez ou complétez si nécessaire, dans votre espace personnel sur impots.gouv.fr.

Que se passe-t-il si je vis à l’étranger ?

Si vous êtes résident fiscal à l’étranger, vos pensions peuvent être imposées selon les termes de la convention fiscale entre la France et votre pays de résidence. Ces conventions permettent d’éviter la double imposition en précisant quel pays peut taxer vos revenus.