Acheter des parts de CORUM est un investissement immobilier : Il s’agit donc d’un investissement long terme dont la liquidité est limitée, le capital et les revenus non garantis.

Glossaire de l'investissement

Bail Commercial

Bail commercial

Le bail commercial est un contrat de location passé entre le propriétaire d’un bien immobilier et le professionnel désireux de l’exploiter pour son activité. L’accord comprend des obligations spécifiques de part et d’autre. Cela inclut notamment des dispositions liées au respect de l’environnement.

L’établissement d’un bail commercial

La structure d’un contrat de bail commercial est libre, la consignation par écrit  n’étant pas une obligation légale. Ce document comporte cependant certaines informations nécessaires lorsqu’il s’agira de l’établir. Il est recommandé de prendre conseil auprès d’un homme de loi ; un notaire ou un avocat. Ceux-ci donneront leurs conseils pour la rédaction de l’accord et vérifier les sources de revenus du bailleur : les loyers. Certains documents annexes doivent être joints, comme un état des risques naturels et technologiques. Ils doivent aussi préciser la répartition des charges entre les deux parties.

Les caractéristiques du loyer professionnel

Le montant de la location d’un bail commercial peut être décidé librement. Il doit correspondre aux caractéristiques du local professionnel. Dans l’ensemble des frais à prendre en compte se trouve un droit d’entrée. Ce dernier, aussi appelé « pas de porte », est une somme versée à la conclusion du bail commercial. Il peut comporter :

  • Un supplément de loyer, que le locataire pourra déduire de ses bénéfices ou
  • Une indemnité, qui n’est ni déductible ni amortissable par l’entrepreneur

La réciprocité des devoirs entre bailleur et entreprise

En dehors d’une location saisonnière, la durée du bail commercial est de 9 ans minimum, avec possibilité pour l’occupant de prendre congé au bout de 3 ans. L’occupant des lieux doit s’acquitter des mensualités, et respecter l’usage des locaux dans leur destination initiale. En contrepartie, c’est au propriétaire immobilier qu’incombe la maintenance de l’immeuble, afin de garantir son usage en toute sécurité.

Le bail commercial et l’annexe verte

La volonté de l’État de disposer d’un parc immobilier respectueux de l’environnement dans les années à venir. Pour les locaux d’une surface supérieure à 2 000 mètres carrés, une annexe verte devra désormais être mise en place. Elle devra comporter :

  • un descriptif de l’ensemble du système énergétique (chauffage, ventilation, traitement des déchets, etc.)
  • la consommation réelle en énergie et en eau