Les produits commercialisés par CORUM L'Épargne sont des investissements long terme qui n’offrent aucune garantie de rendement ou de performance et présentent un risque de perte en capital et de liquidité. Les revenus ne sont pas garantis et dépendent de l’évolution du marché immobilier et financier et du cours des devises. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.
BAIL TRIPLE NET
Lorsque l'épargnant investit dans des parts de SCPI, la Société civile de placement immobilier achète des immeubles loués . Étant chargée de la gestion du patrimoine immobilier, la société de gestion de la SCPI doit alors prendre en charge différents aspects de la location (baux, travaux, paiement des impôts et taxes…). Le bail dit triple net est un contrat de location entre le bailleur (le propriétaire) et le locataire (dans ce cadre, un professionnel). Ce contrat permet de refacturer au locataire toutes les charges liées au bon fonctionnement du local, le coût de son assurance ainsi que toutes les taxes et afférentes à l’immeuble. Il permet ainsi aux propriétaires de réduire les coûts à supporter par le bailleur d’un bail commercial.
Dans ce bail, désigné par le terme triple net ,les travaux sont alors pris en charge par le locataire (la prise en charge des travaux peut dépendre de la nature du contrat et du pays où il est appliqué). Il peut s'agir de remise aux normes ou de réaménagement intérieur impliquant un lourd chantier. Le contrat va aussi transmettre la prise en charge de l'assurance du bien, les différents honoraires de gestion ou encore la taxe foncière au locataire.
C'est un type de contrat avantageux pour le propriétaire à la condition qu’il soit rédigé avec soin. Chaque dépense prise en charge par le locataire devra en effet être indiquée dans le contrat. Le propriétaire pourra alors profiter d'une rentabilité nette (les bénéfices ne sont pas grevés par les dépenses liés à l’usage des locaux).
La fin du bail triple net en France
Le bail triple net ne s’applique plus en France, mais il existe à l’étranger avec des modalités qui peuvent différer selon le pays. Au Royaume-Uni et en Irlande par exemple, le FRI lease en est l’équivalent. Dans ce contrat, les coûts de toutes les réparations, toutes les taxes ainsi que l’assurance sont supportés par le locataire.
Les autres types de baux nets
Il existe d’autres types de baux nets commerciaux.
Les baux double net, ou baux «NN». Ils sont courants dans l’immobilier commercial. Dans ce type de bail en France, le locataire a la charge de deux obligations au lieu de trois : les taxes foncières et les primes d’assurance en plus de son loyer. Les gros travaux , en revanche, restent à la charge du propriétaire, qui les supporte directement.
On trouve également des baux dit nets uniques, également appelés bail net ou bail « N ». Ce type de bail est moins courant. Ici, le propriétaire transfère un minimum de risques au locataire, qui lui a la charge de la taxe foncière. Toutes les autres dépenses, telles que l’assurance, l’entretien, les réparations et les services publics, sont à la charge du propriétaire.